Volltextveröffentlichungen (2)

• EU-Kommission

  Antonio Giannini gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  [fremdsprachig] Beamte - Ernennung - Stellenausschreibung - Dienstliches Interesse.

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Beamte - Ernennung - Stellenausschreibung - Dienstliches Interesse.

Wird zitiert von ... (28)Neu Zitiert selbst (6)

• EuGH, 18.03.1993 - C-35/92

  Parlament / Frederiksen

  Auszug aus EuG, 19.03.1997 - T-21/96

  L'avis de vacance constitue, en effet, un cadre légal que l'AIPN s'impose à elle-même et qu'elle doit «respecter scrupuleusement" (arrêt de la Cour du 18 mars 1993, Parlement/Frederiksen, C-35/92 P, Rec. p. I-991, points 15 et 16).
• EuG, 11.12.1991 - T-169/89

  Erik Dan Frederiksen gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Aufhebung einer …

  Auszug aus EuG, 19.03.1997 - T-21/96

  Un tel examen n'implique pas que le Tribunal substitue sa propre appréciation des mérites des candidats à celle de l'AIPN, mais se limite à la question de savoir si, eu égard aux considérations qui ont pu conduire l'administration à son appréciation, celle-ci s'est tenue dans des limites raisonnables et n'a pas usé de son pouvoir de manière manifestement erronée (arrêt du Tribunal du 11 décembre 1991, Frederiksen/Parlement, T-169/89, Rec. p. II-1403, point 69; voir également les arrêts de la Cour du 12 février 1987, Bonino/Commission, 233/85, Rec. p. 739, point 5, et du Tribunal du 9 février 1994, Latham/Commission, T-82/91, RecFP p. II-61, point 62).
• EuG, 09.02.1994 - T-82/91

  Edward Patrick Latham gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte …

  Auszug aus EuG, 19.03.1997 - T-21/96

  Un tel examen n'implique pas que le Tribunal substitue sa propre appréciation des mérites des candidats à celle de l'AIPN, mais se limite à la question de savoir si, eu égard aux considérations qui ont pu conduire l'administration à son appréciation, celle-ci s'est tenue dans des limites raisonnables et n'a pas usé de son pouvoir de manière manifestement erronée (arrêt du Tribunal du 11 décembre 1991, Frederiksen/Parlement, T-169/89, Rec. p. II-1403, point 69; voir également les arrêts de la Cour du 12 février 1987, Bonino/Commission, 233/85, Rec. p. 739, point 5, et du Tribunal du 9 février 1994, Latham/Commission, T-82/91, RecFP p. II-61, point 62).

 
• EuG, 18.04.1996 - T-13/95

  Nicolaos Kyrpitsis gegen Wirtschafts- und Sozialausschuss. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 19.03.1997 - T-21/96

  En ce qui concerne la première question, tendant à savoir quelles étaient les conditions requises au titre de l'avis de vacance, il importe de rappeler que, selon une jurisprudence constante, le but d'un avis de vacance consiste précisément à informer les intéressés, d'une façon aussi exacte que possible, de ces conditions et à fixer le cadre de légalité au regard duquel l'institution entend procéder à l'examen comparatif des mérites des candidats (voir, par exemple, les arrêts de la Cour du 30 octobre 1974, Grassi/Conseil, 188/73, Rec. p. 1099, point 40, et du Tribunal du 18 avril 1996, Kyrpitsis/CES, T-13/95, RecFP p. II-503, point 34).
• EuG, 26.01.1995 - T-60/94

  Myriam Pierrat gegen Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften. - Bedienstete …

  Auszug aus EuG, 19.03.1997 - T-21/96

  p. I-225, points 25 à 29, et du Tribunal du 26 janvier 1995, Pierrat/Cour de justice, T-60/94, RecFP p. II-77, point 62).
• EuG, 03.03.1993 - T-58/91

  Dierk Booss und Robert Caspar Fischer gegen Kommission der Europäischen …

  Auszug aus EuG, 19.03.1997 - T-21/96

  Il résulte également de la jurisprudence que tant les conditions générales indiquées dans le sommaire des avis de vacance, sous la rubrique «qualifications minimales requises pour postuler en vue d'une mutation/promotion", que les conditions spécifiques indiquées, le cas échéant, dans la description du poste concerné, font partie des conditions requises au titre de l'avis de vacance (voir l'arrêt du Tribunal du 3 mars 1993, Booss et Fischer/Commission, T-58/91, Rec. p. II-147, point 68).

• EuG, 03.02.2005 - T-137/03

  Mancini / Kommission

  p. I-991, points 15 à 17 ; Tribunal 19 mars 1997, Giannini/Commission, T-21/96, RecFP p. I-A-69 et II-211, points 19 et 20 ; Tribunal 12 mai 1998, Wenk/Commission, T-156/96, RecFP p. I-A-193 et II-593, points 63 et 64 ; Tribunal 14 octobre 2003, Wieme/Commission, T-174/02, RecFP p. I-A-241 et II-1165, point 38.

  À ce titre, la décision de l'AIPN serait entachée d'une erreur manifeste d'appréciation et il y aurait lieu d'annuler la nomination du D r D. au poste en cause (arrêt du Tribunal du 19 mars 1997, Giannini/Commission, T-21/96, RecFP p. I-A-69 et II-211).

• EuG, 25.02.1999 - T-282/97

  Giannini / Kommission

  ayant pour objet, d'une part, une demande d'annulation des décisions prises par la Commission en exécution de l'arrêt du Tribunal du 19 mars 1997, Giannini/Commission (T-21/96, RecFP p. II-211), et, d'autre part, une demande de réparation du préjudice matériel et moral prétendument subi par le requérant du fait de ces décisions,.

