Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Nieminen / Rat

• EU-Kommission

  Risto Nieminen gegen Rat der Europäischen Union.

  [fremdsprachig]

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Nieminen / Rat

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Öffentlicher Dienst - Klage auf Aufhebung der Entscheidungen, den Kläger in den Beförderungsverfahren 2010 und 2011 nicht nach Besoldungsgruppe AD 12 zu befördern

Verfahrensgang

• EuGöD, 10.04.2014 - F-81/12
• EuG, 08.10.2015 - T-464/14

Wird zitiert von ... (8)Neu Zitiert selbst (20)

• EuG, 03.10.2000 - T-187/98

  Cubero Vermurie / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 10.04.2014 - F-81/12

  Le Tribunal rappelle en premier lieu que, selon la jurisprudence, une méthode d'appréciation utilisée aux fins de la comparaison des mérites des fonctionnaires, qui consiste en la comparaison de la moyenne des appréciations analytiques des fonctionnaires avec la moyenne des appréciations analytiques attribuées par leurs notateurs, est pertinente dans la mesure où elle tend à annihiler la subjectivité résultant des appréciations portées par des notateurs différents (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal de première instance du 3 octobre 2000, Cubero Vermurie/Commission, T-187/98, point 85).
• EuG, 16.12.2010 - T-175/09

  Rat / Stols

  Auszug aus EuGöD, 10.04.2014 - F-81/12

  Toutefois, ces circonstances ne sauraient donner des indications décisives sans tenir compte du degré de sévérité des différents premiers notateurs (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 16 décembre 2010, Conseil/Stols, T-175/09 P, points 41 à 45).
• EuG, 13.07.1995 - T-557/93

  Auszug aus EuGöD, 10.04.2014 - F-81/12

  Par ailleurs, selon une jurisprudence constante, l'AIPN dispose du pouvoir statutaire de procéder à l'examen comparatif des mérites, aux termes de l'article 45 du statut, selon la procédure ou la méthode qu'elle estime la plus appropriée (arrêt du Tribunal de première instance du 13 juillet 1995, Rasmussen/Commission, T-557/93, point 20, et la jurisprudence citée ; arrêt du Tribunal du 14 juillet 2011, Praskevicius/Parlement, F-81/10, point 53).

 
• EuGöD, 12.12.2012 - F-77/11

  Van Neyghem / Rat

  Auszug aus EuGöD, 10.04.2014 - F-81/12

  En considérant que l'administration dispose d'une certaine marge de man?“uvre quant à l'importance respective qu'elle accorde à chacun des trois critères prévus à l'article 45, paragraphe 1, du statut, les dispositions de celui-ci n'excluant pas la possibilité d'une pondération entre eux (arrêt du Tribunal de l'Union européenne, Canga Fano/Conseil, précité, point 43 ; arrêt du Tribunal du 12 décembre 2012, Van Neyghem/Conseil, F-77/11, point 39), il résulte de tout ce qui précède que le requérant n'a pas avancé d'éléments privant de toute plausibilité les appréciations retenues par l'administration et n'a donc pas démontré que l'AIPN avait commis une erreur manifeste d'appréciation en adoptant la décision de non-promotion pour 2010.
• EuGöD, 14.07.2011 - F-81/10

  Praskevicius / Parlament

  Auszug aus EuGöD, 10.04.2014 - F-81/12

  Par ailleurs, selon une jurisprudence constante, l'AIPN dispose du pouvoir statutaire de procéder à l'examen comparatif des mérites, aux termes de l'article 45 du statut, selon la procédure ou la méthode qu'elle estime la plus appropriée (arrêt du Tribunal de première instance du 13 juillet 1995, Rasmussen/Commission, T-557/93, point 20, et la jurisprudence citée ; arrêt du Tribunal du 14 juillet 2011, Praskevicius/Parlement, F-81/10, point 53).
• EuG, 16.05.2013 - T-281/11

  Canga Fano / Rat

  Auszug aus EuGöD, 10.04.2014 - F-81/12

  Ainsi, il n'appartient pas au juge de l'Union de contrôler le bien-fondé de l'appréciation, comportant des jugements de valeur complexes, qui, par leur nature, ne sont pas susceptibles d'une vérification objective, portée par l'administration sur les aptitudes professionnelles d'un fonctionnaire (arrêts du Tribunal de l'Union européenne du 16 mai 2013, Canga Fano/Conseil, T-281/11 P, point 41, et la jurisprudence citée, et Stols/Conseil, précité, points 29 à 31).
• EuG, 15.01.2014 - T-95/12

  Stols / Rat

  Auszug aus EuGöD, 10.04.2014 - F-81/12

  Enfin, il y a lieu de relever que le critère de la constance dans la durée des mérites ne saurait simplement réintroduire dans l'examen comparatif, effectué au titre de l'article 45, paragraphe 1, du statut, le critère de l'ancienneté, puisqu'une ancienneté importante peut très bien ne pas aller de pair avec des mérites élevés et constants dans la durée, de sorte que les deux critères ne coïncident nullement, même s'il existe un certain lien entre eux (arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 15 janvier 2014, Stols/Conseil, T-95/12 P, points 41 à 44).
• EuGöD, 24.03.2011 - F-104/09

