Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Lübking u.a. / Kommission

• EU-Kommission

  Johannes Lübking und andere gegen Europäische Kommission.

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Öffentlicher Dienst - Aufhebung der in den Verwaltungsmitteilungen Nr. 85-2005 vom 23. November 2005 veröffentlichten Entscheidung der Kommission, soweit sie im Rahmen des Beförderungsverfahrens 2005 die Beförderung der Kläger nach Besoldungsgruppe A*9 und nicht nach ...

Verfahrensgang

• EuGöD, 15.01.2007 - F-105/06
• EuGöD, 15.02.2007 - F-105/06
• EuGöD, 23.04.2007 - F-105/06
• EuGöD, 27.09.2011 - F-105/06
• EuGöD - F-105/06

Wird zitiert von ... (3)Zitiert selbst (27)

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• EuG, 18.09.2008 - T-47/05

  Angé Serrano u.a. / Parlament

  Auszug aus EuGöD, 27.09.2011 - F-105/06

  25 Par lettre enregistrée le 4 octobre 2006, 1a Commission a suggéré au Tribunal de suspendre la procédure dans la présente affaire jusqu'au prononcé de la décision du Tribunal de première instance mettant fin à l'instance dans l'affaire T-47/05.

  Ce recours avait été enregistré au greffe du Tribunal de première instance sous la référence T-47/05.

  En revanche, les requérants se sont opposés à la demande de suspension formulée par la Commission au motif, en substance, que la question juridique posée par leur affaire était celle de l'égalité de traitement de tous les fonctionnaires qui, à la date du 30 avril 2004 étaient classés A 7 et étaient promouvables au grade A 6, alors que celle que pose l'affaire T-47/05 est celle de la validité de l'article 2 de l'annexe XIII du statut.

  29 Considérant que le présent recours et celui introduit devant le Tribunal de première instance sous la référence T-47/05 soulevaient à tout le moins la même question d'interprétation de l'article 2 de l'annexe XIII du statut, notamment quant aux effets de son application sur l'évolution de la carrière des fonctionnaires, ainsi que dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, le président de la deuxième chambre du Tribunal a, par ordonnance du 23 avril 2007, suspendu la procédure, alors parvenue au stade de la présentation de la réplique, jusqu'au prononcé de la décision du Tribunal de première instance mettant fin à l'instance dans l'affaire T-47/05.

  30 L'arrêt du Tribunal de première instance ayant été rendu le 18 septembre 2008 (Angé Serrano e.a./Parlement, T-47/05, ci-après l'« arrêt du Tribunal de première instance Angé Serrano "), la procédure a été reprise.

• EuGH, 04.03.2010 - C-496/08

  Angé Serrano u.a. / Parlament - Rechtsmittel - Beamte - Erfolgreiche Teilnahme an …

  Auszug aus EuGöD, 27.09.2011 - F-105/06

  31 Toutefois, l'arrêt du Tribunal de première instance Angé Serrano ayant fait l'objet d'un pourvoi devant la Cour (affaire C-496/08 P), les parties ont été à nouveau invitées à déposer leurs observations sur une éventuelle nouvelle suspension de la procédure jusqu'au prononcé de la décision de la Cour.

  33 Après le prononcé, le 4 mars 2010, de l'arrêt de la Cour sur le pourvoi C-496/08 P (ci-après l'« arrêt de la Cour Angé Serrano "), rejetant ledit pourvoi, et à la demande du Tribunal, les parties ont été invitées, par lettre du greffe du 17 mars 2010, à faire part de leurs observations sur les conséquences éventuelles de cet arrêt sur la suite de la procédure.

• EuG, 08.07.2013 - T-238/11

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 27.09.2011 - F-105/06

  99 S'agissant de l'argument des requérants selon lequel l'article 6, deuxième alinéa, de l'annexe XIII du statut doit s'appliquer par analogie aux décisions de promotion adoptées au titre d'exercices de promotion postérieurs à l'exercice de promotion 2004, il convient de rappeler que l'une des conditions pour qu'une disposition s'applique par analogie est que le régime juridique dont relèvent les intéressés comporte une lacune qui soit incompatible avec un principe général du droit de l'Union et qui pourrait être comblée par l'application par analogie envisagée (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 15 février 2011, Marcuccio/Commission, F-81/09, point 55, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-238/11 P).

