Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  First Data u.a. / Kommission

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  First Data u.a. / Kommission

Verfahrensgang

• EuG, 17.10.2005 - T-28/02
• EuG, 29.03.2007 - T-28/02 DEP
• EuG - T-28/02

Wird zitiert von ... (6)Neu Zitiert selbst (9)

• EuG, 06.03.2003 - T-226/00

  Nan Ya Plastics / Rat

  Auszug aus EuG, 29.03.2007 - T-28/02

  29 S'il était en l'occurrence loisible aux requérantes de confier, ainsi qu'elles le soutiennent, la défense de leurs intérêts à plusieurs conseils à la fois, de manière à s'assurer les services d'avocats plus expérimentés tout en confiant les travaux de plus grande ampleur à des avocats pratiquant des honoraires moins élevés, il appartient cependant au Tribunal de tenir compte principalement du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure contentieuse, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties (ordonnances du Tribunal du 6 mars 2003, Nan Ya Plastics et Far Eastern Textiles/Conseil, T-226/00 DEP et T-227/00 DEP, Rec. p. II-685, point 44 ; du 29 octobre 2004, Schneider Electric/Commission, T-77/02 DEP, non publiée au Recueil, point 58, et Artegodan/Commission, précitée, point 52).
• EuG, 24.01.2002 - T-38/95

  Groupe Origny / Kommission

  Auszug aus EuG, 29.03.2007 - T-28/02

  Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant la Cour et le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (ordonnances du Tribunal du 24 janvier 2002, Groupe Origny/Commission, T-38/95 DEP, Rec.
• EuG, 03.10.2006 - T-74/00

  Artegodan / Kommission - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 29.03.2007 - T-28/02

  p. II-1, point 26, et du 3 octobre 2006, Artegodan/Commission, T-74/00 DEP, non publiée au Recueil, point 42).

 
• EuG, 17.06.1999 - T-82/96

  ARAP u.a. / Kommission

  Auszug aus EuG, 29.03.2007 - T-28/02

  31 Enfin, selon la jurisprudence, l'absence de production des factures ou d'autres documents attestant le paiement effectif des honoraires et des frais d'avocat exposés ne fait pas obstacle à la fixation par le Tribunal, sur la base d'une appréciation équitable, du montant des dépens récupérables (ordonnance de la Cour du 17 février 2004, DAI/ARAP e.a., C-321/99 P-DEP, non publiée au Recueil, points 9 à 13, et ordonnance du Tribunal du 2 mai 2005, ARAP e.a./Commission, T-82/96 DEP, non publiée au Recueil, points 17, 19 et 20).
• EuG, 10.01.2002 - T-80/97

  Starway / Rat

  Auszug aus EuG, 29.03.2007 - T-28/02

  p. II-1547, point 27 ; du 10 janvier 2002, Starway/Conseil, T-80/97 DEP, Rec.
• EuG, 08.11.1996 - T-120/89

  Stahlwerke Peine-Salzgitter AG (devenue Preussag Stahl AG) gegen Kommission der …

  Auszug aus EuG, 29.03.2007 - T-28/02

  En statuant sur la demande de taxation des dépens, le Tribunal n'a pas à prendre en considération un tarif national fixant les honoraires des avocats ni un éventuel accord conclu à cet égard entre la partie intéressée et ses agents ou conseils (ordonnances du Tribunal du 8 novembre 1996, Stahlwerke Peine-Salzgitter/Commission, T-120/89 DEP, Rec.
• EuG, 18.04.2006 - T-132/01

  Euroalliages u.a. / Kommission

  Auszug aus EuG, 29.03.2007 - T-28/02

  p. II-217, point 28, et du 18 avril 2006, Euroalliages e.a./Commission, T-132/01 DEP, non publiée au Recueil, point 29).
• EuG, 22.10.2002 - T-77/02

  Schneider Electric / Kommission

  Auszug aus EuG, 29.03.2007 - T-28/02

  29 S'il était en l'occurrence loisible aux requérantes de confier, ainsi qu'elles le soutiennent, la défense de leurs intérêts à plusieurs conseils à la fois, de manière à s'assurer les services d'avocats plus expérimentés tout en confiant les travaux de plus grande ampleur à des avocats pratiquant des honoraires moins élevés, il appartient cependant au Tribunal de tenir compte principalement du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure contentieuse, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties (ordonnances du Tribunal du 6 mars 2003, Nan Ya Plastics et Far Eastern Textiles/Conseil, T-226/00 DEP et T-227/00 DEP, Rec. p. II-685, point 44 ; du 29 octobre 2004, Schneider Electric/Commission, T-77/02 DEP, non publiée au Recueil, point 58, et Artegodan/Commission, précitée, point 52).
• EuG, 10.12.2002 - T-123/00

  Thomae / Kommission

  Auszug aus EuG, 29.03.2007 - T-28/02

  28 À défaut de dispositions communautaires de nature tarifaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit communautaire ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représentés pour les parties (ordonnances du Tribunal Starway/Conseil, précitée, point 27, et du 20 décembre 2004, Thomae/Commission, T-123/00 DEP, non publiée au Recueil, point 22).