  Canga Fano / Rat - Öffentlicher Dienst - Beamte - Beförderung - …

  Auszug aus EuGöD, 10.04.2014 - F-81/12

  Enfin, le Tribunal rappelle que, dans le contexte du contrôle exercé par le juge de l'Union sur les choix opérés par l'administration en matière de promotion, une erreur est manifeste lorsqu'elle est aisément perceptible et peut être détectée à l'évidence, à l'aune des critères auxquels le législateur a entendu subordonner les décisions en matière de promotion (arrêt du Tribunal du 24 mars 2011, Canga Fano/Conseil, F-104/09, point 35, confirmé sur pourvoi par arrêt Canga Fano/Conseil, précité, point 127).
• EuG, 10.06.2004 - T-258/01

  Eveillard / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 10.04.2014 - F-81/12

  En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la motivation pertinente pour apprécier la légalité des décisions de non-promotion pour 2010 et 2011 est celle qui figure dans la décision de rejet de la réclamation, de sorte qu'il y a lieu de conclure que le présent recours a pour effet de saisir le Tribunal des décisions de non-promotion pour 2010 et 2011, dont la motivation a été précisée par la décision de rejet de la réclamation (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal de première instance du 10 juin 2004, Eveillard/Commission, T-258/01, points 31 et 32).
• EuG, 29.09.2005 - T-218/02

  Napoli Buzzanca / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 10.04.2014 - F-81/12

  Selon une jurisprudence également constante, une motivation générale et stéréotypée, et qui ne comporte aucun élément d'information spécifique au cas de l'intéressé, équivaut, en réalité, à une absence totale de motivation (arrêts du Tribunal de première instance du 20 février 2002, Roman Parra/Commission, T-117/01, point 31, et du 29 septembre 2005, Napoli Buzzanca/Commission, T-218/02 point 74 ; arrêt du Tribunal du 23 octobre 2013, Verstreken/Conseil, F-98/12, point 32).
• EuGöD, 12.12.2012 - F-43/10

  Cerafogli / EZB
• EuGöD, 13.12.2011 - F-51/08

  Stols / Rat
• EuG, 23.09.2015 - T-114/13

  Cerafogli / EZB
• EuGöD, 10.11.2011 - F-18/09

  Merhzaoui / Rat
• EuG, 16.09.2013 - T-31/13

  Bouillez / Rat
• EuGöD, 28.09.2011 - F-9/10

  AC / Rat
• EuG, 20.02.2002 - T-117/01

  Roman Parra / Kommission
• EuGöD, 15.12.2010 - F-14/09

  Almeida Campos u.a. / Rat
• EuGöD, 23.10.2013 - F-98/12

  Verstreken / Rat
• EuGöD, 17.06.2011 - F-8/11

  Nieminen / Rat

• EuG, 23.11.2017 - T-617/16

  PF / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Beförderung - …

  Selon une jurisprudence également constante, une motivation générale et stéréotypée, et qui ne comporte aucun élément d'information spécifique au cas de l'intéressé, équivaut, en réalité, à une absence totale de motivation (voir arrêt du 10 avril 2014, Nieminen/Conseil, F-81/12, EU:F:2014:50, point 24 et jurisprudence citée).

  Il suffit que, dans sa décision de rejet de la réclamation, l'AIPN indique au fonctionnaire concerné le motif individuel et pertinent justifiant la décision de ne pas le promouvoir (voir arrêt du 10 avril 2014, Nieminen/Conseil, F-81/12, EU:F:2014:50, point 25 et jurisprudence citée).

  En d'autres termes, le moyen tiré de l'erreur manifeste doit être rejeté si, en dépit des éléments avancés par le requérant, l'appréciation mise en cause peut être admise comme étant vraie ou valable (voir arrêt du 10 avril 2014, Nieminen/Conseil, F-81/12, EU:F:2014:50, point 59 et jurisprudence citée).

• EuGöD, 18.05.2015 - F-44/14

  Pohjanmäki / Rat

  Il a été jugé à cet égard que le critère de la constance dans la durée des mérites ne constitue pas un critère distinct des trois critères énumérés à l'article 45 du statut, mais qu'il relève directement du premier d'entre eux, fondé sur les rapports de notation dont les fonctionnaires font l'objet, et permet à l'AIPN de trouver un juste équilibre entre l'objectif d'assurer une progression de carrière rapide aux fonctionnaires brillants qui se distinguent par un niveau de prestations exceptionnellement élevé et celui d'assurer une carrière normale aux fonctionnaires qui ont fait preuve, au cours d'une longue période, d'un niveau de prestations constamment élevé (arrêts Stols/Conseil, T-95/12 P, EU:T:2014:3, points 40 à 45, et Nieminen/Conseil, F-81/12, EU:F:2014:50, points 43 et 44, faisant l'objet d'un pourvoi devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-464/14 P).

