Volltextveröffentlichungen (2)

• EU-Kommission

  Maria de los Angeles Ibarra Gil gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  [fremdsprachig] Beamte - Internes Auswahlverfahren - Bekanntgabe eines Auswahlverfahrens - Voraussetzung, zum Zeitpunkt des Fristablaufs für die Bewerbungen Bediensteter auf Zeit zu sein - Grundsatz des Vertrauensschutzes - Gleichheitssatz - Fürsorgepflicht - ...

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Beamte - Internes Auswahlverfahren - Bekanntgabe eines Auswahlverfahrens - Voraussetzung, zum Zeitpunkt des Fristablaufs für die Bewerbungen Bediensteter auf Zeit zu sein - Grundsatz des Vertrauensschutzes - Gleichheitssatz - Fürsorgepflicht - Nichtigkeitsklage.

Wird zitiert von ... (44)Neu Zitiert selbst (13)

• EuG, 20.09.1990 - T-37/89

  Jack Hanning gegen Europäisches Parlament. - Beamter - In die Eignungsliste …

  Auszug aus EuG, 05.02.1997 - T-207/95

  Cependant, un moyen qui constitue l'ampliation d'un moyen énoncé antérieurement, directement ou implicitement, dans la requête introductive d'instance et qui présente un lien étroit avec celui-ci doit être déclaré recevable (arrêts de la Cour du 30 septembre 1982, Amylum/Conseil, 108/81, Rec. p. 3107, point 25, et du 19 mai 1983, Verros/Parlement, 306/81, Rec. p. 1755, point 9; arrêt du Tribunal du 20 septembre 1990, Hanning/Parlement, T-37/89, Rec. p. II-463, point 38).
• EuG, 27.03.1990 - T-123/89

  Jean-Louis Chomel gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 05.02.1997 - T-207/95

  Se référant à la jurisprudence (arrêts de la Cour du 19 mai 1983, Mavridis/Parlement, 289/81, Rec. p. 1731, et du Tribunal du 27 mars 1990, Chomel/Commission, T-123/89, Rec. p. II-131, point 25), la requérante estime que la lettre du 26 juillet 1994, ainsi que la conclusion subséquente de son contrat d'agent auxiliaire avec la Commission le 10 août 1994, constituent des assurances précises, émanant de l'autorité compétente au sein de la Commission, qu'elle pourrait participer au concours COM/T/B/95. Elle ajoute que, en l'excluant des épreuves écrites de ce concours, l'avis de concours COM/T/B/95 et la décision du jury du 7 novembre 1994 ont violé la confiance légitime que les promesses formulées par la Commission avaient créée dans son chef.
• EuG, 09.02.1994 - T-3/92

  Edward Patrick Latham gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte …

  Auszug aus EuG, 05.02.1997 - T-207/95

  Selon une jurisprudence constante, le droit de réclamer la protection de la confiance légitime s'étend à tout particulier qui se trouve dans une situation de laquelle il ressort que l'administration communautaire, en lui fournissant des assurances précises, a fait naître dans son chef des espérances fondées (arrêts du Tribunal du 9 février 1994, Latham/Commission, T-3/92, RecFP p. II-83, point 58, du 14 juillet 1994, Grynberg et Hall/Commission, T-534/93, RecFP p. II-595, point 51, et du 27 février 1996, Galtieri/Parlement, T-235/94, RecFP p. II-129, point 63).

 
• EuG, 29.03.1990 - T-57/89

  Nikolas Alexandrakis gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 05.02.1997 - T-207/95

  La Commission fait notamment valoir que, dans sa réclamation des 6 et 7 février 1994, 1a requérante n'a pas contesté la légalité des décisions de la Commission des 18 mars 1992 et 23 février 1994, de sorte que l'exception d'illégalité, soulevée pour la première fois dans la requête, devrait être déclarée irrecevable (arrêts du Tribunal du 29 mars 1990, Alexandrakis/Commission, T-57/89, Rec. p. II-143, point 8, du 30 mars 1993, Vardakas/Commission, T-4/92, Rec p. II-357, point 16, et du 13 juillet 1995, Saby/Commission, T-44/93, RecFP p. II-541).
• EuG, 07.02.1991 - T-18/89

  Harissios Tagaras gegen Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften. - Beamter - …

  Auszug aus EuG, 05.02.1997 - T-207/95

  En ce qui concerne la prétendue violation du principe d'égalité de traitement, la Commission rappelle la jurisprudence du Tribunal (arrêt du 7 février 1991, Tagaras/Cour de justice, T-18/89 et T-24/89, Rec.
• EuG, 16.07.1992 - T-1/91

  Hilaire Della Pietra gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 05.02.1997 - T-207/95

