Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Carvalho u.a./ Parlament und Rat

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse (3)

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Carvalho u.a./ Parlament und Rat

  Nichtigkeits- und Schadensersatzklage - Umwelt - Treibhausgasemissionen - Klima- und Energiepaket 2030 - Richtlinie (EU) 2018/410 - Verordnung (EU) 2018/842 - Verordnung (EU) 2018/841 - Keine individuelle Betroffenheit - Unzulässigkeit

• klimareporter.de (Pressebericht, 23.05.2019)

  Rückschlag für EU-Klimaklage

• juraforum.de (Kurzinformation)

  EU kann nicht durch Bürger auf besseren Klimaschutz verklagt werden

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Verfahrensgang

• EuG, 08.05.2019 - T-330/18
• EuGH, 25.03.2021 - C-565/19

Wird zitiert von ... (6)Zitiert selbst (15)

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• EuGH, 15.07.1963 - 25/62

  Plaumann & Co. gegen Kommission der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft.

  Auszug aus EuG, 08.05.2019 - T-330/18

  Or, partir de l'hypothèse que toutes les personnes sont individuellement concernées par les actes attaqués serait en flagrante contradiction avec le critère de la jurisprudence issue de l'arrêt du 15 juillet 1963, Plaumann/Commission (25/62, EU:C:1963:17), qui exige l'existence de véritables caractéristiques distinctives.

  Rn. 32 À titre subsidiaire, les requérants demandent un assouplissement de la notion d'affectation individuelle énoncée dans l'arrêt du 15 juillet 1963, Plaumann/Commission (25/62, EU:C:1963:17).

  - un assouplissement en l'espèce de l'interprétation étroite qui caractérise le critère énoncé dans l'arrêt du 15 juillet 1963, Plaumann/Commission (25/62, EU:C:1963:17), conduirait à une situation plus conforme aux exigences en matière de qualité pour agir énoncées à l'article 9, paragraphe 3, de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée à Aarhus le 25 juin 1998 ;.

  En effet, les conditions de l'affectation directe et de l'affectation individuelle étant cumulatives (arrêt du 3 octobre 2013, 1nuit Tapiriit Kanatami e.a./Parlement et Conseil, C-583/11 P, EU:C:2013:625, point 76), il deviendra superflu, si les requérants ne sont pas concernés individuellement par le paquet législatif, de rechercher si ce dernier les concerne directement (voir, en ce sens, arrêt du 15 juillet 1963, Plaumann/Commission, 25/62, EU:C:1963:17, p. 223).

  Rn. 45 Selon une jurisprudence constante, les personnes physiques ou morales ne satisfont à la condition relative à l'affectation individuelle que si l'acte attaqué les atteint en raison de certaines qualités qui leur sont particulières ou d'une situation de fait qui les caractérise par rapport à toute autre personne et, de ce fait, les individualise d'une manière analogue à celle dont le destinataire le serait (arrêts du 15 juillet 1963, Plaumann/Commission, 25/62, EU:C:1963:17, p. 223 ; du 3 octobre 2013, 1nuit Tapiriit Kanatami e.a./Parlement et Conseil, C-583/11 P, EU:C:2013:625, point 72 ; du 27 février 2014, Stichting Woonpunt e.a./Commission, C-132/12 P, EU:C:2014:100, point 57, et du 27 février 2014, Stichting Woonlinie e.a./Commission, C-133/12 P, EU:C:2014:105, point 44).

  Ainsi qu'il résulte de la jurisprudence citée au point 48 ci-dessus, une approche différente aurait pour conséquence de vider de leur substance les exigences de l'article 263, quatrième alinéa, TFUE et de créer un droit à agir pour tous sans pour autant que le critère de l'affectation individuelle au sens de la jurisprudence issue de l'arrêt du 15 juillet 1963, Plaumann/Commission (25/62, EU:C:1963:17), ne soit satisfait.

