Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Begue u.a. / Kommission

  Öffentlicher Dienst - Vertragsbedienstete - Vergütung für Arbeitnehmer, die regelmäßig im Bereitschaftsdienst eingesetzt werden - Art. 55 und Art. 56b des Statuts - Verordnung (EWG, Euratom, EGKS) Nr. 495/77

• EU-Kommission

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage, eingereicht am 5. Mai 2010 - Begue u. a./Kommission

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Öffentlicher Dienst - Antrag auf Aufhebung der Entscheidung, mit der den Klägern die rückwirkende Auszahlung der Vergütung für Bereitschaftsdienst nach Art. 56b des Statuts verweigert wurde

Wird zitiert von ... (2)Zitiert selbst (12)

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• EuGH, 09.09.2003 - C-151/02

  BEI EINEM BEREITSCHAFTSDIENST, DER AN EINEM VOM ARBEITGEBER BESTIMMTEN ORT …

  Auszug aus EuGöD, 10.03.2011 - F-27/10

  57 De plus, il résulte de la jurisprudence de la Cour que les « périodes équivalentes de repos compensateur " au sens de l'article 17, paragraphe 2, de la directive 2003/88 doivent, afin de répondre tant à ces qualificatifs qu'à l'objectif de cette directive, se caractériser par le fait que, pendant ces périodes, le travailleur n'est soumis, à l'égard de son employeur, à aucune obligation susceptible de l'empêcher de se consacrer, librement et de manière ininterrompue, à ses propres intérêts, aux fins de neutraliser les effets du travail sur la sécurité et la santé de l'intéressé (arrêts de la Cour du 9 septembre 2003, Jaeger, C-151/02, point 94, et du 14 octobre 2010, Union syndicale « Solidaires Isère ", C-428/09, point 50).
• EuGH, 14.10.2010 - C-428/09

  Union syndicale Solidaires Isère - Sozialpolitik - Schutz der Sicherheit und der …

  Auszug aus EuGöD, 10.03.2011 - F-27/10

  57 De plus, il résulte de la jurisprudence de la Cour que les « périodes équivalentes de repos compensateur " au sens de l'article 17, paragraphe 2, de la directive 2003/88 doivent, afin de répondre tant à ces qualificatifs qu'à l'objectif de cette directive, se caractériser par le fait que, pendant ces périodes, le travailleur n'est soumis, à l'égard de son employeur, à aucune obligation susceptible de l'empêcher de se consacrer, librement et de manière ininterrompue, à ses propres intérêts, aux fins de neutraliser les effets du travail sur la sécurité et la santé de l'intéressé (arrêts de la Cour du 9 septembre 2003, Jaeger, C-151/02, point 94, et du 14 octobre 2010, Union syndicale « Solidaires Isère ", C-428/09, point 50).
• EuGH, 26.02.2002 - C-23/00

  Rat / Boehringer - "Rechtsmittel - Zulässigkeit - Antrag auf Teilaufhebung eines …

  Auszug aus EuGöD, 10.03.2011 - F-27/10

  22 Toutefois, selon une jurisprudence constante, le juge est en droit d'apprécier, suivant les circonstances de chaque espèce, si une bonne administration de la justice justifie de rejeter au fond le recours sans statuer préalablement sur l'exception d'irrecevabilité soulevée par la partie défenderesse (arrêts de la Cour du 26 février 2002, Conseil/Boehringer, C-23/00 P, points 51 et 52, et du 22 novembre 2007, Cofradía de pescadores « San Pedro " de Bermeo e.a./Conseil, C-6/06 P, point 21 ; arrêt du Tribunal de première instance du 30 mars 2006, Yedaş Tarim ve Otomotiv Sanayi ve Ticaret/Conseil et Commission, T-367/03, point 30 ; arrêt du Tribunal de la fonction publique du 29 septembre 2009, Aparicio e.a./Commission, F-20/08, F-34/08 et F-75/08, point 32).

