Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Kommission / Dittert

• EU-Kommission

  Europäische Kommission gegen Daniel Dittert.

  [fremdsprachig] Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Beamte - Beförderung - Beförderungsverfahren 2005 - Prioritätspunkte - Wegen einer technischen Störung unterbliebene Vergabe - Beförderungsausschuss A* - Vergabe einer geringeren Zahl zusätzlicher Prioritätspunkte ...

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel, eingelegt am 5. Februar 2008 von der Kommission der Europäischen Gemeinschaften gegen das Urteil des Gerichts für den öffentlichen Dienst vom 22. November 2007 in der Rechtssache F-109/06, Dittert / Kommission

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Rechtsmittel gegen das Urteil des Gerichts für den öffentlichen Dienst (Zweite Kammer) vom 22. November 2007, Dittert/Kommission (F-109/06), mit dem die Entscheidung der Kommission über die Zuteilung der Prioritätspunkte im Rahmen des Beförderungsverfahrens 2005 an den ...

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel

Verfahrensgang

• EuGöD, 19.06.2007 - F-109/06
• EuGöD, 22.11.2007 - F-109/06
• EuG, 30.11.2011 - T-51/08 P

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (18)

• EuGöD, 22.11.2007 - F-109/06

  Dittert / Kommission

  Auszug aus EuG, 30.11.2011 - T-51/08

  ayant pour objet un pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (deuxième chambre) du 22 novembre 2007, Dittert/Commission (F-109/06, RecFP p. I-A-1-383 et II-A-1-2131), et tendant à l'annulation de cet arrêt,.

  1 Par son pourvoi, introduit au titre de l'article 9 de l'annexe I du statut de la Cour de justice, la Commission européenne demande l'annulation de l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (deuxième chambre) du 22 novembre 2007, Dittert/Commission (F-109/06, RecFP p. I-A-1-383 et II-A-1-2131, ci-après l'« arrêt attaqué "), par lequel celui-ci a annulé sa décision attribuant à M. Daniel Dittert un nombre de points de priorité insuffisant pour être promu au titre de l'exercice de promotion 2005 (ci-après la « décision fixant le nombre total des points ") et sa décision arrêtant la liste des fonctionnaires promus au titre de l'exercice de promotion 2005, publiée aux Informations administratives n o 85-2005, du 23 novembre 2005 (ci-après la « décision établissant la liste des promus "), dans la mesure où elle ne contient pas le nom de M. Dittert.

• EuG, 10.07.1992 - T-53/91

  Nicolas Mergen gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 30.11.2011 - T-51/08

  En effet, selon cette jurisprudence, l'intervention dudit directeur général dans la procédure de promotion est nécessaire, d'une part, pour permettre une prise en considération des éléments spécifiques à sa DG, dont il a connaissance à travers les consultations des divers supérieurs hiérarchiques, et, d'autre part, pour mettre dans une perspective unique les rapports d'évolution de carrière des différents fonctionnaires promouvables, qui ont été établis par des notateurs différents (arrêts du Tribunal du 10 juillet 1992, Mergen/Commission, T-53/91, Rec. p. II-2041, point 36 ; du 16 septembre 1998, Rasmussen/Commission, T-234/97, RecFP p. I-A-507 et II-1533, point 21, et Buendía Sierra/Commission, précité, point 90).
• EuG, 16.09.1998 - T-234/97

  Rasmussen / Kommission

  Auszug aus EuG, 30.11.2011 - T-51/08

  En effet, selon cette jurisprudence, l'intervention dudit directeur général dans la procédure de promotion est nécessaire, d'une part, pour permettre une prise en considération des éléments spécifiques à sa DG, dont il a connaissance à travers les consultations des divers supérieurs hiérarchiques, et, d'autre part, pour mettre dans une perspective unique les rapports d'évolution de carrière des différents fonctionnaires promouvables, qui ont été établis par des notateurs différents (arrêts du Tribunal du 10 juillet 1992, Mergen/Commission, T-53/91, Rec. p. II-2041, point 36 ; du 16 septembre 1998, Rasmussen/Commission, T-234/97, RecFP p. I-A-507 et II-1533, point 21, et Buendía Sierra/Commission, précité, point 90).

 
• EuG, 21.01.2004 - T-97/02

  Mavridis / Kommission

  Auszug aus EuG, 30.11.2011 - T-51/08

  56 En s'appuyant sur une jurisprudence bien établie du Tribunal, le Tribunal de la fonction publique a, à bon droit, mis en exergue, aux points 85 et 86 de l'arrêt attaqué, l'importance de l'intervention du directeur général de la DG concernée, dans ce système de promotion (voir arrêt du Tribunal du 21 janvier 2004, Mavridis/Commission, T-97/02, RecFP p. I-A-9 et II-45, point 77, et la jurisprudence citée).
• EuG, 08.10.2008 - T-23/05

  Gippini Fournier / Kommission

  Auszug aus EuG, 30.11.2011 - T-51/08

  58 Il convient encore d'ajouter que l'importance de l'intervention du directeur général de chaque DG est également consacrée par la jurisprudence du Tribunal selon laquelle, sous certaines conditions, le seul acte d'attribution des PPDG peut, le cas échéant, faire l'objet d'un recours juridictionnel, lorsqu'il a des effets juridiques obligatoires définitifs à l'égard du fonctionnaire concerné (arrêt du Tribunal Buendiá Sierra/Commission, précité, point 90, et ordonnance du 8 octobre 2008, Gippini Fournier/Commission, T-23/05, RecFP p. I-A-2-63 et II-A-2-423, point 61).
• EuGH, 06.03.2001 - C-274/99

