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Rechtsprechung
   EuG, 05.04.2005 - T-336/02   

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https://dejure.org/2005,30034
EuG, 05.04.2005 - T-336/02 (https://dejure.org/2005,30034)
EuG, Entscheidung vom 05.04.2005 - T-336/02 (https://dejure.org/2005,30034)
EuG, Entscheidung vom 05. April 2005 - T-336/02 (https://dejure.org/2005,30034)
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Wird zitiert von ... (24)Zitiert selbst (17)

  • EuGH, 11.11.1997 - C-409/95

    Marschall

    Auszug aus EuG, 05.04.2005 - T-336/02
    Référence à : Cour 11 novembre 1997, Marschall, C-409/95, Rec.

    111 Il convient de rappeler que, afin d'assurer concrètement une pleine égalité de traitement entre hommes et femmes dans la vie professionnelle, l'article 141, paragraphe 4, CE, invoqué par la requérante, consacre la possibilité de procéder à des discriminations positives en faveur du sexe sous-représenté, lorsque les candidatures en cause sont d'égales qualifications et qu'elles ont été appréciées objectivement (arrêts de la Cour du 11 novembre 1997, Marschall, C-409/95, Rec.

  • EuG, 27.06.1991 - T-156/89

    Íñigo Valverde Mordt gegen Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte …

    Auszug aus EuG, 05.04.2005 - T-336/02
    Référence à : Tribunal 27 juin 1991, Valverde Mordt/Cour de justice, T-156/89, Rec.

    À cet égard, l'autorité investie du pouvoir de nomination - ou en l'occurrence l'AHCC - et le comité du personnel jouissent d'un large pouvoir d'appréciation pour évaluer les compétences des personnes qu'ils sont appelés à désigner comme membres du jury, et il n'appartient au Tribunal de censurer leur choix que si les limites de ce pouvoir n'ont pas été respectées (voir arrêts du Tribunal du 27 juin 1991, Valverde Mordt/Cour de justice, T-156/89, Rec. p. II-407, points 105 et 107, et la jurisprudence citée, et Elkaïm et Mazuel/Commission, précité, point 70).

  • EuG, 28.05.1998 - T-78/96

    W gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

    Auszug aus EuG, 05.04.2005 - T-336/02
    p. II-347, point 21 ; Tribunal 28 mai 1998, W/Commission, T-78/96 et T-170/96, RecFP p. I-A-239 et II-745, point 166.

    119 Il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, lorsqu'un fonctionnaire introduit un recours tendant, d'une part, à l'annulation d'un acte de l'administration et, d'autre part, à l'indemnisation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de cet acte, les demandes sont étroitement liées l'une à l'autre, de sorte que l'irrecevabilité des conclusions en annulation entraîne l'irrecevabilité de celles en indemnisation (ordonnance du Tribunal du 24 mars 1993, Benzler/Commission, T-72/92, Rec. p. II-347, point 21, et arrêt du Tribunal du 28 mai 1998, W/Commission, T-78/96 et T-170/96, RecFP p. I-A-239 et II-745, point 166).

  • EuG, 23.01.2003 - T-181/01

    Hectors / Parlament

    Auszug aus EuG, 05.04.2005 - T-336/02
    p. I-6363, point 35 ; Tribunal 23 janvier 2003, Hectors/Parlement, T-181/01, RecFP p. I-A-19 et II-103, points 126 à 128.

    p. I-6363, point 35, et du Tribunal du 23 janvier 2003, Hectors/Parlement, T-181/01, RecFPp.

  • EuG, 24.03.1993 - T-72/92

    Hartwig Benzler gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …

    Auszug aus EuG, 05.04.2005 - T-336/02
    Référence à : Tribunal 24 mars 1993, Benzler/Commission, T-72/92, Rec.

    119 Il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, lorsqu'un fonctionnaire introduit un recours tendant, d'une part, à l'annulation d'un acte de l'administration et, d'autre part, à l'indemnisation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de cet acte, les demandes sont étroitement liées l'une à l'autre, de sorte que l'irrecevabilité des conclusions en annulation entraîne l'irrecevabilité de celles en indemnisation (ordonnance du Tribunal du 24 mars 1993, Benzler/Commission, T-72/92, Rec. p. II-347, point 21, et arrêt du Tribunal du 28 mai 1998, W/Commission, T-78/96 et T-170/96, RecFP p. I-A-239 et II-745, point 166).