• EuGH, 03.10.2013 - C-583/11

  Der Gerichtshof bestätigt den Beschluss des Gerichts über die Unzulässigkeit der …

  Auszug aus EuG, 08.05.2019 - T-330/18

  Rn. 38 À cet égard, d'une part, il y a lieu de rappeler que, selon la jurisprudence, la notion d'« acte réglementaire " au sens de l'article 263, quatrième alinéa, TFUE doit être comprise comme visant tout acte de portée générale à l'exception des actes législatifs [arrêt du 3 octobre 2013, 1nuit Tapiriit Kanatami e.a./Parlement et Conseil, C-583/11 P, EU:C:2013:625, points 60 et 61 ; ordonnance du 6 septembre 2011, 1nuit Tapiriit Kanatami e.a./Parlement et Conseil, T-18/10, EU:T:2011:419, point 56, et arrêt du 25 octobre 2011, Microban International et Microban (Europe)/Commission, T-262/10, EU:T:2011:623, point 21].

  En effet, les conditions de l'affectation directe et de l'affectation individuelle étant cumulatives (arrêt du 3 octobre 2013, 1nuit Tapiriit Kanatami e.a./Parlement et Conseil, C-583/11 P, EU:C:2013:625, point 76), il deviendra superflu, si les requérants ne sont pas concernés individuellement par le paquet législatif, de rechercher si ce dernier les concerne directement (voir, en ce sens, arrêt du 15 juillet 1963, Plaumann/Commission, 25/62, EU:C:1963:17, p. 223).

  Rn. 45 Selon une jurisprudence constante, les personnes physiques ou morales ne satisfont à la condition relative à l'affectation individuelle que si l'acte attaqué les atteint en raison de certaines qualités qui leur sont particulières ou d'une situation de fait qui les caractérise par rapport à toute autre personne et, de ce fait, les individualise d'une manière analogue à celle dont le destinataire le serait (arrêts du 15 juillet 1963, Plaumann/Commission, 25/62, EU:C:1963:17, p. 223 ; du 3 octobre 2013, 1nuit Tapiriit Kanatami e.a./Parlement et Conseil, C-583/11 P, EU:C:2013:625, point 72 ; du 27 février 2014, Stichting Woonpunt e.a./Commission, C-132/12 P, EU:C:2014:100, point 57, et du 27 février 2014, Stichting Woonlinie e.a./Commission, C-133/12 P, EU:C:2014:105, point 44).

  Rn. 52 Ensuite, quant à l'argument des requérants selon lequel l'interprétation de la notion d'« affectation individuelle ", figurant à l'article 263, quatrième alinéa, TFUE, serait incompatible avec le droit fondamental à une protection juridictionnelle effective en ce qu'elle aurait pour conséquence qu'un règlement directement applicable serait pratiquement exempté de contrôle juridictionnel, il y a lieu de constater que la protection conférée par l'article 47 de la charte des droits fondamentaux n'exige pas qu'un justiciable puisse, de manière inconditionnelle, intenter un recours en annulation, directement devant la juridiction de l'Union, contre un tel acte législatif de l'Union (voir, en ce sens, arrêt du 3 octobre 2013, 1nuit Tapiriit Kanatami e.a./Parlement et Conseil, C-583/11 P, EU:C:2013:625, point 105).

• EuGH, 18.05.1994 - C-309/89

  Codorniu / Rat

  Auszug aus EuG, 08.05.2019 - T-330/18

  Les requérants n'auraient pas produit le moindre élément démontrant que le paquet législatif modifierait les droits qu'ils avaient acquis antérieurement à l'adoption dudit paquet, conformément aux affaires ayant donné lieu aux arrêts du 18 mai 1994, Codorniu/Conseil (C-309/89, EU:C:1994:197), et du 13 mars 2008, Commission/Infront WM (C-125/06 P, EU:C:2008:159).

  Rn. 55 Par ailleurs, cette conclusion ne saurait être remise en cause par la jurisprudence mentionnée par les requérants, à savoir l'arrêt du 18 mai 1994, Codorniu/Conseil (C-309/89, EU:C:1994:197).

