Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  MAMERE c. FRANCE

  Art. 10, Art. 10 Abs. 1, Art. 10 Abs. 2 MRK
  Violation de l'art. 10 (französisch)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  MAMERE v. FRANCE

  Art. 10, Art. 10 Abs. 1, Art. 10 Abs. 2 MRK
  Violation of Art. 10 (englisch)

Kurzfassungen/Presse

• IRIS Merlin (Kurzinformation)

  Mamère gegen Frankreich

Verfahrensgang

• EGMR, 07.11.2006 - 12697/03
• EGMR, 14.09.2011 - 12697/03

Wird zitiert von ... (3)Zitiert selbst (11)

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• EGMR, 07.12.1976 - 5493/72

  Auszug aus EGMR, 07.11.2006 - 12697/03

  Il souligne que « ce n'est pas parce que le lobby nucléaire est très puissant en France qu'il serait inadmissible [que l'on] expose des idées qui le heurtent ou choquent ses partisans: la société démocratique implique le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture (arrêts Handyside c. Royaume-Uni, 7 décembre 1976, série A no 24, et Jersild c. Danemark, 23 septembre 1994, série A no 298) ".
• EGMR, 23.09.1994 - 15890/89

  Auszug aus EGMR, 07.11.2006 - 12697/03

  Il souligne que « ce n'est pas parce que le lobby nucléaire est très puissant en France qu'il serait inadmissible [que l'on] expose des idées qui le heurtent ou choquent ses partisans: la société démocratique implique le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture (arrêts Handyside c. Royaume-Uni, 7 décembre 1976, série A no 24, et Jersild c. Danemark, 23 septembre 1994, série A no 298) ".
• EGMR, 15.02.2005 - 68416/01

  Auszug aus EGMR, 07.11.2006 - 12697/03

  En effet, d'une part, les propos tenus par le requérant relevaient de sujets d'intérêt général: la protection de l'environnement et de la santé publique (voir, notamment, les arrêts Hertel précité, § 47, Bladet Tromsø et Stensaas c. Norvège [GC], no 21980/93, CEDH 1999-III, VgT Verein gegen Tierfabriken c. Suisse, no 24699/94, §§ 70 et 72, CEDH 2001-VI, Vides Aizsardzības Klubs c. Lettonie, no 57829/00, § 42, 27 mai 2004, et Steel et Morris c. Royaume-Uni, no 68416/01, §§ 88-89, CEDH 2005-II) et la manière dont les autorités françaises ont géré ces questions dans le contexte de la catastrophe de Tchernobyl ; ils s'inscrivaient d'ailleurs dans un débat public d'une extrême importance, relatif en particulier à l'insuffisance des informations que ces dernières ont données à la population quant aux niveaux de contamination auxquels elle était exposée et aux conséquences que cela a eu en termes de santé publique.

• EGMR, 30.03.2004 - 53984/00

  RADIO FRANCE ET AUTRES c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 07.11.2006 - 12697/03

  Elle a à plusieurs reprises admis que la nature et la gravité d'accusations portées contre des fonctionnaires ou anciens fonctionnaires peut la conduire à conclure que les mesures prises dans un tel contexte sont compatibles avec l'article 10 de la Convention (voir, par exemple, les arrêts Radio France et autres c. France, no 53984/00, CEDH 2004-II, ou Pedersen et Baadsgaard c. Danemark [GC], no 49017/99, CEDH 2004-XI).
• EGMR, 26.04.1995 - 15974/90

  Auszug aus EGMR, 07.11.2006 - 12697/03

  Usant d'un ton humoristique tenant de l'« exagération ", voire de la « provocation'(le requérant renvoie à cet égard à l'arrêt Prager et Oberschlick c. Autriche du 26 avril 1995, série A no 313), il aurait spontanément répondu par une « boutade'à un sujet grave surgi d'un coup au cours d'une émission polémique, de sorte qu'il serait improbable que les téléspectateurs aient pris ses propos au premier degré.
• EGMR, 20.05.1999 - 21980/93

  Auszug aus EGMR, 07.11.2006 - 12697/03

  En effet, d'une part, les propos tenus par le requérant relevaient de sujets d'intérêt général: la protection de l'environnement et de la santé publique (voir, notamment, les arrêts Hertel précité, § 47, Bladet Tromsø et Stensaas c. Norvège [GC], no 21980/93, CEDH 1999-III, VgT Verein gegen Tierfabriken c. Suisse, no 24699/94, §§ 70 et 72, CEDH 2001-VI, Vides Aizsardzības Klubs c. Lettonie, no 57829/00, § 42, 27 mai 2004, et Steel et Morris c. Royaume-Uni, no 68416/01, §§ 88-89, CEDH 2005-II) et la manière dont les autorités françaises ont géré ces questions dans le contexte de la catastrophe de Tchernobyl ; ils s'inscrivaient d'ailleurs dans un débat public d'une extrême importance, relatif en particulier à l'insuffisance des informations que ces dernières ont données à la population quant aux niveaux de contamination auxquels elle était exposée et aux conséquences que cela a eu en termes de santé publique.
• EGMR, 28.06.2001 - 24699/94

