Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Emcur / EUIPO - Emcure Pharmaceuticals (EMCURE)

  (fremdsprachig)

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Kurzfassungen/Presse (2)

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Emcur / EUIPO - Emcure Pharmaceuticals (EMCURE)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionswortmarke EMCURE - Ältere Unionswortmarke und nationale Wortmarke EMCUR - Relatives Eintragungshindernis - Ähnlichkeit der Waren und Dienstleistungen - Verwechslungsgefahr - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung ...

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Emcur / EUIPO - Emcure Pharmaceuticals (EMCURE)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionswortmarke EMCURE - Ältere Unionswortmarke und nationale Wortmarke EMCUR - Relatives Eintragungshindernis - Ähnlichkeit der Waren und Dienstleistungen - Verwechslungsgefahr - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung ...

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Verfahrensgang

• EuG, 14.06.2018 - T-165/17
• EuGH, 08.01.2019 - C-533/18

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (16)

• EuG, 16.12.2015 - T-491/13

  Perfetti Van Melle Benelux / OHMI - Intercontinental Great Brands (TRIDENT PURE)

  Auszug aus EuG, 14.06.2018 - T-165/17

  Au contraire, ces directives ont vocation à être lues à la lumière des dispositions dudit règlement [voir arrêt du 16 décembre 2015, Perfetti Van Melle Benelux/OHMI - Intercontinental Great Brands (TRIDENT PURE), T-491/13, non publié, EU:T:2015:979, point 81 et jurisprudence citée].

  Au contraire, ces directives ont vocation à être lues à la lumière des dispositions de ce règlement (voir arrêt du 16 décembre 2015, TRIDENT PURE, T-491/13, non publié, EU:T:2015:979, point 81 et jurisprudence citée).

• EuGH, 18.12.2008 - C-16/06

  Éditions Albert René / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) …

  Auszug aus EuG, 14.06.2018 - T-165/17

  À cet égard, elle se réfère à l'arrêt du 18 décembre 2008, Les Éditions Albert René/OHMI (C-16/06 P, EU:C:2008:739).
• EuG, 18.10.2007 - T-425/03

  AMS / OHMI - American Medical Systems (AMS Advanced Medical Services) - …

  Auszug aus EuG, 14.06.2018 - T-165/17

  Cela est conforme à la jurisprudence selon laquelle il existe une similitude entre les services de recherche relevant de la classe 42 et les produits pharmaceutiques, vétérinaires, préparations hygiéniques, substances diététiques à usage médical compris dans la classe 5, du fait de leur lien étroit [voir, en ce sens, arrêt du 18 octobre 2007, AMS/OHMI - American Medical Systems (AMS Advanced Medical Services), T-425/03, EU:T:2007:311, points 65 et 66].

 
• EuG, 03.06.2015 - T-544/12

  Pensa Pharma / OHMI - Ferring und Farmaceutisk Laboratorium Ferring (PENSA …

  Auszug aus EuG, 14.06.2018 - T-165/17

  Ils sont donc liés à ces produits par un certain degré de similitude [voir arrêt du 3 juin 2015, Pensa Pharma/OHMI - Ferring et Farmaceutisk Laboratorium Ferring (PENSA PHARMA et pensa), T-544/12 et T-546/12, non publié, EU:T:2015:355, point 134 et jurisprudence citée].
• EuG, 26.03.2015 - T-551/13

  Radecki / OHMI - Vamed (AKTIVAMED) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  Auszug aus EuG, 14.06.2018 - T-165/17

  Une telle conclusion est conforme à la jurisprudence ayant admis que les « produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques à usage médical ; substances diététiques à usage médical, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires " relevant de la classe 5 et les « services médicaux et vétérinaires ", relevant de la classe 44, étaient similaires [arrêt du 26 mars 2015, Radecki/OHMI - Vamed (AKTIVAMED), T-551/13, non publié, EU:T:2015:191, point 35].
• EuG, 02.06.2010 - T-35/09

  Procaps / OHMI - Biofarma (PROCAPS)

  Auszug aus EuG, 14.06.2018 - T-165/17

  En outre, il a déjà été jugé que les services médicaux relevant de la classe 44 étaient complémentaires aux produits pharmaceutiques relevant de la classe 5 [arrêt du 2 juin 2010, Procaps/OHMI - Biofarma (PROCAPS), T-35/09, non publié, EU:T:2010:220, points 43 à 45].
• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 14.06.2018 - T-165/17

  Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d'attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause [voir, en ce sens, arrêt du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI - Altana Pharma (RESPICUR), T-256/04, EU:T:2007:46, point 42 et jurisprudence citée].
• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …

  Auszug aus EuG, 14.06.2018 - T-165/17

  En premier lieu, s'agissant de la conclusion de la chambre de recours, au point 25 de la décision attaquée, selon laquelle le territoire pertinent est l'Allemagne, non contestée par la requérante, il convient de rappeler que, pour refuser l'enregistrement d'une marque de l'Union, il suffit qu'un motif relatif de refus, au sens de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009, existe dans une partie de l'Union [voir, en ce sens, arrêt du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 76 et jurisprudence citée].
• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 14.06.2018 - T-165/17

  Il s'agit là de conditions cumulatives [voir arrêt du 22 janvier 2009, Commercy/OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel), T-316/07, EU:T:2009:14, point 42 et jurisprudence citée].
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)

  Auszug aus EuG, 14.06.2018 - T-165/17

  Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l'espèce, notamment de l'interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T-162/01, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].
• EuG, 11.07.2007 - T-443/05

  El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) - …
• EuGH, 09.03.2007 - C-196/06

  Alecansan / HABM
• EuG, 14.05.2013 - T-249/11

  'Sanco / OHMI - Marsalman (Représentation d''un poulet)' - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 07.02.2006 - T-202/03

  Alecansan / OHMI - CompUSA (COMP USA)
• EuG, 22.06.2011 - T-76/09

  Mundipharma / OHMI - Asociación Farmaceuticos Mundi (FARMA MUNDI FARMACEUTICOS …
• EuG, 15.01.2013 - T-451/11

  Gigabyte Technology / OHMI - Haskins (Gigabyte)

• EuG, 17.04.2024 - T-126/22

  Coinbase/ EUIPO - Coinbase Global (coinbase)

  Il convient de préciser que c'est uniquement lorsqu'il est établi qu'il n'y a aucune similitude entre les produits et les services visés par les signes en conflit qu'il peut être conclu à l'absence de risque de confusion entre lesdits signes, sans qu'il soit besoin de procéder à une appréciation globale, en tenant compte de tous les facteurs pertinents, de la perception par le public pertinent des signes et des produits ou des services en cause [arrêts du 14 mai 2013, Représentation d'un poulet, T-249/11, EU:T:2013:238, point 19, et du 14 juin 2018, Emcur/EUIPO - Emcure Pharmaceuticals (EMCURE), T-165/17, non publié, EU:T:2018:346, point 27].
• EuG, 13.03.2024 - T-206/23

  Laboratorios Ern/ EUIPO - Cannabinoids Spain (Sanoid)

  Par ailleurs, compte tenu de l'indication thérapeutique très spécifique de ces produits, la comparaison à effectuer en l'espèce se distingue de celle dans l'arrêt du 14 juin 2018, Emcur/EUIPO - Emcure Pharmaceuticals (EMCURE) (T-165/17, non publié, EU:T:2018:346), cité par la requérante, dans lequel le Tribunal a jugé, au point 49, qu'un lien de complémentarité pouvait exister entre des activités de recherche et les « produits pharmaceutiques " visés par la marque à l'appui de l'opposition dans cette affaire.