Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  KARAN c. TURQUIE

  Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 7 MRK
  Irrecevable (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [FRE]

Wird zitiert von ... (7)Neu Zitiert selbst (4)

• EGMR, 25.03.1983 - 5947/72

  SILVER AND OTHERS v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 23.02.2010 - 20192/04

  A la lumière de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner si les issues des procédures pénale et administrative, appréciées conjointement (voir, mutatis mutandis, Silver et autres c. Turquie, 25 mars 1983, § 113, série A no 61), ont offert un redressement susceptible d'ôter au requérant la qualité de victime, la Cour estime qu'on ne saurait reprocher aux autorités compétentes de n'avoir pas fait tout ce qui était en leur pouvoir pour protéger la victime contre elle-même, au regard de l'article 2 de la Convention.
• EGMR, 17.06.2008 - 21899/02

  ABDULLAH YILMAZ c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 23.02.2010 - 20192/04

  Le droit et la pratique internes pertinents sont décrits entre autre dans l'arrêt Abdullah Yılmaz c. Turquie (no 21899/02, §§ 32-39, 17 juin 2008).
• EGMR, 20.02.2007 - 46748/99

  SALGIN c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 23.02.2010 - 20192/04

  Pour les principes généraux en la matière, la Cour se réfère à sa jurisprudence bien établie (voir, entre autres, Kılınç et autres c. Turquie, no 40145/98, §§ 40-42, 7 juin 2005, Ataman c. Turquie, no 46252/99, §§ 54-56 et §§ 63-65, 27 avril 2006, Ömer Aydın c. Turquie, no 34813/02, §§ 46-48, 25 novembre 2008, Salgın c. Turquie, no 46748/99, §§ 76-78, 20 février 2007, et Abdullah Yılmaz, précité, §§ 55-58).
• EGMR, 25.11.2008 - 34813/02

  ÖMER AYDIN c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 23.02.2010 - 20192/04

  Pour les principes généraux en la matière, la Cour se réfère à sa jurisprudence bien établie (voir, entre autres, Kılınç et autres c. Turquie, no 40145/98, §§ 40-42, 7 juin 2005, Ataman c. Turquie, no 46252/99, §§ 54-56 et §§ 63-65, 27 avril 2006, Ömer Aydın c. Turquie, no 34813/02, §§ 46-48, 25 novembre 2008, Salgın c. Turquie, no 46748/99, §§ 76-78, 20 février 2007, et Abdullah Yılmaz, précité, §§ 55-58).

• EGMR, 21.06.2016 - 38287/06

  SAHINKUSU c. TURQUIE

  Dans les cas de suicide durant le service militaire obligatoire aussi, la Cour rappelle avoir déjà dit que la qualité de victime pouvait disparaître lorsque les procédures pénale et administrative, appréciées conjointement, ont offert un redressement approprié aux requérants (voir Güdek et autres c. Turquie (déc.), no 31552/07, 8 septembre 2009, affaire dans laquelle la responsabilité pénale d'un militaire pour négligence dans le contrôle de l'accès au dépôt de munitions avait été établi et où les requérants avaient aussi perçus des indemnités ; voir aussi Karan c. Turquie (déc.), no 20192/04, 23 février 2010 où le supérieur hiérarchique a été condamné à une peine d'emprisonnement de deux mois et quinze jours pour coups et blessures et que ces actes ont été considérés par le tribunal administratif comme ayant provoqué le suicide du proche des requérants, leur donnant ainsi droit à indemnisation ; voir aussi Mehmet Köse c. Turquie, no 10449/06, §§ 62-70, 1er avril 2014, quant à l'enquête).

  C'est pour cette raison que nous critiquons la conclusion à laquelle la majorité est arrivée, à savoir que la présente espèce est comparable à l'affaire Karan c. Turquie ((déc.), no 20192/04, 23 février 2010 - paragraphe 60 de l'arrêt).