• EuG, 06.09.2011 - T-18/10

  Inuit Tapiriit Kanatami u.a. / Parlament und Rat - Nichtigkeitsklage - Verordnung …

  Auszug aus EuG, 08.05.2019 - T-330/18

  Rn. 38 À cet égard, d'une part, il y a lieu de rappeler que, selon la jurisprudence, la notion d'« acte réglementaire " au sens de l'article 263, quatrième alinéa, TFUE doit être comprise comme visant tout acte de portée générale à l'exception des actes législatifs [arrêt du 3 octobre 2013, 1nuit Tapiriit Kanatami e.a./Parlement et Conseil, C-583/11 P, EU:C:2013:625, points 60 et 61 ; ordonnance du 6 septembre 2011, 1nuit Tapiriit Kanatami e.a./Parlement et Conseil, T-18/10, EU:T:2011:419, point 56, et arrêt du 25 octobre 2011, Microban International et Microban (Europe)/Commission, T-262/10, EU:T:2011:623, point 21].

  Rn. 39 D'autre part, la distinction entre un acte législatif et un acte réglementaire repose, selon le traité FUE, sur le critère de la procédure, législative ou non, ayant mené à son adoption (ordonnance du 6 septembre 2011, 1nuit Tapiriit Kanatami e.a./Parlement et Conseil, T-18/10, EU:T:2011:419, point 65).

• EuGH, 27.02.2014 - C-132/12

  Stichting Woonpunt u.a. / Kommission - Rechtsmittel - Staatliche Beihilfen - …

  Auszug aus EuG, 08.05.2019 - T-330/18

  Selon le troisième cas de figure, une telle personne peut introduire un recours contre un acte réglementaire ne comportant pas de mesures d'exécution si celui-ci la concerne directement (arrêts du 19 décembre 2013, Telefónica/Commission, C-274/12 P, EU:C:2013:852, point 19 ; du 27 février 2014, Stichting Woonpunt e.a./Commission, C-132/12 P, EU:C:2014:100, point 44, et du 27 février 2014, Stichting Woonlinie e.a./Commission, C-133/12 P, EU:C:2014:105, point 31).

  Rn. 45 Selon une jurisprudence constante, les personnes physiques ou morales ne satisfont à la condition relative à l'affectation individuelle que si l'acte attaqué les atteint en raison de certaines qualités qui leur sont particulières ou d'une situation de fait qui les caractérise par rapport à toute autre personne et, de ce fait, les individualise d'une manière analogue à celle dont le destinataire le serait (arrêts du 15 juillet 1963, Plaumann/Commission, 25/62, EU:C:1963:17, p. 223 ; du 3 octobre 2013, 1nuit Tapiriit Kanatami e.a./Parlement et Conseil, C-583/11 P, EU:C:2013:625, point 72 ; du 27 février 2014, Stichting Woonpunt e.a./Commission, C-132/12 P, EU:C:2014:100, point 57, et du 27 février 2014, Stichting Woonlinie e.a./Commission, C-133/12 P, EU:C:2014:105, point 44).

• EuGH, 27.02.2014 - C-133/12

  Stichting Woonlinie u.a. / Kommission - Rechtsmittel - Staatliche Beihilfen - …

  Auszug aus EuG, 08.05.2019 - T-330/18

  Selon le troisième cas de figure, une telle personne peut introduire un recours contre un acte réglementaire ne comportant pas de mesures d'exécution si celui-ci la concerne directement (arrêts du 19 décembre 2013, Telefónica/Commission, C-274/12 P, EU:C:2013:852, point 19 ; du 27 février 2014, Stichting Woonpunt e.a./Commission, C-132/12 P, EU:C:2014:100, point 44, et du 27 février 2014, Stichting Woonlinie e.a./Commission, C-133/12 P, EU:C:2014:105, point 31).

  Rn. 45 Selon une jurisprudence constante, les personnes physiques ou morales ne satisfont à la condition relative à l'affectation individuelle que si l'acte attaqué les atteint en raison de certaines qualités qui leur sont particulières ou d'une situation de fait qui les caractérise par rapport à toute autre personne et, de ce fait, les individualise d'une manière analogue à celle dont le destinataire le serait (arrêts du 15 juillet 1963, Plaumann/Commission, 25/62, EU:C:1963:17, p. 223 ; du 3 octobre 2013, 1nuit Tapiriit Kanatami e.a./Parlement et Conseil, C-583/11 P, EU:C:2013:625, point 72 ; du 27 février 2014, Stichting Woonpunt e.a./Commission, C-132/12 P, EU:C:2014:100, point 57, et du 27 février 2014, Stichting Woonlinie e.a./Commission, C-133/12 P, EU:C:2014:105, point 44).

