Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Sun System Kereskedelmi és Szolgáltató / EUIPO - Hollandimpex Kereskedelmi és Szolgáltató (Choco Love)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse (2)

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Sun System Kereskedelmi és Szolgáltató / EUIPO - Hollandimpex Kereskedelmi és Szolgáltató (Choco Love)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionsbildmarke Choco Love - Ältere Unionswortmarke, ältere nationale Wortmarke und ältere Unionsbildmarke CHOCOLATE, CSOKICS?� und Chocolate Brown - Relatives Eintragungshindernis - Verwechslungsgefahr - Art. 8 Abs. 1 ...

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Sun System Kereskedelmi és Szolgáltató / EUIPO - Hollandimpex Kereskedelmi és Szolgáltató (Choco Love)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionsbildmarke Choco Love - Ältere Unionswortmarke, ältere nationale Wortmarke und ältere Unionsbildmarke CHOCOLATE, CSOKICS?� und Chocolate Brown - Relatives Eintragungshindernis - Verwechslungsgefahr - Art. 8 Abs. 1 ...

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (11)

• EuG, 27.04.2010 - T-303/06

  UniCredito Italiano / OHMI - Union Investment Privatfonds (UNIWEB)

  Auszug aus EuG, 25.01.2017 - T-325/15

  Ainsi, toute appréciation abstraite du risque de confusion, fondée uniquement sur l'existence de plusieurs enregistrements ayant pour objet des marques reproduisant le même élément distinctif, et en l'absence d'un usage effectif des marques, doit être considérée comme exclue (voir arrêt du 25 novembre 2014, UniCredit/OHMI, T-303/06 RENV et T-337/06 RENV, EU:T:2014:988, point 60 et jurisprudence citée).

  En effet, en présence d'une famille ou d'une série de marques, quand le risque de confusion résulte du fait que le consommateur peut se méprendre sur la provenance ou l'origine des produits ou des services couverts par la marque dont l'enregistrement est demandé et estime, à tort, que celle-ci fait partie de cette famille ou série, la preuve de l'usage d'un nombre suffisant de marques susceptibles de constituer une famille ou une série revêt une importance particulière, car l'on ne saurait attendre d'un consommateur, en l'absence d'un tel usage, qu'il détecte un élément commun dans ladite famille ou série de marques ou qu'il associe à cette famille ou série une autre marque contenant le même élément commun (voir arrêt du 25 novembre 2014, UniCredit/OHMI, T-303/06 RENV et T-337/06 RENV, EU:T:2014:988, point 60 et jurisprudence citée).

  Ainsi, à défaut de la preuve de l'usage d'un nombre suffisant de marques susceptibles de constituer une famille ou une série, le risque de confusion éventuellement entraîné par l'apparition sur le marché de la marque demandée devra être apprécié en comparant chacune des marques antérieures prises isolément avec la marque demandée (voir arrêt du 25 novembre 2014, UniCredit/OHMI, T-303/06 RENV et T-337/06 RENV, EU:T:2014:988, point 60 et jurisprudence citée).

• EuG, 25.11.2014 - T-303/06

  UniCredit / OHMI - Union Investment Privatfonds (UNIWEB)

  Auszug aus EuG, 25.01.2017 - T-325/15

  Ainsi, toute appréciation abstraite du risque de confusion, fondée uniquement sur l'existence de plusieurs enregistrements ayant pour objet des marques reproduisant le même élément distinctif, et en l'absence d'un usage effectif des marques, doit être considérée comme exclue (voir arrêt du 25 novembre 2014, UniCredit/OHMI, T-303/06 RENV et T-337/06 RENV, EU:T:2014:988, point 60 et jurisprudence citée).

  En effet, en présence d'une famille ou d'une série de marques, quand le risque de confusion résulte du fait que le consommateur peut se méprendre sur la provenance ou l'origine des produits ou des services couverts par la marque dont l'enregistrement est demandé et estime, à tort, que celle-ci fait partie de cette famille ou série, la preuve de l'usage d'un nombre suffisant de marques susceptibles de constituer une famille ou une série revêt une importance particulière, car l'on ne saurait attendre d'un consommateur, en l'absence d'un tel usage, qu'il détecte un élément commun dans ladite famille ou série de marques ou qu'il associe à cette famille ou série une autre marque contenant le même élément commun (voir arrêt du 25 novembre 2014, UniCredit/OHMI, T-303/06 RENV et T-337/06 RENV, EU:T:2014:988, point 60 et jurisprudence citée).

