Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  UYAN c. TURQUIE

  Art. 3, Art. 5, Art. 5 Abs. 1, Art. 29, Art. 29 Abs. 3, Art. 41 MRK
  Violation de l'art. 3 (en cas de réincarcération du requérant dans un tel état) Non-lieu à examiner l'art. 5-1 Préjudice moral - réparation pécuniaire Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention (französisch)

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• EGMR, 10.11.2005 - 22913/04

  TEKIN YILDIZ c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 10.11.2005 - 7454/04

  Les conclusions générales du rapport médical du comité d'experts de la Cour sont citées dans l'arrêt Tekin Yıldız c. Turquie (no 22913/04, 10 novembre 2005).

  Pour une description générale de la prison de type F de Kocaeli, visitée le 7 septembre 2004, et de la maison d'arrêt de Bayrampaşa, visitée le 8 septembre 2004, voir l'arrêt Tekin Yıldız c. Turquie (n° 22913/04, 10 novembre 2005).

• EGMR, 15.07.2003 - 52206/99

  Auszug aus EGMR, 10.11.2005 - 7454/04

  Rn. 61 La Cour considère que le requérant a pu éprouver de forts sentiments d'angoisse en raison du mandat d'amener et a subi un préjudice moral qui ne peut être réparé uniquement par la conclusion de cet arrêt (voir Mokrani c. France, no 52206/99, §§ 36 et 43, 15 juillet 2003).
• EGMR, 10.11.2005 - 26050/04

  GÜRBÜZ c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 10.11.2005 - 7454/04

  Nous renvoyons à l'exposé de notre opinion partiellement dissidente commune, lequel se trouve joint à l'arrêt Gürbüz c. Turquie (no 26050/04, 10 novembre 2005).

• EGMR, 29.04.2002 - 2346/02

  Vereinbarkeit der strafrechtlichen Verfolgung der Beihilfe zum Selbstmord mit der …

  Auszug aus EGMR, 10.11.2005 - 7454/04

  Toutefois, indépendamment de l'obligation faite aux Etats de protéger l'intégrité physique des détenus par l'administration des soins médicaux requis, il faut rappeler que la souffrance due à une maladie survenant naturellement, qu'elle soit physique ou mentale, peut en soi relever de l'article 3, si elle se trouve ou risque de se trouver exacerbée par des conditions de détention dont les autorités peuvent être tenues pour responsables (Mouisel c. France, no 67263/01, §§ 37, 38 et 40, CEDH 2002-IX, et Pretty c. Royaume-Uni, no 2346/02 § 52, CEDH 2002-III et les références qui figurent dans ces textes).
• EGMR, 06.11.1980 - 7367/76

  Auszug aus EGMR, 10.11.2005 - 7454/04

  Par ailleurs, pour déterminer si un individu se trouve privé de sa liberté, au sens de cette disposition, il faut partir de la situation concrète et prendre en compte un ensemble de critères comme le genre, la durée, les effets, et les modalités d'exécution de la mesure considérée (Guzzardi c. Italie, arrêt du 6 novembre 1980, série A no 39, p. 33, § 92).
• EGMR, 09.12.2015 - 30210/96

  KUDLA ET 204 AUTRES AFFAIRES CONTRE LA POLOGNE

  Auszug aus EGMR, 10.11.2005 - 7454/04

  Rn. 45 Outre la santé du prisonnier, c'est donc son bien-être qui doit également être assuré de manière adéquate eu égard aux exigences pratiques de l'emprisonnement, tout prisonnier ayant droit à des conditions de détention conformes à la dignité humaine de manière à assurer que les modalités d'exécution des mesures prises ne le soumettent pas à une détresse ou à une épreuve d'une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention (Kudła c. Pologne [GC], no 30210/96, § 94, CEDH 2000-XI).
• EGMR, 22.09.1993 - 15473/89

  Auszug aus EGMR, 10.11.2005 - 7454/04

  La Cour n'aperçoit aucun élément susceptible de remettre en cause ces constats (paragraphe 36 ci-dessus ; Klaas c. Allemagne, arrêt du 22 septembre 1993, série A no 269, p. 17, §§ 29-30) et, pour les raisons qui suivent, elle est également convaincue qu'aucune évolution propre à remettre ces constats en cause n'était survenue ultérieurement.
• EGMR, 05.04.2005 - 54825/00