  Selon la jurisprudence, les conclusions tendant à la réparation du préjudice matériel ou moral doivent être rejetées dans la mesure où elles présentent un lien étroit avec les conclusions en annulation qui ont, elles-mêmes, été rejetées soit comme irrecevables, soit comme non fondées (arrêt du Tribunal du 16 juillet 1992, Della Pietra/Commission, T-1/91, Rec. p. II-2145, point 34).
• EuG, 16.10.1990 - T-132/89

  Vincenzo Gallone gegen Rat der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 05.02.1997 - T-207/95

  A cet égard, le Tribunal constate que, la plupart des arguments avancés par la requérante visent, en réalité, à critiquer les choix que l'AIPN a opérés lors de l'organisation et de la tenue des concours COM/T/B/93, COM/T/B/94 et COM/T/B/95. Or, il résulte de la jurisprudence que, sous réserve du respect des dispositions du statut et, notamment, des articles 27, premier alinéa, et 29, paragraphe 1, l'AIPN dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour déterminer les critères de capacité exigés par les emplois à pourvoir et pour déterminer, en fonction de ces critères et dans l'intérêt du service, les conditions et modalités d'organisation d'un concours (voir les arrêts de la Cour du 16 octobre 1975, Deboeck/Commission, 90/74, Rec. p. 1123, point 29, et du 9 février 1984, Fabius/Commission, 39/83, Rec. p. 627, point 7, ainsi que les arrêts du Tribunal du 16 octobre 1990, Gallone/Conseil, T-132/89, Rec. p. II-549, point 27, et Bataille e.a./Parlement, précité, points 42 à 50).
• EuG, 15.03.1994 - T-100/92

  Giuseppe La Pietra gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 05.02.1997 - T-207/95

  p. II-249, point 96, et du 15 mars 1994, La Pietra/Commission, T-100/92, RecFP p. II-275, point 58).
• EuG, 30.03.1993 - T-4/92

  Evangelos Vardakas gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 05.02.1997 - T-207/95

  La Commission fait notamment valoir que, dans sa réclamation des 6 et 7 février 1994, 1a requérante n'a pas contesté la légalité des décisions de la Commission des 18 mars 1992 et 23 février 1994, de sorte que l'exception d'illégalité, soulevée pour la première fois dans la requête, devrait être déclarée irrecevable (arrêts du Tribunal du 29 mars 1990, Alexandrakis/Commission, T-57/89, Rec. p. II-143, point 8, du 30 mars 1993, Vardakas/Commission, T-4/92, Rec p. II-357, point 16, et du 13 juillet 1995, Saby/Commission, T-44/93, RecFP p. II-541).
• EuG, 27.02.1996 - T-235/94

  Roberto Galtieri gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Haushaltszulage - …

  Auszug aus EuG, 05.02.1997 - T-207/95

  Selon une jurisprudence constante, le droit de réclamer la protection de la confiance légitime s'étend à tout particulier qui se trouve dans une situation de laquelle il ressort que l'administration communautaire, en lui fournissant des assurances précises, a fait naître dans son chef des espérances fondées (arrêts du Tribunal du 9 février 1994, Latham/Commission, T-3/92, RecFP p. II-83, point 58, du 14 juillet 1994, Grynberg et Hall/Commission, T-534/93, RecFP p. II-595, point 51, et du 27 février 1996, Galtieri/Parlement, T-235/94, RecFP p. II-129, point 63).
• EuG, 08.11.1990 - T-56/89

  Brigitte Bataille u. a. gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Verdoppelung des …
• EuG, 13.07.1995 - T-44/93

  Monique Saby gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 14.07.1994 - T-534/93

• EuG, 07.02.2024 - T-353/22

  XH/ Kommission

  Il a également été jugé que les conclusions tendant à la réparation du préjudice matériel ou moral devaient être rejetées dans la mesure où elles présentaient un lien étroit avec les conclusions en annulation qui avaient, elles-mêmes, été rejetées soit comme irrecevables soit comme non fondées (arrêts du 5 février 1997, 1barra Gil/Commission, T-207/95, EU:T:1997:12, point 88, et du 22 mars 2018, Popotas/Médiateur, T-581/16, EU:T:2018:169, point 171).
• EuG, 22.11.2023 - T-613/21

  XH/ Kommission

  Il a également été jugé que les conclusions tendant à la réparation du préjudice matériel ou moral devaient être rejetées dans la mesure où elles présentaient un lien étroit avec les conclusions en annulation qui avaient, elles-mêmes, été rejetées soit comme irrecevables, soit comme non fondées (arrêts du 5 février 1997, 1barra Gil/Commission, T-207/95, EU:T:1997:12, point 88, et du 22 mars 2018, Popotas/Médiateur, T-581/16, EU:T:2018:169, point 171).
• EuG, 12.07.2001 - T-204/99

