Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof

  Vakalis / Kommission

• Europäischer Gerichtshof

  Vakalis / Kommission

• EU-Kommission

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Tenor)

  Vakalis / Kommission

  Öffentlicher Dienst - Beamte - Ruhegehalt - Übertragung der in Griechenland erworbenen Ruhegehaltsansprüche auf das Versorgungssystem der Unionsbeamten - Berechnung der Ansprüche - Einrede der Rechtswidrigkeit der ADB zu den Art. 11 und 12 des Anhangs VIII des Statuts - ...

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage, eingereicht am 31. Mai 2010 - Vakalis/Kommission

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Öffentlicher Dienst - Antrag auf Aufhebung der Entscheidung des Amts für die Feststellung und Abwicklung finanzieller Ansprüche, mit der die Ruhegehaltsansprüche des Klägers im Rahmen ihrer Übertragung auf das System der Union festgestellt wurden

Verfahrensgang

• EuGöD, 13.04.2011 - F-38/10
• EuG, 22.05.2012 - T-317/11

Wird zitiert von ... (2)Zitiert selbst (23)

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• EuGH, 11.09.2007 - C-227/04

  Lindorfer / Rat - Rechtsmittel - Beamte - Übertragung von Ruhegehaltsansprüchen - …

  Auszug aus EuGöD, 13.04.2011 - F-38/10

  Et par un arrêt du 11 septembre 2007, Lindorfer/Conseil (C-227/04 P, point 78), la Cour a estimé, en réponse à un moyen tiré de la violation du principe d'égalité de traitement résultant de l'application des formules de conversion des droits à pension, que « [l]es Communautés, pour leur part, disposent d'un large pouvoir d'appréciation lorsqu'elles définissent les éléments du système de conversion ".
• EuG, 29.11.2006 - T-135/05

  Campoli / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 13.04.2011 - F-38/10

  70 Il convient aussi de rappeler que le législateur de l'Union est libre d'apporter à tout moment aux règles du statut les modifications qu'il estime conformes à l'intérêt du service et d'adopter, pour l'avenir, des dispositions statutaires plus défavorables pour les fonctionnaires ou agents concernés, à condition toutefois que soit fixée une période transitoire d'une durée suffisante pour éviter que les modalités de liquidation des pensions acquises soient modifiées de manière inattendue, que soient sauvegardés les droits régulièrement acquis par les fonctionnaires ou agents et que les personnes spécifiquement concernées par la réglementation nouvelle soient traitées de manière identique (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 19 mars 1975, Gillet/Commission, 28/74, points 5 et 6 ; arrêt du Tribunal de première instance du 29 novembre 2006, Campoli/Commission, T-135/05, point 85 ; arrêt Dalmasso/Commission, précité, point 78).
• EuG, 20.11.2007 - T-308/04

  Ianniello / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 13.04.2011 - F-38/10

  Il en va de même des dispositions générales d'exécution adoptées par les institutions (ordonnance du Tribunal de la fonction publique du 11 décembre 2007, Martin Bermejo/Commission, F-60/07, points 55 et 56), sous réserve qu'elles ne dérogent pas aux dispositions hiérarchiquement supérieures (arrêt du Tribunal de première instance du 20 novembre 2007, 1anniello/Commission, T-308/04, point 38).

• EuGöD, 11.12.2007 - F-60/07

  Martin Bermejo / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 13.04.2011 - F-38/10

  Il en va de même des dispositions générales d'exécution adoptées par les institutions (ordonnance du Tribunal de la fonction publique du 11 décembre 2007, Martin Bermejo/Commission, F-60/07, points 55 et 56), sous réserve qu'elles ne dérogent pas aux dispositions hiérarchiquement supérieures (arrêt du Tribunal de première instance du 20 novembre 2007, 1anniello/Commission, T-308/04, point 38).
• EuGH, 26.10.2006 - C-168/05

