Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Aytekin/ EUIPO - Dienne Salotti (Dienne)

  (fremdsprachig)

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Aytekin/ EUIPO - Dienne Salotti (Dienne)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionsbildmarke Dienne - Ältere Unionsbildmarke ENNE - Relatives Eintragungshindernis - Keine Verwechslungsgefahr - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EU) 2017/1001

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (6)Neu Zitiert selbst (28)

• EuG, 20.04.2005 - T-273/02

  Krüger / OHMI - Calpis (CALPICO) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  Auszug aus EuG, 27.02.2019 - T-107/18

  Cela n'est pas remis en cause par la jurisprudence, invoquée par le requérant, selon laquelle, s'agissant de signes verbaux relativement brefs, les éléments centraux sont aussi importants que les éléments de début et de fin de signe [arrêt du 20 avril 2005, Krüger/OHMI - Calpis (CALPICO), T-273/02, EU:T:2005:134, point 39].

  En effet, il convient de rappeler que, au point 39 de l'arrêt du 20 avril 2005, CALPICO (T-273/02, EU:T:2005:134), le Tribunal a en substance jugé que les signes qui étaient en conflit, CALPICO et CALYPSO, n'étaient pas visuellement similaires alors même que leurs trois premières lettres étaient identiques, motif pris de leurs lettres centrales différentes.

• EuG, 29.01.2013 - T-283/11

  Fon Wireless / OHMI - nfon (nfon) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  Auszug aus EuG, 27.02.2019 - T-107/18

  En effet, dans de telles circonstances, il ressortirait du point 69 de l'arrêt du 29 janvier 2013, Fon Wireless/OHMI - nfon (nfon) (T-283/11, non publié, EU:T:2013:41), que le degré de différence entre les signes en conflit doit être élevé pour éviter un risque de confusion.

  Troisièmement, s'agissant de l'argument du requérant tiré du point 69 de l'arrêt du 29 janvier 2013, nfon (T-283/11, non publié, EU:T:2013:41), selon lequel, dès lors que les produits sont identiques, le degré de différence entre les signes en conflit doit être élevé pour éviter un risque de confusion, il convient de rappeler que la Cour a déjà relevé que, en énonçant ladite assertion, le Tribunal n'a pas formulé un principe d'interdépendance générale lui permettant, à défaut d'une différence élevée entre des marques, de conclure de manière automatique et sans qu'il y ait lieu de procéder à une appréciation globale tenant compte de tous les facteurs pertinents à l'existence d'un risque de confusion (ordonnance du 16 janvier 2014, nfon/Fon Wireless et OHMI, C-193/13 P, non publiée, EU:C:2014:35, point 41).

• EuG, 25.06.2013 - T-505/11

  Aldi / OHMI - Dialcos (dialdi)

  Auszug aus EuG, 27.02.2019 - T-107/18

  La chambre de recours, après avoir rappelé, aux points 34 à 40 de la décision attaquée, le raisonnement opéré par le Tribunal dans l'arrêt du 25 juin 2013, Aldi/OHMI - Dialcos (dialdi) (T-505/11, non publié, EU:T:2013:332), ainsi que, au point 41 de la décision attaquée, le raisonnement retenu par la quatrième chambre de recours dans la décision du 13 juin 2014, DIALDI (Fig.)/ALDI (R 414/2014-4), a pris en compte les circonstances du cas d'espèce.

  Par ailleurs, les circonstances du cas d'espèce sont différentes de celles examinées dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 25 juin 2013, dialdi (T-505/11, non publié, EU:T:2013:332), invoqué par le requérant, dès lors que, dans ladite affaire, une marque verbale et une marque figurative étaient en conflit, tandis que, dans la présente affaire, deux marques figuratives sont en conflit.

