Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Ntouvas / ECDC

• EU-Kommission

  Ntouvas / ECDC

Sonstiges

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Verfahrensgang

• EuGöD, 11.12.2012 - F-107/11
• EuGöD, 21.10.2014 - F-107/11
• EuG, 14.01.2016 - T-94/13

Wird zitiert von ... (7)Neu Zitiert selbst (17)

• EuGöD, 13.09.2011 - F-4/10

  Nastvogel / Rat

  Auszug aus EuGöD, 11.12.2012 - F-107/11

  Ensuite, il convient de rappeler qu'il n'appartient pas au Tribunal de substituer son appréciation à celle des personnes chargées d'évaluer le travail de la personne notée, les institutions de l'Union disposant d'un large pouvoir d'appréciation pour évaluer le travail de leurs fonctionnaires et agents (voir arrêt du Tribunal du 13 septembre 2011, Nastvogel/Conseil, F-4/10, point 32).
• EuG, 25.10.2005 - T-96/04

  Cwik / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 11.12.2012 - F-107/11

  Ainsi, sauf en cas d'erreur de fait, d'erreur manifeste d'appréciation ou de détournement de pouvoir, il n'appartient pas au Tribunal de contrôler le bien-fondé de l'appréciation portée par l'administration sur les aptitudes professionnelles d'un fonctionnaire ou d'un agent lorsqu'elle comporte des jugements de valeur complexes qui, par leur nature même, ne sont pas susceptibles d'une vérification objective (voir arrêt du Tribunal de première instance du 25 octobre 2005, Cwik/Commission, T-96/04, point 41, et la jurisprudence citée).
• EuG, 09.12.2009 - T-377/08

  Kommission / Birkhoff

  Auszug aus EuGöD, 11.12.2012 - F-107/11

  En pareille hypothèse, c'est bien la légalité de l'acte initial faisant grief qui doit être examinée en prenant en considération la motivation figurant dans la décision de rejet de la réclamation, cette motivation étant censée coïncider avec cet acte (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 9 décembre 2009, Commission/Birkhoff, T-377/08 P, points 58 et 59, et la jurisprudence citée).

 
• EuGH, 09.11.2006 - C-344/05

  Kommission / De Bry - Rechtsmittel - Beamter - Beurteilung der beruflichen …

  Auszug aus EuGöD, 11.12.2012 - F-107/11

  À cet égard, il y a lieu de rappeler que, selon la jurisprudence, l'amélioration de la conduite de l'agent évalué dans le service constitue précisément un objectif que le rapport d'évaluation vise à réaliser (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 9 novembre 2006, Commission/De Bry, C-344/05 P, point 44).
• EuGH, 11.04.2013 - C-652/11

  Mindo / Kommission - Rechtsmittel - Wettbewerb - Kartell - Italienischer Markt …

  Auszug aus EuGöD, 11.12.2012 - F-107/11

  À cet égard, le Tribunal observe, en premier lieu, que la question de la disparition de l'intérêt à agir en cours d'instance constitue une fin de non-recevoir d'ordre public que le juge de l'Union doit examiner d'office (voir arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 5 octobre 2011, Mindo/Commission, T-19/06, point 60, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant la Cour, affaire C-652/11 P).
• EuG, 13.12.2012 - T-197/11

  Kommission / Strack - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Beamte - Zugang zu …

  Auszug aus EuGöD, 11.12.2012 - F-107/11

  Or, premièrement, et sans qu'il soit nécessaire d'examiner la question du caractère raisonnable du délai avec lequel le requérant a introduit sa demande, il suffit d'observer que, selon l'article 39, paragraphe 2, du règlement de procédure, saisi d'une demande motivée de la partie défenderesse, le président peut apprécier le caractère exceptionnel des circonstances sur lesquelles se base une telle demande et accorder une prorogation du délai sans entendre préalablement la partie requérante (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 20 janvier 2011, Strack/Commission, F-121/07, point 39, faisant l'objet de pourvois pendants devant le Tribunal de l'Union européenne, affaires T-197/11 P et T-198/11 P).
• EuG, 05.10.2011 - T-19/06

  Mindo / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 11.12.2012 - F-107/11

  À cet égard, le Tribunal observe, en premier lieu, que la question de la disparition de l'intérêt à agir en cours d'instance constitue une fin de non-recevoir d'ordre public que le juge de l'Union doit examiner d'office (voir arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 5 octobre 2011, Mindo/Commission, T-19/06, point 60, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant la Cour, affaire C-652/11 P).
• EuG, 10.06.2004 - T-258/01

  Eveillard / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 11.12.2012 - F-107/11

  Par conséquent, les conclusions en annulation dirigées contre la décision de rejet de la réclamation sont dépourvues de contenu autonome et le recours doit être regardé comme dirigé contre le rapport d'évaluation du requérant rendu définitif par la décision du 5 juillet 2011, dont la motivation est précisée par la décision de rejet de la réclamation du 9 septembre 2011 (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal de première instance du 10 juin 2004, Eveillard/Commission, T-258/01, points 31 et 32 ; arrêt du Tribunal du 18 avril 2012, Buxton/Parlement, F-50/11, point 21).
• EuG, 28.09.2009 - T-46/08

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 11.12.2012 - F-107/11

  En deuxième lieu, il est de jurisprudence constante que, pour qu'un requérant puisse poursuivre un recours tendant à l'annulation d'une décision de l'administration, il faut qu'il conserve un intérêt personnel, né et actuel à l'annulation de cette décision même après l'introduction de son recours (ordonnance du Tribunal de première instance du 28 septembre 2009, Marcuccio/Commission, T-46/08 P, point 50, et la jurisprudence citée).
• EuGöD, 20.01.2011 - F-121/07