  Connolly / Kommission

  Auszug aus EuG, 30.11.2011 - T-51/08

  38 Cependant, ainsi que la jurisprudence l'a également précisé, l'obligation pour le Tribunal de la fonction publique de motiver ses décisions ne saurait être interprétée comme impliquant que celui-ci fût tenu de répondre dans le détail à chaque argument invoqué par une partie, en particulier s'il ne revêtait pas un caractère suffisamment clair et précis et ne reposait pas sur des éléments de preuve circonstanciés (voir, par analogie, arrêts de la Cour du 6 mars 2001, Connolly/Commission, C-274/99 P, Rec.
• EuGH, 18.01.2007 - C-229/05

  und Sicherheitspolitik - DAS GERICHT ERSTER INSTANZ HAT DIE AUFNAHME DER PKK IN …

  Auszug aus EuG, 30.11.2011 - T-51/08

  31 S'agissant des allégations de dénaturation du contenu du procès-verbal de la réunion du comité de promotion A* du 19 octobre 2005 et de la motivation de l'AIPN relative à l'octroi de 4 PPS à M. Dittert, qu'il convient d'examiner par priorité, le Tribunal rappelle que, selon une jurisprudence constante, une telle dénaturation des éléments de preuve existe lorsque, sans qu'il soit nécessaire d'avoir recours à de nouveaux éléments de preuve, l'appréciation des éléments de preuve existants apparaît manifestement erronée (voir arrêts de la Cour du 18 janvier 2007, PKK et KNK/Conseil, C-229/05 P, Rec.
• EuGH, 07.06.2007 - C-362/05

  Wunenburger / Kommission - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Beförderung - …

  Auszug aus EuG, 30.11.2011 - T-51/08

  Une telle dénaturation doit donc apparaître de façon manifeste des pièces du dossier, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une nouvelle appréciation des faits et des preuves (voir arrêt de la Cour du 7 juin 2007, Wunenburger/Commission, C-362/05 P, Rec.
• EuGH, 18.07.2007 - C-326/05

  Industrias Químicas del Vallés / Kommission - Rechtsmittel - Nichtaufnahme von …

  Auszug aus EuG, 30.11.2011 - T-51/08

  p. I-439, point 37, et du 18 juillet 2007, 1ndustrias Químicas del Vallés/Commission, C-326/05 P, Rec.
• EuGH, 17.05.2001 - C-449/98

  IECC / Kommission

  Auszug aus EuG, 30.11.2011 - T-51/08

  37 S'agissant, ensuite, du grief tiré d'une insuffisance de motivation de l'arrêt attaqué, voire du caractère contradictoire de cette motivation, quant au caractère non adéquat de l'octroi de 4 PPS à M. Dittert par l'AIPN, sur recommandation du comité de promotion A*, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, la motivation d'un arrêt doit faire apparaître de façon claire et non équivoque le raisonnement du Tribunal de la fonction publique, de manière à permettre aux intéressés de connaître les justifications de la décision prise et au Tribunal d'exercer son contrôle juridictionnel (voir, par analogie, arrêts de la Cour du 14 mai 1998, Conseil/de Nil et Impens, C-259/96 P, Rec. p. I-2915, points 32 et 33, et du 17 mai 2001, 1ECC/Commission, C-449/98 P, Rec.
• EuGH, 11.09.2003 - C-197/99

  Belgien / Kommission
• EuGH, 14.05.1998 - C-259/96

  Rat / De Nil und Impens
• EuG, 15.09.2005 - T-132/03

  Casini / Kommission
• EuG, 19.10.2006 - T-311/04

  Buendía Sierra / Kommission - Beamte - Beförderung - Beförderungsjahr 2003 - …
• EuG, 08.09.2008 - T-222/07

  Kerstens / Kommission
• EuG, 01.04.2009 - T-385/04

  Valero Jordana / Kommission
• EuG, 03.05.2007 - T-261/04

  Crespinet / Kommission
• EuG, 06.06.2007 - T-432/04

  Parlante / Kommission

• EuGöD, 15.10.2014 - F-23/11

  AY / Rat

  Il convient également d'observer que l'AIPN dispose du pouvoir statutaire de procéder à l'examen des mérites prévu à l'article 45 du statut selon la procédure ou la méthode qu'elle estime la plus appropriée (voir, en ce sens, arrêt Commission/Dittert, T-51/08 P, EU:T:2011:702, point 54).
• EuG, 08.10.2013 - T-167/12

  Rat / AY

  Toutefois, il convient de relever que l'AIPN dispose du pouvoir statutaire de procéder à l'examen des mérites prévu à l'article 45 du statut selon la procédure ou la méthode qu'elle estime la plus appropriée (arrêt Casini/Commission, point 33 supra, point 54, et arrêt du Tribunal du 30 novembre 2011, Commission/Dittert, T-51/08 P, point 54).
• EuGöD, 27.09.2011 - F-82/07

  Dittert / Kommission

  Contre la décision de ne pas le promouvoir au titre de cet exercice, le requérant a exercé un recours contentieux déclaré fondé par l'arrêt du Tribunal du 22 novembre 2007, Dittert/Commission (F-109/06, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-51/08 P).