Rechtsprechung
| EGMR, 17.10.2000 - 26399/95 |
Zitiervorschläge
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2000,36029) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
KAPLAN contre la TURQUIE
Art. 3, Art. 5, Art. 35, Art. 35 Abs. 1 MRK
Irrecevable (französisch)
Wird zitiert von ... (2) Neu Zitiert selbst (2)
- EGMR, 06.04.2000 - 26772/95
LABITA c. ITALIE
Auszug aus EGMR, 17.10.2000 - 26399/95
Lorsqu'un individu se trouve privé de sa liberté, l'utilisation à son égard de la force physique alors qu'elle n'est pas rendue nécessaire par son comportement porte atteinte à la dignité humaine et constitue, en principe, une violation du droit garanti par l'article 3 de la Convention (Labita c. Italie [GC], n° 26772/95, § 120, CEDH 1999). - EGMR, 27.06.2000 - 22277/93
ILHAN c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 17.10.2000 - 26399/95
Elle dépend de l'ensemble des données de la cause et notamment de la durée du traitement, de ses effets physiques et/ou mentaux ainsi que, parfois, du sexe, de l'âge et de l'état de santé de la victime (Ilhan c. Turquie [GC], n° 22277/93, § 84, CEDH 2000).
- EGMR, 22.12.2005 - 32495/03
BALYEMEZ c. TURQUIE
Bref, la Cour observe que rien dans le dossier ne permet d'établir au-delà de tout doute raisonnable (Labita c. Italie [GC], no 26772/95, § 121, CEDH 2000-IV) que des agents aient infligé au requérant les sévices dont il se plaint, ni ne permet de remettre en question la manière dont les autorités judiciaires nationales ont agi en l'espèce sous l'aspect procédural de l'article 3 de la Convention (voir, entre autres, Hasip Kaplan c. Turquie, no 26399/95 (déc.), 17 octobre 2000, et Kaplan c. Turquie (déc.), no 24932/94, 19 septembre 2000). - EGMR, 20.03.2007 - 31152/04
YUCEL c. TURQUIE
Bref, la Cour observe que rien dans le dossier ne permet d'établir au-delà de tout doute raisonnable (Labita c. Italie [GC], no 26772/95, § 121, CEDH 2000-IV) que des agents aient infligé au requérant les sévices dont il se plaint, ni ne permet de remettre en question la manière dont les autorités judiciaires nationales ont agi en l'espèce sous l'aspect procédural de l'article 3 de la Convention (voir, entre autres, Hasip Kaplan c. Turquie, no 26399/95 (déc.), 17 octobre 2000, et Kaplan c. Turquie (déc.), no 24932/94, 19 septembre 2000).