  • EuG, 25.05.2000 - T-173/99

    Öffentlicher Dienst

    Auszug aus EuG, 05.04.2005 - T-336/02
    p. II-407, points 105 et 107, et la jurisprudence citée ; Tribunal 25 mai 2000, Elkaïm et Mazuel/Commission, T-173/99, RecFP p. I-A-101 et II-433, point 70.

    56 Dans ces conditions, à défaut de tout indice conduisant à présumer que le comité n'a pas respecté les règles présidant à ses travaux, aucun élément concret ne permet d'attribuer la circonstance qu'une grande partie des candidats « connus " a été inscrite sur la liste d'aptitude à un défaut d'impartialité du comité (voir, dans le même sens, arrêt de la Cour du 6 juillet 1988, Simonella/Commission, 164/87, Rec. p. 3807, point 24, et arrêt du Tribunal du 25 mai 2000, Elkaïm et Mazuel/Commission, T-173/99, RecFP p. I-A-101 et II-433, point 78).

  • EuG, 07.02.2002 - T-193/00

    Felix / Kommission

    Auszug aus EuG, 05.04.2005 - T-336/02
    Référence à : Tribunal 23 mars 2000, Gogos/Commission, T-95/98, RecFP p. I-A-51 et II-219, point 36 ; Tribunal 7 février 2002, Felix/Commission, T-193/00, ReFP p. I-A-23 et II-101, point 36.

    Elles s'insèrent dès lors dans le large pouvoir d'appréciation dont dispose le jury et ne sauraient être soumises au contrôle du juge communautaire qu'en cas de violation évidente des règles qui président aux travaux du jury (arrêts du Tribunal du 23 mars 2000, Gogos/Commission, T-95/98, RecFP p. I-A-51 et II-219, point 36, et du 7 février 2002, Felix/Commission, T-193/00, RecFP p. I-A-23 et II-101, point 36).

  • EuG, 09.11.2004 - T-285/02

    Vega Rodríguez / Kommission - Beamte - Allgemeines Auswahlverfahren - …

    Auszug aus EuG, 05.04.2005 - T-336/02
    Référence à : Elkaïm et Mazuel/Commission, précité, point 35 ; Tribunal 9 novembre 2004, Vega Rodríguez/Commission, T-285/02 et T-395/02, non encore publié au Recueil, point 36.

    Il n'appartient au juge communautaire de censurer ce contenu que si celui-ci sort du cadre indiqué dans l'avis de concours ou n'a pas de commune mesure avec les finalités de l'épreuve ou du concours (arrêt Elkaïm et Mazuel/Commission, précité, point 35, et arrêt du Tribunal du 9 novembre 2004, Vega Rodríguez/Commission, T-285/02 et T-395/02, non encore publié au Recueil, point 36).

  • EuG, 23.03.2000 - T-95/98

    Christos Gogos gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

    Auszug aus EuG, 05.04.2005 - T-336/02
    Référence à : Tribunal 23 mars 2000, Gogos/Commission, T-95/98, RecFP p. I-A-51 et II-219, point 36 ; Tribunal 7 février 2002, Felix/Commission, T-193/00, ReFP p. I-A-23 et II-101, point 36.

    Elles s'insèrent dès lors dans le large pouvoir d'appréciation dont dispose le jury et ne sauraient être soumises au contrôle du juge communautaire qu'en cas de violation évidente des règles qui président aux travaux du jury (arrêts du Tribunal du 23 mars 2000, Gogos/Commission, T-95/98, RecFP p. I-A-51 et II-219, point 36, et du 7 février 2002, Felix/Commission, T-193/00, RecFP p. I-A-23 et II-101, point 36).

