Rechtsprechung
| EuGöD, 06.11.2012 - F-41/06 RENV |
Volltextveröffentlichungen (2)
- Europäischer Gerichtshof
Marcuccio / Kommission
- EU-Kommission
Marcuccio / Kommission
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
Zurückverweisung nach Aufhebung - Öffentlicher Dienst - Aufhebung der Entscheidung der Kommission, den Kläger wegen Dienstunfähigkeit in den Ruhestand zu versetzen, und Aufhebung einer Reihe von Maßnahmen, die mit dieser Entscheidung zusammenhängen, sowie Antrag auf ...
Verfahrensgang
Wird zitiert von ... (14)
- EuG, 20.06.2018 - T-20/09
Kommission/ Marcuccio
Rn. 1 Par arrêt du 4 novembre 2008, Marcuccio/Commission (F-41/06, EU:F:2008:132), le Tribunal de la fonction publique a annulé la décision de la Commission européenne, du 30 mai 2005, de mettre M. Marcuccio à la retraite pour cause d'invalidité, a condamné la Commission à lui verser la somme de 3 000 euros, a rejeté le recours pour le surplus, a condamné la Commission à supporter, outre ses propres dépens, les deux tiers des dépens de M. Marcuccio, et a condamné ce dernier à supporter le tiers de ses propres dépens.Rn. 2 Par mémoire déposé au greffe du Tribunal le 16 janvier 2009, 1a Commission a introduit, au titre de l'article 9 de l'annexe I du statut de la Cour de justice de l'Union européenne, un pourvoi visant à l'annulation de l'arrêt du 4 novembre 2008, Marcuccio/Commission (F-41/06, EU:F:2008:132).
Rn. 3 Par arrêt du 6 novembre 2012, Marcuccio/Commission (F-41/06 RENV, EU:F:2012:149), le Tribunal de la fonction publique a rejeté le recours et a condamné M. Marcuccio à supporter ses propres dépens et les dépens exposés par la Commission européenne dans les affaires F-41/06, F-41/06 RENV et T-20/09 P.
Rn. 4 Par mémoire déposé au greffe du Tribunal le 17 janvier 2013, M. Marcuccio a introduit, au titre de l'article 9 de l'annexe I du statut de la Cour de justice de l'Union européenne, un pourvoi visant à l'annulation de l'arrêt du 6 novembre 2012, Marcuccio/Commission (F-41/06 RENV, EU:F:2012:149).
Rn. 15 En l'espèce, la décision au principal condamnant M. Marcuccio aux dépens exposés par la Commission dans l'affaire T-20/09 P, à savoir l'arrêt Marcuccio/Commission (F-41/06 RENV, EU:F:2012:149), a été prononcée le 6 novembre 2012 et la présente demande de taxation des dépens a été introduite le 20 octobre 2017, soit environ 4 ans, et onze mois et demi après le prononcé de celui-ci.
Rn. 19 Dans ces circonstances, le délai entre le prononcé de l'arrêt Marcuccio/Commission (F-41/06 RENV, EU:F:2012:149) et le dépôt de la présente demande de taxation des dépens n'excède pas le délai raisonnable au-delà duquel M. Marcuccio aurait été fondé à considérer que la Commission avait renoncé à son droit de récupérer les dépens exposés.
Rn. 43 Selon les indications de la Commission, son avocat externe a évalué ex post le nombre total de ses heures de travail à 14 h 45, facturées à 250 euros l'heure, celles-ci ayant été dédiées, notamment, à l'analyse de l'arrêt du 4 novembre 2008, Marcuccio/Commission (F-41/06, EU:F:2008:132), à la rédaction du pourvoi, à l'examen du mémoire en réponse suivi d'un pourvoi incident, à la préparation de la plaidoirie et à la participation à l'audience du 19 janvier 2011, ainsi qu'à la négociation du contrat d'assistance avec le service juridique de la Commission.
- EuG, 15.12.2016 - T-485/16
Marcuccio / Kommission
Sur le plan de la procédure, l'avocat de la Commission, après une suspension de l'affaire au principal, a dû rédiger des observations sur les conséquences à tirer de l'arrêt du 6 novembre 2012, F-41/06 RENV (Marcuccio/Commission, EU:F:2012:149) pour la décision à intervenir dans l'affaire F-40/11.Selon la Commission, de toute manière, la décision sur la réclamation avait été rejetée par décision implicite de refus, et, par ailleurs, concernant le non-lieu à statuer et les conséquences à tirer de l'arrêt dans l'affaire F-41/06 RENV (arrêt du 6 novembre 2012, Marcuccio/Commission, F-41/06 RENV, EU:F:2012:149) sur l'affaire F-40/11, il s'agissait de questions qui se sont seulement posées pendant la phase contentieuse, les services de l'institution n'ayant donc pas pu y contribuer avant l'intervention de l'avocat.
