Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  JOHANSEN v. NORWAY

  Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 8, Art. 8 Abs. 1, Art. 8 Abs. 2, Art. 13, Art. 41 MRK
  Violation of Art. 8 No violation of Art. 6-1 Not necessary to examine Art. 13 (englisch)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  JOHANSEN c. NORVÈGE

  Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 8, Art. 8 Abs. 2, Art. 8 Abs. 1, Art. 13, Art. 41 MRK
  Violation de l'art. 8 Non-violation de l'art. 6-1 Non-lieu à examiner l'art. 13 (französisch)

• Österreichisches Institut für Menschenrechte

  (englisch)

Kurzfassungen/Presse

• RIS Bundeskanzleramt Österreich (Ausführliche Zusammenfassung)

Verfahrensgang

• EKMR, 13.10.1993 - 17383/90
• EGMR, 07.08.1996 - 17383/90

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (7)

• EGMR, 27.11.1992 - 13441/87

  OLSSON c. SUÈDE (N° 2)

  Auszug aus EGMR, 07.08.1996 - 17383/90

  Il faut en plus se souvenir que les autorités nationales bénéficient de rapports directs avec tous les intéressés (arrêt Olsson c. Suède (n° 2) du 27 novembre 1992, série A n° 250, pp.

  Un tel intérêt était primordial, non seulement au regard du droit interne pertinent (paragraphes 30-40 de l'arrêt), mais aussi au regard de l'article 8 de la Convention (art. 8) (voir, par exemple, les arrêts Keegan c. Irlande du 26 mai 1994, série A n° 290, pp. 20-21, par. 55, Olsson c. Suède (n° 2) du 27 novembre 1992, série A n° 250, pp.

• EGMR, 26.04.1979 - 6538/74

  SUNDAY TIMES c. ROYAUME-UNI (N° 1)

  Auszug aus EGMR, 07.08.1996 - 17383/90

  La marge d'appréciation laissée ainsi aux autorités nationales compétentes variera selon la nature des questions en litige et la gravité des intérêts en jeu (arrêt Sunday Times c. Royaume-Uni (n° 1) du 26 avril 1979, série A n° 30, pp.
• EGMR, 26.05.1994 - 16969/90

  KEEGAN v. IRELAND

  Auszug aus EGMR, 07.08.1996 - 17383/90

  Un tel intérêt était primordial, non seulement au regard du droit interne pertinent (paragraphes 30-40 de l'arrêt), mais aussi au regard de l'article 8 de la Convention (art. 8) (voir, par exemple, les arrêts Keegan c. Irlande du 26 mai 1994, série A n° 290, pp. 20-21, par. 55, Olsson c. Suède (n° 2) du 27 novembre 1992, série A n° 250, pp.

 
• EGMR, 24.03.1988 - 10465/83

  OLSSON v. SWEDEN (No. 1)

  Auszug aus EGMR, 07.08.1996 - 17383/90

  Pour rechercher si les mesures litigieuses étaient "nécessaires dans une société démocratique", la Cour examinera, à la lumière de l'ensemble de l'affaire, si les motifs invoqués pour les justifier étaient pertinents et suffisants aux fins du paragraphe 2 de l'article 8 (art. 8-2) (voir, entre autres, l'arrêt Olsson c. Suède (n° 1) du 24 mars 1988, série A n° 130, p. 32, par.
• EGMR, 23.09.1994 - 19823/92

  HOKKANEN v. FINLAND

  Auszug aus EGMR, 07.08.1996 - 17383/90

  Il découle de ces considérations que la Cour n'a point pour tâche de se substituer aux autorités internes pour réglementer la prise en charge d'enfants par l'administration publique et les droits des parents de ces enfants, mais d'apprécier sous l'angle de la Convention les décisions qu'elles ont rendues dans l'exercice de leur pouvoir d'appréciation (voir, par exemple, l'arrêt Hokkanen c. Finlande du 23 septembre 1994, série A n° 299-A, p. 20, par. 55).
• EGMR, 24.02.1995 - 16424/90

  McMICHAEL v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 07.08.1996 - 17383/90

  La Cour rappelle que, pour un parent et son enfant, être ensemble représente un élément fondamental de la vie familiale et que des mesures internes qui les en empêchent constituent une ingérence dans le droit protégé par l'article 8 (art. 8) (voir, entre autres, l'arrêt McMichael c. Royaume-Uni du 24 févier 1995, série A n° 307-B, p. 55, par. 86).
• EGMR, 25.02.1992 - 12963/87

  MARGARETA AND ROGER ANDERSSON v. SWEDEN

  Auszug aus EGMR, 07.08.1996 - 17383/90

  Devant la Commission, la requérante a avancé que la législation pertinente (paragraphes 32-35 ci-dessus) étant libellée de manière vague, ses effets étaient imprévisibles et elle ne répondait dès lors pas à l'une des exigences de qualité inhérentes à l'expression "prévue par la loi" (voir, par exemple, l'arrêt Margareta et Roger Andersson c. Suède du 25 février 1992, série A n° 226-A, p. 25, par. 75).