Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  TASTOP ET AUTRES c. TURQUIE

  Art. 2, Art. 6, Art. 13, Art. 34 MRK
  Irrecevable (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [FRE]

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• EGMR, 23.02.2010 - 20192/04

  KARAN c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 14.02.2012 - 23258/09

  Aussi, reprocher aux autorités militaires de n'avoir pas fait davantage pour prévenir cet événement reviendrait à leur imposer un fardeau excessif au regard de leurs obligations découlant de l'article 2 de la Convention (Salgın, précité, §§ 11-50 et 79-84, Seyfi Karan c. Turquie (déc.), no 20192/04, 23 février 2010, Çevik et autres c. Turquie (déc.), no 19676/10, 7 juin 2011, et Ayan c. Turquie (déc.), no 6376/10, 4 octobre 2011).
• EGMR, 07.06.2011 - 19676/10

  CEVIK ET AUTRES c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 14.02.2012 - 23258/09

  Aussi, reprocher aux autorités militaires de n'avoir pas fait davantage pour prévenir cet événement reviendrait à leur imposer un fardeau excessif au regard de leurs obligations découlant de l'article 2 de la Convention (Salgın, précité, §§ 11-50 et 79-84, Seyfi Karan c. Turquie (déc.), no 20192/04, 23 février 2010, Çevik et autres c. Turquie (déc.), no 19676/10, 7 juin 2011, et Ayan c. Turquie (déc.), no 6376/10, 4 octobre 2011).
• EGMR, 04.10.2011 - 6376/10

  AYAN c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 14.02.2012 - 23258/09

  Aussi, reprocher aux autorités militaires de n'avoir pas fait davantage pour prévenir cet événement reviendrait à leur imposer un fardeau excessif au regard de leurs obligations découlant de l'article 2 de la Convention (Salgın, précité, §§ 11-50 et 79-84, Seyfi Karan c. Turquie (déc.), no 20192/04, 23 février 2010, Çevik et autres c. Turquie (déc.), no 19676/10, 7 juin 2011, et Ayan c. Turquie (déc.), no 6376/10, 4 octobre 2011).

 
• EGMR, 02.12.2011 - 27229/95

  KEENAN ET 6 AUTRES AFFAIRES CONTRE LE ROYAUME-UNI

  Auszug aus EGMR, 14.02.2012 - 23258/09

  Elle rappelle également qu'il ne faut pas perdre de vue l'imprévisibilité du comportement humain lorsqu'il s'agit d'interpréter dans de telles affaires l'étendue de l'obligation positive de l'Etat au regard de l'article 2 de la Convention (Keenan c. Royaume-Uni, no 27229/95, § 90, CEDH 2001-III).
• EGMR, 17.06.2008 - 21899/02

  ABDULLAH YILMAZ c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 14.02.2012 - 23258/09

  Pour les principes généraux en la matière, la Cour se réfère à sa jurisprudence bien établie (voir, entre autres, Kılınç et autres c. Turquie, no 40145/98, §§ 40-42, 7 juin 2005, Ataman c. Turquie, no 46252/99, §§ 54-56 et 63-65, 27 avril 2006, Salgın c. Turquie, no 46748/99, §§ 76-78, 20 février 2007, Abdullah Yılmaz c. Turquie, no 21899/02, §§ 55-58, 17 juin 2008, et Ömer Aydın c. Turquie, no 34813/02, §§ 46-48, 25 novembre 2008).
• EGMR, 20.02.2007 - 46748/99

  SALGIN c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 14.02.2012 - 23258/09

  Pour les principes généraux en la matière, la Cour se réfère à sa jurisprudence bien établie (voir, entre autres, Kılınç et autres c. Turquie, no 40145/98, §§ 40-42, 7 juin 2005, Ataman c. Turquie, no 46252/99, §§ 54-56 et 63-65, 27 avril 2006, Salgın c. Turquie, no 46748/99, §§ 76-78, 20 février 2007, Abdullah Yılmaz c. Turquie, no 21899/02, §§ 55-58, 17 juin 2008, et Ömer Aydın c. Turquie, no 34813/02, §§ 46-48, 25 novembre 2008).
• EGMR, 25.11.2008 - 34813/02

  ÖMER AYDIN c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 14.02.2012 - 23258/09

  Pour les principes généraux en la matière, la Cour se réfère à sa jurisprudence bien établie (voir, entre autres, Kılınç et autres c. Turquie, no 40145/98, §§ 40-42, 7 juin 2005, Ataman c. Turquie, no 46252/99, §§ 54-56 et 63-65, 27 avril 2006, Salgın c. Turquie, no 46748/99, §§ 76-78, 20 février 2007, Abdullah Yılmaz c. Turquie, no 21899/02, §§ 55-58, 17 juin 2008, et Ömer Aydın c. Turquie, no 34813/02, §§ 46-48, 25 novembre 2008).
• EGMR, 18.01.2005 - 67124/01

  CICEK c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 14.02.2012 - 23258/09

  S'agissant de l'enquête pénale, la Cour rappelle que, dans les affaires similaires à l'espèce, la protection procédurale du droit à la vie implique une forme d'enquête indépendante propre à déterminer les circonstances ayant entouré le décès ainsi qu'à établir les responsabilités (Çiçek c. Turquie (déc.), no 67124/01, 18 janvier 2005).
• EGMR, 20.01.2009 - 14316/02

