Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  KORKMAZ c. TÜRKIYE

  [FRE]

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• EGMR, 27.09.1995 - 18984/91

  McCANN AND OTHERS v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR - 57385/22

  Le droit du frère du requérant à la vie, consacré par l'article 2 de la Convention, a-t-il été violé en l'espèce (McCann et autres c. Royaume-Uni, 27 septembre 1995, §§ 211-214, série A no 324, Makaratzis c. Grèce [GC], no 50385/99, § 60, CEDH 2004-XI, Natchova et autres c. Bulgarie [GC], nos 43577/98 et 43579/98, § 95, CEDH 2005-VII, Giuliani et Gaggio c. Italie [GC], no 23458/02, §§ 244-251 et 310, CEDH 2011 (extraits), voir également, mutatis mutandis, Finogenov et autres c. Russie, nos 18299/03 et 27311/03, §§ 217-282, CEDH 2011 (extraits), et Maiorano et autres c. Italie, no 28634/06, §§ 123-132, 15 décembre 2009) ?.
• EGMR, 20.12.2004 - 50385/99

  MAKARATZIS c. GRECE

  Auszug aus EGMR - 57385/22

  Le droit du frère du requérant à la vie, consacré par l'article 2 de la Convention, a-t-il été violé en l'espèce (McCann et autres c. Royaume-Uni, 27 septembre 1995, §§ 211-214, série A no 324, Makaratzis c. Grèce [GC], no 50385/99, § 60, CEDH 2004-XI, Natchova et autres c. Bulgarie [GC], nos 43577/98 et 43579/98, § 95, CEDH 2005-VII, Giuliani et Gaggio c. Italie [GC], no 23458/02, §§ 244-251 et 310, CEDH 2011 (extraits), voir également, mutatis mutandis, Finogenov et autres c. Russie, nos 18299/03 et 27311/03, §§ 217-282, CEDH 2011 (extraits), et Maiorano et autres c. Italie, no 28634/06, §§ 123-132, 15 décembre 2009) ?.
• EGMR, 08.07.2021 - 33056/17

  TKHELIDZE v. GEORGIA

  Auszug aus EGMR - 57385/22

  Eu égard à la protection procédurale du droit à la vie (Natchova et autres c. Bulgarie, précité, §§ 110-113, Av?Ÿar c. Turquie, no 25657/94, §§ 398-406, CEDH 2001-VII (extraits), Mazepa et autres c. Russie, no 15086/07, §§ 75-79, 17 juillet 2018, Ribcheva et autres c. Bulgarie, nos 37801/16 et 2 autres, §§ 125-130, 30 mars 2021, et Tkhelidze c. Géorgie, no 33056/17, §§ 58-59, 8 juillet 2021), l'enquête menée au niveau interne dans la présente affaire a-t-elle satisfait aux exigences de l'article 2 de la Convention ?.

 
• EGMR, 06.07.2005 - 43579/98

  Auszug aus EGMR - 57385/22

  Le droit du frère du requérant à la vie, consacré par l'article 2 de la Convention, a-t-il été violé en l'espèce (McCann et autres c. Royaume-Uni, 27 septembre 1995, §§ 211-214, série A no 324, Makaratzis c. Grèce [GC], no 50385/99, § 60, CEDH 2004-XI, Natchova et autres c. Bulgarie [GC], nos 43577/98 et 43579/98, § 95, CEDH 2005-VII, Giuliani et Gaggio c. Italie [GC], no 23458/02, §§ 244-251 et 310, CEDH 2011 (extraits), voir également, mutatis mutandis, Finogenov et autres c. Russie, nos 18299/03 et 27311/03, §§ 217-282, CEDH 2011 (extraits), et Maiorano et autres c. Italie, no 28634/06, §§ 123-132, 15 décembre 2009) ?.
• EGMR, 17.07.2018 - 15086/07