• EGMR, 14.02.2012 - 23258/09

  TASTOP ET AUTRES c. TURQUIE

  Aussi, reprocher aux autorités militaires de n'avoir pas fait davantage pour prévenir cet événement reviendrait à leur imposer un fardeau excessif au regard de leurs obligations découlant de l'article 2 de la Convention (Salgın, précité, §§ 11-50 et 79-84, Seyfi Karan c. Turquie (déc.), no 20192/04, 23 février 2010, Çevik et autres c. Turquie (déc.), no 19676/10, 7 juin 2011, et Ayan c. Turquie (déc.), no 6376/10, 4 octobre 2011).
• EGMR, 20.10.2015 - 3449/09

  VOLKAN c. TURQUIE

  Dans les cas de suicide durant le service militaire obligatoire aussi, la Cour rappelle avoir déjà dit que la qualité de victime pouvait disparaître lorsque les procédures pénale et administrative, appréciées conjointement, ont offert un redressement approprié aux requérants (voir Güdek et autres c. Turquie (déc.), no 31552/07, 8 septembre 2009, affaire dans laquelle la responsabilité pénale d'un militaire pour négligence dans le contrôle de l'accès au dépôt de munitions avait été établi et où les requérants avaient aussi perçus des indemnités ; voir aussi Karan c. Turquie (déc.), no 20192/04, 23 février 2010 où le supérieur hiérarchique a été condamné à une peine d'emprisonnement de deux mois et quinze jours pour coups et blessures et que ces actes ont été considérés par le tribunal administratif comme ayant provoqué le suicide du proche des requérants, leur donnant ainsi droit à indemnisation ; voir aussi Mehmet Köse c. Turquie, no 10449/06, §§ 62-70, 1er avril 2014, quant à l'enquête).

 
• EGMR, 02.10.2012 - 34644/07

  ÖZTÜRK c. TURQUIE

  Le fait qu'ils se soient constitués partie intervenante dans la procédure pénale engagée contre le lieutenant-colonel S.E. pour avoir giflé Cihangir ne change pas le constat selon lequel les intéressés n'ont pas épuisé la voie pénale car ledit procès ne visait qu'à établir la responsabilité du lieutenant-colonel pour coups et blessures, soit des faits qui ne s'apparentent pas à une atteinte au droit à la vie (Karan c. Turquie (déc.), no 20192/04, 23 février 2010).
• EGMR, 08.10.2019 - 7453/16

  BAKIR c. TURQUIE

  Sur ce point, dans les cas de suicide au cours du service militaire obligatoire, la Cour rappelle avoir déjà dit que la qualité de victime pouvait disparaître lorsque les procédures pénale et administrative, appréciées conjointement, ont offert un redressement approprié aux requérants (voir, entre autres, Karan c. Turquie (déc.), no 20192/04, 23 février 2010, et ?žahinku?Ÿu, précitée, § 44, et les références qui y figurent).
• EGMR, 17.04.2012 - 12988/05

  KIZILKAYA KARSLI c. TURQUIE

  Aussi, reprocher aux autorités militaires de n'avoir pas fait davantage pour prévenir cet événement (Kılınç et autres, précité, §§ 43 et 54) reviendrait à leur imposer un fardeau excessif au regard de leurs obligations découlant de l'article 2 de la Convention (Salgın c. Turquie, no 46748/99, §§ 11-50 et 79-84, 20 février 2007, Seyfi Karan c. Turquie (déc.), no 20192/04, 23 février 2010, et Çevik et autres c. Turquie (déc.), no 19676/10, 7 juin 2011).
• EGMR, 27.09.2011 - 56433/08

  KOSEBASI ET ALAV c. TURQUIE

  En conséquence, dans les circonstances de la cause, aussi regrettables soient-elles, reprocher aux supérieurs de Gökhan de n'avoir pas su prévoir et prévenir l'éventualité qu'il tue d'abord Emre et se suicide après, reviendrait à leur imposer un fardeau excessif au regard de leurs obligations découlant de l'article 2 de la Convention (Salgın, précité, §§ 79-84, Seyfi Karan c. Turquie (déc.), no 20192/04, 23 février 2010 et Senem Duriye Çevik et autres c. Turquie (déc.), no 19676/10, 7 juin 2011).