  Mostaza Claro - Richtlinie 93/13/EWG - Missbräuchliche Klauseln in …

  Auszug aus EuGöD, 13.04.2011 - F-38/10

  Enfin, la jurisprudence fait, dans certaines hypothèses, obligation au juge national, chargé d'appliquer dans le cadre de sa compétence les dispositions du droit de l'Union, de relever d'office des moyens de légalité interne, notamment ceux tirés du caractère abusif d'une clause dans les contrats conclus par les consommateurs avec les professionnels (arrêts de la Cour du 21 novembre 2002, Cofidis, C-473/00, points 36 et 38, ainsi que du 26 octobre 2006, Mostaza Claro, C-168/05, points 38 et 39).
• EuGH, 21.11.2002 - C-473/00

  Cofidis - "Richtlinie 93/13/EWG - Missbräuchliche Klauseln in …

  Auszug aus EuGöD, 13.04.2011 - F-38/10

  Enfin, la jurisprudence fait, dans certaines hypothèses, obligation au juge national, chargé d'appliquer dans le cadre de sa compétence les dispositions du droit de l'Union, de relever d'office des moyens de légalité interne, notamment ceux tirés du caractère abusif d'une clause dans les contrats conclus par les consommateurs avec les professionnels (arrêts de la Cour du 21 novembre 2002, Cofidis, C-473/00, points 36 et 38, ainsi que du 26 octobre 2006, Mostaza Claro, C-168/05, points 38 et 39).
• EuGH, 11.01.2001 - C-389/98

  Gevaert / Kommission - "Rechtsmittel - Beamte - Antrag auf Überprüfung der …

  Auszug aus EuGöD, 13.04.2011 - F-38/10

  Il y a violation de ce principe lorsque deux catégories de personnes, dont les situations factuelle et juridique ne présentent pas de différences essentielles, se voient appliquer un traitement différent ou lorsque des situations différentes sont traitées de manière identique (arrêt de la Cour du 11 janvier 2001, Gevaert/Commission, C-389/98 P, point 54 ; arrêt du Tribunal de première instance du 20 janvier 2004, Briganti/Commission, T-195/02, point 41 ; arrêt du Tribunal de la fonction publique du 24 avril 2008, Dalmasso/Commission, F-61/05, point 76).
• EuG, 10.06.2004 - T-330/03

  Liakoura / Rat

  Auszug aus EuGöD, 13.04.2011 - F-38/10

  26 À cet égard, il convient de constater, au regard de la jurisprudence (arrêt de la Cour du 17 janvier 1989, Vainker/Parlement, 293/87, point 8 ; arrêt du Tribunal de première instance du 10 juin 2004, Liakoura/Conseil, T-330/03, point 13 ; arrêt du Tribunal de la fonction publique du 23 février 2010, Faria/OHMI, F-7/09, point 30) et de la portée de la décision de rejet de la réclamation, laquelle ne fait que confirmer en substance la décision litigieuse, que les conclusions en annulation de la décision rejetant la réclamation sont, comme telles, dépourvues de contenu autonome et se confondent en réalité avec les conclusions en annulation de la décision litigieuse.
• EuG, 08.07.2010 - T-160/08

  Kommission / Putterie-De-Beukelaer - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Beamte …

  Auszug aus EuGöD, 13.04.2011 - F-38/10

  28 Ainsi que l'a jugé le Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'arrêt du 15 juillet 1994, Browet e.a./Commission (T-576/93 à T-582/93, point 35), un moyen tiré du champ d'application de la loi est d'ordre public et il appartient au Tribunal de l'examiner d'office (voir arrêts du Tribunal de la fonction publique du 31 janvier 2008, Valero Jordana/Commission, F-104/05, points 53 et 54, et du 21 février 2008, Putterie-De-Beukelaer/Commission, F-31/07, points 50 à 62, non contredit sur cette question par le Tribunal de l'Union européenne dans l'arrêt du 8 juillet 2010, Commission/Putterie-De-Beukelaer, T-160/08 P, point 67).
• EuGöD, 23.02.2010 - F-7/09

