Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Heath / EZB

• EU-Kommission

  Michael Heath gegen Europäische Zentralbank (EZB).

  [fremdsprachig]

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Heath / EZB

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Rechtsmittel gegen das Urteil des Gerichts für den öffentlichen Dienst (Zweite Kammer) vom 29. September 2011, Heath/EZB (F"121/10), mit dem die Klage auf Nichtigerklärung der Ruhegehaltsabrechungen des Rechtsmittelführers sowie Schadensersatz abgewiesen wurde

Verfahrensgang

• EuGöD, 29.09.2011 - F-121/10
• EuG, 18.06.2013 - T-645/11 P

Wird zitiert von ... (5)Neu Zitiert selbst (12)

• EuGöD, 29.09.2011 - F-121/10

  Heath / EZB

  Auszug aus EuG, 18.06.2013 - T-645/11

  ayant pour objet un pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (deuxième chambre) du 29 septembre 2011, Heath/BCE (F-121/10), et tendant à l'annulation de cet arrêt,.

  Par son pourvoi, introduit au titre de l'article 9 de l'annexe I du statut de la Cour de justice de l'Union européenne, le requérant, M. Michael Heath, demande l'annulation de l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (deuxième chambre) du 29 septembre 2011, Heath/BCE (F-121/10, ci-après l'«arrêt attaqué"), par lequel celui-ci a rejeté son recours tendant notamment à l'annulation de la décision individuelle de la Banque centrale européenne (BCE) d'augmenter le montant de sa pension de 0, 6 % pour l'année 2010, révélée par ses bulletins de pensions de janvier 2010 et des mois suivants (ci-après la «décision litigieuse").

• EuG, 08.09.2009 - T-404/06

  ETF / Landgren - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - …

  Auszug aus EuG, 18.06.2013 - T-645/11

  En effet, un tel pourvoi constitue en réalité une demande visant à obtenir un simple réexamen de la requête présentée devant le Tribunal de la fonction publique, ce qui échappe à la compétence du Tribunal (arrêts du Tribunal du 19 septembre 2008, Chassagne/Commission, T-253/06 P, RecFP p. I-B-1-43 et II-B-1-295, point 54, et du 8 septembre 2009, ETF/Landgren, T-404/06 P, Rec. p. II-2841, point 140).
• EuGH, 06.04.2006 - C-551/03

  DER GERICHTSHOF BESTÄTIGT DAS URTEIL DES GERICHTS, MIT DEM DAS WETTBEWERBSWIDRIGE …

  Auszug aus EuG, 18.06.2013 - T-645/11

  p. I-3175, point 72 ; du 6 avril 2006, General Motors/Commission, C-551/03 P, Rec.

 
• EuG, 19.09.2008 - T-253/06

  Chassagne / Kommission

  Auszug aus EuG, 18.06.2013 - T-645/11

  En effet, un tel pourvoi constitue en réalité une demande visant à obtenir un simple réexamen de la requête présentée devant le Tribunal de la fonction publique, ce qui échappe à la compétence du Tribunal (arrêts du Tribunal du 19 septembre 2008, Chassagne/Commission, T-253/06 P, RecFP p. I-B-1-43 et II-B-1-295, point 54, et du 8 septembre 2009, ETF/Landgren, T-404/06 P, Rec. p. II-2841, point 140).
• EuG, 17.09.2007 - T-201/04

  Microsoft / Kommission - Wettbewerb - Missbrauch einer beherrschenden Stellung - …

  Auszug aus EuG, 18.06.2013 - T-645/11

  En effet, dans un tel cas, le juge de l'Union doit non seulement vérifier l'exactitude matérielle des éléments de preuve invoqués, leur fiabilité et leur cohérence, mais également contrôler si ces éléments constituent l'ensemble des données pertinentes devant être prises en considération pour apprécier une situation complexe et s'ils sont de nature à étayer les conclusions qui en sont tirées (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 17 septembre 2007, Microsoft/Commission, T-201/04, Rec.
• EuG, 19.03.2012 - T-398/11

  Barthel u.a. / Gerichtshof

  Auszug aus EuG, 18.06.2013 - T-645/11

  La motivation peut donc être implicite, à condition qu'elle permette aux intéressés de connaître les raisons pour lesquelles les mesures en question ont été prises et au Tribunal de disposer des éléments suffisants pour exercer son contrôle juridictionnel (voir ordonnance du Tribunal du 19 mars 2012, Barthel e.a./Cour de justice, T-398/11 P, point 27, et la jurisprudence citée).
• EuGH, 28.05.1998 - C-8/95

