Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Morgan / HABM

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Morgan / HABM

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Beamte - Beurteilung der beruflichen Entwicklung - Beurteilungsverfahren 2010/2011 - Verfälschung - Begründungspflicht - Offensichtlicher Ermessensfehler

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel

Verfahrensgang

• EuGöD, 08.07.2014 - F-26/13
• EuG, 26.11.2015 - T-683/14 P

Wird zitiert von ... (6)Neu Zitiert selbst (12)

• EuG, 19.09.2008 - T-253/06

  Chassagne / Kommission

  Auszug aus EuG, 26.11.2015 - T-683/14

  En effet, un tel pourvoi constitue en réalité une demande visant à obtenir un simple réexamen de la requête présentée devant le Tribunal de la fonction publique, ce qui échappe à la compétence du Tribunal (arrêt du 19 septembre 2008, Chassagne/Commission, T-253/06 P, RecFP, EU:T:2008:386, point 54).

  En effet, si un requérant ne pouvait fonder de la sorte son pourvoi sur des moyens et arguments déjà utilisés devant le Tribunal de la fonction publique, la procédure de pourvoi serait privée d'une partie de son sens (arrêt Chassagne/Commission, point 23 supra, EU:T:2008:386, point 55 ; voir également, par analogie, ordonnance du 11 novembre 2003, Martinez/Parlement, C-488/01 P, Rec, EU:C:2003:608, point 39).

• EuG, 12.05.2010 - T-560/08

  Kommission / Meierhofer - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Einstellung - …

  Auszug aus EuG, 26.11.2015 - T-683/14

  En effet, il y a lieu de constater que, au vu des circonstances de l'espèce et des arguments invoqués par le requérant, résumés et examinés aux points 105 à 110 ci-dessus, le Tribunal de la fonction publique pouvait à bon droit rejeter le moyen tiré du détournement de pouvoir comme non fondé, sans estimer nécessaire de procéder à la mesure d'instruction susmentionnée (voir, en ce sens, arrêt du 12 mai 2010, Commission/Meierhofer, T-560/08 P, Rec, EU:T:2010:192, point 61).
• EuG, 05.06.2014 - T-269/13

  Brune / Kommission - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Beamte - Einstellung - …

  Auszug aus EuG, 26.11.2015 - T-683/14

  À cet égard, il y a lieu de rappeler que, si l'obligation, pour le Tribunal de la fonction publique, de motiver ses décisions n'implique pas que celui-ci réponde dans le détail à tous les arguments invoqués par les parties, en particulier lorsqu'ils ne revêtent pas un caractère suffisamment clair et précis et ne reposent pas sur des éléments de preuve circonstanciés, elle impose, à tout le moins, qu'il examine toutes les violations de droit alléguées devant lui (arrêt du 5 juin 2014, Brune/Commission, T-269/13 P, RecFP, EU:T:2014:424, point 85).

 
• EuG, 30.09.2004 - T-16/03

  Ferrer de Moncada / Kommission

  Auszug aus EuG, 26.11.2015 - T-683/14

  En outre, il découle de la jurisprudence que le rapport d'évaluation doit être spécialement motivé au regard des recommandations du CPEP, si l'évaluateur entend ne pas les suivre et si l'avis fait état de circonstances spéciales propres à jeter le doute sur la validité ou le bien-fondé de l'appréciation initiale (voir, en ce sens, arrêt du 30 septembre 2004, Ferrer de Moncada/Commission, T-16/03, RecFP, EU:T:2004:283, point 50).
• EuGH, 10.09.2013 - C-383/13

  Die Nichtbeachtung der Verteidigungsrechte beim Erlass einer Entscheidung über …

  Auszug aus EuG, 26.11.2015 - T-683/14

  L'absence de consultation des personnes appropriées ne saurait entraîner l'annulation de la décision prise à l'issue de la procédure d'évaluation que si, en l'absence de cette irrégularité, cette procédure pouvait aboutir à un résultat différent (voir, en ce sens, arrêt du 10 septembre 2013, G. et R., C-383/13 PPU, Rec, EU:C:2013:533, point 38).
• EuGH, 09.11.2006 - C-344/05

  Kommission / De Bry - Rechtsmittel - Beamter - Beurteilung der beruflichen …

  Auszug aus EuG, 26.11.2015 - T-683/14

  Il y a lieu de rappeler que, selon la jurisprudence, l'amélioration de la conduite du fonctionnaire évalué dans le service constitue précisément un objectif que le rapport d'évaluation vise à réaliser (voir arrêts Commission/De Bry, C 344/05 P, EU:C:2006:710, point 44 ; Ntouvas/ECDC, F-107/11, EU:F:2012:182, point 68).
• EuGH, 20.11.1997 - C-188/96

