Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  SAYGILI ET AUTRES c. TURQUIE

  Art. 10, Art. 10 Abs. 1, Art. 10 Abs. 2, Art. 29, Art. 29 Abs. 3, Art. 41 MRK
  Violation de l'art. 10 Dommage matériel - réparation Préjudice moral - réparation (französisch)

Verfahrensgang

• EGMR, 05.01.2006 - 19353/03
• EGMR, 08.01.2008 - 19353/03

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• EGMR, 07.12.1976 - 5493/72

  Auszug aus EGMR, 08.01.2008 - 19353/03

  La Cour se réfère aux principes généraux qui se dégagent de sa jurisprudence en la matière (voir Handyside c. Royaume-Uni, arrêt du 7 décembre 1976, série A no 24, p. 23, § 49 ; Goodwin c. Royaume-Uni, arrêt du 27 mars 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-II, p. 500, § 39 ; Bladet Tromsø et Stensaas c. Norvège [GC], no 21980/93, § 59, CEDH 1999-III ; De Haes et Gijsels c. Belgique, arrêt du 24 février 1997, Recueil 1997-I, pp.
• EGMR, 26.04.1995 - 15974/90

  Auszug aus EGMR, 08.01.2008 - 19353/03

  En outre, bien que la liberté journalistique comprenne aussi le recours possible à une certaine dose d'exagération, voire même de provocation (voir Prager et Oberschlick c. Autriche, arrêt du 26 avril 1995, série A no 313, p. 19, § 38), elle est subordonnée à la condition que les intéressés agissent de bonne foi de manière à fournir des informations exactes et dignes de crédits dans le respect de la déontologie journalistique (Bladet Tromsø et Stensaas, précité, § 65, et Fressoz et Roire c. France [GC], no 29183/95, § 54, CEDH).
• EGMR, 20.05.1999 - 21980/93

  Auszug aus EGMR, 08.01.2008 - 19353/03

  La Cour se réfère aux principes généraux qui se dégagent de sa jurisprudence en la matière (voir Handyside c. Royaume-Uni, arrêt du 7 décembre 1976, série A no 24, p. 23, § 49 ; Goodwin c. Royaume-Uni, arrêt du 27 mars 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-II, p. 500, § 39 ; Bladet Tromsø et Stensaas c. Norvège [GC], no 21980/93, § 59, CEDH 1999-III ; De Haes et Gijsels c. Belgique, arrêt du 24 février 1997, Recueil 1997-I, pp.

• EGMR, 21.01.1999 - 29183/95

  Auszug aus EGMR, 08.01.2008 - 19353/03

  En outre, bien que la liberté journalistique comprenne aussi le recours possible à une certaine dose d'exagération, voire même de provocation (voir Prager et Oberschlick c. Autriche, arrêt du 26 avril 1995, série A no 313, p. 19, § 38), elle est subordonnée à la condition que les intéressés agissent de bonne foi de manière à fournir des informations exactes et dignes de crédits dans le respect de la déontologie journalistique (Bladet Tromsø et Stensaas, précité, § 65, et Fressoz et Roire c. France [GC], no 29183/95, § 54, CEDH).
• EGMR, 23.04.1992 - 11798/85

  CASTELLS v. SPAIN

  Auszug aus EGMR, 08.01.2008 - 19353/03

  De plus, alors que la Cour estime que les personnes poursuivies en raison de propos qu'elles ont tenus sur un sujet d'intérêt général doivent pouvoir s'exonérer de leur responsabilité en établissant leur bonne foi et, s'agissant d'assertions de faits, en prouvant la véracité de ceux-ci (Castells c. Espagne, arrêt du 23 avril 1992, série A no 236, p. 236, § 48), elle note que le droit turc pertinent ne permettait pas d'invoquer les exceptions de vérité et d'intérêt public (Sürek c. Turquie (no 2) [GC], no 24122/94, § 39, 8 juillet 1999).
• EGMR, 25.06.2002 - 51279/99

  Frankreich wegen Verletzung der Pressefreiheit zu Schadensersatz verurteilt

  Auszug aus EGMR, 08.01.2008 - 19353/03

  La Cour rappelle en effet avoir déjà estimé que l'impossibilité de faire valoir l'exceptio veritatis, c'est-à-dire de prouver la véracité de leurs allégations, afin de s'exonérer de leur responsabilité, constitue une mesure excessive pour protéger la réputation et les droits d'une personne (voir Colombani et autres c. France, no 51279/99, § 66, CEDH 2002-V).
• EGMR, 07.11.2006 - 12697/03

  MAMERE c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 08.01.2008 - 19353/03

  233-234, § 37 ; Mamère c. France, no 12697/03, §§ 19-20, CEDH 2006-... ; Chemodurov c. Russie, no 72683/01, §§ 16-17 et 26, 31 juillet 2007).
• EGMR, 22.02.2005 - 35839/97

  PAKDEMIRLI c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 08.01.2008 - 19353/03

  Il n'est pas davantage contesté que l'ingérence était prévue par la loi et poursuivait un but légitime, à savoir la protection de la réputation ou des droits d'autrui, au sens de l'article 10 § 2 (voir notamment Pakdemirli c. Turquie, no 35839/97, § 42, 22 février 2005).
• EGMR, 17.07.2001 - 25659/94

  I. BILGIN v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 08.01.2008 - 19353/03

  Ces articles portent sur l'affaire Ä°rfan Bilgin c. Turquie (no 25659/94, CEDH 2001-VIII), dans laquelle la Cour a conclu, le 17 juillet 2001, à la violation des articles 2, 5 et 13 de la Convention en raison de la disparition en garde à vue de Kenan Bilgin.
• EGMR, 08.07.1999 - 24122/94

  SÜREK c. TURQUIE (N° 2)

  Auszug aus EGMR, 08.01.2008 - 19353/03

  De plus, alors que la Cour estime que les personnes poursuivies en raison de propos qu'elles ont tenus sur un sujet d'intérêt général doivent pouvoir s'exonérer de leur responsabilité en établissant leur bonne foi et, s'agissant d'assertions de faits, en prouvant la véracité de ceux-ci (Castells c. Espagne, arrêt du 23 avril 1992, série A no 236, p. 236, § 48), elle note que le droit turc pertinent ne permettait pas d'invoquer les exceptions de vérité et d'intérêt public (Sürek c. Turquie (no 2) [GC], no 24122/94, § 39, 8 juillet 1999).

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