  Auszug aus EGMR, 07.11.2006 - 12697/03

  En effet, d'une part, les propos tenus par le requérant relevaient de sujets d'intérêt général: la protection de l'environnement et de la santé publique (voir, notamment, les arrêts Hertel précité, § 47, Bladet Tromsø et Stensaas c. Norvège [GC], no 21980/93, CEDH 1999-III, VgT Verein gegen Tierfabriken c. Suisse, no 24699/94, §§ 70 et 72, CEDH 2001-VI, Vides Aizsardzības Klubs c. Lettonie, no 57829/00, § 42, 27 mai 2004, et Steel et Morris c. Royaume-Uni, no 68416/01, §§ 88-89, CEDH 2005-II) et la manière dont les autorités françaises ont géré ces questions dans le contexte de la catastrophe de Tchernobyl ; ils s'inscrivaient d'ailleurs dans un débat public d'une extrême importance, relatif en particulier à l'insuffisance des informations que ces dernières ont données à la population quant aux niveaux de contamination auxquels elle était exposée et aux conséquences que cela a eu en termes de santé publique.
• EGMR, 23.04.1992 - 11798/85

  CASTELLS v. SPAIN

  Auszug aus EGMR, 07.11.2006 - 12697/03

  Rn. 23 Cela étant, la Cour rappelle que les personnes poursuivies à raison de propos qu'elles ont tenus sur un sujet d'intérêt général doivent pouvoir s'exonérer de leur responsabilité en établissant leur bonne foi et, s'agissant d'assertions de faits, en prouvant la véracité de ceux-ci (arrêt Castells c. Espagne, 23 avril 1992, § 48, série A no 236 ; voir aussi l'arrêt Colombani et autres c. France, no 51279/99, § 66, CEDH 2002-V).
• EGMR, 21.01.1999 - 25716/94

  Auszug aus EGMR, 07.11.2006 - 12697/03

  La Cour a en effet souligné dans son arrêt Janowski c. Pologne ([GC], no 25716/94, § 33, CEDH 1999-I) que les fonctionnaires doivent, pour s'acquitter de leurs fonctions, bénéficier de la confiance du public sans être indûment perturbés, et qu'il peut dès lors s'avérer nécessaire de les protéger particulièrement contre des attaques verbales offensantes lorsqu'ils sont en service ; cela vaut aussi s'agissant de l'imputation diffamatoire de faits se rattachant à l'accomplissement de leurs missions (voir notamment l'arrêt Busuioc c. Moldavie (no 61513/00, § 64, 21 décembre 2004)).
• EGMR, 25.06.2002 - 51279/99

  Frankreich wegen Verletzung der Pressefreiheit zu Schadensersatz verurteilt

  Auszug aus EGMR, 07.11.2006 - 12697/03

  Rn. 23 Cela étant, la Cour rappelle que les personnes poursuivies à raison de propos qu'elles ont tenus sur un sujet d'intérêt général doivent pouvoir s'exonérer de leur responsabilité en établissant leur bonne foi et, s'agissant d'assertions de faits, en prouvant la véracité de ceux-ci (arrêt Castells c. Espagne, 23 avril 1992, § 48, série A no 236 ; voir aussi l'arrêt Colombani et autres c. France, no 51279/99, § 66, CEDH 2002-V).
• EGMR, 21.12.2004 - 61513/00

  BUSUIOC v. MOLDOVA

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• BVerfG, 09.02.2007 - 1 BvR 3219/06

  Erschöpfung des Rechtswegs bei zivilrechtlicher Untersagungsverfügung

  Auch ist als Bundesrecht von den Fachgerichten die Gewährleistung des Art. 10 der Konvention über den Schutz der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) zu beachten, so dass zu ihrer Auslegung ergangene Rechtsprechung des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte (EGMR) weiteren Anhalt dafür bieten kann, in welchem Umfang Stellungnahmen des privaten Einzelnen gegenüber der Öffentlichkeit oder den Massenmedien innerhalb eines Live-Interviews des Fernsehens besonderen Anforderungen nach Distanzierung von aufgegriffenen Verdächtigungen oder zur Wahrung pressemäßiger Sorgfalt unterworfen werden dürfen (vgl. EGMR, Urteil vom 7. November 2006, Beschwerde-Nr. 12697/03, Mamere gegen Frankreich, Rn. 20 ff., EGMR…, Urteil vom 15. Februar 2005, Beschwerde-Nr. 68416/01, Steel und Morris gegen Großbritannien, Rn. 89 ff.; EGMR…, Urteil vom 29. März 2001, Beschwerde-Nr. 38423/97, Thoma gegen Luxemburg, Rn. 64 f.).
• EGMR, 08.07.2008 - 24261/05

  BACKES c. LUXEMBOURG

  Ce faisant, la Cour doit se convaincre que les autorités nationales ont appliqué des règles conformes aux principes consacrés à l'article 10 et ce, de surcroît, en se fondant sur une appréciation acceptable des faits pertinents (voir, parmi beaucoup d'autres, Pedersen et Baadsgaard c. Danemark [GC], no 49017/99, §§ 68-71, CEDH 2004-XI ; Steel et Morris c. Royaume-Uni du 15 février 2005, no 68416/01, CEDH 2005-II, § 87, et Mamère c. France du 7 novembre 2006, no 12697/03, § 19).
• EGMR, 08.01.2008 - 19353/03

  SAYGILI ET AUTRES c. TURQUIE

  233-234, § 37 ; Mamère c. France, no 12697/03, §§ 19-20, CEDH 2006-... ; Chemodurov c. Russie, no 72683/01, §§ 16-17 et 26, 31 juillet 2007).