Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Anastasiou/ Kommission und EZB

  (fremdsprachig)

Verfahrensgang

• EuG, 05.05.2021 - T-149/14
• EuG, 13.12.2024 - T-149/14 DEP

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• EuG, 05.05.2021 - T-152/14

  Medilab / Kommission und EZB

  Auszug aus EuG, 13.12.2024 - T-149/14

  Ainsi, 58 heures de travail auraient été consacrées aux affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 5 mai 2021, Anastasiou/Commission et BCE (T-149/14, non publiée, EU:T:2021:276), Pavlides/Commission et BCE (T-150/14, non publiée, EU:T:2021:261), Vassiliou/Commission et BCE (T-151/14, non publiée, EU:T:2021:262), et Medilab/Commission et BCE (T-152/14, non publiée, EU:T:2021:263) (ci-après les « affaires de 2014 ") et 50, 7 heures de travail à l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 13 juillet 2018, K. Chrysostomides & Co. e.a./Conseil e.a. (T-680/13, EU:T:2018:486).

  Ainsi, 40, 9 heures de travail auraient été consacrées spécifiquement aux affaires pilotes, 14, 7 heures de travail auraient été consacrées spécifiquement à l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du 16 mars 2021, Yavorskaya/Conseil e.a. (T-405/14, non publiée, EU:T:2021:150), 4 heures de travail auraient été consacrées spécifiquement à l'affaire principale, 2,8 heures de travail à six affaires, à savoir l'une des deux affaires pilotes, celle ayant donné lieu à l'arrêt du 13 juillet 2018, K. Chrysostomides & Co. e.a./Conseil e.a. (T-680/13, EU:T:2018:486), à l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du 16 mars 2021, Yavorskaya/Conseil e.a. (T-405/14, non publiée, EU:T:2021:150) et aux affaires de 2014 et, enfin, 1,6 heures de travail aux affaires Pavlides/Commission et BCE (T-150/14, non publiée, EU:T:2021:261), Vassiliou/Commission et BCE (T-151/14, non publiée, EU:T:2021:262), et Medilab/Commission et BCE (T-152/14, non publiée, EU:T:2021:263).

  Rn. 44 Il ressort de la deuxième facture que 4 heures de travail ont été consacrées par l'avocat associé à la préparation du mémoire en défense dans l'affaire principale, 1,6 heures de travail ont été consacrées à la préparation du mémoire en défense dans les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 5 mai 2021, Pavlides/Commission et BCE (T-150/14, non publiée, EU:T:2021:261), Vassiliou/Commission et BCE (T-151/14, non publiée, EU:T:2021:262) et Medilab/Commission et BCE (T-152/14, non publiée, EU:T:2021:263) et 2, 8 heures de travail ont été consacrées à la finalisation du mémoire en défense et à son dépôt dans l'ensemble des affaires de 2014 ainsi que dans l'une des deux affaires pilotes et dans l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du 16 mars 2021, Yavorskaya/Conseil e.a. (T-405/14, non publiée, EU:T:2021:150).

  Rn. 76 En effet, ledit contrat concerne douze affaires, à savoir les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 5 mai 2021, Anastasiou/Commission et BCE (T-149/14, non publiée, EU:T:2021:276), Pavlides/Commission et BCE (T-150/14, non publiée, EU:T:2021:261), Vassiliou/Commission et BCE (T-151/14, non publiée, EU:T:2021:262), Medilab/Commission et BCE (T-152/14, non publiée, EU:T:2021:263), Basicmed Enterprises e.a./Conseil e.a. (T-379/16, non publiée, EU:T:2021:264), Scordis, Papapetrou & Co e.a./Conseil e.a. (T-179/18, non publiée, EU:T:2021:267), Papaconstantinou e.a./Conseil e.a. (T-188/18, non publiée, EU:T:2021:268), Vital Capital Investments e.a./Conseil e.a. (T-196/18, non publiée, EU:T:2021:269), Nessim Daoud e.a./Conseil e.a. (T-208/18, non publiée, EU:T:2021:272), du 12 mai 2021, JV Voscf e.a./Conseil e.a. (T-197/18, non publiée, EU:T:2021:270), Chrysses Demetriades & Co. et Provident Fund of the Employees of Chrysses Demetriades & Co/Conseil e.a. (T-198/18, non publiée, EU:T:2021:271), du 21 juillet 2022, Fersher Developments et Lisin/Commission et BCE (T-200/18, non publiée, EU:T:2022:478), et du 30 novembre 2022, Basicmed Enterprises e.a./Conseil e.a. (T-379/16, non publiée, EU:T:2022:770).