 
• EuGH, 08.05.2014 - C-591/12

  Bimbo / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren …

  Auszug aus EuG, 27.02.2019 - T-107/18

  À cet égard, il y a lieu de rappeler qu'il ressort effectivement de la jurisprudence mentionnée par la chambre de recours au point 23 de la décision attaquée qu'il n'est pas exclu qu'une marque antérieure, utilisée par un tiers dans un signe composé comprenant le nom de l'entreprise de ce tiers, conserve une position distinctive autonome dans le signe composé (voir arrêt du 8 mai 2014, Bimbo/OHMI, C-591/12 P, EU:C:2014:305, point 24 et jurisprudence citée).

  En outre, il convient de relever que l'examen de l'existence ou non d'une position distinctive autonome de l'un des éléments d'un signe composé vise à déterminer ceux desdits éléments qui seront perçus par le public visé (arrêt du 8 mai 2014, Bimbo/OHMI, C-591/12 P, EU:C:2014:305, point 33).

• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon

  Auszug aus EuG, 27.02.2019 - T-107/18

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74].
• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …

  Auszug aus EuG, 27.02.2019 - T-107/18

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74].
• EuG, 06.10.2004 - T-117/03

  New Look / OHMI - Naulover (NLSPORT)

  Auszug aus EuG, 27.02.2019 - T-107/18

  Si, en revanche, le produit visé est surtout vendu oralement, il sera normalement attribué plus de poids à une similitude phonétique des signes [arrêt du 6 octobre 2004, New Look/OHMI - Naulover (NLSPORT, NLJEANS, NLACTIVE et NLCollection), T-117/03 à T-119/03 et T-171/03, EU:T:2004:293, point 49].
• EuGH, 16.01.2014 - C-193/13

  nfon / Fon Wireless und HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung …

  Auszug aus EuG, 27.02.2019 - T-107/18

  Troisièmement, s'agissant de l'argument du requérant tiré du point 69 de l'arrêt du 29 janvier 2013, nfon (T-283/11, non publié, EU:T:2013:41), selon lequel, dès lors que les produits sont identiques, le degré de différence entre les signes en conflit doit être élevé pour éviter un risque de confusion, il convient de rappeler que la Cour a déjà relevé que, en énonçant ladite assertion, le Tribunal n'a pas formulé un principe d'interdépendance générale lui permettant, à défaut d'une différence élevée entre des marques, de conclure de manière automatique et sans qu'il y ait lieu de procéder à une appréciation globale tenant compte de tous les facteurs pertinents à l'existence d'un risque de confusion (ordonnance du 16 janvier 2014, nfon/Fon Wireless et OHMI, C-193/13 P, non publiée, EU:C:2014:35, point 41).
• EuG, 26.09.2017 - T-83/16

  Banca Monte dei Paschi di Siena und Banca Widiba / EUIPO - ING-DIBa (widiba)

  Auszug aus EuG, 27.02.2019 - T-107/18

  Par ailleurs, les circonstances du cas d'espèce sont différentes de celles de l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 26 septembre 2017, Banca Monte dei Paschi di Siena et Banca Widiba/EUIPO - ING-DIBa (WIDIBA) (T-83/16, non publié, EU:T:2017:662), invoqué par le requérant, dès lors que, dans ladite affaire, deux marques verbales étaient en conflit et que la chambre de recours considérait qu'elles étaient similaires à tous égards, tandis que, dans la présente affaire, deux marques figuratives sont en conflit et qu'elles présentent notamment une très faible similitude sur le plan visuel.
• EuG, 23.01.2008 - T-106/06

  Demp / OHMI - Bau How (BAU HOW) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  Auszug aus EuG, 27.02.2019 - T-107/18

  De même, le degré de similitude phonétique entre deux marques est d'une importance réduite dans le cas de produits qui sont commercialisés d'une manière telle que, habituellement, le public pertinent, lors de l'achat, perçoit la marque qui les désigne sous une forme visuelle [arrêt du 23 janvier 2008, Demp/OHMI - Bau How (BAU HOW), T-106/06, non publié, EU:T:2008:14, point 45].
• EuG, 13.02.2008 - T-146/06

