Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Fabryki Mebli "Forte"/ EUIPO - Bog-Fran (Meuble)

  (fremdsprachig)

Verfahrensgang

• EuG, 02.03.2022 - T-1/21
• EuG, 16.01.2023 - T-1/21 DEP

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• EuG, 27.02.2020 - T-159/19

  Bog-Fran/ EUIPO - Fabryki Mebli "Forte" (Meubles) - Gemeinschaftsgeschmacksmuster …

  Auszug aus EuG, 16.01.2023 - T-1/21

  z o.o. sp.k. demande au Tribunal de fixer à la somme de 60 750 euros le montant des dépens récupérables devant être payés par Fabryki Mebli « Forte " S.A au titre des frais qu'elle a exposés aux fins des procédures dans les affaires T-159/19, C-183/20 P et T-1/21.

  Rn. 6 Par un arrêt du 27 février 2020, Bog-Fran/EUIPO - Fabryki Mebli « Forte « (Meubles) (T-159/19, non publié, EU:T:2020:77), le Tribunal a annulé la décision de la troisième chambre de recours du 14 janvier 2019 et condamné l'EUIPO à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de Bog-Fran.

  - recours devant le Tribunal contre la décision du 14 janvier 2019, ayant conduit à l'arrêt du 27 février 2020 Meubles (T-159/19, non publié, EU:T:2020:77) : 23 heures ;.

  Sur les dépens exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal dans l'affaire T-159/19.

  Rn. 23 Le Tribunal ayant, par l'arrêt du 27 février 2020, Meubles (T-159/19, non publié, EU:T:2020:77), condamné l'EUIPO à supporter les dépens exposés par Bog-Fran, celle-ci ne saurait en obtenir le remboursement de la part de Fabryki Mebli « Forte ".

  Rn. 25 À cet égard, il convient de relever que la procédure de recours contre la décision de la division d'annulation du 21 décembre 2017 comprend l'instance ayant conduit à la décision de la troisième chambre de recours du 14 janvier 2019, annulée par l'arrêt du 27 février 2020, Meubles (T-159/19, non publié, EU:T:2020:77) et celle ayant conduit à la décision de la même chambre du 28 octobre 2020.

  Rn. 46 À cet égard, il y a lieu de relever que le représentant de Bog-Fran disposait déjà d'une connaissance étendue de l'affaire pour l'avoir représentée lors de la procédure administrative ainsi que lors de la procédure devant le Tribunal dans l'affaire T-159/19.

  5 de ces 11 pages étaient, en substance, issues de la requête introduite dans le cadre de l'affaire T-159/19.

• EuG, 02.03.2022 - T-1/21

  Fabryki Mebli "Forte"/ EUIPO - Bog-Fran (Meuble) - Gemeinschaftsgeschmacksmuster …

  Auszug aus EuG, 16.01.2023 - T-1/21

  Rn. 12 Par un arrêt du 2 mars 2022, Fabryki Mebli « Forte "/EUIPO - Bog-Fran (Meuble) (T-1/21, non publié, EU:T:2022:108), le Tribunal a rejeté le recours et condamné Fabryki Mebli « Forte " à supporter les dépens exposés par l'EUIPO et par Bog-Fran.

  - recours devant le Tribunal contre la décision du 28 octobre 2020, ayant conduit à l'arrêt du 2 mars 2022, Meuble (T-1/21, non publié, EU:T:2022:108) : 60 heures.

  Rn. 29 Par un arrêt du 2 mars 2022, Fabryki Mebli « Forte "/EUIPO - Bog-Fran (Meuble) (T-1/21, non publié, EU:T:2022:108), le Tribunal a rejeté le recours formé contre la décision du 28 octobre 2020 et condamné Fabryki Mebli « Forte " à supporter les dépens exposés par l'EUIPO et par Bog-Fran.

  De même, il y a lieu de considérer que l'affaire ne revêtait pas une importance particulière au regard du droit de l'Union, dans la mesure où l'arrêt du 2 mars 2022, Meuble (T-1/21, non publié, EU:T:2022:108) s'inscrit dans une lignée de jurisprudence bien établie.

• EuGH, 16.07.2020 - C-183/20

  Fabryki Mebli "Forte"/ Bog-Fran - Rechtsmittel - Gemeinschaftsgeschmacksmuster - …

  Auszug aus EuG, 16.01.2023 - T-1/21

  z o.o. sp.k. demande au Tribunal de fixer à la somme de 60 750 euros le montant des dépens récupérables devant être payés par Fabryki Mebli « Forte " S.A au titre des frais qu'elle a exposés aux fins des procédures dans les affaires T-159/19, C-183/20 P et T-1/21.

  Rn. 7 Par requête déposée au greffe de la Cour le 28 avril 2020, Fabryki Mebli « Forte " a formé un pourvoi contre l'arrêt du 27 février 2020, enregistré sous le numéro C-183/20 P.

  Rn. 8 Par ordonnance du 16 juillet 2020, Fabryki Mebli "Forte"/Bog-Fran (C-183/20 P, non publiée, EU:C:2020:562), la Cour n'a pas admis le pourvoi.

  - pourvoi ayant conduit à l'ordonnance du 16 juillet 2020, Fabryki Mebli « Forte "/Bog-Fran (C-183/20 P, non publiée, EU:C:2020:562) : 5 heures ;.

