Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Nijs / Rechnungshof

• EU-Kommission

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage, eingereicht am 14. September 2009 - Nijs/Europäischer Rechnungshof

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Öffentlicher Dienst - Klage auf Aufhebung der Entscheidung des Ad-hoc-Ausschusses des Europäischen Rechnungshofs vom 15. Januar 2009, mit der der Kläger mit Wirkung vom 1. Februar 2009 ohne Kürzung des Ruhegehalts aus dem Dienst entfernt wurde

Verfahrensgang

• EuGöD, 13.01.2011 - F-77/09
• EuG, 15.05.2012 - T-184/11

Wird zitiert von ... (4)Zitiert selbst (13)

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• EuG, 13.01.2004 - T-67/01

  JCB Service / Kommission - Wettbewerb - Artikel 81 EG - Vertriebsvereinbarungen

  Auszug aus EuGöD, 13.01.2011 - F-77/09

  Il peut en aller ainsi précisément dans des procédures de sanction, lorsque l'écoulement excessif du temps affecte la capacité des personnes concernées de se défendre effectivement (voir, en matière de concurrence, ordonnance de la Cour du 13 décembre 2000, SGA/Commission, C-39/00 P, Rec. p. I-11201, point 44; arrêt du Tribunal de première instance du 13 janvier 2004, JCB Service/Commission, T-67/01, Rec. p. II-49, points 36 et 40, et la jurisprudence citée).
• EuGöD, 13.01.2010 - F-124/05

  A und G / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Anfechtungsklage - …

  Auszug aus EuGöD, 13.01.2011 - F-77/09

  141 S'agissant du fond, il convient de rappeler qu'il découle du principe de bonne administration que les autorités disciplinaires ont l'obligation de mener avec diligence la procédure disciplinaire et d'agir de sorte que chaque acte de poursuite intervienne dans un délai raisonnable par rapport à l'acte précédent (arrêt du Tribunal du 13 janvier 2010, A et G/Commission, F-124/05 et F-96/06, RecFP p. I-A-1-0000 et II-A-1-0000, point 390).
• EuGH, 13.12.2000 - C-39/00

  SGA / Kommission - "Wettbewerb - Kraftfahrzeugvertrieb - Beschwerde - …

  Auszug aus EuGöD, 13.01.2011 - F-77/09

  Il peut en aller ainsi précisément dans des procédures de sanction, lorsque l'écoulement excessif du temps affecte la capacité des personnes concernées de se défendre effectivement (voir, en matière de concurrence, ordonnance de la Cour du 13 décembre 2000, SGA/Commission, C-39/00 P, Rec. p. I-11201, point 44; arrêt du Tribunal de première instance du 13 janvier 2004, JCB Service/Commission, T-67/01, Rec. p. II-49, points 36 et 40, et la jurisprudence citée).

• EuG, 08.07.2008 - T-48/05

  DAS OLAF UND DIE KOMMISSION HABEN SICH, INDEM SIE DEN GERICHTSBEHÖRDEN UND DER …

  Auszug aus EuGöD, 13.01.2011 - F-77/09

  Il importe, à ce propos, de tenir compte du sens réel des déclarations en question, et non de leur forme littérale, ainsi que des circonstances particulières dans lesquelles les déclarations litigieuses ont été formulées (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal de première instance du 8 juillet 2008, Franchet et Byk/Commission, T-48/05, Rec. p. II-1585, point 211, et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme citée).
• EuG, 27.06.1991 - T-156/89

  Íñigo Valverde Mordt gegen Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte …

  Auszug aus EuGöD, 13.01.2011 - F-77/09

  En outre, l'adage «qui peut le plus, peut le moins" n'ayant valeur que de simple argument (arrêt du Tribunal de première instance du 27 juin 1991, Valverde Mordt/Cour de justice, T-156/89, Rec. p. II-407, point 64; arrêt du Tribunal du 8 juillet 2010, Lesniak/Commission, F-67/06, RecFP p. I-A-1-0000 et II-A-1-0000, point 62), il ne saurait avoir une quelconque incidence sur les compétences respectives du Tribunal et de l'institution.
• EuG, 03.10.2006 - T-171/05

