Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Cap Actions SNCM / SNCM und Kommission

  Rechtsmittel - Streithilfe - Berechtigtes Interesse am Ausgang des Rechtsstreits

• Europäischer Gerichtshof

  Cap Actions SNCM / SNCM und Kommission

  Rechtsmittel - Streithilfe - Berechtigtes Interesse am Ausgang des Rechtsstreits

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Rechtsmittel - Streithilfe - Berechtigtes Interesse am Ausgang des Rechtsstreits

Verfahrensgang

• EuG, 07.07.2015 - T-1/15
• EuG, 05.10.2015 - T-1/15
• EuGH, 06.10.2015 - C-418/15 P(I)
• EuGH, 06.10.2015 - C-410/15
• EuG, 06.07.2017 - T-1/15

Wird zitiert von ... (9)

• EuGH, 22.03.2024 - C-676/23

  Sberbank of Russia/ MeSoFa und SRB

  Pour le reste, à supposer même que Sberbank of Russia entende se prévaloir de conséquences économiques négatives alléguées de ladite décision sur les actionnaires de Sberbank Europe, il ressort de la jurisprudence de la Cour qu'une atteinte, même importante, portée aux intérêts économiques et financiers des actionnaires d'une société qui est l'une des parties principales dans une affaire pendante devant le Tribunal ne saurait être considérée comme une atteinte directe portée aux intérêts de ces actionnaires, dès lors qu'elle ne modifie pas la position juridique de ceux-ci [voir, en ce sens, ordonnance du vice-président de la Cour du 6 octobre 2015, Cap Actions SNCM/Commission, C-418/15 P(I), EU:C:2015:671, point 20 et jurisprudence citée].
• EuGH, 22.03.2024 - C-693/23

  Sberbank of Russia/ MeSoFa u. a.

  En outre, pour autant que la deuxième branche du premier moyen doit être comprise comme étant tirée de ce que la décision litigieuse est susceptible d'entraîner une dépréciation des actifs de Sberbank Europe détenus par Sberbank of Russia, il convient de rappeler qu'il ressort de la jurisprudence de la Cour qu'une atteinte, même importante, portée aux intérêts économiques et financiers des actionnaires d'une société qui est l'une des parties principales dans une affaire pendante devant le Tribunal ne saurait être considérée comme une atteinte directe portée aux intérêts de ces actionnaires, dès lors qu'elle ne modifie pas la position juridique de ceux-ci [voir, en ce sens, ordonnance du vice-président de la Cour du 6 octobre 2015, Cap Actions SNCM/Commission, C-418/15 P(I), EU:C:2015:671, point 20 et jurisprudence citée].
• EuGH, 22.03.2024 - C-690/23

  Sberbank of Russia/ MeSoFa u. a.

  En outre, pour autant que la deuxième branche du premier moyen doit être comprise comme étant tirée de ce que la décision litigieuse est susceptible d'entraîner une dépréciation des actifs de Sberbank Europe détenus par Sberbank of Russia, il convient de rappeler qu'il ressort de la jurisprudence de la Cour qu'une atteinte, même importante, portée aux intérêts économiques et financiers des actionnaires d'une société qui est l'une des parties principales dans une affaire pendante devant le Tribunal ne saurait être considérée comme une atteinte directe portée aux intérêts de ces actionnaires, dès lors qu'elle ne modifie pas la position juridique de ceux-ci [voir, en ce sens, ordonnance du vice-président de la Cour du 6 octobre 2015, Cap Actions SNCM/Commission, C-418/15 P(I), EU:C:2015:671, point 20 et jurisprudence citée].

 
• EuGH, 29.07.2019 - C-119/19

  Kommission/ Carreras Sequeros u.a.

  En effet, les termes « solution du litige " renvoient à la décision finale demandée au juge saisi, telle qu'elle serait consacrée dans le dispositif de l'arrêt [voir, notamment, ordonnances du vice-président de la Cour du 6 octobre 2015, Cap Actions SNCM/Commission, C-418/15 P(I), EU:C:2015:671, point 5, et du président de la Cour du 11 juin 2018, Comune di Milano/Conseil, C-182/18, non publiée, EU:C:2018:445, point 8].