• EuG, 25.10.2005 - T-368/03

  De Bustamante Tello / Rat

  Auszug aus EuGöD, 27.09.2011 - F-105/06

  75 Deuxièmement, s'agissant du principe d'égalité de traitement, une jurisprudence constante admet qu'il y a violation de ce principe lorsque des situations différentes sont traitées de manière identique ou lorsque deux catégories de personnes, dont les situations factuelles et juridiques ne présentent pas de différences essentielles, se voient appliquer un traitement différent (voir, notamment, arrêt du Tribunal de première instance du 25 octobre 2005, De Bustamante Tello/Conseil, T-368/03, point 69).
• EuG, 06.06.1996 - T-262/94

  Beamte - Einrede der Rechtswidrigkeit - Übereinstimmung von Beschwerde und Klage …

  Auszug aus EuGöD, 27.09.2011 - F-105/06

  71 Le Tribunal rappelle également que ni l'ancien ni le nouveau statut ne confèrent de droit à la promotion, même aux fonctionnaires qui réunissent toutes les conditions pour pouvoir être promus (voir, par exemple, arrêts du Tribunal de première instance du 6 juin 1996, Baiwir/Commission, T-262/94, point 67, et du 31 mai 2005, Dionyssopoulou/Conseil, T-284/02, point 19).
• EuG, 23.04.2002 - T-372/00

  Campolargo / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 27.09.2011 - F-105/06

  154 En tout état de cause, il y a lieu de rappeler qu'un fonctionnaire n'a aucun intérêt légitime à demander l'annulation pour vice de forme, et notamment pour violation de l'obligation de motivation, d'une décision dans le cas où l'administration ne dispose d'aucune marge d'appréciation et est tenue d'agir comme elle l'a fait, l'annulation de la décision attaquée ne pouvant que donner lieu à l'intervention d'une décision identique, quant au fond, à la décision annulée (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal de première instance du 23 avril 2002, Campolargo/Commission, T-372/00, point 62).
• EuGöD, 15.02.2011 - F-81/09

  Marcuccio / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Invalidengeld - Fehler …

  Auszug aus EuGöD, 27.09.2011 - F-105/06

  99 S'agissant de l'argument des requérants selon lequel l'article 6, deuxième alinéa, de l'annexe XIII du statut doit s'appliquer par analogie aux décisions de promotion adoptées au titre d'exercices de promotion postérieurs à l'exercice de promotion 2004, il convient de rappeler que l'une des conditions pour qu'une disposition s'applique par analogie est que le régime juridique dont relèvent les intéressés comporte une lacune qui soit incompatible avec un principe général du droit de l'Union et qui pourrait être comblée par l'application par analogie envisagée (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 15 février 2011, Marcuccio/Commission, F-81/09, point 55, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-238/11 P).
• EuGöD, 30.09.2010 - F-20/06

  De Luca / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 27.09.2011 - F-105/06

  C'est pourquoi le législateur a pu légitimement considérer que les inconvénients résultant du maintien des anciens grades pour tous les fonctionnaires de grade A 7 promouvables au grade supérieur à la date du 30 avril 2004, indépendamment de l'année pendant laquelle prendrait effet leur promotion, seraient trop importants, en ce que ce maintien des anciens grades retarderait exagérément l'application des nouvelles règles statutaires concernant la structure des grades (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 30 septembre 2010, De Luca/Commission, F-20/06, point 87, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-563/10 P).
• EuG, 29.02.1996 - T-280/94

  Beamte - Ablehnung von Bewerbungen um Beförderung - Flexible Arbeitszeit - …

  Auszug aus EuGöD, 27.09.2011 - F-105/06

  83 À titre surabondant, il convient de mentionner que, selon une jurisprudence constante, le principe de vocation à la carrière, en tant qu'expression du principe d'égalité de traitement, implique l'obligation pour l'AIPN de procéder à un examen comparatif des mérites des candidats à la promotion, ainsi qu'il est prévu à l'article 45 du statut (arrêts du Tribunal de première instance du 29 février 1996, Lopes/Cour de justice, T-280/94, point 138, et du 5 décembre 2006, Angelidis/Parlement, T-424/04, point 52, et la jurisprudence citée).
• EuG, 02.06.2005 - T-177/03