  Nijs / Rechnungshof

  Auszug aus EuGöD, 13.01.2011 - F-77/09

  75 De plus, les accusations portées contre le secrétaire général ont été formulées sans être étayées d'éléments probatoires concrets, alors même que le Tribunal de première instance des Communautés européennes avait déjà attiré, à plusieurs reprises, dans le cadre de contentieux précédents, l'attention du requérant sur le fait qu'il n'apportait aucun élément susceptible de démontrer l'exactitude de ses allégations (arrêt du Tribunal de première instance du 3 octobre 2006, Nijs/Cour des comptes, T-171/05, RecFP p. I-A-2-195 et II-A-2-999, points 28, 59, 64, 72 et 76).
• EuG, 18.12.1997 - T-12/94

  Beamte - Entfernung aus dem Dienst - Rechtsmittel - Verweisung an das Gericht - …

  Auszug aus EuGöD, 13.01.2011 - F-77/09

  132 Concernant le fond, il y a lieu de rappeler que le régime disciplinaire mis en place par le statut n'établit pas un rapport fixe entre la sanction et le manquement commis (arrêt du Tribunal de première instance du 18 décembre 1997, Daffix/Commission, T-12/94, RecFP p. I-A-453 et II-1197, point 89).
• EuGöD, 02.05.2007 - F-23/05

  Giraudy / Kommission - Beamte - Klage - Schadensersatzklage - Untersuchung des …

  Auszug aus EuGöD, 13.01.2011 - F-77/09

  80 Le requérant, qui ne conteste pas les faits rappelés ci-dessus, a, ainsi, donné une publicité particulièrement étendue aux accusations rappelées au point 72 ci-dessus en violation, ainsi que mentionné dans la décision attaquée, des devoirs qui pèsent sur tout fonctionnaire en vertu des articles 17 et 17 bis du statut et de l'obligation, en toute hypothèse, de faire preuve de la plus grande prudence et de la plus grande retenue dans la publicité donnée à des allégations relevant de la compétence de l'OLAF (arrêt du Tribunal du 2 mai 2007, Giraudy/Commission, F-23/05, RecFP p. I-A-1-0000 et II-A-1-0000, point 162).
• EuGöD, 08.11.2007 - F-40/05

  Marta Andreasen gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften - Statut und …

  Auszug aus EuGöD, 13.01.2011 - F-77/09

  À cet égard, il y a lieu de rappeler que constitue une violation de l'obligation énoncée à l'article 12 du statut l'envoi de notes comportant des injures graves dans la mesure où elles portent atteinte à l'honneur des personnes visées, non seulement en raison des imputations susceptibles de nuire à leur dignité en tant que personnes, mais aussi en raison des allégations de nature à jeter le discrédit sur leur honorabilité professionnelle (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal de première instance du 12 septembre 2000, Teixeira Neves/Cour de justice, T-259/97, RecFP p. I-A-169 et II-773, point 29; arrêt du Tribunal du 8 novembre 2007, Andreasen/Commission, F-40/05, RecFP p. I-A-1-0000 et II-A-1-0000, point 234).
• EuGöD, 24.02.2010 - F-2/09

  Menghi / ENISA

  Auszug aus EuGöD, 13.01.2011 - F-77/09

  61 La circonstance que, comme en l'espèce, une décision défavorable à un agent fasse suite, chronologiquement, à la communication, par cet agent, d'informations au titre des articles 22 bis ou 22 ter du statut doit conduire le Tribunal, lorsqu'il est saisi d'un recours dirigé contre cette décision, à examiner le moyen tiré de la violation de ces dispositions avec une vigilance particulière (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 24 février 2010, Menghi/ENISA, F-2/09, RecFP p. I-A-1-0000 et II-A-1-0000, point 138).
• EuGöD, 29.09.2009 - F-125/07