  Mattila / Rat und Kommission

  Ein Angriffsmittel, das eine Erweiterung eines bereits vorher - unmittelbar oder implizit - in der Klageschrift vorgetragenen Angriffsmittels darstellt und einen engen Zusammenhang mit diesem aufweist, ist jedoch für zulässig zu erklären (vgl. Urteil des Gerichtshofes vom 19. Mai 1983 in der Rechtssache 306/81, Verros/Parlament, Slg. 1983, 1755, Randnr. 9, und Urteile des Gerichts vom 5. Februar 1997 in der Rechtssache T-207/95, Ibarra Gil/Kommission, Slg. ÖD 1997, I-A-13 und II-31, Randnr. 51, und vom 17. Dezember 1997 in der Rechtssache T-217/95, Passera/Kommission, Slg. ÖD 1997, I-A-413 und II-1109, Randnr. 87).

 
• EuG, 21.07.1998 - T-66/96

  Mellett / Gerichtshof

  According to settled case-law, the right to rely on this principle extends to any individual who is in a situation in which it is clear that the Community administration has, by giving him precise assurances, led him to entertain reasonable expectations (Case T-3/92 Latham v Commission [1994] ECR-SC II-83, paragraph 58; Grynberg and Hall v Commission, cited at paragraph 101 above, paragraph 51; Case T-235/94 Galtieri v Parliament [1996] ECR-SC I-A-43 and II-129, paragraph 63; Case T-207/95 Maria de los Angeles Ibarra Gil v Commission [1997] ECR-SC I-A-13 and II-31, paragraph 25; Case T-211/95 Petit-Laurent v Commission [1997] ECR-SC I-A-21 and II-57, paragraph 72; Chomel v Commission, cited at paragraph 100 above, paragraph 26; Case T-498/93 Dornonville de la Cour v Commission [1994] ECR-SC II-813, paragraph 46; Case T-35/96 Lars Bo Rasmussen v Commission [1997] ECR-SC I-A-61 and II-87, paragraph 63).
• EuG, 12.05.1998 - T-159/96

  Wenk / Kommission

  En ce qui concerne l'absence de présentation de cet argument dans la requête, il suffit de rappeler qu'un moyen présenté en cours d'instance qui constitue l'ampliation d'un moyen énoncé antérieurement, directement ou implicitement, dans la requête introductive d'instance, et qui présente un lien étroit avec celui-ci ne constitue pas un moyen nouveau au sens de l'article 48, paragraphe 2, du règlement de procédure et doit donc être déclaré recevable (voir, par exemple, l'arrêt du Tribunal du 5 février 1997, 1barra Gil/Commission, T-207/95, RecFP p. II-31, point 51).
• EuG, 21.02.2006 - T-200/03

  V / Kommission

  Ce devoir implique notamment que, lorsqu'elle statue à propos de la situation d'un fonctionnaire, l'autorité prenne en considération l'ensemble des éléments qui sont susceptibles de déterminer sa décision et que, ce faisant, elle tienne compte de l'intérêt du service, mais aussi de l'intérêt du fonctionnaire concerné (arrêt de la Cour du 23 octobre 1986, Schwiering/Cour des comptes, 321/85, Rec. p. 3199, point 18 ; arrêts du Tribunal du 5 février 1997, 1barra Gil/Commission, T-207/95, RecFP p. I-A-13 et II-31, point 75, et du 6 février 2003, Pyres/Commission, T-7/01, RecFP p. I-A-37 et II-239, point 87).
• EuG, 06.02.2003 - T-7/01

  Pyres / Kommission

  According to settled case-law, claims for compensation for material and non-material damage must be rejected where they are closely linked to pleas for annulment which have themselves been rejected as unfounded (see, for example, Case T-207/95 Ibarra Gil v Commission [1997] ECR-SC I-A-13 and II-31, paragraph 88, and Case T-211/95 Petit-Laurent v Commission [1997] ECR-SC I-A-21 and II-57, paragraph 88).
• EuG, 15.05.1997 - T-273/94

  N gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - Treuepflicht - …

  Cependant, les conclusions tendant à la réparation du préjudice matériel ou moral doivent être rejetées dans la mesure où elles présentent un lien étroit avec les conclusions en annulation qui ont, elles-mêmes, été rejetées soit comme irrecevables, soit comme non fondées (voir, par exemple, arrêts du Tribunal du 5 février 1997, 1barra Gil/Commission, T-207/95, RecFP p. II-54, point 88, et Petit-Laurent/Commission, T-211/95, RecFP p. II-80, point 88).
• Generalanwalt beim EuGH, 12.06.2008 - C-16/07

