Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  O.D. c. BULGARIE

  Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2 - Expulsion) (Conditionnel) (Syrie);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Expulsion) (Conditionnel) (Syrie);Violation de l'article 13+2 - Droit à un recours effectif (Article 13 - ...

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  O.D. v. BULGARIA - [Deutsche Übersetzung] Zusammenfassung durch das Österreichische Institut für Menschenrechte (ÖIM)

  [DEU] Violation of Article 2 - Right to life (Article 2 - Expulsion) (Conditional) (Syria);Violation of Article 3 - Prohibition of torture (Article 3 - Expulsion) (Conditional) (Syria);Violation of Article 13+2 - Right to an effective remedy (Article 13 - Effective ...

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  O.D. c. BULGARIE

  Art. 2, Art. 2 Abs. 1, Art. 3 MRK
  [FRE]

Verfahrensgang

• EGMR, 10.09.2019 - 34016/18
• EGMR, 10.10.2019 - 34016/18

Wird zitiert von ... (6)Zitiert selbst (10)

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• EGMR, 15.10.2015 - 40081/14

  Russland verurteilt - Keine Zwangsausweisung nach Syrien

  Auszug aus EGMR, 10.10.2019 - 34016/18

  Une série de rapports concernant la situation en Syrie sont résumés dans l'arrêt L.M. et autres c. Russie (nos 40081/14 et 2 autres, §§ 76-81, 15 octobre 2015) pour ce qui est de l'année 2015 et de la période antérieure à celle-ci, ainsi que dans l'arrêt S.K. (précité, § 47) pour ce qui est de la période 2015-2016.

  Par ailleurs, dans l'arrêt L.M. et autres c. Russie (nos 40081/14 et 2 autres, 15 octobre 2015), la Cour s'est prononcée comme suit:.

• EGMR, 14.02.2017 - 52722/15

  Asyl: Russland darf Syrer nicht abschieben

  Auszug aus EGMR, 10.10.2019 - 34016/18

  Les documents pertinents du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCNUR) relatifs à la protection des réfugiés sont mentionnés et résumés dans l'arrêt S.K. c. Russie (no 52722/15, §§ 42-44, 14 février 2017).

  Dans l'arrêt plus récent S.K. c. Russie (no 52722/15, 14 février 2017), la Cour a observé, sur la base des documents pertinents relatifs à la situation en Syrie et postérieurs à l'arrêt L.M. et autres c. Russie, précité, que la sécurité et la situation humanitaire, ainsi que la nature et la portée des hostilités en Syrie s'étaient dramatiquement détériorées entre 2011 et début 2016.

• EGMR, 18.11.2010 - 42360/08

  [FRE]

  Auszug aus EGMR, 10.10.2019 - 34016/18

  Il avait notamment produit des lettres formelles émanant des autorités compétentes en matière de migration indiquant précisément que la personne concernée ne ferait pas l'objet d'expulsion, et a informé que celle-ci bénéficiait d'un permis de séjour temporaire valide délivré sur la base d'un statut humanitaire accordé en raison de la situation en Syrie (M.M. c. Bulgarie, précité, §§ 33 et 34, voir aussi Khan, précité, § 37, et Boutagni c. France, no 42360/08, §§ 47-48, 18 novembre 2010, où la Cour a relevé la présence d'assurances expresses de la part des gouvernements défendeurs).

  Devant une telle menace, elle considère qu'il est légitime que les États contractants fassent preuve d'une grande fermeté à l'égard de ceux qui contribuent à des actes de terrorisme, qu'elle ne saurait en aucun cas cautionner (Daoudi c. France, no 19576/08, § 65, 3 décembre 2009, Boutagni c. France, no 42360/08, § 45, 18 novembre 2010, Auad, précité, § 95, et A.M. c. France, no 12148/18, § 112, 29 avril 2019).

• EGMR, 01.07.1961 - 332/57

  Auszug aus EGMR, 10.10.2019 - 34016/18

  Elle est de même parfaitement consciente des énormes difficultés que rencontrent à notre époque les États pour protéger leur population de la violence terroriste (voir, parmi d'autres, Lawless c. Irlande (no 3), 1er juillet 1961, § 28-30, série A no 3, Irlande c. Royaume-Uni, 18 janvier 1978, série A no 25, Öcalan c. Turquie [GC], no 46221/99, § 179, CEDH 2005-IV, Chahal c. Royaume-Uni, 15 novembre 1996, § 79, Recueil des arrêts et décisions 1996-V, A. et autres c. Royaume-Uni [GC], no 3455/05, § 126, CEDH 2009, et A. c. Pays-Bas, no 4900/06, § 143, 20 juillet 2010).
• EGMR, 17.07.2008 - 25904/07

  Sri Lanka, Tamilen, Europäischer Menschenrechtsgerichtshof, menschenrechtswidrige …

  Auszug aus EGMR, 10.10.2019 - 34016/18

  Toutefois, la Cour adopterait une telle approche uniquement dans les cas de violence générale les plus extrêmes, où l'individu encourt un risque réel de mauvais traitement du seul fait qu'un retour l'exposait à une telle violence (NA. c. Royaume-Uni, no 25904/07, § 115, 17 juillet 2008).
• EGMR, 29.04.2019 - 12148/18

