Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  KAYA c. TURQUIE

  Art. 2, Art. 6, Art. 35 MRK
  Irrecevable (französisch)

Wird zitiert von ... (5)Zitiert selbst (5)

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• EGMR, 20.03.2007 - 5410/03

  Auszug aus EGMR, 10.07.2012 - 20442/10

  A cet égard, la Cour estime qu'il ne lui appartient pas de remettre en cause les conclusions des médecins légistes ni de se livrer à des conjectures, à partir des renseignements médicaux dont elle dispose, sur le caractère correct ou non des conclusions auxquelles sont parvenus les experts (Tysiac c. Pologne, no 5410/03, § 119, CEDH 2007-IV, et Yardımcı c. Turquie, no 25266/05, § 59, 5 janvier 2010), d'autant moins qu'en l'espèce les requérants ne font valoir aucun élément vérifiable à ce sujet.
• EGMR, 17.06.2008 - 21899/02

  ABDULLAH YILMAZ c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 10.07.2012 - 20442/10

  Elle rappelle ensuite que cette obligation, qui vaut sans conteste dans le domaine du service militaire obligatoire, implique pour les Etats le devoir de mettre en place un cadre législatif et administratif visant à une prévention efficace contre les atteintes à la vie (Álvarez Ramón c. Espagne (déc.), no 51192/99, 3 juillet 2001, et Abdullah Yılmaz c. Turquie, no 21899/02, §§ 55-58, 17 juin 2008).
• EGMR, 05.10.2006 - 75725/01

  TROCELLIER v. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 10.07.2012 - 20442/10

  La Cour en déduit qu'aucune question ne se pose sous cet angle (voir, pour une approche similaire, Marie-Thérèse Trocellier c. France (déc.), no 75725/01, 5 octobre 2006).
• EGMR, 25.05.2000 - 29870/96

  YAVUZ v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 10.07.2012 - 20442/10

  Dès lors, en se référant à sa décision Yavuz c. Turquie (no 29870/96, 25 mai 2000), elle conclut qu'en l'espèce ce grief, tel qu'il a été formulé, est également manifestement mal fondé.
• EGMR, 05.01.2010 - 25266/05

  [FRE]

  Auszug aus EGMR, 10.07.2012 - 20442/10

  A cet égard, la Cour estime qu'il ne lui appartient pas de remettre en cause les conclusions des médecins légistes ni de se livrer à des conjectures, à partir des renseignements médicaux dont elle dispose, sur le caractère correct ou non des conclusions auxquelles sont parvenus les experts (Tysiac c. Pologne, no 5410/03, § 119, CEDH 2007-IV, et Yardımcı c. Turquie, no 25266/05, § 59, 5 janvier 2010), d'autant moins qu'en l'espèce les requérants ne font valoir aucun élément vérifiable à ce sujet.

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• EGMR, 13.02.2018 - 54901/10

  ERDEN c. TURQUIE

  À cet égard, la Cour rappelle que, compte tenu de l'expertise médicale rendue en l'espèce de manière circonstanciée, il ne lui appartient pas de remettre en cause les renseignements médicaux qui lui ont été soumis (voir, parmi beaucoup d'autres, Tysiąc c. Pologne, no 5410/03, § 119, CEDH 2007-I, Yardımcı c. Turquie, no 25266/05, § 59, 5 janvier 2010, et Kaya c. Turquie (déc.), no 20442/10, § 35, 10 juillet 2012).
• EGMR, 20.09.2016 - 46227/11

  KILIÇ c. TURQUIE

  Ainsi, la Cour considère qu'à la lumière des pièces du dossier, l'enquête menée par le parquet militaire et la procédure devant le tribunal de l'Armée de terre étaient à même de déterminer les circonstances ayant entouré le décès et qu'il n'y a eu aucun manquement susceptible d'avoir eu une incidence sur le caractère sérieux et approfondi des investigations et de la procédure, menées de façon détaillée au sujet du décès de l'appelé (voir, pour un conclusion similaire, Kaya c. Turquie (déc.), no 20442/10, 10 juillet 2012, et s'agissant des détenus, voir Olsoy, décision précitée).
• EGMR, 28.06.2016 - 21733/12

  CERAN c. TURQUIE

  À cet égard, il convient de souligner qu'il n'appartient pas à la Cour de remettre en cause les conclusions des médecins ni de se livrer à des conjectures, à partir des renseignements médicaux dont elle dispose, sur le caractère correct ou non de ces conclusions (Tysiąc c. Pologne, no 5410/03, § 119, CEDH 2007-I, Yardımcı c. Turquie, no 25266/05, § 59, 5 janvier 2010, Kaya c. Turquie (déc.), no 20442/10, § 35, 10 juillet 2012, et Balcı c. Turquie (déc.), no 58194/10, § 45, 20 octobre 2015).
• EGMR, 20.10.2015 - 58194/10

  BALCI c. TURQUIE

  Il n'appartient pas à la Cour de remettre en cause ces conclusions ni de se livrer à des conjectures, à partir des données médicales dont elle dispose, sur la validité des conclusions des experts sur lesquelles les juridictions nationales se sont fondées (Tysiąc c. Pologne, no 5410/03, § 119, CEDH 2007-I, Yardımcı c. Turquie, no 25266/05, § 59, 5 janvier 2010, et Kaya c. Turquie (déc.), no 20442/10, § 35, 10 juillet 2012).
• EGMR, 14.11.2017 - 48756/11

  ALTUN ET AUTRES c. TURQUIE

  À cet égard, la Cour rappelle que, compte tenu des expertises médicales rendues en l'espèce de manière circonstanciée, il ne lui appartient pas de remettre en cause les renseignements médicaux qui lui ont été soumis (voir, parmi beaucoup d'autres, Tysiąc c. Pologne, no 5410/03, § 119, CEDH 2007-I, Yardımcı c. Turquie, no 25266/05, § 59, 5 janvier 2010, et Kaya c. Turquie (déc.), no 20442/10, § 35, 10 juillet 2012).