Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  BOSTI c. ITALIE

  Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 6 Abs. 2, Art. 6 Abs. 3 Buchst. d, Art. 7, Art. 35 MRK
  Irrecevable (französisch)

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (8)

• EGMR, 15.12.2011 - 26766/05

  Recht auf Konfrontation und Befragung von Zeugen (Recht auf ein faires Verfahren: …

  Auszug aus EGMR, 13.11.2014 - 43952/09

  Ce principe ne va pas sans exceptions, mais on ne peut les accepter que sous réserve des droits de la défense ; en règle générale, ceux-ci commandent de donner à l'accusé une possibilité adéquate et suffisante de contester les témoignages à charge et d'en interroger les auteurs, soit au moment de leur déposition, soit à un stade ultérieur (Solakov c. « l'ex-République yougoslave de Macédoine », no 47023/99, § 57, CEDH 2001-X, Bracci, précité, § 54, Previti c. Italie (déc.), no 45291/06, § 220, 8 décembre 2009, et Al-Khawaja et Tahery c. Royaume-Uni [GC], nos 26766/05 et 22228/06, § 118, CEDH 2011).
• EGMR, 06.12.1988 - 10588/83

  BARBERÀ, MESSEGUÉ AND JABARDO v. SPAIN

  Auszug aus EGMR, 13.11.2014 - 43952/09

  En outre, il incombe à l'accusation d'indiquer à l'intéressé de quelles charges il fera l'objet - afin de lui fournir l'occasion de préparer et de présenter sa défense en conséquence - et d'offrir des preuves suffisantes pour fonder une déclaration de culpabilité (voir, notamment, Barberà, Messegué et Jabardo c. Espagne, 6 décembre 1998, § 77, série A no 146, John Murray c. Royaume-Uni, 8 février 1996, § 54, Recueil 1996-I, et Telfner c. Autriche, no 33501/96, § 15, 20 mars 2001).
• EGMR, 12.05.2000 - 35394/97

  Menschenrechte: Schutz der Privatsphäre, Faires Verfahren

  Auszug aus EGMR, 13.11.2014 - 43952/09

  Au demeurant, et pour autant que le requérant se plaint du fait que, face aux deux versions contradictoires fournies par X, les tribunaux internes ont estimé crédible celle découlant du premier interrogatoire, la Cour rappelle qu'il ne lui appartient pas de connaître des erreurs de fait ou de droit prétendument commises par une juridiction interne, sauf si et dans la mesure où elles pourraient avoir porté atteinte aux droits et libertés sauvegardés par la Convention (Khan c. Royaume-Uni, no 35394/97, § 34, CEDH 2000-V), et qu'il revient en principe aux juridictions nationales d'apprécier les faits et d'interpréter et appliquer le droit interne (Pacifico c. Italie (déc.), no 17995/08, § 62, 20 novembre 2012, et Plesic c. Italie (déc.), no 16065/09, § 33, 2 juillet 2013).

 
• EGMR, 21.01.1999 - 26103/95

  VAN GEYSEGHEM c. BELGIQUE

  Auszug aus EGMR, 13.11.2014 - 43952/09

  Rappelant que les exigences du paragraphe 3 de l'article 6 de la Convention doivent être considérées comme des aspects particuliers du droit à un procès équitable garanti par le paragraphe 1 de la même disposition, la Cour examinera le grief sous l'angle de ces deux textes combinés (voir, parmi beaucoup d'autres, Van Geyseghem c. Belgique [GC], no 26103/95, § 27, CEDH 1999-I).
• EGMR, 08.12.2009 - 45291/06

  PREVITI c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 13.11.2014 - 43952/09

  Ce principe ne va pas sans exceptions, mais on ne peut les accepter que sous réserve des droits de la défense ; en règle générale, ceux-ci commandent de donner à l'accusé une possibilité adéquate et suffisante de contester les témoignages à charge et d'en interroger les auteurs, soit au moment de leur déposition, soit à un stade ultérieur (Solakov c. « l'ex-République yougoslave de Macédoine », no 47023/99, § 57, CEDH 2001-X, Bracci, précité, § 54, Previti c. Italie (déc.), no 45291/06, § 220, 8 décembre 2009, et Al-Khawaja et Tahery c. Royaume-Uni [GC], nos 26766/05 et 22228/06, § 118, CEDH 2011).
• EGMR, 20.11.2012 - 17995/08

  PACIFICO c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 13.11.2014 - 43952/09

  Au demeurant, et pour autant que le requérant se plaint du fait que, face aux deux versions contradictoires fournies par X, les tribunaux internes ont estimé crédible celle découlant du premier interrogatoire, la Cour rappelle qu'il ne lui appartient pas de connaître des erreurs de fait ou de droit prétendument commises par une juridiction interne, sauf si et dans la mesure où elles pourraient avoir porté atteinte aux droits et libertés sauvegardés par la Convention (Khan c. Royaume-Uni, no 35394/97, § 34, CEDH 2000-V), et qu'il revient en principe aux juridictions nationales d'apprécier les faits et d'interpréter et appliquer le droit interne (Pacifico c. Italie (déc.), no 17995/08, § 62, 20 novembre 2012, et Plesic c. Italie (déc.), no 16065/09, § 33, 2 juillet 2013).
• EGMR, 02.07.2013 - 16065/09

  PLESIC c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 13.11.2014 - 43952/09

  Au demeurant, et pour autant que le requérant se plaint du fait que, face aux deux versions contradictoires fournies par X, les tribunaux internes ont estimé crédible celle découlant du premier interrogatoire, la Cour rappelle qu'il ne lui appartient pas de connaître des erreurs de fait ou de droit prétendument commises par une juridiction interne, sauf si et dans la mesure où elles pourraient avoir porté atteinte aux droits et libertés sauvegardés par la Convention (Khan c. Royaume-Uni, no 35394/97, § 34, CEDH 2000-V), et qu'il revient en principe aux juridictions nationales d'apprécier les faits et d'interpréter et appliquer le droit interne (Pacifico c. Italie (déc.), no 17995/08, § 62, 20 novembre 2012, et Plesic c. Italie (déc.), no 16065/09, § 33, 2 juillet 2013).
• EKMR, 22.10.1998 - 41612/98

  ILLIANO contre l'ITALIE

  Auszug aus EGMR, 13.11.2014 - 43952/09

  Son appréciation à cet égard ne saurait passer pour arbitraire ou manifestement déraisonnable (voir, également, Illiano c. Italie, no 41612/98, décision de la Commission du 22 octobre 1998, dans laquelle la Commission a déclaré irrecevable pour défaut manifeste de fondement un grief tiré du fait que, des trois versions données par un témoin clé, les tribunaux nationaux ont retenu celle résultant de l'interrogatoire devant le représentant du parquet, qui était la plus défavorable aux accusés et avait été démentie par la rétractation faite lors des débats par le témoin en question).

• EGMR, 19.05.2015 - 55546/09

  SAMPECH c. ITALIE

  Il s'ensuit que, conformément à la jurisprudence de la Cour, l'accusé s'est vu accorder une possibilité adéquate et suffisante de contester le témoignage litigieux et d'en interroger l'auteur (voir, mutatis mutandis, Bosti c. Italie (déc.), no 43952/09, §§ 43-44, 13 novembre 2014).