  Mord an Journalistin: Russland wegen Politkowskaja-Ermittlungen verurteilt

  Auszug aus EGMR - 57385/22

  Eu égard à la protection procédurale du droit à la vie (Natchova et autres c. Bulgarie, précité, §§ 110-113, Av?Ÿar c. Turquie, no 25657/94, §§ 398-406, CEDH 2001-VII (extraits), Mazepa et autres c. Russie, no 15086/07, §§ 75-79, 17 juillet 2018, Ribcheva et autres c. Bulgarie, nos 37801/16 et 2 autres, §§ 125-130, 30 mars 2021, et Tkhelidze c. Géorgie, no 33056/17, §§ 58-59, 8 juillet 2021), l'enquête menée au niveau interne dans la présente affaire a-t-elle satisfait aux exigences de l'article 2 de la Convention ?.
• EGMR, 07.02.2023 - 64937/19

  ELVAN c. TÜRKIYE

  Auszug aus EGMR - 57385/22

  Les autorités en charge de la planification et de la direction des opérations policières avaient-elles déployé la vigilance voulue pour s'assurer que toute mise en danger de la vie d'autrui eût été réduite au minimum (McCann et autres, précité, §§ 194 et 201, Andronicou et Constantinou c. Chypre, 9 octobre 1997, § 181, Recueil des arrêts et décisions 1997-VI, Moussaïev et autres c. Russie, nos 57941/00 et 2 autres, §§ 153-155, 26 juillet 2007, et Elvan c. Türkiye, no 64937/19, §§ 93 et 94, 7 février 2023) ?.
• EGMR, 30.03.2021 - 37801/16

  RIBCHEVA AND OTHERS v. BULGARIA

  Auszug aus EGMR - 57385/22

  Eu égard à la protection procédurale du droit à la vie (Natchova et autres c. Bulgarie, précité, §§ 110-113, Av?Ÿar c. Turquie, no 25657/94, §§ 398-406, CEDH 2001-VII (extraits), Mazepa et autres c. Russie, no 15086/07, §§ 75-79, 17 juillet 2018, Ribcheva et autres c. Bulgarie, nos 37801/16 et 2 autres, §§ 125-130, 30 mars 2021, et Tkhelidze c. Géorgie, no 33056/17, §§ 58-59, 8 juillet 2021), l'enquête menée au niveau interne dans la présente affaire a-t-elle satisfait aux exigences de l'article 2 de la Convention ?.
• EGMR, 23.04.2013 - 24827/05

  KÜLAH AND KOYUNCU v. TURKEY

  Auszug aus EGMR - 57385/22

  La façon dont le système de justice pénale turc a répondu au décès de Ali Ismail Korkmaz a-t-elle permis d'établir la pleine responsabilité des agents ou autorités de l'État pour leur rôle dans cette tragédie, et de garantir la mise en ?“uvre effective des dispositions du droit interne assurant le respect du droit à la vie, en particulier la fonction dissuasive du droit pénal (Nikolova et Velitchkova c. Bulgarie, no 7888/03, § 61, 20 décembre 2007, Külah et Koyuncu c. Turquie, no 24827/05, § 42, 23 avril 2013, et Kasap et autres c. Turquie, no 8656/10, § 59, 14 janvier 2014) ?.
• EGMR, 14.01.2014 - 8656/10

  KASAP AND OTHERS v. TURKEY

  Auszug aus EGMR - 57385/22

  La façon dont le système de justice pénale turc a répondu au décès de Ali Ismail Korkmaz a-t-elle permis d'établir la pleine responsabilité des agents ou autorités de l'État pour leur rôle dans cette tragédie, et de garantir la mise en ?“uvre effective des dispositions du droit interne assurant le respect du droit à la vie, en particulier la fonction dissuasive du droit pénal (Nikolova et Velitchkova c. Bulgarie, no 7888/03, § 61, 20 décembre 2007, Külah et Koyuncu c. Turquie, no 24827/05, § 42, 23 avril 2013, et Kasap et autres c. Turquie, no 8656/10, § 59, 14 janvier 2014) ?.