Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Natura Selection / OHMI - Ménard (natura)

• EU-Kommission

  Natura Selection, SL gegen Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle) (HABM

  [fremdsprachig] Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Gemeinschaftsbildmarke natura - Ältere Gemeinschaftswortmarke NATURA - Relatives Eintragungshindernis - Verwechslungsgefahr - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung [EG] Nr. 207/2009.

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Natura Selection / OHMI - Ménard (natura)

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Klage der Anmelderin einer Bildmarke mit dem Wortbestandteil "natura" für Waren und Dienstleistungen der Klassen 14, 20, 25 und 35 auf Aufhebung der Entscheidung R 2454/2010"2 der Zweiten Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 8. Juni ...

Wird zitiert von ... (7)

• EuG, 03.06.2015 - T-544/12

  Pensa Pharma / OHMI - Ferring und Farmaceutisk Laboratorium Ferring (PENSA …

  S'agissant des arguments de la requérante sur les indications thérapeutiques différentes et les particularités des produits en conflit, comme l'a relevé la chambre de recours, il ressort de la jurisprudence que la comparaison des produits exigée par l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 doit porter sur le libellé des produits désignés par la marque antérieure et non sur les produits pour lesquels cette marque est effectivement utilisée, à moins que, à la suite d'une requête de preuve de l'usage sérieux de la marque antérieure, cette preuve ne soit rapportée que pour une partie des produits ou des services pour lesquels la marque antérieure est enregistrée [voir, par analogie, arrêt du 13 décembre 2012, Natura Selection/OHMI - Ménard (natura), T-461/11, EU:T:2012:693, point 31 et jurisprudence citée].

  Partant, lorsque les produits visés par la marque antérieure incluent les produits visés par la demande de marque, ces produits sont considérés comme identiques (voir arrêt natura, point 128 supra, EU:T:2012:693, point 33 et jurisprudence citée).

• EuG, 13.11.2014 - T-549/10

  Natura Selection / OHMI - Afoi Anezoulaki (natur)

  Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, le président de la sixième chambre du Tribunal a, par ordonnance du 5 juillet 2011, suspendu la procédure dans la présente affaire sur la base de l'article 77, sous d), du règlement de procédure, jusqu'au prononcé de la décision du Tribunal dans l'affaire T-461/11.

  Par arrêt du 13 décembre 2012, Natura Selection/OHMI - Ménard (natura) (T-461/11, non encore publié au Recueil), le Tribunal a rejeté ce recours.

• EuG, 13.09.2018 - T-94/17

  ACTC / EUIPO - Taiga (tigha)

  À cet égard, d'une part, ainsi qu'il ressort de la jurisprudence, lorsque les produits visés par la marque antérieure incluent les produits visés par la demande de marque, ces produits sont considérés comme identiques [voir, en ce sens, arrêt du 13 décembre 2012, Natura Selection/OHMI - Ménard (natura), T-461/11, non publié, EU:T:2012:693, point 33 et jurisprudence citée].

 
• EuG, 09.02.2017 - T-82/16

  International Gaming Projects / EUIPO - adp Gauselmann (TRIPLE EVOLUTION) - …

  En effet, dans le cas d'une marque complexe, l'élément figuratif peut détenir une place équivalente à celle de l'élément verbal [voir arrêt du 13 décembre 2012, Natura Selection/OHMI - Ménard (natura), T-461/11, non publié, EU:T:2012:693, point 47 et jurisprudence citée].
• EuG, 06.10.2015 - T-61/14

  Monster Energy / OHMI - Balaguer (icexpresso + energy coffee)

  En effet, dans le cas d'une marque complexe, l'élément figuratif peut détenir une place équivalente à celle de l'élément verbal [voir arrêt du 13 décembre 2012, Natura Selection/OHMI - Ménard (natura), T-461/11, EU:T:2012:693, point 47 et jurisprudence citée].
• EuG, 03.06.2015 - T-273/14

  Lithomex / OHMI - Glaubrecht Stingel (LITHOFIX)

  Il importe cependant de rappeler que la chambre de recours était tenue, ainsi qu'elle l'a indiqué au point 16 de la décision attaquée, de procéder à la comparaison des produits en cause à partir de la liste de produits pour lesquels l'enregistrement de la marque contestée avait été demandé, à savoir les « matériaux de construction non métalliques " et non pour les seuls produits effectivement commercialisés par la requérante, à savoir des produits en ciment et en mortier possédant des propriétés de colmatage et d'isolation [voir, par analogie, arrêt du 13 décembre 2012, Natura Selection/OHMI - Ménard (natura), T-461/11, EU:T:2012:693, point 59 et jurisprudence citée].
• EuG, 07.04.2016 - T-613/14

  Industrias Tomás Morcillo / EUIPO - Aucar Trailer (Polycart A Whole Cart Full of …

  En effet, selon une jurisprudence constante, lorsque les produits visés par la marque antérieure incluent les produits visés par la demande de marque, ces produits sont considérés comme identiques [arrêts du 23 octobre 2002, 0berhauser/OHMI - Petit Liberto (Fifties), T-104/01, Rec, EU:T:2002:262, points 32 et 33 ; du 24 novembre 2005, Sadas/OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE), T-346/04, Rec, EU:T:2005:420, point 34, et du 13 décembre 2012, Natura Selection/OHMI - Ménard (natura), T-461/11, EU:T:2012:693, point 33].