Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  S.K. c. FRANCE

  Art. 2, Art. 3, Art. 8, Art. 13, Art. 13+2, Art. 13+3, Art. 35 MRK
  Irrecevable (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [FRE]

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (8)

• EGMR, 17.07.2008 - 25904/07

  Sri Lanka, Tamilen, Europäischer Menschenrechtsgerichtshof, menschenrechtswidrige …

  Auszug aus EGMR, 09.09.2014 - 66826/09

  La Cour considère qu'il appartient en principe au requérant de produire des éléments susceptibles de démontrer qu'il serait exposé, en cas de mise à exécution de la mesure incriminée, à un risque de traitements contraires à l'article 3, à charge ensuite pour le Gouvernement de dissiper les doutes éventuels au sujet de ces éléments (Saadi, précité, § 129 ; NA. c. Royaume-Uni, no 25904/07, § 111, 17 juillet 2008).
• EGMR, 22.09.1993 - 15473/89

  KLAAS c. ALLEMAGNE

  Auszug aus EGMR, 09.09.2014 - 66826/09

  Il n'appartient normalement pas à la Cour de substituer sa propre appréciation des faits à celle des juridictions internes, mieux placées pour évaluer les preuves produites devant elles (voir, entre autres, Klaas c. Allemagne, 22 septembre 1993, § 29, série A no 269, à propos de l'article 3).
• EGMR, 02.02.2012 - 9152/09

  Abschiebung, Asylanerkennung, erniedrigende Behandlung, effektiver Rechtsschutz, …

  Auszug aus EGMR, 09.09.2014 - 66826/09

  Les principes généraux régissant la procédure d'asile dite prioritaire appliquée aux demandeurs en rétention et le recours devant le tribunal administratif contre un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière sont résumés dans l'arrêt I.M. c. France (no 9152/09, §§ 49-63 et §§ 64-74, 2 février 2012).

 
• EGMR, 18.12.2012 - 2944/06

  ASLAKHANOVA AND OTHERS v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 09.09.2014 - 66826/09

  Les principaux documents internationaux concernant la situation dans la région du Nord Caucase sont présentés dans les affaires Aslakhanova et autres c. Russie (nos 2944/06, 8300/07, 50184/07, 332/08 et 42509/10, §§ 43-59, 18 décembre 2012) et I c. Suède (no 61204/09, §§ 27-39, 5 septembre 2013).
• EGMR, 08.03.2007 - 23944/05

  COLLINS AND AKAZIEBIE v. SWEDEN

  Auszug aus EGMR, 09.09.2014 - 66826/09

  Toutefois, lorsque des informations sont soumises qui donnent de bonnes raisons de douter de la véracité des déclarations du demandeur d'asile, celui-ci est tenu de fournir une explication satisfaisante pour les incohérences de son récit (voir, notamment, N. c. Suède, no 23505/09, § 53, 20 juillet 2010 et Collins et Akaziebie c. Suède (déc.), no 23944/05, 8 mars 2007).
• EGMR, 30.04.2013 - 55787/09

  MO P. c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 09.09.2014 - 66826/09

  De la même manière, il incombe au requérant de fournir une explication suffisante pour écarter d'éventuelles objections pertinentes quant à l'authenticité des documents par lui produits (Mo.P. c. France (déc.), no 55787/09, § 53, 30 avril 2013).
• EGMR, 25.03.2014 - 21392/09

  MOHAMED c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 09.09.2014 - 66826/09

  La Cour renvoie, pour l'exposé des principes généraux applicables, aux paragraphes 28 à 30 et 35 de la décision Mohamed c. France (no 21392/09, 25 mars 2014).
• EGMR, 12.10.2010 - 20341/08

  A.M. c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 09.09.2014 - 66826/09

  Il fait tout d'abord valoir que ces documents n'ont été produits devant la Cour que sous la forme de copies et qu'ils n'ont pas été traduits par une personne assermentée (voir, en ce sens, A.M. c. France (déc.), no 20341/08, 12 octobre 2010).

• EGMR, 12.12.2017 - 54612/16

  I.S. c. FRANCE

  De surcroit, la Cour européenne des droits de l'homme a récemment remis en question l'authenticité des convocations policières russes fondées sur des incohérences formelles et substantielles ainsi que sur la facilité d'obtention de modèle-types de convocations via Internet (CEDH, 9 septembre 2014, 66826/09, S.K. c. France).

  Elle rappelle qu'elle a déjà considéré que des convocations similaires ne présentaient pas de garanties d'authenticité suffisantes (S.K. c. France (déc.), § 30, no 66826/09, 9 septembre 2014).