  Sanofi-Aventis / OHMI - GD Searle (ATURION)
• EuG, 23.11.2010 - T-35/08

  Codorniu Napa / OHMI - Bodegas Ontañon (ARTESA NAPA VALLEY) - Gemeinschaftsmarke …
• EuG, 19.10.2017 - T-736/15

  Aldi / EUIPO - Sky (SKYLITe) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung …
• EuG, 28.06.2005 - T-301/03

  Canali Ireland / OHMI - Canal Jean (CANAL JEAN CO. NEW YORK) - Gemeinschaftsmarke …
• EuG, 10.10.2017 - T-233/15

  Cofra / EUIPO - Armand Thiery (1841) - Unionsmarke - Nichtigkeitsverfahren - …
• EuG, 11.12.2013 - T-487/12

  Eckes-Granini / OHMI - Panini (PANINI)
• EuG, 19.06.2018 - T-859/16

  Damm / EUIPO - Schlossbrauerei Au, Willibald Beck Freiherr von Peccoz (EISKELLER)
• EuG, 06.12.2013 - T-361/12

  Premiere Polish / OHMI - Donau Kanol (ECOFORCE)
• EuG, 11.12.2014 - T-618/13

  Oracle America / OHMI - Aava Mobile (AAVA CORE)
• EuG, 18.05.2018 - T-68/17

  Italytrade / EUIPO - Tpresso (teaespresso)
• EuG, 26.10.2017 - T-685/15

  Sulayr Global Service / EUIPO - Sulayr Calidad (sulayr GLOBAL SERVICE) - …
• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …
• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 23.10.2002 - T-6/01

  Matratzen Concord / OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN)
• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)
• EuG, 26.11.2008 - T-100/06

  Rajani / OHMI - Artoz-Papier (ATOZ)
• EuG, 13.12.2016 - T-58/16

  Apax Partners / EUIPO - Apax Partners Midmarket (APAX)

• EuG, 26.03.2020 - T-343/19

  Conlance/ EUIPO - LG Electronics (SONANCE) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren …

  Denn der unähnliche Anfangsteil der beiden Marken kann die Aufmerksamkeit des Publikums auf sich ziehen und im Rahmen des Gesamteindrucks die von dem ähnlichen Teil "ance" ausgehende Wirkung abschwächen (vgl. entsprechend Urteil vom 27. Februar 2019, Aytekin/EUIPO - Dienne Salotti [Dienne], T-107/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:114, Rn. 49 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Nach alledem ist der einzige Klagegrund der Klägerin und damit die Klage in vollem Umfang abzuweisen, ohne dass es einer Entscheidung über die Zulässigkeit ihrer Anträge bedarf, die darauf gerichtet sind, dass das Gericht die Entscheidung der Widerspruchsabteilung aufhebt, ihrem Widerspruch stattgibt und die Anmeldung der angemeldeten Marke zurückweist, da diese Anträge voraussetzen, dass der Anfechtungsklage stattgegeben wird, und sie daher nur dann gestellt werden, wenn der erste Antrag der Klage Erfolg hat (vgl. entsprechend Urteil vom 27. Februar 2019, Dienne, T-107/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:114, Rn. 84 und die dort angeführte Rechtsprechung).

• EuG, 13.10.2021 - T-436/20

  Sedus Stoll/ EUIPO - Kappes (Sedus ergo+)

  Auch wenn die mit der angemeldeten Marke gekennzeichneten Waren für die breite Öffentlichkeit bestimmt sein können, werden sie nicht regelmäßig, sondern vielmehr nur gelegentlich erworben, da diese Waren dazu bestimmt sind, über einen längeren Zeitraum verwendet zu werden (vgl. entsprechend Urteil vom 27. Februar 2019, Aytekin/EUIPO - Dienne Salotti [Dienne], T-107/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:114, Rn. 24).