Rn. 20 S'agissant du comportement des parties, il convient en premier lieu de relever que l'ordonnance rendue dans l'affaire F-40/11 a été adoptée le 3 mai 2013, 1'affaire ayant dû être suspendue en attendant la décision mettant fin à l'instance dans une affaire concernant le même requérant et ayant donné lieu à l'arrêt du 6 novembre 2012, Marcuccio/Commission (F-41/06 RENV, EU:F:2012:149).
Alors même que le Tribunal de la fonction publique a ordonné le non-lieu à statuer, la Commission a dû préparer un mémoire en défense, et prendre position sur les éventuelles conséquences à tirer de l'arrêt du 6 novembre 2012, Marcuccio/Commission (F-41/06 RENV, EU:F:2012:149).
Rn. 35 À cet égard, la Commission précise que son avocat externe évalue ex post le nombre total de ses heures de travail à 13, 45 heures, celles-ci consistant, notamment, pour l'affaire F-40/11, en l'examen de la requête de huit pages divisée en deux moyens et des annexes correspondantes, en la rédaction du mémoire en défense, en la présentation d'observations sur les conséquences de l'arrêt F-41/06 RENV et sur le non-lieu à statuer, en l'analyse des observations du requérant sur le non-lieu à statuer et en la négociation d'un contrat d'assistance avec le service juridique de la Commission.
- EuG, 20.06.2018 - T-20/13
Marcuccio/ Kommission
Rn. 1 Par arrêt du 4 novembre 2008, Marcuccio/Commission (F-41/06, EU:F:2008:132), le Tribunal de la fonction publique a annulé la décision de la Commission européenne, du 30 mai 2005, de mettre M. Marcuccio à la retraite pour cause d'invalidité, a condamné la Commission à lui verser la somme de 3 000 euros, a rejeté le recours pour le surplus, a condamné la Commission à supporter, outre ses propres dépens, les deux tiers des dépens de M. Marcuccio, et a condamné ce dernier à supporter le tiers de ses propres dépens.Rn. 2 Par mémoire déposé au greffe du Tribunal le 16 janvier 2009, 1a Commission a introduit, au titre de l'article 9 de l'annexe I du statut de la Cour de justice de l'Union européenne, un pourvoi visant à l'annulation de l'arrêt du 4 novembre 2008, Marcuccio/Commission (F-41/06, EU:F:2008:132).
Rn. 3 Par arrêt du 6 novembre 2012, Marcuccio/Commission (F-41/06 RENV, EU:F:2012:149), le Tribunal de la fonction publique a rejeté le recours et a condamné M. Marcuccio à supporter ses propres dépens et les dépens exposés par la Commission européenne dans les affaires F-41/06, F-41/06 RENV et T-20/09 P.
Rn. 4 Par mémoire déposé au greffe du Tribunal le 21 janvier 2013, M. Marcuccio a introduit, au titre de l'article 9 de l'annexe I du statut de la Cour de justice de l'Union européenne, un pourvoi visant à l'annulation de l'arrêt du 6 novembre 2012, Marcuccio/Commission (F-41/06 RENV, EU:F:2012:149).
Rn. 33 En deuxième lieu, concernant l'objet du litige et les difficultés de la cause, tout d'abord, il convient de rappeler que, dans l'arrêt visé par le pourvoi de M. Marcuccio, à savoir l'arrêt du 6 novembre 2012, Marcuccio/Commission (F-41/06 RENV, EU:F:2012:149), le Tribunal de la fonction publique avait rejeté le recours en première instance de M. Marcuccio par lequel il avait demandé notamment l'annulation de la décision de le mettre à la retraite pour invalidité.
- EuG, 13.03.2017 - T-489/16
Marcuccio / Kommission
Par arrêt du 4 novembre 2008, Marcuccio/Commission (F-41/06, EU:F:2008:132), le Tribunal de la fonction publique a annulé la décision susmentionnée.Cet arrêt a été annulé par arrêt du Tribunal du 8 juin 2011, Marcuccio/Commission (T-20/09 P, EU:T:2011:257), et l'affaire a été renvoyée devant le Tribunal de la fonction publique, lequel a rejeté le recours contre ladite décision par arrêt du 6 novembre 2012, Marcuccio/ Commission (F-41/06 RENV, EU:F:2012:149).
Or, le requérant a présenté cette demande le 10 août 2010 (voir point 6 ci-dessus), soit plus de huit ans après l'adoption de la décision de réaffectation, et alors même qu'il n'avait jamais eu de résidence à Bruxelles et avait entretemps été mis en invalidité par la décision du 30 mai 2005, annulée par l'arrêt du 4 novembre 2008, Marcuccio/Commission (F-41/06, EU:F:2012:149, voir point 4 ci-dessus).
