Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  A.B. c. POLOGNE

  Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 8 MRK
  Non-violation de l'art. 6-1 Non-violation de l'art. 8 (französisch)

Verfahrensgang

• EGMR, 18.10.2001 - 33878/96
• EGMR, 13.03.2003 - 33878/96
• EGMR, 20.11.2007 - 33878/96

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (7)

• EGMR, 22.03.2001 - 34044/96

  Schießbefehl

  Auszug aus EGMR, 20.11.2007 - 33878/96

  Enfin, la Cour rappelle que la Convention doit s'appliquer en accord avec les principes du droit international, en particulier ceux relatifs à la protection internationale des droits de l'homme (Streletz, Kessler et Krenz c. Allemagne [GC], nos 34044/96, 35532/97 et 44801/98, § 90, CEDH 2001-II, et Al-Adsani c. Royaume-Uni [GC], no 35763/97, § 55, CEDH 2001-XI).
• EGMR, 26.05.1994 - 16969/90

  KEEGAN v. IRELAND

  Auszug aus EGMR, 20.11.2007 - 33878/96

  Dans un cas comme dans l'autre, il faut avoir égard au juste équilibre à ménager entre les intérêts concurrents de l'individu et de la société dans son ensemble ; de même, dans les deux hypothèses, l'Etat jouit d'une certaine marge d'appréciation (Keegan c. Irlande, arrêt du 26 mai 1994, série A no 290, p. 19, § 49).
• EGMR, 24.03.1988 - 10465/83

  OLSSON v. SWEDEN (No. 1)

  Auszug aus EGMR, 20.11.2007 - 33878/96

  Pour rechercher si la mesure dénoncée était «nécessaire dans une société démocratique», la Cour examinera si, à la lumière de l'ensemble de l'affaire, les motifs invoqués à l'appui de cette mesure étaient pertinents et suffisants aux fins du paragraphe 2 de l'article 8 de la Convention (voir, entre autres, Olsson c. Suède (no 1), arrêt du 24 mars 1988, série A no 130, p. 32, § 68).

 
• EGMR, 23.09.1994 - 19823/92

  HOKKANEN v. FINLAND

  Auszug aus EGMR, 20.11.2007 - 33878/96

  Il découle de ces considérations que la Cour n'a pas pour tâche de se substituer aux autorités internes dans l'exercice de leurs responsabilités en matière de réglementation de l'autorité parentale, mais de contrôler sous l'angle de la Convention les décisions qu'elles ont rendues dans l'exercice de leur pouvoir d'appréciation (voir, par exemple, Hokkanen c. Finlande, arrêt du 23 septembre 1994, série A no 299-A, p. 20, § 55).
• EGMR, 27.11.1992 - 13441/87

  OLSSON c. SUÈDE (N° 2)

  Auszug aus EGMR, 20.11.2007 - 33878/96

  Il ne faut pas perdre de vue que les autorités nationales bénéficient de rapports directs avec les intéressés (Olsson c. Suède (no 2), arrêt du 27 novembre 1992, série A no 250, pp.
• EGMR, 27.06.2000 - 32842/96

  NUUTINEN v. FINLAND

  Auszug aus EGMR, 20.11.2007 - 33878/96

  S'agissant de l'obligation pour l'Etat d'adopter des mesures positives, la Cour a déclaré à de nombreuses reprises que l'article 8 implique le droit d'un parent à des mesures propres à le réunir à son enfant et l'obligation pour les autorités nationales de les prendre (voir, par exemple, Ignaccolo-Zenide c. Roumanie, no 31679/96, § 94, CEDH 2000-I, et Nuutinen c. Finlande, no 32842/96, § 127, CEDH 2000-VIII).
• EGMR, 06.12.2005 - 14600/05

  ESKINAZI ET CHELOUCHE c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 20.11.2007 - 33878/96

  En ce qui concerne plus précisément les obligations positives que l'article 8 fait peser sur les Etats contractants en matière de réunion d'un parent et de ses enfants, celles-ci doivent s'interpréter à la lumière de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (arrêt Ignaccolo-Zenide précité, § 95 ; Eskinazi et Chelouche c. Turquie (déc), no 14600/05, ECHR 2005-...(extraits)).