  Faria / HABM

  Auszug aus EuGöD, 13.04.2011 - F-38/10

  26 À cet égard, il convient de constater, au regard de la jurisprudence (arrêt de la Cour du 17 janvier 1989, Vainker/Parlement, 293/87, point 8 ; arrêt du Tribunal de première instance du 10 juin 2004, Liakoura/Conseil, T-330/03, point 13 ; arrêt du Tribunal de la fonction publique du 23 février 2010, Faria/OHMI, F-7/09, point 30) et de la portée de la décision de rejet de la réclamation, laquelle ne fait que confirmer en substance la décision litigieuse, que les conclusions en annulation de la décision rejetant la réclamation sont, comme telles, dépourvues de contenu autonome et se confondent en réalité avec les conclusions en annulation de la décision litigieuse.
• EuGöD, 21.02.2008 - F-31/07

  Putterie / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Beförderung - …
• EuGöD, 14.11.2006 - F-100/05

  Eleni Chatziioannidou gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte.
• EuG, 12.09.2007 - T-20/07

  Kommission / Chatziioannidou
• EuGöD, 30.11.2009 - F-3/09

  Ridolfi / Kommission
• EuGöD, 21.10.2009 - F-74/08

  Ramaekers-Jørgensen / Kommission
• EuG, 15.07.1994 - T-576/93
• EuGöD, 31.01.2008 - F-104/05

  Gregorio Valero Jordana gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …
• EuGöD, 14.12.2006 - F-10/06

  André / Kommission
• EuG, 20.01.2004 - T-195/02

  Briganti / Kommission - Beamte - Allgemeines Auswahlverfahren - Anfechtungsklage …
• EuG, 18.03.2004 - T-67/02

  Radauer / Rat - Beamte - Übertragung des pauschalen Rückkaufwerts der im Rahmen …
• EuGöD, 24.04.2008 - F-61/05

  Raffaele Dalmasso gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …
• EuGöD, 11.12.2007 - F-117/07

  Kolountzios / Kommission
• EuG, 15.12.1998 - T-233/97

  Öffentlicher Dienst

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• Generalanwalt beim EuGH, 06.10.2021 - C-666/19

  Changmao Biochemical Engineering/ Kommission - Rechtsmittel - Dumping - Einfuhren …

  {FN:13} Urteile vom 15. Juli 1994, Browet u. a./Kommission (…T-576/93 bis T-582/93, EU:T:1994:93, Rn. 35), vom 12. Juni 2019, RV/Kommission (…T-167/17, EU:T:2019:404, Rn. 60 und 65), vom 31. Januar 2008, Valero Jordana/Kommission (…F-104/05, EU:F:2008:13, Rn. 53), vom 21. Februar 2008, Putterie-De-Beukelaer/Kommission (…F-31/07, EU:F:2008:23, Rn. 52) [in diesem Punkt nicht aufgehoben durch das Urteil vom 8. Juli 2010, Kommission/Putterie-De-Beukelaer (…T-160/08 P, EU:T:2010:294, Rn. 67)], vom 23. September 2009, Neophytou/Kommission (…F-22/05 RENV, EU:F:2009:120, Rn. 56), vom 13. April 2011, Vakalis/Kommission (F-38/10, EU:F:2011:43, Rn. 28, 38 und 40) und vom 16. September 2013, Wurster/EIGE (…F-20/12 und F-43/12, EU:F:2013:129, Rn. 84).
• Generalanwalt beim EuGH, 13.01.2016 - C-161/15

  Bensada Benallal - Vorlage zur Vorabentscheidung - Allgemeiner Grundsatz des …

  Vgl. u. a. Urteile Valero Jordana/Kommission (…F-104/05, EU:F:2008:13, Rn. 53 und 54), Putterie-De-Beukelaer/Kommission (…F-31/07, EU:F:2008:23, Rn. 50 bis 62) und Vakalis/Kommission (F-38/10, EU:F:2011:43, Rn. 28, 29 und 38).