  Abschiebung eines Terroristen: In Algerien geht es nicht unmenschlich zu

  Auszug aus EGMR, 10.10.2019 - 34016/18

  Devant une telle menace, elle considère qu'il est légitime que les États contractants fassent preuve d'une grande fermeté à l'égard de ceux qui contribuent à des actes de terrorisme, qu'elle ne saurait en aucun cas cautionner (Daoudi c. France, no 19576/08, § 65, 3 décembre 2009, Boutagni c. France, no 42360/08, § 45, 18 novembre 2010, Auad, précité, § 95, et A.M. c. France, no 12148/18, § 112, 29 avril 2019).
• EGMR, 26.07.2011 - 41416/08

  [ENG]

  Auszug aus EGMR, 10.10.2019 - 34016/18

  Le Gouvernement renvoie à cet égard à une série d'arrêts constatant une violation de cette disposition, en combinaison avec l'article 8, ainsi qu'à l'arrêt M. et autres c. Bulgarie, dans lequel la Cour a conclu à la violation de l'article 13, examiné ensemble avec l'article 3 (no 41416/08, 26 juillet 2011).
• EGMR, 05.09.2013 - 886/11

  [ENG]

  Auszug aus EGMR, 10.10.2019 - 34016/18

  La Cour observe d'abord que les griefs tirés des articles 2 et 3 de la Convention se confondent et qu'il convient dès lors de les examiner ensemble (K.A.B. c. Suède, no 886/11, § 67, 5 septembre 2013).
• EGMR, 11.10.2011 - 46390/10

  [ENG]

  Auszug aus EGMR, 10.10.2019 - 34016/18

  Le droit interne applicable concernant l'asile et la protection humanitaire a été exposé dans l'arrêt Auad c. Bulgarie, no 46390/10, §§ 27-31, 11 octobre 2011.
• EGMR, 06.03.2014 - 68194/10

  P.Z. ET AUTRES CONTRE LA SUÈDE

  Auszug aus EGMR, 10.10.2019 - 34016/18

  La Cour rappelle qu'elle a eu l'occasion de traiter une objection similaire dans deux affaires dirigées contre la Suède, P.Z. et autres et B.Z. (nos 68194/10 et 74352/11, décisions du 29 mai 2012), dans lesquelles elle a jugé ce qui suit (§§ 34 et 32 respectivement):.

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• EGMR, 14.09.2021 - 71321/17

  M.D. v. RUSSIA and 5 other applications

  A review of international reports covering the period 2017-2019 concerning the security and humanitarian situation in Syria was carried out by the Court in the case of O.D. v. Bulgaria (no. 34016/18, § 23, 10 October 2019).

  The Court notes that all those reports are consistent with its findings in respect of the general security situation over the whole of Syria in the recent case of O.D. v. Bulgaria (no. 34016/18, §§ 53-54, 10 October 2019).

• EGMR, 15.04.2021 - 5560/19

  K.I. c. FRANCE

  Devant une telle menace, elle considère qu'il est légitime que les États contractants fassent preuve d'une grande fermeté à l'égard de ceux qui contribuent à des actes de terrorisme, qu'elle ne saurait en aucun cas cautionner (Daoudi c. France, no 19576/08, § 65, 3 décembre 2009, Boutagni c. France, no 42360/08, § 45, 18 novembre 2010, Auad c. Bulgarie, no 46390/10, § 95, 11 octobre 2011, A.M. c. France, précité, § 112 et, O.D. c. Bulgarie, no 34016/18, § 46, 10 octobre 2019).
• EGMR, 15.02.2024 - 53254/20

  U c. FRANCE

  Devant une telle menace, elle considère qu'il est légitime que les États contractants fassent preuve d'une grande fermeté à l'égard de ceux qui contribuent à des actes de terrorisme, qu'elle ne saurait en aucun cas cautionner (Daoudi c. France, no 19576/08, § 65, 3 décembre 2009, Boutagni c. France, no 42360/08, § 45, 18 novembre 2010, Auad c. Bulgarie, no 46390/10, § 95, 11 octobre 2011, A.M. c. France, précité, § 112, et O.D. c. Bulgarie, no 34016/18, § 45, 10 octobre 2019 et K.I. c. France, précité, § 118).

• EGMR, 06.10.2022 - 18207/21

  S c. FRANCE

  Devant une telle menace, elle considère qu'il est légitime que les États contractants fassent preuve d'une grande fermeté à l'égard de ceux qui contribuent à des actes de terrorisme, qu'elle ne saurait en aucun cas cautionner (O.D. c. Bulgarie, no 34016/18, § 45, 10 octobre 2019, et K.I. c. France, précité, § 118).
• EGMR, 25.05.2023 - 21971/21

  KAMAL c. BULGARIE

  Des informations sur la situation en Syrie à l'époque pertinente peuvent être trouvées dans les arrêts O.D. c. Bulgarie, no 34016/18, §§ 21-24, 10 octobre 2019 et M.D. et autres c. Russie, nos 71321/17 et 8 autres, §§ 46-47, 14 septembre 2021.
• EGMR - 15363/22 (anhängig)

  AHMED v. BULGARIA

  Would the return of the applicant to Syria, his country of origin, if carried out based on the order of 10 June 2020 by the Migration Department within the Ministry of Interior be contrary to Article 3 of the Convention (see L.M. and others v. Russia, nos. 40081/14 and 2 others, 15 October 2015, and O.D. v. Bulgaria, no. 34016/18, 10 October 2019)? Does the current situation in Syria, per se, make any return to that country incompatible with Article 3 of the Convention? Have the competent authorities examined the applicant's allegations that he would be exposed to the risk of death and/or inhuman and degrading treatment if he was returned to Syria?.