  NEVMERZHITSKY v. UKRAINE

  Auszug aus EGMR, 10.11.2005 - 7454/04

  En effet, quel que soit le mal que le requérant ait pu s'infliger en décidant d'entamer une grève de la faim de longue durée, cela ne dispense aucunement l'Etat de ses obligations, face à de telles personnes, sous l'angle de l'article 3 (pour les différentes discussions en la matière, voir Nevmerzhitsky c. Ukraine, no 54825/00, §§ 82 à 106, 5 avril 2005).
• EGMR, 02.03.1987 - 9787/82

  Auszug aus EGMR, 10.11.2005 - 7454/04

  Or, l'article 5 régit le droit de toute personne, à ne pas « être'ou « rester'privé de sa liberté, sauf dans les exigences de son paragraphe 1 (Weeks c. Royaume-Uni, arrêt du 2 mars 1987, série A no 114, p. 22, § 40).
• EGMR, 02.12.2011 - 67263/01

  AFFAIRES MOUISEL ET HENAF CONTRE LA FRANCE

  Auszug aus EGMR, 10.11.2005 - 7454/04

  Toutefois, indépendamment de l'obligation faite aux Etats de protéger l'intégrité physique des détenus par l'administration des soins médicaux requis, il faut rappeler que la souffrance due à une maladie survenant naturellement, qu'elle soit physique ou mentale, peut en soi relever de l'article 3, si elle se trouve ou risque de se trouver exacerbée par des conditions de détention dont les autorités peuvent être tenues pour responsables (Mouisel c. France, no 67263/01, §§ 37, 38 et 40, CEDH 2002-IX, et Pretty c. Royaume-Uni, no 2346/02 § 52, CEDH 2002-III et les références qui figurent dans ces textes).

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• EGMR, 10.11.2005 - 22913/04

  TEKIN YILDIZ c. TURQUIE

  Il ressort des dossiers examinés que de telles mesures sont prises dans l'un ou l'autre des trois cas suivants: lorsqu'il faut faire réexaminer l'intéressé par l'institut médicolégal (voir, par exemple, Uyan c. Turquie, no 7454/04, §§ 26, 27 et 52, 10 novembre 2005), lorsqu'il faut décider du sort de l'intéressé à l'expiration du délai de sursis qui lui avait été accordé (voir Özgür et 30 autres requêtes c. Turquie (déc.), nos 28480/04 et 25514/04, 10 novembre 2005, Ateş c. Turquie (déc.), no 14390/04, 10 novembre 2005, et Yılmaz c. Turquie (déc.), no 24030/04), ou bien lorsqu'il faut procéder à la réincarcération de l'intéressé, suite à un rapport médicolégal ultérieur et défavorable de l'institut médicolégal (Gürbüz c. Turquie, no 26050/04, §§ 33 et 34, 10 novembre 2005).