• EuGH, 02.12.1971 - 5/71

  Zuckerfabrik Schoeppenstedt / Rat

  Auszug aus EuG, 08.05.2019 - T-330/18

  Rn. 65 Il convient de rappeler, en premier lieu, que le recours en indemnité a été institué comme une voie autonome, ayant sa fonction particulière dans le cadre du système des voies de recours et subordonnée à des conditions d'exercice conçues en vue de son objet spécifique (arrêt du 2 décembre 1971, Zuckerfabrik Schöppenstedt/Conseil, 5/71, EU:C:1971:116, point 3), de sorte que l'irrecevabilité de la demande d'annulation n'entraîne pas automatiquement celle de la demande d'indemnisation (voir, en ce sens, arrêt du 26 février 1986, Krohn Import-Export/Commission, 175/84, EU:C:1986:85, point 32).
• EuGH, 26.02.1986 - 175/84

  Krohn / Kommission

  Auszug aus EuG, 08.05.2019 - T-330/18

  Rn. 65 Il convient de rappeler, en premier lieu, que le recours en indemnité a été institué comme une voie autonome, ayant sa fonction particulière dans le cadre du système des voies de recours et subordonnée à des conditions d'exercice conçues en vue de son objet spécifique (arrêt du 2 décembre 1971, Zuckerfabrik Schöppenstedt/Conseil, 5/71, EU:C:1971:116, point 3), de sorte que l'irrecevabilité de la demande d'annulation n'entraîne pas automatiquement celle de la demande d'indemnisation (voir, en ce sens, arrêt du 26 février 1986, Krohn Import-Export/Commission, 175/84, EU:C:1986:85, point 32).
• EuGH, 29.04.2015 - C-64/14

  EZB / von Storch u.a. - Rechtsmittel - Nichtigkeitsklage - Zulässigkeit - …

  Auszug aus EuG, 08.05.2019 - T-330/18

  Dans ce système, des personnes physiques ou morales ne pouvant pas, en raison des conditions de recevabilité visées à l'article 263 TFUE, attaquer directement des actes de l'Union comme ceux en cause en l'espèce ont la possibilité, selon les cas, de faire valoir l'invalidité de tels actes, soit de manière incidente, en vertu de l'article 277 TFUE, devant le juge de l'Union, soit devant les juridictions nationales et d'amener celles-ci, qui ne sont pas compétentes pour constater elles-mêmes l'invalidité desdits actes, à interroger à cet égard la Cour par la voie de questions préjudicielles (voir, en ce sens, ordonnance du 29 avril 2015, von Storch e.a./BCE, C-64/14 P, non publiée, EU:C:2015:300, point 50 et jurisprudence citée).
• EuG, 02.03.2010 - T-16/04

  Das Gericht weist die gegen die Gültigkeit der Richtlinie über ein System für den …

  Auszug aus EuG, 08.05.2019 - T-330/18

  Rn. 48 Il ressort de la jurisprudence que bien qu'il soit exact que, lors de l'adoption d'un acte de portée générale, les institutions de l'Union sont tenues de respecter les règles supérieures de droit, y compris les droits fondamentaux, l'allégation selon laquelle un tel acte viole ces règles ou ces droits ne suffit pas à elle seule à déclarer le recours d'un particulier recevable, sous peine de vider les exigences de l'article 263, quatrième alinéa, TFUE de leur substance, tant que cette violation alléguée n'est pas de nature à l'individualiser de manière analogue à celle dont le serait le destinataire (voir arrêt du 2 mars 2010, Arcelor/Parlement et Conseil, T-16/04, EU:T:2010:54, point 103 et jurisprudence citée).
• EuG, 23.11.1999 - T-173/98

  UPA / Rat - Offensichtliche Unzulässigkeit
• EuGH, 15.12.1966 - 59/65

  Schreckenberg / Kommission EAG
• EuGH, 19.12.2013 - C-274/12

  Telefónica / Kommission - Rechtsmittel - Nichtigkeitsklage - Art. 263 Abs. 4 AEUV …
• EuGH, 13.03.2008 - C-125/06

  Kommission / Infront WM - Rechtsmittel - Richtlinie 89/552/EWG - Fernsehen - …
• EuG, 25.10.2011 - T-262/10

