Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Unicorn / EUIPO - Mercilink Equipment Leasing (UNICORN-cerpací stanice)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Unicorn / EUIPO - Mercilink Equipment Leasing (UNICORN-cerpací stanice)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionswortmarke UNICORN-cerpací stanice - Ältere nationale Wort- und Bildmarken UNICORN - Relatives Eintragungshindernis - Wertschätzung - Art. 8 Abs. 5 der Verordnung (EG) Nr. 207/2009

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (10)

• EuG, 02.10.2015 - T-627/13

  The Tea Board / OHMI - Delta Lingerie (Darjeeling)

  Auszug aus EuG, 28.10.2016 - T-123/15

  Il ressort toutefois de la jurisprudence que, pour satisfaire à la condition relative à la renommée, une marque antérieure doit être connue d'une partie significative du public concerné par les produits ou les services couverts par celle-ci [voir, en ce sens, arrêts du 6 février 2007, Aktieselskabet af 21. november 2001/OHMI - TDK Kabushiki Kaisha (TDK), T-477/04, EU:T:2007:35, point 48, et du 2 octobre 2015, The Tea Board/OHMI - Delta Lingerie (Darjeeling), T-627/13, non publié, EU:T:2015:740, point 74].

  Dans l'examen de cette condition, il doit être pris en considération tous les éléments pertinents de la cause, à savoir, notamment, la part de marché détenue par la marque, l'intensité, l'étendue géographique et la durée de son usage ainsi que l'importance des investissements réalisés par l'entreprise pour la promouvoir, sans qu'il soit exigé que cette marque soit connue d'un pourcentage déterminé du public pertinent ou que sa renommée s'étende à la totalité du territoire concerné, dès lors que la renommée existe dans une partie substantielle de celui-ci [voir, en ce sens, arrêts du 14 septembre 1999, General Motors, C-375/97, EU:C:1999:408, points 25 à 29 ; du 19 juin 2008, Mülhens/OHMI - Spa Monopole (MINERAL SPA), T-93/06, non publié, EU:T:2008:215, point 33 ; du 27 septembre 2012, El Corte Inglés/OHMI - Pucci International (Emidio Tucci), T-373/09, non publié, EU:T:2012:500, point 58, et du 2 octobre 2015, Darjeeling, T-627/13, non publié, EU:T:2015:740, point 75].

  Troisièmement, il y a lieu de rappeler que la renommée d'une marque s'apprécie par rapport au public concerné par les produits ou les services couverts par celle-ci (voir, en ce sens, arrêts du 14 septembre 1999, General Motors, C-375/97, EU:C:1999:408, point 24, et du 2 octobre 2015, Darjeeling, T-627/13, non publié, EU:T:2015:740, point 70).

• EuGH, 14.09.1999 - C-375/97

  General Motors

  Auszug aus EuG, 28.10.2016 - T-123/15

  Dans l'examen de cette condition, il doit être pris en considération tous les éléments pertinents de la cause, à savoir, notamment, la part de marché détenue par la marque, l'intensité, l'étendue géographique et la durée de son usage ainsi que l'importance des investissements réalisés par l'entreprise pour la promouvoir, sans qu'il soit exigé que cette marque soit connue d'un pourcentage déterminé du public pertinent ou que sa renommée s'étende à la totalité du territoire concerné, dès lors que la renommée existe dans une partie substantielle de celui-ci [voir, en ce sens, arrêts du 14 septembre 1999, General Motors, C-375/97, EU:C:1999:408, points 25 à 29 ; du 19 juin 2008, Mülhens/OHMI - Spa Monopole (MINERAL SPA), T-93/06, non publié, EU:T:2008:215, point 33 ; du 27 septembre 2012, El Corte Inglés/OHMI - Pucci International (Emidio Tucci), T-373/09, non publié, EU:T:2012:500, point 58, et du 2 octobre 2015, Darjeeling, T-627/13, non publié, EU:T:2015:740, point 75].

  Troisièmement, il y a lieu de rappeler que la renommée d'une marque s'apprécie par rapport au public concerné par les produits ou les services couverts par celle-ci (voir, en ce sens, arrêts du 14 septembre 1999, General Motors, C-375/97, EU:C:1999:408, point 24, et du 2 octobre 2015, Darjeeling, T-627/13, non publié, EU:T:2015:740, point 70).

• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 28.10.2016 - T-123/15

  À cet égard, il y a lieu d'ajouter que, si le texte de la requête peut être étayé par des renvois à des passages déterminés de pièces qui y sont annexées, un renvoi global à d'autres écrits, même annexés à la requête, ne saurait pallier l'absence des éléments essentiels dans la requête et qu'il n'incombe pas au Tribunal de se substituer aux parties en essayant de rechercher les éléments pertinents dans les annexes [voir, en ce sens, arrêts du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI - Altana Pharma (RESPICUR), T-256/04, EU:T:2007:46, point 14, et du 29 février 2012, Certmedica International et Lehning entreprise/OHMI - Lehning entreprise et Certmedica International (L112), T-77/10 et T-78/10, non publié, EU:T:2012:95, point 28].

 
• EuG, 22.03.2007 - T-215/03

  Sigla / OHMI - Elleni Holding (VIPS) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren …

  Auszug aus EuG, 28.10.2016 - T-123/15

  Ces conditions sont cumulatives et l'absence de l'une d'entre elles suffit à rendre inapplicable ladite disposition [voir, en ce sens, arrêts du 25 mai 2005, Spa Monopole/OHMI - Spa-Finders Travel Arrangements (SPA-FINDERS), T-67/04, EU:T:2005:179, point 30 ; du 22 mars 2007, Sigla/OHMI - Elleni Holding (VIPS), T-215/03, EU:T:2007:93, point 34, et du 29 mars 2012, You-Q/OHMI - Apple Corps (BEATLE), T-369/10, non publié, EU:T:2012:177, point 25].
• EuG, 29.03.2012 - T-369/10

  Apple Corps kann verhindern, dass eine Gemeinschaftsbildmarke, die sich aus dem …

  Auszug aus EuG, 28.10.2016 - T-123/15

  Ces conditions sont cumulatives et l'absence de l'une d'entre elles suffit à rendre inapplicable ladite disposition [voir, en ce sens, arrêts du 25 mai 2005, Spa Monopole/OHMI - Spa-Finders Travel Arrangements (SPA-FINDERS), T-67/04, EU:T:2005:179, point 30 ; du 22 mars 2007, Sigla/OHMI - Elleni Holding (VIPS), T-215/03, EU:T:2007:93, point 34, et du 29 mars 2012, You-Q/OHMI - Apple Corps (BEATLE), T-369/10, non publié, EU:T:2012:177, point 25].
• EuG, 06.02.2007 - T-477/04

  Aktieselskabet af 21. november 2001 / OHMI - TDK Kabushiki Kaisha (TDK) - …

  Auszug aus EuG, 28.10.2016 - T-123/15

  Il ressort toutefois de la jurisprudence que, pour satisfaire à la condition relative à la renommée, une marque antérieure doit être connue d'une partie significative du public concerné par les produits ou les services couverts par celle-ci [voir, en ce sens, arrêts du 6 février 2007, Aktieselskabet af 21. november 2001/OHMI - TDK Kabushiki Kaisha (TDK), T-477/04, EU:T:2007:35, point 48, et du 2 octobre 2015, The Tea Board/OHMI - Delta Lingerie (Darjeeling), T-627/13, non publié, EU:T:2015:740, point 74].
• EuG, 25.05.2005 - T-67/04

  Spa Monopole / OHMI - Spa-Finders Travel Arrangements (SPA-FINDERS) - …

  Auszug aus EuG, 28.10.2016 - T-123/15

  Ces conditions sont cumulatives et l'absence de l'une d'entre elles suffit à rendre inapplicable ladite disposition [voir, en ce sens, arrêts du 25 mai 2005, Spa Monopole/OHMI - Spa-Finders Travel Arrangements (SPA-FINDERS), T-67/04, EU:T:2005:179, point 30 ; du 22 mars 2007, Sigla/OHMI - Elleni Holding (VIPS), T-215/03, EU:T:2007:93, point 34, et du 29 mars 2012, You-Q/OHMI - Apple Corps (BEATLE), T-369/10, non publié, EU:T:2012:177, point 25].
• EuG, 19.06.2008 - T-93/06

  Mülhens / OHMI - Spa Monopole (MINERAL SPA)