• EuG, 06.04.2006 - T-309/03

  Camós Grau / Kommission - Untersuchung des Europäischen Amtes für …

  Auszug aus EuGöD, 10.03.2011 - F-27/10

  À cet égard, il convient de rappeler que les conclusions en annulation formellement dirigées contre la décision de rejet d'une réclamation ont, dans le cas où cette décision est dépourvue de contenu autonome, pour effet de saisir le Tribunal de l'acte contre lequel la réclamation a été présentée (voir arrêt de la Cour du 17 janvier 1989, Vainker/Parlement, 293/87, point 8 ; arrêt du Tribunal de première instance du 6 avril 2006, Camόs Grau/Commission, T-309/03, point 43 ; arrêt du Tribunal de la fonction publique du 1er juillet 2010, Mandt/Parlement, F-45/07, point 43).
• EuG, 30.03.2006 - T-367/03

  Yedaş Tarim ve Otomotiv Sanayi ve Ticaret / Rat und Kommission - …

  Auszug aus EuGöD, 10.03.2011 - F-27/10

  22 Toutefois, selon une jurisprudence constante, le juge est en droit d'apprécier, suivant les circonstances de chaque espèce, si une bonne administration de la justice justifie de rejeter au fond le recours sans statuer préalablement sur l'exception d'irrecevabilité soulevée par la partie défenderesse (arrêts de la Cour du 26 février 2002, Conseil/Boehringer, C-23/00 P, points 51 et 52, et du 22 novembre 2007, Cofradía de pescadores « San Pedro " de Bermeo e.a./Conseil, C-6/06 P, point 21 ; arrêt du Tribunal de première instance du 30 mars 2006, Yedaş Tarim ve Otomotiv Sanayi ve Ticaret/Conseil et Commission, T-367/03, point 30 ; arrêt du Tribunal de la fonction publique du 29 septembre 2009, Aparicio e.a./Commission, F-20/08, F-34/08 et F-75/08, point 32).
• EuG, 08.07.2010 - T-160/08

  Kommission / Putterie-De-Beukelaer - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Beamte …

  Auszug aus EuGöD, 10.03.2011 - F-27/10

  40 Il convient de rappeler, à titre liminaire, que, selon une jurisprudence constante, pour l'interprétation d'une disposition du droit de l'Union, il y a lieu de tenir compte non seulement des termes de celle-ci et de son contexte, mais aussi des objectifs poursuivis par la réglementation dont elle fait partie (arrêt de la Cour du 17 novembre 1983, Merck, 292/82, point 12 ; arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 8 juillet 2010, Commission/Putterie-De-Beukelaer, T-160/08 P, point 70 ; arrêt du Tribunal de la fonction publique du 14 décembre 2006, André/Commission, F-10/06, point 35).
• EuGH, 22.11.2007 - C-6/06

  Cofradía de pescadores "San Pedro" de Bermeo u. a. gegen …

  Auszug aus EuGöD, 10.03.2011 - F-27/10

  22 Toutefois, selon une jurisprudence constante, le juge est en droit d'apprécier, suivant les circonstances de chaque espèce, si une bonne administration de la justice justifie de rejeter au fond le recours sans statuer préalablement sur l'exception d'irrecevabilité soulevée par la partie défenderesse (arrêts de la Cour du 26 février 2002, Conseil/Boehringer, C-23/00 P, points 51 et 52, et du 22 novembre 2007, Cofradía de pescadores « San Pedro " de Bermeo e.a./Conseil, C-6/06 P, point 21 ; arrêt du Tribunal de première instance du 30 mars 2006, Yedaş Tarim ve Otomotiv Sanayi ve Ticaret/Conseil et Commission, T-367/03, point 30 ; arrêt du Tribunal de la fonction publique du 29 septembre 2009, Aparicio e.a./Commission, F-20/08, F-34/08 et F-75/08, point 32).
• EuG, 18.09.2003 - T-221/02

  Lebedef u.a. / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 10.03.2011 - F-27/10