  • EuG, 24.09.2002 - T-92/01

    Marie-Claude Girardot gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte …

    Auszug aus EuG, 05.04.2005 - T-336/02
    Référence à : Gogos/Commission, précité, points 37 à 41 et 52 ; Felix/Commission, précité, point 41 ; Tribunal 24 septembre 2002, Girardot/Commission, T-92/01, RecFP p. I-A-163 et II-859, points 24 à 26 et 34.

    À cette fin, il est tenu de garantir l'application cohérente des critères d'évaluation à tous les candidats concernés, en assurant notamment la stabilité de sa composition (arrêt Gogos/Commission, précité, points 37 à 41, et arrêt du Tribunal du 24 septembre 2002, Girardot/Commission, T-92/01, RecFP p. I-A-163 et II-859, points 24 à 26).

  • EuGH, 04.07.1996 - C-254/95

    Parlament / Innamorati

  • EuG, 28.04.2004 - T-277/02

    Pascall / Rat - Beamte - Allgemeines Auswahlverfahren - Mündliche Prüfung - …

  • EuG, 16.10.1990 - T-132/89

    Vincenzo Gallone gegen Rat der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  • EuG, 17.12.1997 - T-166/95

    Beamte - Internes Auswahlverfahren für den Übergang von der Laufbahngruppe C in …

  • EuG, 17.12.1997 - T-216/95

    Beamte - Internes Auswahlverfahren für den Übergang von der Laufbahngruppe C in …

  • EuG, 15.07.1993 - T-27/92

    Maria Camera-Lampitelli und andere gegen Kommission der Europäischen …

  • EuG, 10.06.2004 - T-275/01

    Alvarez Moreno / Parlament - Beamte - Hilfskraft - Konferenzdolmetscher - Artikel …

  • EuGöD, 29.09.2010 - F-5/08

    Brune / Kommission - Öffentlicher Dienst - Allgemeines Auswahlverfahren - …

    Rn. 38 Zunächst ist darauf hinzuweisen, dass ein Prüfungsausschuss zwar bei der Beurteilung der Bewerber in einem Auswahlverfahren über ein weites Ermessen verfügt, dass er jedoch im Gegenzug seine Arbeiten unter sorgfältiger Einhaltung der Bestimmungen über die Organisation der Prüfungen ausführen muss (vgl. in diesem Sinne u. a. Urteile des Gerichts erster Instanz vom 10. November 2004, Vonier/Kommission, T-165/03, Slg. ÖD 2004, I-A-343 und II-1575, Randnr. 39, und vom 5. April 2005, Christensen/Kommission, T-336/02, Slg. ÖD 2005, I-A-75 und II-341, Randnr. 38).

    Rn. 39 Zu den Bestimmungen über die Organisation der Prüfungen gehören die Grundsätze der Gleichbehandlung und der Objektivität von Bewertungen (vgl. u. a. Urteil Christensen/Kommission, Randnr. 43).

    Er muss deshalb die Koordinierungsmaßnahmen treffen, die erforderlich sind, um bei Abwesenheit von Mitgliedern dieses Ausschusses die Kohärenz der Bewertung und des Vergleichs der Prüfungsleistungen der Bewerber zu gewährleisten (Urteile Christensen/Kommission, Randnr. 38, und des Gerichts erster Instanz vom 13. September 2005, Pantoulis/Kommission, T-290/03, Slg. ÖD 2005, I-A-241 und II-1123, Randnr. 90).

  • EuGöD, 29.09.2010 - F-41/08

    Honnefelder / Kommission - Öffentlicher Dienst - Allgemeines Auswahlverfahren - …

    Rn. 33 Zunächst ist darauf hinzuweisen, dass ein Prüfungsausschuss zwar bei der Beurteilung der Bewerber in einem Auswahlverfahren über ein weites Ermessen verfügt, dass er jedoch im Gegenzug seine Arbeiten unter sorgfältiger Einhaltung der Bestimmungen über die Organisation der Prüfungen ausführen muss (vgl. in diesem Sinne u. a. Urteile des Gerichts erster Instanz vom 10. November 2004, Vonier/Kommission, T-165/03, Slg. ÖD 2004, I-A-343 und II-1575, Randnr. 39, und vom 5. April 2005, Christensen/Kommission, T-336/02, Slg. ÖD 2005, I-A-75 und II-341, Randnr. 38).