  Par arrêt du 19 mars 1997, Giannini/Commission (T-21/96, RecFP p. II-211, ci-après «arrêt du 19 mars 1997"), le Tribunal a fait droit à la demande en annulation et a rejeté la demande en indemnité.

• EuG, 05.07.2005 - T-370/03

  Wunenburger / Kommission

  Dès lors, il y aurait lieu d'annuler la nomination de M. Naqvi (arrêt du Tribunal du 19 mars 1997, Giannini/Commission, T-21/96, RecFP p. I-A-69 et II-211).

 
• EuG, 16.01.2001 - T-97/99

  Chamier / Parlament

  L'avis de vacance constitue, en effet, un cadre légal que l'AIPN s'impose et qu'elle doit respecter scrupuleusement (voir arrêts de la Cour du 18 mars 1993, Parlement/Frederiksen, C-35/92 P, Rec. p. I-991, points 15 et 16, et du Tribunal du 19 mars 1997, Giannini/Commission, T-21/96, RecFP p. I-A-69 et II-211, point 19).
• EuGöD, 08.05.2008 - F-6/07

  Suvikas / Rat

  Gericht erster Instanz: 26. Januar 1995, Pierrat/Gerichtshof, T-60/94, Slg. ÖD 1995, I-A-23 und II-77, Randnr. 62; 19. März 1997, Giannini/Kommission, T-21/96, Slg. ÖD 1997, I-A-69 und II-211, Randnr. 35.
• EuG, 20.07.2001 - T-351/99

  Brumter / Kommission

  L'avis de vacance constitue, en effet, un cadre légal que l'AIPN s'impose à elle-même et qu'elle doit respecter scrupuleusement (voir, également, arrêt Parlement/Frederiksen, cité au point 37 ci-dessus, points 15 et 16, et arrêt du Tribunal du 19 mars 1997, Giannini/Commission, T-21/96, RecFP p. I-A-69 et II-211, point 19).
• EuGH, 13.04.2000 - C-153/99

  Kommission / Giannini

  Durch Urteil vom 19. März 1997 in der Rechtssache T-21/96 (Giannini/Kommission, Slg. ÖD 1997, [I-A-69 und] II-211; nachstehend: Urteil vom 19. März 1997) gab das Gericht seinem Aufhebungsantrag statt und wies den Schadensersatzantrag zurück.
• EuGöD, 22.01.2015 - F-1/14

  Kakol / Kommission

  En effet, il est de jurisprudence constante que les conditions d'admission doivent être interprétées à la lumière des finalités du concours en cause, telles qu'elles résultent de la description des fonctions relatives aux postes à pourvoir, et que, en conséquence, la partie concernant la nature des fonctions et la partie concernant les conditions d'admission de l'avis de concours concerné doivent être considérées ensemble (arrêts Giannini/Commission, T-21/96, EU:T:1997:40, point 21, et Teixeira Neves/Cour de justice, T-146/99, EU:T:2000:194, point 34).
• EuG, 12.05.1998 - T-159/96

  Wenk / Kommission

  L'avis de vacance constitue, en effet, un cadre légal que l'AIPN s'impose à elle-même et qu'elle doit «respecter scrupuleusement" (arrêt de la Cour du 18 mars 1993, Parlement/Frederiksen, C-35/92 P, Rec. p. I-991, points 15 et 16, et arrêt du Tribunal du 19 mars 1997, Giannini/Commission, T-21/96, RecFP p. II-211, point 19).
• EuG, 19.12.2013 - T-634/11

  da Silva Tenreiro / Kommission

  49 En vue de contrôler si l'AIPN n'a pas dépassé les limites de ce cadre légal, il appartient au Tribunal d'examiner quelles étaient les conditions requises par l'avis de vacance et de vérifier ensuite si le candidat choisi par l'AIPN pour occuper le poste vacant satisfaisait effectivement à ces conditions (arrêts du Tribunal de première instance 19 mars 1997, Giannini/Commission, T-21/96, point 20 ; Wenk/Commission, précité, point 64, et Tzirani/Commission, précité, point 48).
• EuG, 08.05.2008 - T-6/07

  Risto Suvikas gegen Rat der Europäischen Union.
• EuG, 19.09.2001 - T-152/00

  E / Kommission
• Generalanwalt beim EuGH, 25.11.1999 - C-153/99

  Kommission / Giannini
• EuGöD, 14.12.2006 - F-122/05

  Economidis / Kommission
• EuG, 28.09.1999 - T-48/97

  Frederiksen / Parlament
• EuGöD, 29.09.2011 - F-72/10

  da Silva Tenreiro / Kommission
• EuG, 14.06.2001 - T-230/99

  McAuley / Rat
• EuG, 18.09.2003 - T-73/01

  Pappas / Ausschuss der Regionen
• EuG, 30.06.2005 - T-439/03

  Eppe / Parlament - Allgemeines Auswahlverfahren - Nichtzulassung zu den Prüfungen …
• EuG, 11.11.2003 - T-248/02

  Faita / WSA
• EuG, 16.12.1999 - T-143/98

  Cendrowicz / Kommission
• EuGöD, 06.05.2009 - F-39/07

  Campos Valls / Rat - Öffentlicher Dienst - Beamte - Einstellung - Ernennung - …
• EuG, 09.07.2002 - T-158/01

  Tilgenkamp / Kommission
• EuG, 14.07.2000 - T-146/99

  Rui Teixeira Neves gegen Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 30.09.2003 - T-302/02

  Kenny / Gerichtshof
• EuG, 20.09.2000 - T-220/99

  Behmer / Parlament
• EuG, 13.07.2000 - T-24/99

  Claudio d'Aloya gegen Rat der Europäischen Union. - Beamte - Beförderung - …
• EuG, 15.11.2000 - T-261/99

  Dehon / Parlament