  Strohm / Kommission - Beamte - Ablehnung der Beförderung nach Besoldungsgruppe A …

  Auszug aus EuGöD, 27.09.2011 - F-105/06

  146 Comme les requérants l'indiquent à juste titre, l'AIPN n'est pas tenue de motiver les décisions de promotion à l'égard des fonctionnaires non promus, mais elle est tenue de motiver sa décision portant rejet de la réclamation d'un fonctionnaire non promu (arrêt du Tribunal de première instance du 2 juin 2005, Strohm/Commission, T-177/03, point 53).
• EuG, 15.11.2005 - T-145/04

  Righini / Kommission
• EuG, 05.12.2006 - T-424/04

  Angelidis / Parlament
• EuGöD, 09.12.2010 - F-83/05

  Kristine Ezerniece Liljeberg und andere gegen Europäische Kommission. - …
• EuG, 14.12.2011 - T-563/10

  De Luca / Kommission
• EuG, 03.05.2006 - T-393/04

  Klaas / Parlament - Beamte - Beförderung - Artikel 45 des Statuts - Übertragung …
• EuGöD, 12.05.2010 - F-13/09

  Peláez Jimeno / Parlament
• EuGöD, 28.10.2010 - F-113/05

  Kay / Kommission
• EuG, 20.11.2007 - T-308/04

  Ianniello / Kommission
• EuG, 31.05.2005 - T-284/02

  Triantafyllia Dionyssopoulou gegen Rat der Europäischen Union. - Beamte - …
• EuGöD, 30.09.2010 - F-76/05

  Torijano Montero / Rat
• EuGöD, 05.03.2008 - F-33/07

  Toronjo Benitez / Kommission
• EuGöD, 08.04.2008 - F-134/06

  Bordini / Kommission
• EuGöD, 10.09.2009 - F-124/07

  Behmer / Parlament
• EuGöD, 31.01.2008 - F-97/05

  José Luis Buendía Sierra gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.
• EuGH, 22.12.2008 - C-443/07

  Centeno Mediavilla u.a. / Kommission - Rechtsmittel - Beamtenstatut - Einrede der …
• EuG, 11.07.2007 - T-58/05

  Centeno Mediavilla u.a. / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Ernennung - …
• EuGöD, 29.09.2009 - F-102/07

  Kerstens / Kommission

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• EuG, 14.12.2018 - T-525/16

  GQ u.a./ Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Reform des Statuts - …

  Dagegen hat die Rechtsprechung den Grundsatz der Anwartschaft auf eine Laufbahn als die besondere, auf Beamte anzuwendende Ausprägung des Grundsatzes der Gleichbehandlung aufgestellt (…Urteil vom 5. März 2008, Toronjo Benitez/Kommission, F-33/07, EU:F:2008:25, Rn. 87 und 88, und Beschluss vom 27. September 2011, Lübking u. a./Kommission, F-105/06, EU:F:2011:152, Rn. 81 und 82).
• EuG, 14.12.2018 - T-526/16

  FZ u.a./ Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Reform des Statuts - …

  Dagegen hat die Rechtsprechung den Grundsatz der Anwartschaft auf eine Laufbahn als die besondere, auf Beamte anzuwendende Ausprägung des Grundsatzes der Gleichbehandlung aufgestellt (…Urteil vom 5. März 2008, Toronjo Benitez/Kommission, F-33/07, EU:F:2008:25, Rn. 87 und 88, und Beschluss vom 27. September 2011, Lübking u. a./Kommission, F-105/06, EU:F:2011:152, Rn. 81 und 82).
• EuG, 23.11.2017 - T-617/16

  PF/ Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Beförderung - …

  Rn. 104 À cet égard, il y a lieu de rappeler que, selon une jurisprudence constante, le statut ne confère pas de droit à la promotion, même aux fonctionnaires qui réunissent toutes les conditions pour pouvoir être promus, mais seulement une vocation à être promu, conformément à l'article 45 du statut (voir ordonnances du 27 septembre 2011, Lübking e.a./Commission, F-105/06, EU:F:2011:152, point 71, et du 12 décembre 2013, Debaty/Conseil, F-47/13, EU:F:2013:215, point 43).