• EuG, 26.01.2017 - T-181/14

  Nürburgring / EUIPO - Biedermann (Nordschleife) - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 16.01.2023 - T-1/21

  En statuant sur la demande de taxation des dépens, le Tribunal n'a pas à prendre en considération un tarif national fixant les honoraires des avocats ni un éventuel accord conclu à cet égard entre la partie intéressée et ses agents ou conseils [voir ordonnance du 26 janvier 2017, Nürburgring/EUIPO - Biedermann (Nordschleife), T-181/14 DEP, EU:T:2017:41, point 10 et jurisprudence citée].

  Rn. 31 Il convient également de rappeler que, à défaut de dispositions du droit de l'Union de nature tarifaire ou relatives au temps de travail nécessaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a présentés pour les parties [voir ordonnance du 26 janvier 2017, Nordschleife, T-181/14 DEP, EU:T:2017:41, point 11 et jurisprudence citée].

• EuG, 28.06.2004 - T-342/99

  Airtours / Kommission - Kostenfestsetzung - Honorar der Solicitors und Barristers …

  Auszug aus EuG, 16.01.2023 - T-1/21

  Rn. 33 Pour procéder à la taxation des dépens dans ces circonstances, il incombe au Tribunal d'examiner la mesure dans laquelle les prestations effectuées par l'ensemble des conseils concernés étaient nécessaires pour le déroulement de la procédure judiciaire et de s'assurer que l'engagement des deux catégories de conseils n'a pas entraîné une duplication inutile des frais (ordonnances du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, EU:T:2004:192, point 44, et du 3 mai 2012, CSL Behring/Commission et EMA, T-264/07 DEP, non publiée, EU:T:2012:211, point 26).
• EuG, 29.11.2016 - T-105/14

  TrekStor / EUIPO - Scanlab (iDrive) - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 16.01.2023 - T-1/21

  Rn. 39 En troisième lieu, en ce qui concerne l'ampleur du travail que la procédure a pu engendrer pour le représentant de la partie demanderesse, il appartient au juge de l'Union de tenir principalement compte du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure devant le Tribunal, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties [voir ordonnance du 29 novembre 2016, TrekStor/EUIPO - Scanlab (iDrive), T-105/14 DEP, non publiée, EU:T:2016:716, point 16 et jurisprudence citée].
• EuGH, 21.07.2016 - C-591/12

  Panrico / Bimbo

  Auszug aus EuG, 16.01.2023 - T-1/21

  Rn. 32 Par ailleurs, si, en principe, la rémunération d'un seul agent, conseil ou avocat est recouvrable, il se peut que, suivant les caractéristiques propres à chaque affaire, au premier rang desquelles figure sa complexité, la rémunération de plusieurs avocats puisse être considérée comme entrant dans la notion de « frais indispensables " au sens de l'article 140, sous b), du règlement de procédure (voir, par analogie, ordonnance du 21 juillet 2016, Panrico/Bimbo, C-591/12 P-DEP, non publiée, EU:C:2016:591, point 28 et jurisprudence citée).
• EuG, 06.03.2003 - T-226/00

  Nan Ya Plastics / Rat - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 16.01.2023 - T-1/21

  Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et qui ont été indispensables à cette fin (voir ordonnance du 6 mars 2003, Nan Ya Plastics et Far Eastern Textiles/Conseil, T-226/00 DEP et T-227/00 DEP, EU:T:2003:61, point 33 et jurisprudence citée).
• EuG, 30.04.2018 - T-158/12

  European Dynamics Belgium u.a./ EMA

  Auszug aus EuG, 16.01.2023 - T-1/21

  Rn. 44 Par ailleurs, il convient de rappeler que la prise en compte d'un taux horaire d'un niveau élevé n'apparaît appropriée que pour rémunérer les services de professionnels ayant accompli leur mission de façon efficace et rapide et doit, par voie de conséquence, avoir pour contrepartie une évaluation nécessairement stricte du nombre total d'heures de travail indispensable aux fins de la procédure contentieuse (voir ordonnance du 30 avril 2018, European Dynamics Belgium e.a./EMA, T-158/12 DEP, non publiée, EU:T:2018:295, point 23 et jurisprudence citée).
• EuG, 09.09.2010 - T-264/07

  CSL Behring / Kommission und EMA - Humanarzneimittel - Verfahren zur Ausweisung …

  Auszug aus EuG, 16.01.2023 - T-1/21

  Rn. 33 Pour procéder à la taxation des dépens dans ces circonstances, il incombe au Tribunal d'examiner la mesure dans laquelle les prestations effectuées par l'ensemble des conseils concernés étaient nécessaires pour le déroulement de la procédure judiciaire et de s'assurer que l'engagement des deux catégories de conseils n'a pas entraîné une duplication inutile des frais (ordonnances du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, EU:T:2004:192, point 44, et du 3 mai 2012, CSL Behring/Commission et EMA, T-264/07 DEP, non publiée, EU:T:2012:211, point 26).
• EuG, 21.01.2021 - T-453/18

  Biasotto/ EUIPO - Oofos (OO)
• EuG, 03.05.2012 - T-264/07

  CSL Behring / Kommission und EMA - Kostenfestsetzung
• EuG, 21.05.2014 - T-444/10

  Esge / OHMI - De'Longhi Benelux (KMIX)
• EuG, 14.07.2015 - T-223/12

  Ntouvas / ECDC
• EuG, 21.03.2018 - T-2/16

  K&K Group/ EUIPO - Pret a Manger (Europe)
• EuG, 13.01.2015 - T-159/11

  Marszałkowski / OHMI - Mar-Ko Fleischwaren (WALICHNOWY MARKO)

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