  Strack / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Zugang zu Dokumenten - …

  Auszug aus EuGöD, 11.12.2012 - F-107/11

  Or, premièrement, et sans qu'il soit nécessaire d'examiner la question du caractère raisonnable du délai avec lequel le requérant a introduit sa demande, il suffit d'observer que, selon l'article 39, paragraphe 2, du règlement de procédure, saisi d'une demande motivée de la partie défenderesse, le président peut apprécier le caractère exceptionnel des circonstances sur lesquelles se base une telle demande et accorder une prorogation du délai sans entendre préalablement la partie requérante (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 20 janvier 2011, Strack/Commission, F-121/07, point 39, faisant l'objet de pourvois pendants devant le Tribunal de l'Union européenne, affaires T-197/11 P et T-198/11 P).
• EuG, 06.02.2007 - T-246/04

  Wunenburger / Kommission
• EuG, 22.05.2008 - T-250/06

  Ott u.a. / Kommission
• EuGöD, 18.04.2012 - F-50/11

  Buxton / Parlament
• EuGöD, 10.11.2009 - F-93/08

  N / Parlament
• EuGöD, 10.11.2009 - F-71/08

  N / Parlament
• EuGöD, 27.09.2011 - F-82/07

  Dittert / Kommission
• EuG, 28.09.1993 - T-57/92

  Graf Yorck von Wartenburg gegen Europäisches Parlament. - Beamte - …

• EuG, 14.01.2016 - T-94/13

  Ntouvas / ECDC

  Par son pourvoi, introduit au titre de l'article 9 de l'annexe I du statut de la Cour de justice de l'Union européenne, le requérant, M. Ioannis Ntouvas, demande au Tribunal, d'une part, d'annuler l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (deuxième chambre) du 11 décembre 2012, Ntouvas/ECDC (F-107/11, RecFP, ci-après l'« arrêt attaqué ", EU:F:2012:182), et, d'autre part, d'annuler son rapport d'évaluation pour l'exercice 2010.

  Par requête déposée au greffe du Tribunal de la fonction publique le 18 octobre 2011, 1e requérant a introduit un recours, enregistré sous la référence F-107/11, tendant, en substance, à l'annulation de son rapport d'évaluation pour l'année 2010.

• EuGöD, 21.10.2014 - F-107/11

  Ntouvas / ECDC

  Par acte parvenu au greffe du Tribunal le 2 août 2013, M. Ntouvas a saisi le Tribunal de la présente demande de taxation des dépens de l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt Ntouvas/ECDC (F-107/11, EU:F:2012:182, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-94/13 P), au titre de l'article 92, paragraphe 1, du règlement de procédure alors en vigueur (ci-après l'« ancien règlement de procédure ").

  Par l'arrêt Ntouvas/ECDC (EU:F:2012:182), le Tribunal a rejeté, le 11 décembre 2012, 1e recours comme non fondé et condamné le requérant aux dépens, ainsi qu'il ressort respectivement des points 1 et 2 du dispositif.

• EuGöD, 11.07.2013 - F-111/10

  AN / Kommission

  Par conséquent, les conclusions en annulation dirigées contre la décision de rejet de la réclamation sont dépourvues de contenu autonome et le recours doit être regardé comme formellement dirigé contre les décisions contenues dans la note du 3 novembre 2009, telle que complétée par la décision de rejet de la réclamation du 3 août 2010 (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal de première instance du 10 juin 2004, Eveillard/Commission, T-258/01, points 31 et 32 ; arrêts du Tribunal du 18 avril 2012, Buxton/Parlement, F-50/11, point 21, et du 11 décembre 2012, Ntouvas/ECDC, F-107/11, point 47, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-94/13 P).

 
• EuGöD, 28.06.2016 - F-40/15

  FV / Rat

  En deuxième lieu, il est de jurisprudence constante que, pour qu'un requérant puisse poursuivre un recours tenant à l'annulation d'une décision de l'administration, il faut qu'il conserve un intérêt personnel, né et actuel à l'annulation de cette décision même après l'introduction de son recours (arrêt du 11 décembre 2012, Ntouvas/ECDC, F-107/11, EU:F:2012:182, point 34).
• EuG, 26.11.2015 - T-683/14

  Morgan / HABM

  Il y a lieu de rappeler que, selon la jurisprudence, l'amélioration de la conduite du fonctionnaire évalué dans le service constitue précisément un objectif que le rapport d'évaluation vise à réaliser (voir arrêts Commission/De Bry, C 344/05 P, EU:C:2006:710, point 44 ; Ntouvas/ECDC, F-107/11, EU:F:2012:182, point 68).
• EuGöD, 11.12.2014 - F-103/13

  DE / EMA

  Puisque cette circonstance distinguerait la situation du requérant de celle du requérant dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt Ntouvas/ECDC (F-107/11, EU:F:2012:182, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-94/13 P), l'Agence a invité le Tribunal à constater que le requérant avait perdu son intérêt à agir.
• EuGöD, 08.07.2014 - F-26/13

  Morgan / HABM

  According to case-law, the improvement of the conduct in the service of the official under appraisal is indeed an objective which the appraisal report aims to meet (see Commission v De Bry , C-344/05 P, EU:C:2006:710, paragraph 44; Ntouvas v ECDC , F-107/11, EU:F:2012:182, paragraph 68).