Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Bergström / Kommission

• EU-Kommission

  Ragnar Bergström gegen Europäische Kommission.

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Öffentlicher Dienst - Aufhebung der Entscheidung der Anstellungsbehörde vom 10. August 2005, mit der der Kläger, Zeitbediensteter und erfolgreicher Teilnehmer am allgemeinen Auswahlverfahren KOM/A/3/02, unter Einstufung in die Besoldungsgruppe A*8, Dienstaltersstufe 2, ...

Verfahrensgang

• EuGöD, 25.09.2006 - F-64/06
• EuGöD, 10.01.2007 - F-64/06
• EuGöD, 03.02.2010 - F-64/06
• EuGöD, 08.07.2010 - F-64/06
• EuGöD - F-64/06

Wird zitiert von ... (4)Zitiert selbst (8)

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• EuGH, 22.12.2008 - C-443/07

  Centeno Mediavilla u.a. / Kommission - Rechtsmittel - Beamtenstatut - Einrede der …

  Auszug aus EuGöD, 08.07.2010 - F-64/06

  29 Après le prononcé de l'arrêt du Tribunal de première instance du 11 juillet 2007, Centeno Mediavilla e.a./Commission (T-58/05, Rec. p. II-2523, ci-après l'« arrêt du Tribunal de première instance Centeno Mediavilla ") et au vu du pourvoi introduit devant la Cour de justice des Communautés européennes le 21 septembre 2007, 1e président de la deuxième chambre du Tribunal a, par ordonnance du 15 novembre 2007, décidé de suspendre de nouveau la procédure jusqu'au prononcé de la décision de la Cour mettant fin à l'instance dans l'affaire C-443/07 P, Centeno Mediavilla e.a./Commission.

  30 Après le prononcé de l'arrêt de la Cour du 22 décembre 2008, Centeno Mediavilla e.a./Commission (C-443/07 P, Rec.

• EuG, 11.07.2007 - T-58/05

  Centeno Mediavilla u.a. / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Ernennung - …

  Auszug aus EuGöD, 08.07.2010 - F-64/06

  28 Par ordonnance du 10 janvier 2007, 1e président de la deuxième chambre du Tribunal a décidé de suspendre la procédure jusqu'au prononcé de la décision du Tribunal de première instance mettant fin à l'instance dans l'affaire T-58/05, Centeno Mediavilla e.a./Commission.

  29 Après le prononcé de l'arrêt du Tribunal de première instance du 11 juillet 2007, Centeno Mediavilla e.a./Commission (T-58/05, Rec. p. II-2523, ci-après l'« arrêt du Tribunal de première instance Centeno Mediavilla ") et au vu du pourvoi introduit devant la Cour de justice des Communautés européennes le 21 septembre 2007, 1e président de la deuxième chambre du Tribunal a, par ordonnance du 15 novembre 2007, décidé de suspendre de nouveau la procédure jusqu'au prononcé de la décision de la Cour mettant fin à l'instance dans l'affaire C-443/07 P, Centeno Mediavilla e.a./Commission.

• EuG, 16.03.2004 - T-11/03

  Afari / EZB

  Auszug aus EuGöD, 08.07.2010 - F-64/06

  La circonstance que le législateur ait veillé, en adoptant l'article 5, paragraphe 4, de l'annexe XIII du statut, à ce que ces agents temporaires puissent exceptionnellement être nommés, en qualité de fonctionnaires stagiaires, dans le grade qu'ils détenaient dans l'ancienne catégorie n'a pas pour résultat d'opérer une différenciation arbitraire ou manifestement inadéquate, au regard de l'objectif poursuivi par le législateur, par rapport aux agents temporaires recrutés en tant que fonctionnaires, à l'issue d'un concours général, dans la catégorie à laquelle ils appartenaient (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal de première instance du 16 mars 2004, Afari/BCE, T-11/03, RecFP p. I-A-65 et II-267, point 65).

• EuG, 12.11.1998 - T-294/97

  Carrasco Benítez / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 08.07.2010 - F-64/06

  Au regard des explications fournies par la Commission au cours de l'audience, il apparaît que le législateur a entendu viser, par « concours interne ", les concours dits de titularisation dont l'objet est de permettre, dans le respect de l'ensemble des dispositions statutaires régissant l'accès à la fonction publique européenne, le recrutement, en tant que fonctionnaires, d'agents qui ont déjà une certaine expérience de l'institution et qui ont fait preuve de leur aptitude à occuper les postes à pourvoir (voir, en ce qui concerne la portée des concours de titularisation, arrêts du Tribunal de première instance du 6 mars 1997, de Kerros et Kohn-Bergé/Commission, T-40/96 et T-55/96, RecFP p. I-A-47 et II-135, points 45 et 46, et du 12 novembre 1998, Carrasco Benítez/Commission, T-294/97, RecFP p. I-A-601 et II-1819, point 51).
• EuG, 06.03.1997 - T-40/96

  Beamte - Einstellung - Zugang zu internen Auswahlverfahren - Ausschreibung eines …