• EuG, 17.08.2020 - T-194/13

  United Parcel Service/ Kommission

  Il importe de rappeler que, selon une jurisprudence constante, s'il est certes loisible à la requérante de confier la défense de ses intérêts simultanément à plusieurs conseils, de manière à s'assurer les services d'avocats expérimentés, tout en confiant les travaux de plus grande ampleur à des avocats pratiquant des honoraires moins élevés, il appartient cependant au Tribunal de tenir compte principalement du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure contentieuse, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties (ordonnances du 6 mars 2003, Nan Ya Plastics et Far Eastern Textiles/Conseil, T-226/00 DEP et T-227/00 DEP, EU:T:2003:61, point 44 ; du 29 octobre 2004, Schneider Electric/Commission, T-77/02 DEP, non publiée, EU:T:2004:321, point 58, et du 29 mars 2007, T-28/02 DEP, First Data e.a./Commission, non publiée, EU:T:2007:101, point 29).

  Une intervention étant, par nature, subordonnée à l'action principale, le fait d'y répondre ne saurait, dès lors, présenter autant de difficultés que l'action principale, sauf dans des cas exceptionnels (ordonnance du 29 mars 2007, First Data e.a./Commission, T-28/02 DEP, non publiée, EU:T:2007:101, point 32).

  Plus spécifiquement, s'il ne saurait être exclu que le travail d'un expert économique puisse être nécessaire afin de répondre aux questions soulevées par l'intervention, il n'en reste pas moins que la partie qui demande le remboursement des honoraires y afférents, en tant que dépens récupérables, doit prouver qu'ils ont été exposés effectivement en lien avec ladite intervention, notamment du fait que les études économiques en question ont été présentées ou, à tout le moins, citées à l'appui des observations sur l'intervention (voir, en ce sens, ordonnance du 29 mars 2007, First Data e.a./Commission, T-28/02 DEP, non publiée, EU:T:2007:101, points 40 et 41).

• EuG, 06.09.2022 - T-167/15

  Bundesverband Souvenir - Geschenke - Ehrenpreise / EUIPO - Freistaat Bayern …

  Zwar hat der Antragsteller, wie die zur Tragung der Kosten verurteilte Partei geltend macht, keinen Beleg dafür vorgelegt, dass die ihm in Rechnung gestellten Honorare tatsächlich gezahlt wurden; dies hindert das Gericht jedoch nicht daran, die Höhe der erstattungsfähigen Kosten nach billigem Ermessen festzusetzen (vgl. Beschlüsse vom 29. März 2007, First Data u. a./Kommission, T-28/02 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2007:101, Rn. 31 und die dort angeführte Rechtsprechung, …und vom 19. Dezember 2013, Marcuccio/Kommission, T-18/04 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2013:709, Rn. 24 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 23.11.2022 - T-6/20

  Dr. Spiller/ EUIPO - Rausch (Alpenrausch Dr. Spiller) - Verfahren - …

  Schließlich hindert nach der Rechtsprechung die Nichtvorlage von Rechnungen oder anderen Dokumenten, die die tatsächliche Zahlung der aufgewendeten Anwaltshonorare und -kosten belegen, das Gericht nicht daran, den Betrag der erstattungsfähigen Kosten nach billigem Ermessen festzusetzen (vgl. Beschlüsse vom 29. März 2007, First Data u. a./Kommission, T-28/02 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2007:101, Rn. 31 und die dort angeführte Rechtsprechung, …sowie vom 19. Dezember 2013, Marcuccio/Kommission, T-18/04 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2013:709, Rn. 24 und die dort angeführte Rechtsprechung).

 
• EuG, 16.10.2017 - T-353/15

  NeXovation / Kommission

  C'est à la lumière de ces considérations qu'il y a lieu d'évaluer le montant des dépens récupérables en l'espèce, en rappelant que les bénéficiaires des aides ont été condamnés à supporter les dépens de NeXovation seulement en ce qui concerne leur intervention (ordonnance du 29 mars 2007, First Data e.a./Commission, T-28/02 DEP, non publiée, EU:T:2007:101, point 32).
• EuG, 08.05.2014 - T-452/04

  Éditions Odile Jacob / Kommission

  En statuant sur la demande de taxation des dépens, le Tribunal n'a pas à prendre en considération un tarif national fixant les honoraires des avocats ni un éventuel accord conclu à cet égard entre la partie intéressée et ses agents ou conseils (voir, en ce sens, ordonnance de la Cour du 10 septembre 2009, C.A.S./Commission, C-204/07 P-DEP, non publiée au Recueil, point 13 ; ordonnances du Tribunal du 3 octobre 2006, Artegodan/Commission, T-74/00 DEP, non publiée au Recueil, point 42, et du 29 mars 2007, First Data e.a./Commission, T-28/02 DEP, non publiée au Recueil, point 27).
• EuG, 14.12.2022 - T-173/21

  Novelis Deutschland/ EUIPO - CU.CO. (Plat pour gril) - Verfahren - …

  Nach der Rechtsprechung hindert die Nichtvorlage von Rechnungen oder anderen Belegen für die tatsächliche Zahlung der anwaltlichen Honorare und Gebühren das Gericht nicht daran, die Höhe der erstattungsfähigen Kosten nach billigem Ermessen festzusetzen (vgl. Beschlüsse vom 29. März 2007, First Data u. a./Kommission, T-28/02 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2007:101, Rn. 31 und die dort angeführte Rechtsprechung, …sowie vom 19. Dezember 2013, Marcuccio/Kommission, T-18/04 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2013:709, Rn. 24 und die dort angeführte Rechtsprechung).