  En d'autres termes, le moyen tiré de l'erreur manifeste doit être rejeté si, en dépit des éléments avancés par le requérant, l'appréciation mise en cause peut être admise comme étant toujours vraie ou valable (arrêt Nieminen/Conseil, EU:F:2014:50, point 59).

• EuG, 13.03.2024 - T-531/21

  QN/ Kommission

  Tout en précisant, à juste titre, qu'elle n'était pas tenue de révéler au fonctionnaire non promu l'appréciation comparative qu'elle avait portée sur lui, ni d'exposer en détail la façon dont elle avait estimé que les candidats promus méritaient la promotion (voir arrêt du 10 avril 2014, Nieminen/Conseil, F-81/12, EU:F:2014:50, point 25 et jurisprudence citée), l'AIPN a, néanmoins, pour être complète, cité les extraits des rapports d'évaluation des fonctionnaires A à E, en vue d'illustrer le niveau de leurs mérites respectifs au regard des critères visés aux point 84 ci-dessus, lesquels ont notamment été décrits de façon plus laudative que ceux du requérant.

 
• EuG, 08.10.2015 - T-464/14

  Nieminen / Rat

  Par son pourvoi introduit au titre de l'article 9 de l'annexe I du statut de la Cour de justice de l'Union européenne, le requérant, M. Riesto Nieminen, fonctionnaire du Conseil de l'Union européenne, demande l'annulation de l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (deuxième chambre) du 10 avril 2014, Nieminen/Conseil (F-81/12, RecFP, ci-après l'« arrêt attaqué ", EU:F:2014:50).

  Par requête parvenue au greffe du Tribunal de la fonction publique le 27 juillet 2012, enregistrée sous la référence F-81/12, le requérant a demandé l'annulation des décisions de non-promotion pour 2010 et 2011 ainsi que, en tant que de besoin, de la décision de rejet de la réclamation.

• EuGöD, 15.12.2015 - F-88/15

  Bonazzi / Kommission

  À cet égard, le Tribunal rappelle que, selon une jurisprudence constante, l'AIPN n'est pas tenue de motiver les décisions qu'elle adopte en matière de promotion, mais est en revanche tenue de fournir la motivation de cette décision dans la décision statuant sur la réclamation (arrêts du 7 février 1990, Culin/Commission, C-343/87, EU:C:1990:49, point 13 ; du 11 juin 1996, Anacoreta Correia/Commission, T-118/95, EU:T:1996:80, point 82 ; du 10 novembre 2011, Merhzaoui/Conseil, F-18/09, EU:F:2011:180, point 60, et du 8 février 2012, Bouillez e.a./Conseil, F-11/11, EU:F:2012:8, point 21), et ce de manière individualisée (arrêt du 10 avril 2014, Nieminen/Conseil, F-81/12, EU:F:2014:50, point 25, et la jurisprudence citée).
• EuG, 13.09.2016 - T-410/15

  Pohjanmäki / Rat

  Il a été jugé à cet égard que le critère de la constance dans la durée des mérites ne constitue pas un critère distinct des trois critères énumérés à l'article 45 du statut, mais qu'il relève directement du premier d'entre eux, fondé sur les rapports de notation dont les fonctionnaires font l'objet, et permet à l'AIPN de trouver un juste équilibre entre l'objectif d'assurer une progression de carrière rapide aux fonctionnaires brillants qui se distinguent par un niveau de prestations exceptionnellement élevé et celui d'assurer une carrière normale aux fonctionnaires qui ont fait preuve, au cours d'une longue période, d'un niveau de prestations constamment élevé (arrêts Stols/Conseil, T-95/12 P, EU:T:2014:3, points 40 à 45, et Nieminen/Conseil, F-81/12, EU:F:2014:50, points 43 et 44, faisant l'objet d'un pourvoi devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-464/14 P).
• EuGöD, 03.06.2015 - F-78/14

  Gross / EAD

  Aussi, ledit examen doit-il être conduit à partir de sources d'informations et de renseignements comparables (arrêts Buendía Sierra/Commission, EU:T:2006:329, point 172, et la jurisprudence citée ; Stols/Conseil, T-95/12 P, EU:T:2014:3, point 32, et Nieminen/Conseil, F-81/12, EU:F:2014:50, points 58 et 91, et la jurisprudence citée, faisant l'objet d'un pourvoi devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-464/14 P).
• EuGöD, 18.03.2015 - F-51/14

  Ribeiro Sinde Monteiro / EAD

  Aussi, ledit examen doit-il être conduit à partir de sources d'informations et de renseignements comparables (arrêts Buendía Sierra/Commission, EU:T:2006:329, point 172, et la jurisprudence citée ; Stols/Conseil, T-95/12 P, EU:T:2014:3, point 32, et Nieminen/Conseil, F-81/12, EU:F:2014:50, points 58 et 91, et la jurisprudence citée, faisant l'objet d'un pourvoi devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-464/14 P).