  Zudem ist bei der Beurteilung der Ähnlichkeit der einander gegenüberstehenden Wortmarken auch zu berücksichtigen, dass der Verbraucher dem Anfang einer solchen Marke grundsätzlich mehr Aufmerksamkeit widmet als deren Ende, da der erste Teil einer Marke sowohl in bildlicher Hinsicht als auch in klanglicher Hinsicht üblicherweise eine stärkere Wirkung hat als ihr letzter Teil (vgl. Urteile vom 27. Februar 2019, Aytekin/EUIPO - Dienne Salotti [Dienne], T-107/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:114, Rn. 47, …und vom 26. März 2020, Conlance/EUIPO - LG Electronics [SONANCE], T-343/19, nicht veröffentlicht, EU:T:2020:124, Rn. 39).

• EuG, 21.12.2021 - T-6/20

  Dr. Spiller/ EUIPO - Rausch (Alpenrausch Dr. Spiller) - Unionsmarke - …

  Nach der Rechtsprechung ist zwar davon auszugehen, dass der Verbraucher dem Anfang einer Marke im Allgemeinen mehr Aufmerksamkeit widmet als deren Ende, da der erste Teil einer Marke sowohl bildlich als auch klanglich üblicherweise eine stärkere Wirkung hat als ihr letzter Teil (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 7. September 2006, Meric/HABM - Arbora & Ausonia [PAM-PIM'S BABY-PROP], T-133/05, EU:T:2006:247, Rn. 51, und vom 27. Februar 2019, Aytekin/EUIPO - Dienne Salotti [Dienne], T-107/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:114, Rn. 47 und die dort angeführte Rechtsprechung).

 
• EuG, 13.10.2021 - T-429/20

  Sedus Stoll/ EUIPO - Kappes (Sedus ergo+)

  Zudem ist bei der Beurteilung der Ähnlichkeit der einander gegenüberstehenden Wortmarken auch zu berücksichtigen, dass der Verbraucher dem Anfang einer solchen Marke grundsätzlich mehr Aufmerksamkeit widmet als deren Ende, da der erste Teil einer Marke sowohl in bildlicher Hinsicht als auch in klanglicher Hinsicht üblicherweise eine stärkere Wirkung hat als ihr letzter Teil (vgl. Urteile vom 27. Februar 2019, Aytekin/EUIPO - Dienne Salotti [Dienne], T-107/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:114, Rn. 47, …und vom 26. März 2020, Conlance/EUIPO - LG Electronics [SONANCE], T-343/19, nicht veröffentlicht, EU:T:2020:124, Rn. 39).
• EuG, 10.11.2021 - T-443/20

  Sanford/ EUIPO - Avery Zweckform (Étiquettes) - Gemeinschaftsgeschmacksmuster - …

  Folglich ist der dritte Klagegrund als unbegründet zurückzuweisen und damit die Klage insgesamt abzuweisen, ohne dass es erforderlich ist, über die Zulässigkeit des zweiten Klageantrags, der darauf gerichtet ist, dass das Gericht den Antrag auf Nichtigerklärung des angegriffenen Geschmacksmusters zurückweist, zu entscheiden, da dieser voraussetzt, dass der Nichtigkeitsklage stattgegeben wird, und er somit nur für den Fall gestellt wird, dass der erste Klageantrag erfolgreich ist (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 27. Februar 2019, Aytekin/EUIPO - Dienne Salotti [Dienne], T-107/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:114, Rn. 84 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 04.05.2022 - T-298/21

  Bodegas Beronia/ EUIPO - Bodegas Carlos Serres (ALEGRA DE BERONIA)

  Certes, il découle de la jurisprudence que le consommateur est réputé prêter généralement une plus grande attention au début d'une marque qu'à sa fin, la partie initiale d'une marque ayant normalement, tant sur le plan visuel que sur le plan phonétique, un effet plus fort que la partie finale de celle-ci [arrêts du 27 février 2019, Aytekin/EUIPO - Dienne Salotti (Dienne), T-107/18, non publié, EU:T:2019:114, point 47, et du 26 mars 2020, Conlance/EUIPO - LG Electronics (SONANCE), T-343/19, non publié, EU:T:2020:124, point 39].