  Kommission / V

  Auszug aus EuG, 26.11.2015 - T-683/14

  En effet, le contrôle de la légalité d'une décision qui est exercé dans ce cadre par le juge du pourvoi doit nécessairement prendre en considération les faits sur lesquels le juge de première instance s'est fondé pour aboutir à sa conclusion selon laquelle la motivation est suffisante ou insuffisante (voir, par analogie, arrêt du 20 novembre 1997, Commission/V, C-188/96 P, Rec, EU:C:1997:554, point 24).
• EuG, 19.12.2013 - T-634/11

  da Silva Tenreiro / Kommission

  Auszug aus EuG, 26.11.2015 - T-683/14

  Selon une jurisprudence constante, le juge de première instance est seul compétent pour constater les faits, sauf dans le cas où une inexactitude matérielle de ses constatations résulterait des pièces du dossier qui lui auraient été soumises, et pour apprécier ces faits, sous réserve du cas de la dénaturation des éléments qui lui ont été soumis, étant précisé qu'une telle dénaturation doit ressortir de façon manifeste des pièces du dossier, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une nouvelle appréciation des faits et des preuves, voire d'avoir recours à de nouveaux éléments de preuve (ordonnance du 19 décembre 2013, da Silva Tenreiro/Commission, T-634/11 P, RecFP, EU:T:2013:720, point 35).
• EuGöD, 11.12.2012 - F-107/11

  Ntouvas / ECDC

  Auszug aus EuG, 26.11.2015 - T-683/14

  Il y a lieu de rappeler que, selon la jurisprudence, l'amélioration de la conduite du fonctionnaire évalué dans le service constitue précisément un objectif que le rapport d'évaluation vise à réaliser (voir arrêts Commission/De Bry, C 344/05 P, EU:C:2006:710, point 44 ; Ntouvas/ECDC, F-107/11, EU:F:2012:182, point 68).
• EuGöD, 08.07.2014 - F-26/13

  Morgan / HABM

  Auszug aus EuG, 26.11.2015 - T-683/14

  Par son pourvoi introduit au titre de l'article 9 de l'annexe I du statut de la Cour de justice de l'Union européenne, le requérant, M. Rhys Morgan, demande l'annulation de l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (troisième chambre) du 8 juillet 2014, Morgan/OHMI (F-26/13, RecFP, ci-après l'« arrêt attaqué ", EU:F:2014:180), par lequel celui-ci a rejeté son recours en vue d'obtenir l'annulation de son rapport d'évaluation établi pour la période allant du 1 er octobre 2010 au 30 septembre 2011, ainsi que la condamnation de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) à lui verser une somme d'au moins 500 euros à titre de dommages et intérêts.
• EuGöD, 12.06.2013 - F-5/12

  Bogusz / FRONTEX
• EuG, 08.10.2014 - T-529/12

  Bermejo Garde / EWSA

• EuG, 01.03.2017 - T-698/15

  Silvan / Kommission

  Par ailleurs, par ce moyen, M. Silvan, en substance, demande au juge du pourvoi de faire un réexamen complet au fond de ses arguments, ce qui est hors de la compétence dudit juge (voir, en ce sens, arrêt du 26 novembre 2015, Morgan/OHMI, T-683/14 P, EU:T:2015:890, point 23 et jurisprudence citée).
• EuG, 09.02.2017 - T-271/15

  LD / EUIPO

  Deuxièmement, conformément à la jurisprudence, la question de savoir si les supérieurs hiérarchiques de LD lui avaient fourni des assurances suffisamment précises et concordantes de nature à faire naître une attente légitime dans son esprit relève de l'appréciation des faits et n'est dès lors pas soumise au contrôle du Tribunal statuant sur pourvoi (voir, en ce sens, arrêt du 26 novembre 2015, Morgan/OHMI, T-683/14 P, EU:T:2015:890, point 87).
• EuGöD, 26.03.2015 - F-41/14

  CW / Parlament

  En réalité, l'amélioration de la conduite du fonctionnaire évalué dans le service constitue précisément un objectif que le rapport de notation vise à réaliser (voir arrêt Morgan/OHMI, F-26/13, EU:F:2014:180, point 57, et la jurisprudence citée, faisant l'objet d'un pourvoi devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-683/14 P).

 
• EuG, 14.11.2017 - T-668/16

  HL / Kommission

  Par ailleurs, le requérant, en substance, demande au juge du pourvoi de procéder à un réexamen complet de son argument, ce qui est hors de la compétence dudit juge (voir, en ce sens, arrêt du 26 novembre 2015, Morgan/OHMI, T-683/14 P, EU:T:2015:890, point 23 et jurisprudence citée).
• EuG, 14.11.2017 - T-667/16

  De Meyer u.a. / Kommission - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Beamte - …

  Par ailleurs, les requérants, en substance, demandent au juge du pourvoi de procéder à un réexamen complet de leur argument, ce qui est hors de la compétence dudit juge (voir, en ce sens, arrêt du 26 novembre 2015, Morgan/OHMI, T-683/14 P, EU:T:2015:890, point 23 et jurisprudence citée).
• EuGöD, 18.03.2015 - F-24/14

  Rajala / HABM

  Or, il incombe aux évaluateurs de tenir compte d'autres critères que le pourcentage de réalisation des objectifs, tels que le respect des délais, les compétences et les connaissances acquises, la qualité des analyses effectuées, ou encore la conduite dans le service (voir, en ce sens, arrêt Morgan/OHMI, F-26/13, EU:F:2014:180, point 67, faisant l'objet d'un pourvoi devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-683/14 P).