  New Holland Ford / Kommission

  Auszug aus EuG, 18.06.2013 - T-645/11

  Une telle dénaturation doit apparaître de façon manifeste des pièces du dossier, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une nouvelle appréciation des faits et des preuves (arrêts de la Cour du 28 mai 1998, New Holland Ford/Commission, C-8/95 P, Rec.
• EuGH, 24.09.2002 - C-74/00

  Falck / Kommission

  Auszug aus EuG, 18.06.2013 - T-645/11

  Elle peut toutefois être admise lorsqu'elle poursuit un objectif légitime et à condition que la confiance légitime des parties intéressées soit dûment respectée (voir, en ce sens, arrêts de la Cour du 25 janvier 1979, Racke, 98/78, Rec. p. 69, point 20, et du 24 septembre 2002, Falck et Acciaierie di Bolzano/Commission, C-74/00 P et C-75/00 P, Rec.
• EuGH, 28.07.2011 - C-403/10

  Der Gerichtshof bestätigt, dass es sich bei den 2004 und 2005 für den Kauf von …

  Auszug aus EuG, 18.06.2013 - T-645/11

  Par conséquent, il convient de rejeter la première branche du deuxième moyen, sans qu'il soit nécessaire de se prononcer sur le grief d'irrecevabilité que la BCE soulève à l'encontre de l'ensemble du deuxième moyen (voir, en ce sens arrêt de la Cour du 28 juillet 2011, Mediaset/Commission, C-403/10 P, non encore publié au Recueil, point 51).
• EuG, 12.07.2007 - T-252/06

  Beau / Kommission

  Auszug aus EuG, 18.06.2013 - T-645/11

  À cet égard, il convient de rappeler qu'il résulte d'une jurisprudence constante que le juge de première instance est seul compétent, d'une part, pour constater les faits, sauf dans le cas où l'inexactitude matérielle de ses constatations résulterait des pièces du dossier qui lui ont été soumises, et, d'autre part, pour apprécier ces faits (ordonnance du Tribunal du 12 juillet 2007, Beau/Commission, T-252/06 P, RecFP p. I-B-1-13 et II-B-1-63, point 45).
• EuGöD, 29.09.2011 - F-114/10

  Bowles u.a. / EZB
• EuG, 19.03.2010 - T-338/07

  Bianchi / ETF

• EuG, 15.09.2016 - T-17/14

  U4U u.a. / Parlament und Rat

  Or, il y a lieu de rappeler que le droit de négocier et de conclure des conventions collectives a pour objet de permettre une négociation entre les partenaires sociaux afin de déterminer les conditions de travail lorsque les droits et les obligations ne sont pas suffisamment déterminés par les dispositions applicables (voir, en ce sens, arrêt du 18 juin 2013, Heath/BCE, T-645/11 P, EU:T:2013:326, point 145).
• EuG, 12.12.2019 - T-527/16

  Tàpias / Rat

  Hervorzuheben ist, dass ein Verstoß gegen die Voraussetzungen für die Ausübung des in Art. 28 der Charta der Grundrechte verankerten Rechts auf Kollektivverhandlungen und Kollektivmaßnahmen in anderen als den Fällen, die in den anwendbaren Bestimmungen des abgeleiteten Rechts vorgesehen sind, nur geltend gemacht werden könnte, falls die betreffenden Rechte und Pflichten durch die genannten Bestimmungen nicht hinreichend bestimmt wären oder die Gültigkeit dieser Bestimmungen selbst in Frage gestellt würde (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 18. Juni 2013, Heath/EZB, T-645/11 P, EU:T:2013:326, Rn. 155).
• EuG, 05.11.2014 - T-669/13

  Kommission / Thomé

  En outre, il y a lieu de rappeler qu'une dénaturation doit apparaître de façon manifeste des pièces du dossier, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une nouvelle appréciation des faits et des preuves (voir arrêt du 18 juin 2013, Heath/BCE, T-645/11 P, RecFP, EU:T:2013:326, point 101 et jurisprudence citée).
• EuG, 25.09.2015 - T-533/14

  Kolarova / REA

  Une telle dénaturation doit apparaître de façon manifeste des pièces du dossier, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une nouvelle appréciation des faits et des preuves (voir arrêt du 18 juin 2013, Heath/BCE, T-645/11 P, RecFP, EU:T:2013:326, point 101 et jurisprudence citée).
• EuG, 13.05.2015 - T-665/14

  Klar und Fernandez Fernandez / Kommission

  Une telle dénaturation doit apparaître de façon manifeste des pièces du dossier, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une nouvelle appréciation des faits et des preuves (voir arrêt du 18 juin 2013, Heath/BCE, T-645/11 P, RecFP, EU:T:2013:326, point 101 et jurisprudence citée).