  Ainsi, à défaut de la preuve de l'usage d'un nombre suffisant de marques susceptibles de constituer une famille ou une série, le risque de confusion éventuellement entraîné par l'apparition sur le marché de la marque demandée devra être apprécié en comparant chacune des marques antérieures prises isolément avec la marque demandée (voir arrêt du 25 novembre 2014, UniCredit/OHMI, T-303/06 RENV et T-337/06 RENV, EU:T:2014:988, point 60 et jurisprudence citée).

• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 25.01.2017 - T-325/15

  À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (voir, en ce sens, arrêts du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, points 41 et 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, points 42 et 43 et jurisprudence citée).

 
• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon

  Auszug aus EuG, 25.01.2017 - T-325/15

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74].
• EuGH, 20.09.2007 - C-193/06

  Nestlé / HABM

  Auszug aus EuG, 25.01.2017 - T-325/15

  Ce n'est que si tous les autres composants de la marque sont négligeables que l'appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l'élément dominant (voir, en ce sens, arrêts du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, points 41 et 42, et du 20 septembre 2007, Nestlé/OHMI, C-193/06 P, non publié, EU:C:2007:539, points 42 et 43 et jurisprudence citée).
• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 25.01.2017 - T-325/15

  Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d'attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause [voir arrêt du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI - Altana Pharma (RESPICUR), T-256/04, EU:T:2007:46, point 42 et jurisprudence citée].
• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …

  Auszug aus EuG, 25.01.2017 - T-325/15

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74].
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)

  Auszug aus EuG, 25.01.2017 - T-325/15

  Selon cette même jurisprudence, le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause, et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l'espèce, notamment de l'interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T-162/01, EU:T:2003:199, points 30 à 33 et jurisprudence citée].
• EuGH, 10.05.2012 - C-100/11

  Der Gerichtshof bestätigt die Nichtigerklärung der Gemeinschaftsmarken BOTOLIST …

  Auszug aus EuG, 25.01.2017 - T-325/15

  Par conséquent, il serait contraire à la règle 19, paragraphe 4, du règlement d'application et aux principes du contradictoire et de l'égalité des armes entre les parties d'accepter lesdits éléments de preuve (voir, en ce sens, arrêt du 10 mai 2012, Rubinstein et L'Oréal/OHMI, C-100/11 P, EU:C:2012:285, point 102).
• EuG, 11.07.2007 - T-443/05

  El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) - …

  Auszug aus EuG, 25.01.2017 - T-325/15

  D'autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que les canaux de distribution des produits concernés [voir arrêt du 11 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños), T-443/05, EU:T:2007:219, point 37 et jurisprudence citée].
• EuG, 10.06.2015 - T-514/13

  AgriCapital / OHMI - agri.capital (AGRI.CAPITAL) - Gemeinschaftsmarke - …

• EuG, 24.10.2019 - T-498/18

  ZPC Flis/ EUIPO - Aldi Einkauf (Happy Moreno choco)

  Folglich ist festzustellen, dass zum einen der Wortbestandteil "choco" insofern anspielend ist, als er eindeutig auf Schokolade oder auf eine Abkürzung davon hinweist (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 25. Januar 2017, Sun System Kereskedelmi és Szolgáltató/EUIPO - Hollandimpex Kereskedelmi és Szolgáltató [Choco Love], T-325/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:29, Rn. 57), und zum anderen dem Bestandteil "happy" eine geringe Unterscheidungskraft zukommt.
• EuG, 19.03.2019 - T-133/18

  IQ Group Holdings/ EUIPO - Krinner Innovation (Lumiqs) - Unionsmarke - …

  En effet, le fait que les produits en cause puissent dans certains cas partager les mêmes canaux de distribution n'est pas suffisant pour en faire un facteur à prendre en considération afin d'apprécier leur degré de similitude [voir, en ce sens, arrêt du 25 janvier 2017, Sun System Kereskedelmi és Szolgáltató/EUIPO - Hollandimpex Kereskedelmi és Szolgáltató (Choco Love), T-325/15, non publié, EU:T:2017:29, point 44].