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   EuG, 28.06.2019 - T-741/16   

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https://dejure.org/2019,17636
EuG, 28.06.2019 - T-741/16 (https://dejure.org/2019,17636)
EuG, Entscheidung vom 28.06.2019 - T-741/16 (https://dejure.org/2019,17636)
EuG, Entscheidung vom 28. Juni 2019 - T-741/16 (https://dejure.org/2019,17636)
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Wird zitiert von ... (2)

  • EuGH, 17.03.2020 - C-666/19

    Changmao Biochemical Engineering / Kommission

    Par son pourvoi, Changmao Biochemical Engineering Co. Ltd demande l'annulation de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 28 juin 2019, Changmao Biochemical Engineering/Commission (T-741/16, non publié, EU:T:2019:454), par lequel celui-ci a rejeté son recours tendant à l'annulation du règlement d'exécution (UE) 2016/1247 de la Commission, du 28 juillet 2016, instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d'aspartame originaire de la République populaire de Chine (JO 2016, L 204, p. 92), en tant qu'il la concerne.

    1) Un traitement confidentiel est réservé, à l'égard de Hyet Sweet SAS, à l'annexe B.2 du mémoire en réponse, contenant un document ayant déjà bénéficié d'un traitement confidentiel et figurant dans l'annexe E.A.3.a de l'annexe A.3 de la requête de première instance de Changmao Biochemical Engineering Co. Ltd dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 28 juin 2019, Changmao Biochemical Engineering/Commission (T - 741/16, non publié, EU:T:2019:454).

  • EuGH, 22.10.2019 - C-666/19

    Changmao Biochemical Engineering / Kommission

    Par son pourvoi, Changmao Biochemical Engineering Co. Ltd demande l'annulation de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 28 juin 2019, Changmao Biochemical Engineering/Commission (T-741/16, non publié, EU:T:2019:454), par lequel celui-ci a rejeté son recours tendant à l'annulation du règlement d'exécution (UE) 2016/1247 de la Commission, du 28 juillet 2016, instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d'aspartame originaire de la République populaire de Chine (JO 2016, L 204, p. 92), en tant qu'il la concerne.

    1) Un traitement confidentiel est réservé, à l'égard de Hyet Sweet SAS, aux passages des points 67 et 80 du pourvoi, contenant des informations ayant déjà bénéficié d'un traitement confidentiel et figurant dans la requête de première instance de Changmao Biochemical Engineering Co. Ltd ainsi que dans ses annexes dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 28 juin 2019, Changmao Biochemical Engineering/Commission (T - 741/16, non publié, EU:T:2019:454), seule la version non confidentielle de ce pourvoi devant être signifiée, par les soins du greffier, à Hyet Sweet.

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