Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Alcogroup und Alcodis/ Kommission

  (fremdsprachig)

Verfahrensgang

• EuG, 16.06.2015 - T-274/15
• EuGH, 17.09.2015 - C-386/15
• EuG, 28.01.2016 - T-274/15
• EuG, 10.04.2018 - T-274/15
• EuGH, 17.10.2019 - C-403/18

Wird zitiert von ... (2)Zitiert selbst (10)

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• EuG, 28.05.2004 - T-253/03

  Akzo Nobel Chemicals und Akcros Chemicals / Kommission

  Auszug aus EuG, 28.01.2016 - T-274/15

  Plus particulièrement, une association peut être admise à intervenir dans une affaire si elle est représentative d'un nombre important d'entreprises actives dans le secteur concerné, si son objet comprend la protection des intérêts de ses membres, si l'affaire peut soulever des questions de principe affectant le fonctionnement du secteur concerné et, donc, si les intérêts de ses membres peuvent être affectés dans une mesure importante par l'arrêt à intervenir (ordonnances du 8 décembre 1993, Kruidvat/Commission, T-87/92, Rec, EU:T:1993:113, point 14, et du 28 mai 2004, Akzo Nobel Chemicals et Akcros Chemicals/Commission, T-253/03, Rec, EU:T:2004:164, point 21).

  Rn. 27 Les demanderesses en intervention font valoir, en substance, que la présente affaire soulève des questions de principe concernant la confidentialité des échanges entre un avocat et son client, qui est notamment reconnue par la jurisprudence de l'Union AM & S et Akzo (arrêts du 18 mai 1982, AM & S Europe/Commission, 155/79, Rec, EU:C:1982:157 ; du 14 septembre 2010, Akzo Nobel Chemicals et Akcros Chemicals/Commission, C-550/07 P, Rec, EU:C:2010:512, et du 17 septembre 2007, Akzo Nobel Chemicals et Akcros Chemicals/Commission, T-125/03 et T-253/03, Rec, EU:T:2007:287), questions qui sont susceptibles d'affecter le fonctionnement du secteur des avocats.

• EuGH, 14.09.2010 - C-550/07

  Im Bereich des Wettbewerbsrechts ist der unternehmensinterne Schriftwechsel mit …

  Auszug aus EuG, 28.01.2016 - T-274/15

  Rn. 27 Les demanderesses en intervention font valoir, en substance, que la présente affaire soulève des questions de principe concernant la confidentialité des échanges entre un avocat et son client, qui est notamment reconnue par la jurisprudence de l'Union AM & S et Akzo (arrêts du 18 mai 1982, AM & S Europe/Commission, 155/79, Rec, EU:C:1982:157 ; du 14 septembre 2010, Akzo Nobel Chemicals et Akcros Chemicals/Commission, C-550/07 P, Rec, EU:C:2010:512, et du 17 septembre 2007, Akzo Nobel Chemicals et Akcros Chemicals/Commission, T-125/03 et T-253/03, Rec, EU:T:2007:287), questions qui sont susceptibles d'affecter le fonctionnement du secteur des avocats.
• EuGH, 18.05.1982 - 155/79

  AM & S / Kommission

  Auszug aus EuG, 28.01.2016 - T-274/15

  Rn. 27 Les demanderesses en intervention font valoir, en substance, que la présente affaire soulève des questions de principe concernant la confidentialité des échanges entre un avocat et son client, qui est notamment reconnue par la jurisprudence de l'Union AM & S et Akzo (arrêts du 18 mai 1982, AM & S Europe/Commission, 155/79, Rec, EU:C:1982:157 ; du 14 septembre 2010, Akzo Nobel Chemicals et Akcros Chemicals/Commission, C-550/07 P, Rec, EU:C:2010:512, et du 17 septembre 2007, Akzo Nobel Chemicals et Akcros Chemicals/Commission, T-125/03 et T-253/03, Rec, EU:T:2007:287), questions qui sont susceptibles d'affecter le fonctionnement du secteur des avocats.

• EuG, 17.09.2007 - T-125/03

  DAS GERICHT PRÄZISIERT DIE REGELN, DIE FÜR DEN SCHUTZ DER VERTRAULICHKEIT DER …

  Auszug aus EuG, 28.01.2016 - T-274/15

  Rn. 27 Les demanderesses en intervention font valoir, en substance, que la présente affaire soulève des questions de principe concernant la confidentialité des échanges entre un avocat et son client, qui est notamment reconnue par la jurisprudence de l'Union AM & S et Akzo (arrêts du 18 mai 1982, AM & S Europe/Commission, 155/79, Rec, EU:C:1982:157 ; du 14 septembre 2010, Akzo Nobel Chemicals et Akcros Chemicals/Commission, C-550/07 P, Rec, EU:C:2010:512, et du 17 septembre 2007, Akzo Nobel Chemicals et Akcros Chemicals/Commission, T-125/03 et T-253/03, Rec, EU:T:2007:287), questions qui sont susceptibles d'affecter le fonctionnement du secteur des avocats.
• EuGH, 17.06.1997 - C-151/97