    Rn. 34 Zu den Bestimmungen über die Organisation der Prüfungen gehören die Grundsätze der Gleichbehandlung und der Objektivität von Bewertungen (vgl. u. a. Urteil Christensen/Kommission, Randnr. 43).

    Er muss deshalb die Koordinierungsmaßnahmen treffen, die erforderlich sind, um bei Abwesenheit von Mitgliedern dieses Ausschusses die Kohärenz der Bewertung und des Vergleichs der Prüfungsleistungen der Bewerber zu gewährleisten (Urteile Christensen/Kommission, Randnr. 38, und des Gerichts erster Instanz vom 13. September 2005, Pantoulis/Kommission, T-290/03, Slg. ÖD 2005, I-A-241 und II-1123, Randnr. 90).

  • EuG, 12.03.2008 - T-100/04

    Giannini / Kommission

    Verweisung auf: Gericht, 5. April 2005, Christensen/Kommission, T-336/02, Slg. ÖD 2005, I-A-75 und II-341, Randnr. 53.
  • EuGöD, 20.01.2011 - F-132/07

    Strack / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Art. 17, 17a und 19 des …

    Rn. 96 Nach ständiger Rechtsprechung im Bereich des öffentlichen Dienstes sind Anträge auf Schadensersatz zurückzuweisen, wenn sie in engem Zusammenhang mit Aufhebungsanträgen stehen, die ihrerseits als unzulässig oder als unbegründet zurückgewiesen wurden (Urteil des Gerichtshofs vom 12. Dezember 1967, Collignon/Kommission, 4/67, Slg. 1967, 497, und Urteil des Gerichts erster Instanz vom 5. April 2005, Christensen/Kommission, T-336/02, Slg. ÖD 2005, I-A-75 und II-341, Randnrn.
  • EuGöD, 25.09.2008 - F-44/05

    Strack / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Einstellung - …

    Rn. 182 Unter Berücksichtigung dieser Geheimhaltung, die eingeführt wurde, um die Unabhängigkeit der Prüfungsausschüsse und die Objektivität ihrer Arbeiten dadurch zu gewährleisten, dass die Ausschüsse vor allen äußeren Einmischungen und Pressionen geschützt werden, gleichgültig, ob diese von der Gemeinschaftsverwaltung selbst, von den beteiligten Bewerbern oder von Dritten ausgehen, ist das jeweilige Organ grundsätzlich nicht verpflichtet, einem betroffenen Bewerber solche Beurteilungen mitzuteilen (Urteil des Gerichts erster Instanz vom 5. April 2005, Christensen/Kommission, T-336/02, Slg. ÖD 2005, I-A-75 und II-341, Randnr. 24).
  • EuGöD, 12.02.2014 - F-127/11

    De Mendoza Asensi / Kommission - Öffentlicher Dienst - Allgemeines …

    Rn. 68 In diesem Sinne ist auch darauf hinzuweisen, dass die Maßnahmen, die ein Prüfungsausschuss ergreift, um seiner Verpflichtung zur Sicherstellung der Beständigkeit seiner Zusammensetzung nachzukommen, gegebenenfalls anhand der besonderen Charakteristika des durchgeführten Auswahlverfahrens und der mit der Organisation des Verfahrens zwangsläufig verbundenen praktischen Erfordernisse zu beurteilen sind, wobei sich der Prüfungsausschuss jedoch nicht von der Beachtung der fundamentalen Garantien der Gleichbehandlung der Bewerber und der Objektivität der unter ihnen getroffenen Auswahl freimachen kann (Urteil des Gerichts erster Instanz vom 5. April 2005, Christensen/Kommission, T-336/02, Rn. 44).
  • EuGöD, 13.12.2007 - F-73/06