  Microban International und Microban (Europe) / Kommission - Öffentliche …

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• BVerfG, 24.03.2021 - 1 BvR 2656/18

  Verfassungsbeschwerden gegen das Klimaschutzgesetz teilweise erfolgreich

  Im Verfassungsbeschwerdeverfahren wird eine über die bloße eigene Betroffenheit hinausgehende besondere Betroffenheit, die die Beschwerdeführenden von der Allgemeinheit abheben würde, regelmäßig nicht verlangt (anders die Rechtsprechung zu Art. 263 Abs. 4 AEUV, vgl. EuG, Beschluss vom 8. Mai 2019, Carvalho, T-330/18, EU:T:2019:324, Rn. 33 ff.;… siehe auch BVerfG, Beschluss der 2. Kammer des Zweiten Senats vom 15. März 2018 - 2 BvR 1371/13 -, Rn. 47; vgl. aber Groß, NVwZ 2020, 337 ; Meyer, NJW 2020, 894 ; Kahl, JURA 2021, 117 ).
• VG Berlin, 31.10.2019 - 10 K 412.18

  "Klimaklage" bleibt ohne Erfolg

  Das Europäische Gericht erster Instanz (EuG) hat eine Klimaklage gegen das EU-Parlament und den Rat wegen fehlender Klagebefugnis gemäß Art. 263 Abs. 4 AEUV abgewiesen (Urteil vom 8. Mai 2019 - T-330/18 -, Rn. 50).
• Generalanwalt beim EuGH, 16.04.2026 - C-555/24

  und Resilienzfazilität gebilligt wurden

  {FN:47} Relying on its order of 8 May 2019, Carvalho and Others v Parliament and Council (T-330/18, EU:T:2019:324, paragraph 51 and the case-law cited).

• EuG, 04.06.2024 - T-530/22

  Rechtsstaatlichkeit: Die Klagen europäischer Richtervereinigungen gegen den …

  Rn. 40 Nach ständiger Rechtsprechung werden von Vereinigungen erhobene Nichtigkeitsklagen für dreierlei Fallgruppen als zulässig erachtet: erstens, wenn eine Rechtsvorschrift berufsständischen Vereinigungen ausdrücklich eine Reihe von Verfahrensrechten einräumt, zweitens, wenn die Vereinigung die Interessen ihrer Mitglieder wahrnimmt, die selbst klagebefugt wären, und drittens, wenn die Vereinigung individuell betroffen ist, da sich die angefochtene Handlung auf ihre eigenen Interessen als Vereinigung auswirkt, namentlich, weil ihre Position als Verhandlungsführerin durch die angefochtene Handlung berührt worden ist (vgl. Beschluss vom 8. Mai 2019, Carvalho u. a./Parlament und Rat, T-330/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:324, Rn. 51 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 03.02.2025 - T-1126/23

  Rechtsstaatlichkeit: Die Klage einer Berufsvereinigung rumänischer Staatsanwälte …

  Rn. 24 Nach ständiger Rechtsprechung sind Nichtigkeitsklagen von Vereinigungen in drei Fällen als zulässig anzusehen: erstens, wenn eine Rechtsvorschrift berufsständischen Vereinigungen ausdrücklich eine Reihe von Verfahrensrechten einräumt, zweitens, wenn die Vereinigung die Interessen ihrer Mitglieder wahrnimmt, die selbst klagebefugt sind, und drittens, wenn die Vereinigung individuell betroffen ist, da ihre eigenen Interessen als Vereinigung berührt sind, namentlich weil ihre Position als Verhandlungsführerin durch die angefochtene Handlung berührt wurde (vgl. Beschluss vom 8. Mai 2019, Carvalho u. a./Parlament und Rat, T-330/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:324, Rn. 51 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 18.05.2022 - T-245/19

  Uzina Metalurgica Moldoveneasca/ Kommission - Schutzmaßnahmen - Markt für …

  Mit anderen Worten müssen die von der Klägerin behaupteten Verstöße geeignet sein, sie in ähnlicher Weise zu individualisieren, wie dies beim Adressaten des Rechtsakts der Fall wäre (vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 8. Mai 2019, Carvalho u. a./Parlament und Rat, T-330/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:324, Rn. 48 und die dort angeführte Rechtsprechung).