  Ainsi, le SEAE ne peut être affecté par la solution donnée à ce litige que de manière indirecte, par l'intermédiaire des conséquences juridiques que présente celle-ci à l'égard de cette partie [voir, par analogie, ordonnance du vice-président de la Cour du 6 octobre 2015, Cap Actions SNCM/ Commission, C-418/15 P(I), EU:C:2015:671, point 20 et jurisprudence citée].

• EuG, 10.09.2019 - T-47/19

  Dansk Erhverv/ Kommission

  Ainsi, cette jurisprudence a conduit au rejet de demandes d'intervention dans des hypothèses où seuls les intérêts économiques du demandeur en intervention étaient en cause [ordonnance du président de la Cour du 17 juin 1997, National Power et PowerGen/Commission, C-151/97 P(I) et C-157/97 P(I), EU:C:1997:307, point 61 ; ordonnances du vice-président de la Cour du 6 octobre 2015, Metalleftiki kai Metallourgiki Etairia Larymnis Larko/Commission, C-385/15 P(I), non publiée, EU:C:2015:681, points 7 et 17 à 19 ; du 6 octobre 2015, Cap Actions SNCM/Commission, C-418/15 P(I), EU:C:2015:671, points 6, 19 et 20 ; du 1 er mars 2016, Cousins Material House/Commission, C-635/15 P(I), non publiée, EU:C:2016:166, points 6 et 9 à 15, et du 17 mai 2018, États-Unis d'Amériques/Apple Sales International e.a., C-12/18 P(I), non publiée, EU:C:2018:330, points 8 et 13].
• EuGH, 13.11.2019 - C-425/19

  Kommission/ Italien u.a.

  Ainsi, bien que les intérêts financiers des demanderesses en intervention, en cette qualité, aient été affectés par la résolution de la BdM, ces intérêts se confondent avec ceux de cette société et, dès lors, ceux-ci ne sont affectés que de façon indirecte par les conséquences de cette résolution à l'égard de la BdM (voir, en ce sens, ordonnance du vice-président de la Cour du 6 octobre 2015, Cap Actions SNCM/Commission, C-418/15 P(I), EU:C:2015:671, points 19 et 20).
• EuGH, 01.02.2017 - C-241/16

  Graf / Kommission - Rechtsmittel - Art. 181 der Verfahrensordnung des …

  Hat das Gericht die Tatsachen festgestellt oder gewürdigt, ist der Gerichtshof gemäß Art. 256 AEUV zur Kontrolle der rechtlichen Qualifizierung dieser Tatsachen und der Rechtsfolgen, die das Gericht aus ihnen gezogen hat, befugt (vgl. u. a. Beschluss des Präsidenten des Gerichtshofs vom 6. Oktober 2015, Cap Actions SNCM/Kommission, C-418/15 P[I], EU:C:2015:671, Rn. 24 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuGH, 01.02.2017 - C-240/16

  Vidmar u.a. / Kommission - Rechtsmittel - Art. 181 der Verfahrensordnung des …

  Hat das Gericht die Tatsachen festgestellt oder gewürdigt, ist der Gerichtshof gemäß Art. 256 AEUV zur Kontrolle der rechtlichen Qualifizierung dieser Tatsachen und der Rechtsfolgen, die das Gericht aus ihnen gezogen hat, befugt (vgl. u. a. Beschluss des Präsidenten des Gerichtshofs vom 6. Oktober 2015, Cap Actions SNCM/Kommission, C-418/15 P[I], EU:C:2015:671, Rn. 24 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuGH, 01.02.2017 - C-239/16

  Sumelj u.a. / Kommission - Rechtsmittel - Art. 181 der Verfahrensordnung des …

  Hat das Gericht die Tatsachen festgestellt oder gewürdigt, ist der Gerichtshof gemäß Art. 256 AEUV zur Kontrolle der rechtlichen Qualifizierung dieser Tatsachen und der Rechtsfolgen, die das Gericht aus ihnen gezogen hat, befugt (vgl. u. a. Beschluss des Präsidenten des Gerichtshofs vom 6. Oktober 2015, Cap Actions SNCM/Kommission, C-418/15 P[I], EU:C:2015:671, Rn. 24 und die dort angeführte Rechtsprechung).