  L.M. ET F.I. c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 14.02.2012 - 23258/09

  La Cour, après avoir examiné l'ensemble des éléments du dossier et analysé les arguments des parties, précise d'emblée qu'elle n'estime pas nécessaire d'examiner en l'espèce les exceptions d'irrecevabilité soulevées par le Gouvernement, dans la mesure où la requête est, en tout état de cause, irrecevable pour défaut manifeste de fondement pour les motifs indiqués ci-dessous (voir, parmi beaucoup d'autres, Hervé-Patrick et Béatrice Stella et la Fédération Nationale des Familles de France c. France (déc.), no 45574/99, 18 juin 2002, et L.M. et F.I. c. Italie (déc.), no 14316/02, 20 janvier 2009).
• EGMR, 27.04.2006 - 46252/99

  ATAMAN c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 14.02.2012 - 23258/09

  Pour les principes généraux en la matière, la Cour se réfère à sa jurisprudence bien établie (voir, entre autres, Kılınç et autres c. Turquie, no 40145/98, §§ 40-42, 7 juin 2005, Ataman c. Turquie, no 46252/99, §§ 54-56 et 63-65, 27 avril 2006, Salgın c. Turquie, no 46748/99, §§ 76-78, 20 février 2007, Abdullah Yılmaz c. Turquie, no 21899/02, §§ 55-58, 17 juin 2008, et Ömer Aydın c. Turquie, no 34813/02, §§ 46-48, 25 novembre 2008).

• EGMR, 25.11.2014 - 54113/08

  SEVKET KÜRÜM ET AUTRES c. TURQUIE

  La Cour estime qu'il n'est pas nécessaire d'examiner les exceptions du Gouvernement tirées du non-épuisement des voies de recours internes et du non-respect du délai de six mois dans la mesure où le grief des requérants tiré de l'article 2 de la Convention (paragraphe 27 ci-dessus) est, en tout état de cause, irrecevable pour incompatible ratione personae pour les motifs indiqués ci-dessous (voir, parmi beaucoup d'autres, Tastop et autres c. Turquie (déc.), no 23258/09, § 37, 14 février 2012, Fatma Bartan et autres c. Turquie (déc.), no 2737/06, § 55, 29 janvier 2013, et Nebahat Tüzer et Muhammed Sait Tüzer c. Turquie (déc.), no 22519/06, § 48, 17 décembre 2013).
• EGMR, 04.03.2014 - 28074/08

  FILIZ c. TURQUIE

  La Cour estime qu'il n'est pas nécessaire d'examiner l'exception d'irrecevabilité soulevée par le Gouvernement, étant donné que le grief du requérant tiré de l'article 3 de la Convention est en tout état de cause irrecevable pour défaut manifeste de fondement pour les motifs indiqués ci-dessous (voir, parmi beaucoup d'autres, Uzan et autres c. Turquie (déc.), no 18240/03, § 63, 29 mars 2011, Tastop et autres c. Turquie (déc.), no 23258/09, § 37, 14 février 2012, et Fatma Bartan et autres c. Turquie (déc.), no 2737/06, § 55, 29 janvier 2013).
• EGMR, 17.12.2013 - 22519/06

  TÜZER c. TURQUIE

  La Cour estime qu'il n'est pas nécessaire d'examiner les exceptions d'irrecevabilité soulevées par le Gouvernement, étant donné que la requête est en tout état de cause irrecevable pour défaut manifeste de fondement pour les motifs indiqués ci-dessous (voir, parmi beaucoup d'autres, Tastop et autres c. Turquie (déc.), no 23258/09, § 37, 14 février 2012, et Fatma Bartan et autres c. Turquie (déc.), no 2737/06, § 55, 29 janvier 2013).
• EGMR, 14.05.2013 - 32697/10

  EZER c. TURQUIE

  Après avoir examiné l'ensemble des éléments du dossier et analysé les arguments des parties, la Cour estime d'emblée qu'il n'est pas nécessaire de se pencher en l'espèce sur l'exception d'irrecevabilité soulevée par le Gouvernement, dans la mesure où la requête est, en tout état de cause, irrecevable pour défaut manifeste de fondement pour les motifs indiqués ci-dessous (voir, parmi beaucoup d'autres, Hervé-Patrick et Béatrice Stella et la Fédération nationale des Familles de France c. France (déc.), no 45574/99, 18 juin 2002, L.M. et F.I. c. Italie (déc.), no 14316/02, 20 janvier 2009, et Tastop et autres c. Turquie (déc.), no 23258/09, 14 février 2012).
• EGMR, 29.01.2013 - 2737/06

  BARTAN c. TURQUIE

  La Cour, après avoir examiné l'ensemble des éléments du dossier et analysé les arguments des parties, estime d'emblée qu'il n'est pas nécessaire d'examiner en l'espèce les exceptions d'irrecevabilité soulevées par le Gouvernement, dans la mesure où la requête ne concerne que la procédure pénale et qu'elle est, en tout état de cause, irrecevable pour défaut manifeste de fondement pour les motifs indiqués ci-dessous (voir, parmi beaucoup d'autres, Hervé-Patrick et Béatrice Stella et la Fédération nationale des Familles de France c. France (déc.), no 45574/99, 18 juin 2002, L.M. et F.I. c. Italie (déc.), no 14316/02, 20 janvier 2009 et Tastop et autres c. Turquie (déc.), no 23258/09, 14 février 2012).