  41 En outre, selon une jurisprudence également constante, les dispositions ouvrant droit à des prestations financières doivent être interprétées strictement (arrêts du Tribunal de première instance du 18 septembre 2003, Lebedef e.a./Commission, T-221/02, point 38, et du 15 juillet 2004, Valenzuela Marzo/Commission, T-384/02, point 104 ; arrêt du Tribunal de la fonction publique du 7 octobre 2009, Pappas/Commission, F-101/08, point 65).
• EuGöD, 29.09.2009 - F-20/08

  Aparicio u.a. / Kommission - Öffentlicher Dienst - Vertragsbedienstete - …

  Auszug aus EuGöD, 10.03.2011 - F-27/10

  22 Toutefois, selon une jurisprudence constante, le juge est en droit d'apprécier, suivant les circonstances de chaque espèce, si une bonne administration de la justice justifie de rejeter au fond le recours sans statuer préalablement sur l'exception d'irrecevabilité soulevée par la partie défenderesse (arrêts de la Cour du 26 février 2002, Conseil/Boehringer, C-23/00 P, points 51 et 52, et du 22 novembre 2007, Cofradía de pescadores « San Pedro " de Bermeo e.a./Conseil, C-6/06 P, point 21 ; arrêt du Tribunal de première instance du 30 mars 2006, Yedaş Tarim ve Otomotiv Sanayi ve Ticaret/Conseil et Commission, T-367/03, point 30 ; arrêt du Tribunal de la fonction publique du 29 septembre 2009, Aparicio e.a./Commission, F-20/08, F-34/08 et F-75/08, point 32).
• EuGöD, 07.10.2009 - F-101/08

  Pappas / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 10.03.2011 - F-27/10

  41 En outre, selon une jurisprudence également constante, les dispositions ouvrant droit à des prestations financières doivent être interprétées strictement (arrêts du Tribunal de première instance du 18 septembre 2003, Lebedef e.a./Commission, T-221/02, point 38, et du 15 juillet 2004, Valenzuela Marzo/Commission, T-384/02, point 104 ; arrêt du Tribunal de la fonction publique du 7 octobre 2009, Pappas/Commission, F-101/08, point 65).
• EuG, 15.07.2004 - T-384/02

  Valenzuela Marzo / Kommission - Beamte - Dienstbezüge - Einrichtungsbeihilfe - …
• EuGöD, 14.12.2006 - F-10/06

  André / Kommission

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• EuGöD, 02.03.2016 - F-3/15

  Öffentlicher Dienst - Beamte - Ruhegehälter - Reform des Statuts - Verordnung Nr. …

  Rn. 103 Enfin, il découle assurément de la jurisprudence qu'une disposition transitoire doit faire l'objet d'une interprétation stricte (arrêts du 28 octobre 2010, Commission/Pologne, C-49/09, EU:C:2010:644, point 41 ; du 28 février 2012, Commission/France, C-119/11, EU:C:2012:104, point 29 ; ordonnance du 13 décembre 2012, Mische/Commission, T-641/11 P, EU:T:2012:695, point 45, et arrêt du 25 septembre 2013, Marques/Commission, F-158/12, EU:F:2013:135, point 23) et qu'il en va de même des dispositions ouvrant droit à des prestations financières (arrêts du 29 novembre 2011, Birkhoff/Commission, T-10/11 P, EU:T:2011:699, point 50, et du 10 mars 2011, Begue e.a./Commission, F-27/10, EU:F:2011:20, point 41).
• EuGöD, 25.09.2013 - F-158/12

  Marques / Kommission - Öffentlicher Dienst - Vertragsbediensteter - Einstellung - …

  Rn. 25 Nach ständiger Rechtsprechung ist bei der Auslegung einer unionsrechtlichen Vorschrift nicht nur ihr Wortlaut zu berücksichtigen, sondern auch ihr Zusammenhang und die Ziele, die mit der Regelung, zu der sie gehört, verfolgt werden (Urteil des Gerichtshofs vom 17. November 1983, Merck, 292/82, Randnr. 12; Urteil des Gerichts vom 8. Juli 2010, Kommission/Putterie-De-Beukelaer, T-160/08 P, Randnr. 70; Urteil des Gerichts vom 10. März 2011, Begue u. a./Kommission, F-27/10, Randnr. 40).