- EuG, 16.02.2017 - T-490/16
Marcuccio / Kommission
Rn. 17 S'agissant du comportement des parties, il convient en premier lieu de relever que l'ordonnance rendue dans l'affaire F-102/11 a été adoptée le 30 mai 2013, 1'affaire ayant dû être suspendue en attendant la décision mettant fin à l'instance dans une affaire concernant le même requérant et ayant donné lieu à l'arrêt du 6 novembre 2012, Marcuccio/Commission (F-41/06 RENV, EU:F:2012:149).Rn. 29 S'agissant des conditions tenant à la nature et à l'objet de l'affaire F-102/11 et aux difficultés de la cause, le litige soulevait des questions inédites concernant le droit du requérant au paiement de frais de voyage dans les circonstances particulières caractérisant la situation de celui-ci après l'arrêt du 24 novembre 2005, Marcuccio/Commission (T-236/02, EU:T:2005:417), lequel portait sur le lieu d'affectation du requérant et l'arrêt du 6 novembre 2012, Marcuccio/Commission (F-41/06 RENV, EU:F:2012:149), lequel portait sur la décision de mettre le requérant à la retraite pour cause d'invalidité.
- EuG, 15.12.2016 - T-493/16
Marcuccio / Kommission
Rn. 15 Pour ce qui est, par ailleurs, de la difficulté particulière de cette affaire, bien que le Tribunal de la fonction publique l'ait rejetée comme manifestement irrecevable pour des raisons formelles, la Commission soutient que la somme de 2 000 euros refléterait de manière adéquate le caractère spécifique de cette affaire, alors qu'il s'agissait des conséquences de l'arrêt du Tribunal de la fonction publique (arrêt du 4 novembre 2008, , F-41/06, EU:F:2008:132) qui avait annulé la décision de mise en invalidité, sur les droits statutaires de M. Marcuccio, notamment quant aux jours de congé.Rn. 20 S'agissant du comportement des parties, il convient en premier lieu de relever que l'ordonnance rendue dans l'affaire F-132/11 a été adoptée le 7 novembre 2013, 1'affaire ayant dû être suspendue en attendant la décision mettant fin à l'instance dans une affaire concernant le même requérant et ayant donné lieu à l'arrêt du 6 novembre 2012, (F-41/06 RENV, EU:F:2012:149).
- EuGöD, 30.05.2013 - F-102/11
Marcuccio / Kommission
Rn. 10 La décision du 30 mai 2005 a été annulée par l'arrêt du Tribunal du 4 novembre 2008, Marcuccio/Commission (F-41/06).Finalement, le Tribunal, par son arrêt du 6 novembre 2012, Marcuccio/Commission (F-41/06 RENV, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-20/13 P), a rejeté le recours du requérant dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt initial.
- EuG, 26.06.2014 - T-20/13
Rechtsmittel; Öffentlicher Dienst; Beamte; Ruhegehalt und Invalidengeld; …
Rechtsmittel gegen das Urteil des Gerichts für den öffentlichen Dienst der Europäischen Union (Erste Kammer) vom 6. November 2012, Marcuccio/Kommission (F-41/06 RENV, noch nicht in der amtlichen Sammlung veröffentlicht), gerichtet auf Aufhebung dieses Urteils. - EuG, 16.02.2017 - T-498/16
Marcuccio / Kommission
Rn. 17 S'agissant du comportement des parties, il convient en premier lieu de relever que l'ordonnance rendue dans l'affaire F-28/12 a été adoptée le 25 juin 2013, 1'affaire ayant dû être suspendue en attendant la décision mettant fin à l'instance dans une affaire concernant le même requérant et ayant donné lieu à l'arrêt du 6 novembre 2012, (F-41/06 RENV, EU:F:2012:149). - EuGöD, 20.07.2016 - F-67/11
Marcuccio / Kommission
Rn. 22 S'agissant du comportement des parties, il convient en premier lieu de relever que l'ordonnance rendue dans l'affaire F-67/11 a été adoptée le 28 mai 2013, 1'affaire ayant dû être suspendue en attendant la décision mettant fin à l'instance dans une affaire concernant le même requérant et ayant donné lieu à l'arrêt du 6 novembre 2012, Marcuccio/Commission (F-41/06 RENV, EU:F:2012:149). - EuG, 06.03.2015 - T-324/14
Marcuccio/ Kommission
- EuG, 16.02.2017 - T-486/16
Marcuccio/ Kommission
- EuGöD, 20.07.2016 - F-19/12
Öffentlicher Dienst - Verfahren - Kostenfestsetzung
- EuGöD, 07.05.2013 - F-86/11
McCoy / Ausschuss der Regionen - Öffentlicher Dienst - Beamte - Invalidengeld - …
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