  Chetcuti / Kommission - Rechtsmittel - Begriff "Auswahlverfahren innerhalb des …

  8 - Urteile des Gerichts vom 8. November 1990, Bataille u. a./Parlament (T-56/89, Slg. 1990, II-597, Randnr. 42), vom 5. Februar 1997, 1barra Gil/Kommission (T-207/95, Slg. ÖD 1997, I-A-13 und II-31, Randnr. 66), und vom 15. Februar 2005, Pyres/Kommission (T-256/01, Slg. ÖD 2005, I-A-23 und II-99, Randnr. 36).
• EuG, 06.07.2000 - T-139/99

  AICS / Parlament

  Gemäß Artikel 44 § 1 Buchstabe c in Verbindung mit Artikel 48 § 2 der Verfahrensordnung des Gerichts muß die Klageschrift den Streitgegenstand und eine kurze Darstellung der Klagegründe enthalten; im übrigen können neue Angriffs- und Verteidigungsmittel im Laufe des Verfahrens nicht mehr vorgebracht werden, es sei denn, daß sie auf rechtliche oder tatsächliche Gründe gestützt werden, die erst während des Verfahrens zutage getreten sind (vgl. insbesondere Urteil des Gerichtshofes vom 19. Mai 1983 in der Rechtssache 306/81, Verros/Parlament, Slg. 1983, 1755, Randnr. 9, und Urteile des Gerichts vom 5. Februar 1997 in der Rechtssache T-207/95, Ibarra Gil/Kommission, Slg. ÖD 1997, I-A-13 und II-31, Randnr. 51, und vom 17. Dezember 1997 in der Rechtssache T-217/95, Passera/Kommission, Slg. ÖD 1997, I-A-413 und II-1109, Randnr. 87).
• EuG, 08.11.2006 - T-357/04

  Chetcuti / Kommission
• EuGöD, 30.06.2006 - F-87/05

  Ott u.a. / Kommission
• EuG, 19.05.2010 - T-19/05

  Boliden u.a. / Kommission - Wettbewerb - Kartelle - …
• EuG, 25.10.2005 - T-43/04

  Fardoom und Reinard / Kommission
• EuG, 11.05.2005 - T-25/03

  de Stefano / Kommission
• EuG, 21.11.2000 - T-214/99

  Carrasco Benítez / Kommission
• EuG, 02.04.1998 - T-86/97

  Apostolidis / Gerichtshof
• EuG, 27.11.2003 - T-331/00

  Bories u.a. / Kommission
• EuG, 17.10.2002 - T-330/00

  Cocchi und Hainz / Kommission
• EuG, 20.01.1998 - T-160/96

  Kögler / Gerichtshof
• Generalanwalt beim EuGH, 03.02.2000 - C-82/98

  Kögler / Gerichtshof
• EuG, 12.02.2019 - T-453/17

  TV/ Rat - Öffentlicher Dienst - Beamte auf Probe - Probezeit - Bericht über die …
• EuG, 13.04.2005 - T-353/03

  Nielsen / Rat
• EuG, 25.06.2003 - T-72/01

  Pyres / Kommission
• EuG, 03.04.2001 - T-95/00

  Zaur-Gora / Kommission
• EuG, 09.03.1999 - T-212/97

  Hubert / Kommission
• EuG, 17.12.1997 - T-217/95

  Lucia Passera gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 07.03.2007 - T-110/04

  Sequeira Wandschneider / Kommission
• EuG, 16.09.1998 - T-215/97

  Sari Kristiina Jouhki gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte …
• EuG, 17.12.1997 - T-216/95

  Ana María Moles García Ortúzar gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. …
• EuG, 10.12.1997 - T-134/96

  Smets / Kommission
• EuGöD, 24.09.2009 - F-37/05

  Brown / Kommission
• EuG, 28.11.2006 - T-47/04

  Milbert u.a. / Kommission
• EuGöD, 28.06.2006 - F-19/05

  Sanchez Ferriz / Kommission
• EuG, 12.11.1998 - T-294/97

  Carrasco Benítez / Kommission
• EuGöD, 15.12.2010 - F-66/09

  Saracco / EZB
• EuG, 17.07.1998 - T-28/97

  Hubert / Kommission
• EuG, 16.01.2003 - T-75/00

  Fichtner / Kommission
• EuG, 09.12.1999 - T-299/97

  Vicente Alonso Morales gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte …
• EuG, 20.01.2004 - T-195/02

  Briganti / Kommission - Beamte - Allgemeines Auswahlverfahren - Anfechtungsklage …
• EuG, 04.05.1999 - T-161/97

  Marzola / Kommission
• EuG, 29.01.1998 - T-62/96

  Willy de Corte gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 17.12.1997 - T-208/96

  Eberhard Eiselt gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Lehrgang der …
• EuG, 24.04.2001 - T-37/99

  Ugo Miranda gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …