Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  YAGMURDERELI c. TURQUIE

  Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 10, Art. 10 Abs. 1, Art. 10 Abs. 2, Art. 41 MRK
  Violation de l'art. 10 Violation de l'art. 6-1 Dommage matériel - demande rejetée Préjudice moral - réparation pécuniaire Remboursement partiel frais et dépens (französisch)

Kurzfassungen/Presse

• IRIS Merlin (Kurzinformation)

  Yagmurdereli gegen die Türkei und Seher Karatas

Verfahrensgang

• EGMR, 13.02.2001 - 29590/96
• EGMR, 04.06.2002 - 29590/96

Wird zitiert von ...Zitiert selbst (4)

alle Zitatstellen anzeigen
• EGMR, 13.07.2000 - 25735/94

  Fall E. gegen DEUTSCHLAND

  Auszug aus EGMR, 04.06.2002 - 29590/96

  A cet égard, la Cour rappelle qu'elle peut accorder à un requérant le paiement non seulement de ses frais et dépens devant les organes de la Convention, mais aussi de ceux qu'il a engagés devant les juridictions nationales pour prévenir ou faire corriger par celles-ci une violation constatée par la Cour (voir l'arrêt Elsholz c. Allemagne [GC], n° 25735/94, § 74, CEDH 2000-VIII).
• EGMR, 21.01.1999 - 29183/95

  Auszug aus EGMR, 04.06.2002 - 29590/96

  A cet égard, elle rappelle tout d'abord les principes fondamentaux qui se dégagent de sa jurisprudence en la matière (voir, entres autres, les arrêts Castells c. Espagne du 23 avril 1992, série A n° 236, p. 23, § 46 ; Zana précité, pp. 2547-2548, § 51 ; Fressoz et Roire c. France [GC], n° 29183/95, § 45, CEDH 1999-I ; Ceylan c. Turquie [GC], n° 23556/94, § 32, CEDH 1999-IV ; Öztürk c. Turquie [GC], n° 22479/93, § 64, CEDH 1999-VI ; et, en dernier lieu, Ibrahim Aksoy, §§ 51-53).
• EGMR, 23.04.1992 - 11798/85

  CASTELLS v. SPAIN

  Auszug aus EGMR, 04.06.2002 - 29590/96

  A cet égard, elle rappelle tout d'abord les principes fondamentaux qui se dégagent de sa jurisprudence en la matière (voir, entres autres, les arrêts Castells c. Espagne du 23 avril 1992, série A n° 236, p. 23, § 46 ; Zana précité, pp. 2547-2548, § 51 ; Fressoz et Roire c. France [GC], n° 29183/95, § 45, CEDH 1999-I ; Ceylan c. Turquie [GC], n° 23556/94, § 32, CEDH 1999-IV ; Öztürk c. Turquie [GC], n° 22479/93, § 64, CEDH 1999-VI ; et, en dernier lieu, Ibrahim Aksoy, §§ 51-53).
• EGMR, 22.05.2001 - 22279/93

  ALTAY c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 04.06.2002 - 29590/96

  La Cour rappelle que, dans ses arrêts Incal précité et Çıraklar c. Turquie du 28 octobre 1998 (Recueil 1998-VII), elle a examiné des arguments similaires à ceux avancés par le Gouvernement en l'espèce (voir, en dernier lieu, l'arrêt Altay c. Turquie, n° 22279/93, §§ 72-75, 22 mai 2001).

alle Zitatstellen anzeigen
• EGMR, 04.10.2011 - 294/08

  [FRE]

  Selon la jurisprudence de la Cour, un requérant ne peut obtenir le remboursement de ses frais et dépens que dans la mesure où se trouvent établis leur réalité, leur nécessité et le caractère raisonnable de leur taux (YaÄŸmurdereli c. Turquie, no 29590/96, § 75, 4 juin 2002).