  Hau / Parlament
• EuGöD, 08.07.2010 - F-67/06

  Lesniak / Kommission
• EuG, 12.09.2000 - T-259/97

  Öffentlicher Dienst

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• EuG, 11.09.2024 - T-793/22

  Das Europäische Parlament hat gegen bestimmte Schutzvorschriften im Zusammenhang …

  Die Verwendung der Formulierung "vermuten lässt" und die in Art. 22a Abs. 3 des Statuts genannte Bedingung, dass der Beamte, der Informationen weitergibt, "nach Treu und Glauben" handelt, d. h. nach der spanischen, der englischen, der niederländischen und der portugiesischen Fassung dieser Bestimmung, dass er "nach bestem Wissen und Gewissen" davon ausgehen durfte, dass seine Meldungen "im Wesentlichen wahr" sind, verpflichten ihn zudem, vor einer Offenlegung eine Mindestprüfung vorzunehmen, um vernünftigerweise davon überzeugt sein zu können, dass die fraglichen Tatsachen in Anbetracht einer möglichen Unregelmäßigkeit oder schwerwiegenden Verletzung relevant sind (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 13. Januar 2011, Nijs/Rechnungshof, F-77/09, EU:F:2011:2, Rn. 65).
• EuGöD, 05.12.2012 - F-88/09

  Z / Gerichtshof

  Il ressort de la jurisprudence que méconnaît ce devoir le fonctionnaire qui exprime publiquement des injures graves dans la mesure où elles portent atteinte à l'honneur des personnes visées, non seulement en raison des imputations susceptibles de nuire à leur dignité en tant que personnes, mais aussi en raison des allégations de nature à jeter le discrédit sur leur honorabilité professionnelle (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal de première instance du 7 mars 1996, Williams/Cour des comptes, T-146/94, points 66 et 67, et du 12 septembre 2000, Teixeira Neves/Cour de justice, T-259/97, points 29 et 30 ; arrêts du Tribunal du 8 novembre 2007, Andreasen/Commission, F-40/05, point 234, et du 13 janvier 2011, Nijs/Cour des comptes, F-77/09, point 67).
• EuGöD, 25.09.2012 - F-41/10

  Bermejo Garde / EWSA - Öffentlicher Dienst - Beamte - Mobbing - Antrag auf …

  Insoweit hat das Gericht entschieden, dass Art. 22a des Statuts nur auf die Mitteilung konkreter Tatsachen abziele, deren erste Einschätzung den Beamten, der sie übermittelt, vernünftigerweise zu der Annahme bringen konnte, dass eine rechtswidrige Handlung oder eine schwere Pflichtverletzung vorliegt, und dass diese Bestimmung darüber hinaus mit der Pflicht der Beamten zur Objektivität, Unparteilichkeit und Wahrung der Amtswürde und mit ihrer Loyalitätspflicht sowie mit ihrer Pflicht, das Ansehen der betroffenen Personen und die Vermutung ihrer Unschuld zu wahren, in Einklang zu bringen ist (Urteil des Gerichts vom 13. Januar 2011, Nijs/Rechnungshof, F-77/09, Randnrn. 66 bis 70).
• EuGöD, 17.03.2015 - F-73/13

  AX / EZB - Öffentlicher Dienst - Personal der EZB - Disziplinarverfahren - …

  Die Prüfung des erstinstanzlichen Richters beschränkt sich daher auf die Frage, ob die Bank bei der Abwägung der erschwerenden und der mildernden Umstände den Grundsatz der Verhältnismäßigkeit gewahrt hat, wobei der Richter die von der Bank insoweit vorgenommenen Wertungen nicht durch seine eigenen ersetzen darf (…vgl. Urteile X/EZB, EU:T:2001:251, Rn. 221, Afari/EZB, EU:T:2004:77, Rn. 203, und BG/Bürgerbeauftragter, T-406/12 P, EU:T:2014:273, Rn. 64); die Wahl der Disziplinarstrafe obliegt der Bank (Urteil Nijs/Rechnungshof, F-77/09, EU:F:2011:2, Rn. 132).