Rechtsprechung
| EKMR, 12.03.1990 - 13756/88 |
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Volltextveröffentlichungen (2)
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
OUINAS v. FRANCE
Art. 3, Art. 8, Art. 8 Abs. 2, Art. 8 Abs. 1, Art. 13, Art. 14, Art. 35, Art. 35 Abs. 1 MRK
Inadmissible (englisch) - Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
OUINAS contre la FRANCE
Art. 3, Art. 8, Art. 8 Abs. 2, Art. 8 Abs. 1, Art. 13, Art. 14, Art. 35, Art. 35 Abs. 1 MRK
Irrecevable (französisch)
Wird zitiert von ... (4)
- EGMR, 30.06.2015 - 41418/04
[ENG]
Öcalan c. Turquie (no 2), nos 24069/03, 197/04, 6201/06 et 10464/07, §§ 154-164, 18 mars 2014, Trosin, précité, §§ 43-47, Messina c. Italie (no 2), no 25498/94, § 61, CEDH 2000-X, Ouinas c. France, no 13756/88, décision de la Commission du 12 mars 1990, Décisions et rapports (DR) 65, p. 265, et X c. Royaume-Uni, no 8065/77, décision de la Commission du 3 mai 1978, Décisions et rapports 14, p. 246. Une très petite majorité a accepté, dans l'affaire Oçalan (n° 2), que l'article 25 de la loi no 5275 du 13 décembre 2004 relative à l'exécution des peines et des mesures préventives (citée au paragraphe 67 de l'arrêt), selon laquelle le requérant pouvait recevoir une visite tous les quinze jours - même si, en pratique, seules quatorze visites en 2005, treize en 2006, sept en 2007 et deux entre janvier et octobre 2011 ont été autorisées - n'étaient pas incompatible avec les droits du requérant au titre de l'article 8. - EGMR, 06.07.2000 - 31143/96
INDELICATO contre l'ITALIE
Il est cependant essentiel au respect de la vie familiale que l'administration pénitentiaire aide le détenu à maintenir un contact avec sa famille proche (cf. n° 13756/88, Commission européenne des Droits de l'Homme, déc. 12.3.90, D.R. 65, p. 265). - EGMR, 14.03.2000 - 36777/97
A.M. contre la FRANCE
La Cour rappelle sur ce point la jurisprudence de la Commission européenne des droits de l'homme, selon laquelle « toute détention régulière au regard de la Convention entraîne par nature une restriction à la vie privée et familiale de l'intéressé, mais qu'il est cependant essentiel au respect de la vie familiale que le détenu soit aidé à maintenir un contact avec sa famille proche " (voir, entre autres, N° 13756/88, déc. 12.3.90, D.R. 65, p. 265). - EGMR, 25.11.1999 - 42662/98
MARINCOLA et SESTITO contre l'ITALIE
Néanmoins, le fait de détenir une personne dans une prison éloignée de sa famille à tel point que toute visite s'avère en fait très difficile, voire impossible, peut dans des circonstances exceptionnelles constituer une ingérence dans sa vie familiale, la possibilité pour les membres de la famille de rendre visite au détenu étant un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale (Comm. eur. D.H., requête n° 7819/77, décision du 6.5.78, DR 14, p. 186 ; requête n° 13756/88, décision du 12.3.90, DR 65, p. 265).
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