    Van Neyghem / Kommission

    Gericht erster Instanz: 11. Februar 1999, Jiménez/HABM, T-200/97, Slg. ÖD 1999, I-A-19 und II-73, Randnr. 40; Konstantopoulou/Gerichtshof, Randnr. 34; 5. April 2005, Christensen/Kommission, T-336/02, Slg. ÖD 2005, I-A-75 und II-341, Randnr. 25.
  • EuG, 25.09.2008 - T-44/05
    Unter Berücksichtigung dieser Geheimhaltung, die eingeführt wurde, um die Unabhängigkeit der Prüfungsausschüsse und die Objektivität ihrer Arbeiten dadurch zu gewährleisten, dass die Ausschüsse vor allen äußeren Einmischungen und Pressionen geschützt werden, gleichgültig, ob diese von der Gemeinschaftsverwaltung selbst, von den beteiligten Bewerbern oder von Dritten ausgehen, ist das jeweilige Organ grundsätzlich nicht verpflichtet, einem betroffenen Bewerber solche Beurteilungen mitzuteilen (Urteil des Gerichts erster Instanz vom 5. April 2005, Christensen/Kommission, T-336/02, Slg. ÖD 2005, I-A-75 und II-341, Randnr. 24).
  • EuG, 18.12.2024 - T-787/22

    TT/ Frontex

    Rn. 72 Toutefois, le pouvoir d'appréciation particulièrement large dont jouissent les évaluateurs aux fins de l'évaluation d'un agent temporaire doit être contrebalancé par le respect particulièrement scrupuleux des règles régissant l'organisation de cette évaluation et le déroulement de la procédure prévue à cet effet (voir, en ce sens et par analogie, arrêts du 24 septembre 2002, Girardot/Commission, T-92/01, EU:T:2002:220, point 24, et du 5 avril 2005, Christensen/Commission, T-336/02, EU:T:2005:115, point 38).
  • EuG, 05.07.2016 - T-26/15

    Kommission / Hristov - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Ernennung - Verfahren …

    "81 Im Bereich von Auswahlverfahren ist entschieden worden, dass das einem Prüfungsausschuss zuerkannte weite Ermessen bei der Festlegung der Modalitäten und des genauen Inhalts der mündlichen Prüfungen, denen sich die Bewerber unterziehen müssen, durch eine gewissenhafte Beachtung der Regeln zur Organisation dieser Prüfungen ausgeglichen werden muss (Urteile Girardot/Kommission, T-92/01, EU:T:2002:220, Rn. 24, und Christensen/Kommission, T-336/02, EU:T:2005:115, Rn. 38).
  • EuG, 12.09.2018 - T-613/16

    PH/ Kommission - Öffentlicher Dienst - Einstellung - Allgemeines Auswahlverfahren …

  • EuGöD, 15.06.2010 - F-35/08

    Pachtitis / Kommission - Allgemeines Auswahlverfahren EPSO/AD/77/06 - …

  • EuGöD, 08.05.2008 - F-6/07

    Suvikas / Rat

  • EuGöD, 21.03.2013 - F-93/11

    Taghani / Kommission

  • EuGöD, 08.07.2010 - F-17/08

    Wybranowski / Kommission

  • EuG, 03.12.2019 - T-808/17

    Pethke/ EUIPO - Öffentlicher Dienst - Beamte - Beurteilung - Ordnungsmäßigkeit …

  • EuGöD, 13.11.2014 - F-2/12

    Hristov / Kommission und EMA

  • EuGöD, 13.12.2006 - F-22/05

    Neophytos Neophytou gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  • EuGöD, 10.07.2014 - F-115/11

    CG / EIB - Öffentlicher Dienst - Personal der EIB - Ernennung - Stelle als …

  • EuG, 08.05.2008 - T-6/07

    Risto Suvikas gegen Rat der Europäischen Union.

  • EuG, 07.02.2019 - T-549/17

    Duym/ Rat - Öffentlicher Dienst - Beamte - Verfahren zur Ernennung eines …

  • EuGöD, 13.03.2013 - F-125/11

    Mendes / Kommission - Öffentlicher Dienst - Allgemeines Auswahlverfahren - …

  • EuGöD, 20.06.2012 - F-66/11

    Cristina / Kommission - Öffentlicher Dienst - Allgemeines Auswahlverfahren - …

  • EuGöD, 30.04.2008 - F-16/07

    Dragoman / Kommission

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