  Il s'agit des requêtes suivantes: Tamer TUNCER (no 14445/02), Turan TALAY (no 4824/03), Ergül ÇİÇEKLER (no 14899/03), Bekir BALYEMEZ (no 32495/03), Ferhan GÜLLÜ (no 1889/04), Ahmet ARSLAN (no 5114/04), Hacı Aziz HUN (no 5142/04), Serkan AYDOĞAN (no 7018/04), Sinan EREN (no 8062/04), Sait Oral UYAN (no 7454/04), Aslıhan GENÇAY (no 10057/04), İsmet ÖZDEMİR (no 10911/04), Kemal AKYÜZ (no 11244/04), Ayhan OHANCAN (no 13565/04), Necati ÖNDER (no 13449/04), Kemal BOLAT (no 13570/04), Zülfikar TARAF (no 14292/04), Tülin DAĞ (no 16827/04), Eylem ÇEVİK (no 17175/04), Elif ATEŞ (no 14390/04), Muhammet ŞAHİN (no 20767/04), Hüseyin AKIŞ (no 21294/04), Cemalettin GÜRZOĞLU (no 21862/04), Cengiz KUMANLI (no 24187/04), Fatime AKALIN (no 21844/04), Halit GÜNER (no 21827/04), Hasan Basri ÜNLÜ (no 22938/04), Mürüvvet KÜÇÜK (no 21784/04), Ayşe EĞİLMEZ (no 21798/04), Hüsne DAVRAN (no 21807/04), Hakkı ALPAN (no 22731/04), Murat KARAKUŞ (no 21780/04), Levent Can YILMAZ (no 24030/04), Günnaz KURUÇAY (no 24040/04), Savaş ERBEKTAŞ (no 24135/04), Cafer GÜRBÜZ (no 26050/04), Baki YAŞ (no 25514/04), Savaş KÖR (no 27151/04), Mesut DENİZ (no 27186/04), Yavuz ATEŞ (no 27370/04), Ali Musa AYDIN (no 27324/04), Hasan GÜLBAHAR (no 27375/04), Ali Rıza SEÇİK (no 28979/04), Murat BAHÇELİ (no 28915/04), Çiğdem Diren KIRKOÇ (no 28275/04), Dursun BÜTÜNER (no 28854/04), Menderes SADIKOĞULLARI (no 28904/04), Kasım AKSAKA (no 28895/04), Hüseyin ŞIKTAŞ (no 28925/04), Alişan YILMAZ (no 28967/04), İhsan CİBELİK (no 29223/04), Tahir ÖZGÜR (no 28480/04) et la présente requête, Tekin YILDIZ (no 22913/04).

• EGMR, 26.03.2013 - 73175/10

  Hungerstreikende Gefangene: Zwangsernährung und Patientenrechte

  En outre, bien que la Convention n'implique en principe pas l'obligation de libérer un détenu pour des raisons de santé (voir paragraphe 50 ci-dessus), la décision d'ordonner la réincarcération d'une personne en grève de la faim peut s'avérer contraire à l'article 3 de la Convention si cette personne est atteinte de séquelles durables, telles que le syndrome de Wernicke-Korsakoff (voir parmi tant d'autres Uyan c. Turquie, no 7454/04, §§ 44-54, 10 novembre 2005 et Balyemez c. Turquie, no 32495/03, §§ 90-96, 22 décembre 2005).
• EGMR, 21.10.2008 - 15750/02

  UYAN c. TURQUIE (N° 2)

  Deux jours plus tard, celui-ci s'installa à Istanbul, chez ses parents (Uyan c. Turquie, no 7454/04, §§ 15 et 16, 10 novembre 2005).

• EGMR, 17.10.2006 - 33901/04

  PAKSOY c. TURQUIE

  Eu égard aux éléments dont elle dispose, la Cour n'est donc pas en mesure de dire que l'état de santé de la requérante à ces époques demeurait inchangé à un tel point que sa réincarcération aurait été contraire à l'article 3 (comparer avec Uyan c. Turquie, no 7454/04, §§ 20, et 51-54, 10 novembre 2005, Kuruçay, précité, § 50).
• EGMR, 17.10.2006 - 37652/04

  MUTLU c. TURQUIE

  La Cour n'est donc pas en mesure de dire que l'état de santé du requérant demeure inchangé à un tel point que sa réincarcération serait contraire à l'article 3 (comparer avec Uyan c. Turquie, no 7454/04, §§ 20, 51 et 54, 10 novembre 2005).
• EGMR, 20.06.2006 - 30323/02

  PANDJIKIDZE ET SIX AUTRES c. GEORGIE

  Par ailleurs, il ne ressort pas du dossier que les soins médicaux adaptés à son état de santé ne lui aient pas été octroyés pendant la durée de sa grève, ou qu'il ait été médicalement inapte à endurer la mesure préventive d'incarcération (cf., Uyan c. Turquie, no 7454/04, §§ 49, 51 et 53, 10 novembre 2005).
• EGMR, 01.06.2006 - 2627/04

  YILDIRIM c. TURQUIE

  La Cour considère que ces procédures constituent, à première vue, des garanties adéquates pour assurer la protection de l'intégrité physique et du bien-être des prisonniers que les Etats doivent concilier avec les exigences légitimes de la peine privative de liberté (Uyan c. Turquie, no 7454/04, § 47, 10 novembre 2005).