Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  ZAROUALI c. BELGIQUE

  Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 6 Abs. 3 Buchst. b MRK
  Irrecevable (französisch)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  ZAROUALI v. BELGIUM

  Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 6 Abs. 3 Buchst. b MRK
  Inadmissible (englisch)

Wird zitiert von ... (17)

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• EGMR, 13.01.2009 - 926/05

  Taxquet ./. Belgien

  Le Gouvernement se prévaut de l'affaire Zarouali c. Belgique (requête no 20664/92, décision de la Commission du 29 juin 1994, DR 78, p. 97) pour affirmer la compatibilité du système criminel belge avec l'article 6 § 1 de la Convention.
• EGMR, 26.05.2015 - 34238/09

  LHERMITTE v. BELGIUM

  La Cour note que ce grief est similaire à celui dont elle a déjà eu à connaître et qu'elle a rejeté comme étant manifestement mal fondé (Taxquet c. Belgique (Chambre), no 926/05, §§ 71-74, 13 janvier 2009 ; voir aussi Zarouali c. Belgique, no 20664/92, décision de la Commission du 29 juin 1994, Décisions et rapports 78, p. 97).
• EGMR, 02.06.2005 - 50372/99

  GOKTEPE c. BELGIQUE

  Pareille conclusion s'impose particulièrement en l'espèce, compte tenu du fait que les jurés ne peuvent pas motiver leur conviction: la précision des questions posées au jury doit permettre de compenser adéquatement les réponses laconiques qui s'imposent à ces derniers (Commission eur. D.H., R.B. c. Belgique, no 29479/95, décision du 2 juillet 1997 et Zarouali c. Belgique, no 20664/92, décision du 20 juin 1994).

• EGMR, 15.11.2001 - 54210/00

  Maurice Papon

  195, 199, and Zarouali v. Belgium, no. 20664/92, Commission decision of 29 June 1994, DR 78-B, pp.
• EGMR, 25.07.2013 - 504/08

  CASTELLINO c. BELGIQUE

  Le jury s'exprimant sur la culpabilité de l'accusé, la peine est fixée à l'issue d'une délibération du collège constitué par la cour et le jury (voir l'arrêt de la chambre du 13 janvier 2009 rendu dans l'affaire Taxquet c. Belgique, §§ 71-74 et Zarouali c. Belgique, no 20664/92, décision de la Commission du 29 juin 1994, DR 78, p. 97).
• EGMR, 14.02.2006 - 43432/02

  VERDU VERDU c. ESPAGNE

  La Cour rappelle que l'article 6 de la Convention ne garantit aucun droit à un double degré de juridiction (voir Zarouali c. Belgique, no 20664/92, décision de la Commission du 29 juin 1994, Décisions et rapports (DR) 78, p. 97).
• EGMR, 02.05.2007 - 1883/03

  VAQUERO HERNANDEZ ET AUTRES c. ESPAGNE

  La Cour rappelle d'emblée que l'article 6 de la Convention ne garantit aucun droit à un double degré de juridiction (Zarouali c. Belgique, no 20664/92, décision de la Commission du 29 juin 1994, Décisions et rapports (DR) 78, p. 97), et n'oblige pas les Etats à instituer des tribunaux d'appel ou de cassation (Philis c. Grèce, no 16598/90, décision de la Commission du 16 décembre 1990, (DR) 66, p. 260 et Vera Fernández-Huidobro c. Espagne, (déc.), no 74181/01, 4 mai 2004).
• EGMR, 01.03.2005 - 35768/03

  MINGUEZ VILLAR DEL AMO c. ESPAGNE

  La Cour rappelle que l'article 6 de la Convention ne garantit aucun droit à un double degré de juridiction (voir Zarouali c. Belgique, no 20664/92, décision de la Commission du 29 juin 1994, Décisions et Rapports (DR) 78, p. 97), et n'oblige pas les États à instituer des tribunaux d'appel ou de cassation.
• EGMR, 30.11.2004 - 74182/01

  SAIZ OCEJA, HIERRO MOSET et PLANCHUELO HERRERASANCHEZ c. ESPAGNE

  Tout d'abord, la Cour rappelle que l'article 6 de la Convention ne garantit aucun droit à un double degré de juridiction (voir Zarouali c. Belgique, no 20664/92, décision de la Commission du 29 juin 1994, Décisions et Rapports (DR) 78, p. 97), et n'oblige pas les États à instituer des tribunaux d'appel ou de cassation (voir Philis c. Grèce, no 16598/90, décision de la Commission du 11 décembre 1990, Décisions et Rapports (DR) 66, p. 260).
• EGMR, 05.03.2002 - 61281/00

  MENDEZ GUTIERREZ et PINDADO MARTINEZ contre l'ESPAGNE

  Pour autant que les requérants soulèvent une atteinte à leur droit à un recours effectif puisqu'ils n'ont pas bénéficié d'une véritable deuxième instance pénale, la Cour rappelle que le droit à un double degré de juridiction n'est pas garanti par la Convention (requête n° 20664/92 déc. du 29 juin 1994, DR 78, p. 97), et rappelle, de surcroît, que l'Espagne n'est pas partie au Protocole n° 7.
• EGMR, 05.01.2017 - 78480/13

  BODET c. BELGIQUE
• EGMR, 04.05.2004 - 74181/01

  VERA FERNANDEZ-HUIDOBRO contre l'ESPAGNE
• EGMR, 20.09.2001 - 53610/99

  VAZQUEZ BARRENO contre l'ESPAGNE
• EGMR, 09.12.1999 - 42161/98

  QUEIPO BLANCO contre l'ESPAGNE
• EKMR, 21.10.1998 - 38089/97

  GIBBS v. THE NETHERLANDS
• EGMR, 10.05.2011 - 42876/05

  [FRE]
• EGMR, 04.11.2003 - 31548/02

  BELLERIN LAGARES c. ESPAGNE