  National Power und PowerGen / British Coal und Kommission - "Rechtsmittel - …

  Auszug aus EuG, 28.01.2016 - T-274/15

  Rn. 17 Selon une jurisprudence constante, est admise l'intervention d'associations représentatives qui ont pour objet la protection de leurs membres dans des affaires soulevant des questions de principe de nature à affecter ces derniers [ordonnances du 17 juin 1997, National Power et PowerGen/Commission, C-151/97 P(I) et C-157/97 P(I), Rec, EU:C:1997:307, point 66, et du 18 novembre 1999, Pharos/Commission, C-151/98 P, Rec, EU:C:1999:563, point 6].
• EuGH, 18.11.1999 - C-151/98

  Pharos / Kommission - Rechtsmittel - Tierarzneimittel - Somatosalm - Verfahren …

  Auszug aus EuG, 28.01.2016 - T-274/15

  Rn. 17 Selon une jurisprudence constante, est admise l'intervention d'associations représentatives qui ont pour objet la protection de leurs membres dans des affaires soulevant des questions de principe de nature à affecter ces derniers [ordonnances du 17 juin 1997, National Power et PowerGen/Commission, C-151/97 P(I) et C-157/97 P(I), Rec, EU:C:1997:307, point 66, et du 18 novembre 1999, Pharos/Commission, C-151/98 P, Rec, EU:C:1999:563, point 6].
• EuGH, 17.06.1997 - C-157/97

  Rechtsmittel gegen die Zurückweisung von Streithilfeanträgen; Berechtigtes …

  Auszug aus EuG, 28.01.2016 - T-274/15

  Rn. 17 Selon une jurisprudence constante, est admise l'intervention d'associations représentatives qui ont pour objet la protection de leurs membres dans des affaires soulevant des questions de principe de nature à affecter ces derniers [ordonnances du 17 juin 1997, National Power et PowerGen/Commission, C-151/97 P(I) et C-157/97 P(I), Rec, EU:C:1997:307, point 66, et du 18 novembre 1999, Pharos/Commission, C-151/98 P, Rec, EU:C:1999:563, point 6].
• EuG, 08.12.1993 - T-87/92

  Antrag auf Zulassung als Streithelfer

  Auszug aus EuG, 28.01.2016 - T-274/15

  Plus particulièrement, une association peut être admise à intervenir dans une affaire si elle est représentative d'un nombre important d'entreprises actives dans le secteur concerné, si son objet comprend la protection des intérêts de ses membres, si l'affaire peut soulever des questions de principe affectant le fonctionnement du secteur concerné et, donc, si les intérêts de ses membres peuvent être affectés dans une mesure importante par l'arrêt à intervenir (ordonnances du 8 décembre 1993, Kruidvat/Commission, T-87/92, Rec, EU:T:1993:113, point 14, et du 28 mai 2004, Akzo Nobel Chemicals et Akcros Chemicals/Commission, T-253/03, Rec, EU:T:2004:164, point 21).
• EuGH, 17.09.2015 - C-386/15

  Alcogroup und Alcodis / Kommission - Rechtsmittel - Beschluss im Verfahren des …

  Auszug aus EuG, 28.01.2016 - T-274/15

  Le pourvoi des requérantes à l'encontre de cette ordonnance a été rejeté par ordonnance du 17 septembre 2015, Alcogroup et Alcodis/Commission [C-386/15 P(R), Rec, EU:C:2015:623].
• EuG, 16.06.2015 - T-274/15

  Alcogroup und Alcodis / Kommission

  Auszug aus EuG, 28.01.2016 - T-274/15

  Celle-ci a été rejetée par ordonnance du 16 juin 2015, Alcogroup et Alcodis/Commission (T-274/15 R, EU:T:2015:389).

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• EuG, 06.10.2021 - T-227/21

  Illumina/ Kommission

  Rn. 45 En ce qui concerne les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 28 janvier 2016, Alcogroup et Alcodis/Commission (T-274/15, non publiée, EU:T:2016:97), et du 26 février 2007, Akzo Nobel Chemicals et Akcros Chemicals/Commission (T-125/03, non publiée, EU:T:2007:57), telles qu'invoquées par la CCIA, il convient de relever, à l'instar de la Commission, que ces affaires ne sont pas comparables à la présente affaire.
• EuG, 10.04.2018 - T-274/15

  Alcogroup und Alcodis/ Kommission

  Rn. 34 Par ordonnance du 28 janvier 2016, Alcogroup et Alcodis/Commission (T-274/15, non publiée, EU:T:2016:97), le président de la septième chambre du Tribunal a admis les interventions.