  Auszug aus EuGöD, 08.07.2010 - F-64/06

  Au regard des explications fournies par la Commission au cours de l'audience, il apparaît que le législateur a entendu viser, par « concours interne ", les concours dits de titularisation dont l'objet est de permettre, dans le respect de l'ensemble des dispositions statutaires régissant l'accès à la fonction publique européenne, le recrutement, en tant que fonctionnaires, d'agents qui ont déjà une certaine expérience de l'institution et qui ont fait preuve de leur aptitude à occuper les postes à pourvoir (voir, en ce qui concerne la portée des concours de titularisation, arrêts du Tribunal de première instance du 6 mars 1997, de Kerros et Kohn-Bergé/Commission, T-40/96 et T-55/96, RecFP p. I-A-47 et II-135, points 45 et 46, et du 12 novembre 1998, Carrasco Benítez/Commission, T-294/97, RecFP p. I-A-601 et II-1819, point 51).
• EuG, 09.07.1997 - T-92/96

  Beamte - Ernennung - Einstufung in die Besoldungsgruppe - Verstoß gegen die …

  Auszug aus EuGöD, 08.07.2010 - F-64/06

  54 De surcroît, la thèse du requérant serait de nature à rompre l'égalité de traitement entre les lauréats d'un même concours, lesquels, selon la jurisprudence, se trouvent dans une situation de fait et de droit comparable et doivent, en l'absence de raisons objectives justifiant une différenciation, pouvoir bénéficier du même traitement, notamment en matière de classement (voir, par exemple , arrêt du Tribunal de première instance du 9 juillet 1997, Monaco/Parlement, T-92/96, RecFP p. I-A-195 et II-573, point 55).
• EuGöD, 03.02.2010 - F-130/06

  Sotgia / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 08.07.2010 - F-64/06

  31 Par ordonnance du président de la deuxième chambre, du 3 février 2010, 1a présente affaire et les affaires F-126/06, Magazzu/Commission, et F-130/06, Sotgia/Commission, ont été jointes aux fins de la procédure orale.
• EuGöD, 03.02.2010 - F-126/06

  Magazzu / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 08.07.2010 - F-64/06

  31 Par ordonnance du président de la deuxième chambre, du 3 février 2010, 1a présente affaire et les affaires F-126/06, Magazzu/Commission, et F-130/06, Sotgia/Commission, ont été jointes aux fins de la procédure orale.

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• EuGöD, 28.09.2011 - F-66/06

  Kyriazi / Kommission

  79 Le paragraphe 3 de l'article 5 de l'annexe XIII du statut, invoqué par la requérante, se borne à prévoir que les articles 1 à 11 de ladite annexe « s'appliquent aux agents temporaires recrutés avant le 1er mai 2004 qui sont recrutés après cette date comme fonctionnaires conformément au paragraphe 4 ", ce qui, en l'espèce, soulève la question de savoir si la requérante aurait dû être nommée par application de l'article 5, paragraphe 4, de l'annexe XIII du statut (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 8 juillet 2010, Bergström/Commission, F-64/06, point 41).
• EuGöD, 28.09.2011 - F-65/06

  Pereira Sequeira / Kommission

  63 Le paragraphe 3 de l'article 5 de l'annexe XIII du statut, invoqué par la requérante, se borne à prévoir que les articles 1 à 11 de ladite annexe « s'appliquent aux agents temporaires recrutés avant le 1er mai 2004 qui sont recrutés après cette date comme fonctionnaires conformément au paragraphe 4 ", ce qui, en l'espèce, soulève la question de savoir si la requérante aurait dû être recrutée au titre de l'article 5, paragraphe 4 (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 8 juillet 2010, Bergström/Commission, F-64/06, point 41).
• EuGöD, 29.09.2011 - F-70/05

  Öffentlicher Dienst - Aufhebung der Entscheidung der Kommission über die …

  Rn. 31 Dans le rapport préparatoire d'audience, l'attention des parties a été attirée sur les arrêts du Tribunal du 8 juillet 2010, Bergström/Commission (F-64/06, ci-après l'«arrêt Bergström") et Lesniak/Commission (F-67/06, ci-après l'«arrêt Lesniak"), du 30 septembre 2010, Schulze/Commission (F-36/05, ci-après l'«arrêt Schulze"), Torijano Montero/Conseil (F-76/05, ci-après l'«arrêt Torijano Montero") et De Luca/Commission (F-20/06, ci-après l'«arrêt De Luca", faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, T-563/10 P), du 28 octobre 2010, Sørensen/Commission (F-85/05, ci-après l'«arrêt Sørensen") et Kay/Commission (F-113/05, ci-après l'«arrêt Kay"), ainsi que du 14 décembre 2010, Bleser/Cour de justice (F-25/07, ci-après l'«arrêt Bleser").
• EuGöD, 29.09.2011 - F-56/05

  Strobl / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Ernennung - Vor …

  Rn. 28 Im vorbereitenden Sitzungsbericht sind die Verfahrensbeteiligten auf die Urteile des Gerichts vom 8. Juli 2010, Bergström/Kommission (F-64/06, im Folgenden: Urteil Bergström), und Lesniak/Kommission (F-67/06, im Folgenden: Urteil Lesniak), vom 30. September 2010, Schulze/Kommission (F-36/05, im Folgenden: Urteil Schulze), Torijano Montero/Rat (F-76/05, im Folgenden: Urteil Torijano Montero), und De Luca/Kommission (F-20/06, im Folgenden: Urteil De Luca, Rechtsmittel beim Gericht der Europäischen Union anhängig, T-563/10 P), vom 28. Oktober 2010, Sørensen/Kommission (F-85/05, im Folgenden: Urteil Sørensen), und Kay/Kommission (F-113/05, im Folgenden: Urteil Kay), und vom 14. Dezember 2010, Bleser/Gerichtshof (F-25/07, im Folgenden: Urteil Bleser), hingewiesen worden.