  Auszug aus EuG, 28.10.2016 - T-123/15

  Dans l'examen de cette condition, il doit être pris en considération tous les éléments pertinents de la cause, à savoir, notamment, la part de marché détenue par la marque, l'intensité, l'étendue géographique et la durée de son usage ainsi que l'importance des investissements réalisés par l'entreprise pour la promouvoir, sans qu'il soit exigé que cette marque soit connue d'un pourcentage déterminé du public pertinent ou que sa renommée s'étende à la totalité du territoire concerné, dès lors que la renommée existe dans une partie substantielle de celui-ci [voir, en ce sens, arrêts du 14 septembre 1999, General Motors, C-375/97, EU:C:1999:408, points 25 à 29 ; du 19 juin 2008, Mülhens/OHMI - Spa Monopole (MINERAL SPA), T-93/06, non publié, EU:T:2008:215, point 33 ; du 27 septembre 2012, El Corte Inglés/OHMI - Pucci International (Emidio Tucci), T-373/09, non publié, EU:T:2012:500, point 58, et du 2 octobre 2015, Darjeeling, T-627/13, non publié, EU:T:2015:740, point 75].
• EuG, 29.02.2012 - T-77/10

  Certmedica International / OHMI - Lehning entreprise (L112)

  Auszug aus EuG, 28.10.2016 - T-123/15

  À cet égard, il y a lieu d'ajouter que, si le texte de la requête peut être étayé par des renvois à des passages déterminés de pièces qui y sont annexées, un renvoi global à d'autres écrits, même annexés à la requête, ne saurait pallier l'absence des éléments essentiels dans la requête et qu'il n'incombe pas au Tribunal de se substituer aux parties en essayant de rechercher les éléments pertinents dans les annexes [voir, en ce sens, arrêts du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI - Altana Pharma (RESPICUR), T-256/04, EU:T:2007:46, point 14, et du 29 février 2012, Certmedica International et Lehning entreprise/OHMI - Lehning entreprise et Certmedica International (L112), T-77/10 et T-78/10, non publié, EU:T:2012:95, point 28].
• EuG, 27.09.2012 - T-373/09

  El Corte Inglés / OHMI - Pucci International (Emidio Tucci)

  Auszug aus EuG, 28.10.2016 - T-123/15

  Dans l'examen de cette condition, il doit être pris en considération tous les éléments pertinents de la cause, à savoir, notamment, la part de marché détenue par la marque, l'intensité, l'étendue géographique et la durée de son usage ainsi que l'importance des investissements réalisés par l'entreprise pour la promouvoir, sans qu'il soit exigé que cette marque soit connue d'un pourcentage déterminé du public pertinent ou que sa renommée s'étende à la totalité du territoire concerné, dès lors que la renommée existe dans une partie substantielle de celui-ci [voir, en ce sens, arrêts du 14 septembre 1999, General Motors, C-375/97, EU:C:1999:408, points 25 à 29 ; du 19 juin 2008, Mülhens/OHMI - Spa Monopole (MINERAL SPA), T-93/06, non publié, EU:T:2008:215, point 33 ; du 27 septembre 2012, El Corte Inglés/OHMI - Pucci International (Emidio Tucci), T-373/09, non publié, EU:T:2012:500, point 58, et du 2 octobre 2015, Darjeeling, T-627/13, non publié, EU:T:2015:740, point 75].

• EuG, 26.09.2018 - T-62/16

  Puma / EUIPO - Doosan Machine Tools (PUMA)

  Jedoch ergibt sich aus einer ständigen Rechtsprechung zur Auslegung von Art. 5 Abs. 2 der Ersten Richtlinie 89/104/EWG des Rates vom 21. Dezember 1988 über die Angleichung der Rechtsvorschriften der Mitgliedstaaten über die Marken (…ABl. 1989, L 40, S. 1), dessen Regelungsgehalt mit dem des Art. 8 Abs. 5 der Verordnung Nr. 207/2009 im Wesentlichen identisch ist, dass eine ältere Marke einem bedeutenden Teil des von den durch diese Marke erfassten Waren oder Dienstleistungen angesprochenen Publikums bekannt sein muss, um die Voraussetzung der Bekanntheit zu erfüllen (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 6. Februar 2007, Aktieselskabet af 21. November 2001/HABM - TDK Kabushiki Kaisha [TDK], T-477/04, EU:T:2007:35, Rn. 48, und vom 28. Oktober 2016, Unicorn/EUIPO - Mercilink Equipment Leasing [UNICORN-cerpací stanice], T-123/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:642, Rn. 37 und die dort angeführte Rechtsprechung).