• EuG, 05.05.2021 - T-151/14

  Vassiliou / Kommission und EZB

  Auszug aus EuG, 13.12.2024 - T-149/14

  Ainsi, 58 heures de travail auraient été consacrées aux affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 5 mai 2021, Anastasiou/Commission et BCE (T-149/14, non publiée, EU:T:2021:276), Pavlides/Commission et BCE (T-150/14, non publiée, EU:T:2021:261), Vassiliou/Commission et BCE (T-151/14, non publiée, EU:T:2021:262), et Medilab/Commission et BCE (T-152/14, non publiée, EU:T:2021:263) (ci-après les « affaires de 2014 ") et 50, 7 heures de travail à l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 13 juillet 2018, K. Chrysostomides & Co. e.a./Conseil e.a. (T-680/13, EU:T:2018:486).

  Ainsi, 40, 9 heures de travail auraient été consacrées spécifiquement aux affaires pilotes, 14, 7 heures de travail auraient été consacrées spécifiquement à l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du 16 mars 2021, Yavorskaya/Conseil e.a. (T-405/14, non publiée, EU:T:2021:150), 4 heures de travail auraient été consacrées spécifiquement à l'affaire principale, 2,8 heures de travail à six affaires, à savoir l'une des deux affaires pilotes, celle ayant donné lieu à l'arrêt du 13 juillet 2018, K. Chrysostomides & Co. e.a./Conseil e.a. (T-680/13, EU:T:2018:486), à l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du 16 mars 2021, Yavorskaya/Conseil e.a. (T-405/14, non publiée, EU:T:2021:150) et aux affaires de 2014 et, enfin, 1,6 heures de travail aux affaires Pavlides/Commission et BCE (T-150/14, non publiée, EU:T:2021:261), Vassiliou/Commission et BCE (T-151/14, non publiée, EU:T:2021:262), et Medilab/Commission et BCE (T-152/14, non publiée, EU:T:2021:263).

  Rn. 44 Il ressort de la deuxième facture que 4 heures de travail ont été consacrées par l'avocat associé à la préparation du mémoire en défense dans l'affaire principale, 1,6 heures de travail ont été consacrées à la préparation du mémoire en défense dans les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 5 mai 2021, Pavlides/Commission et BCE (T-150/14, non publiée, EU:T:2021:261), Vassiliou/Commission et BCE (T-151/14, non publiée, EU:T:2021:262) et Medilab/Commission et BCE (T-152/14, non publiée, EU:T:2021:263) et 2, 8 heures de travail ont été consacrées à la finalisation du mémoire en défense et à son dépôt dans l'ensemble des affaires de 2014 ainsi que dans l'une des deux affaires pilotes et dans l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du 16 mars 2021, Yavorskaya/Conseil e.a. (T-405/14, non publiée, EU:T:2021:150).

  Rn. 76 En effet, ledit contrat concerne douze affaires, à savoir les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 5 mai 2021, Anastasiou/Commission et BCE (T-149/14, non publiée, EU:T:2021:276), Pavlides/Commission et BCE (T-150/14, non publiée, EU:T:2021:261), Vassiliou/Commission et BCE (T-151/14, non publiée, EU:T:2021:262), Medilab/Commission et BCE (T-152/14, non publiée, EU:T:2021:263), Basicmed Enterprises e.a./Conseil e.a. (T-379/16, non publiée, EU:T:2021:264), Scordis, Papapetrou & Co e.a./Conseil e.a. (T-179/18, non publiée, EU:T:2021:267), Papaconstantinou e.a./Conseil e.a. (T-188/18, non publiée, EU:T:2021:268), Vital Capital Investments e.a./Conseil e.a. (T-196/18, non publiée, EU:T:2021:269), Nessim Daoud e.a./Conseil e.a. (T-208/18, non publiée, EU:T:2021:272), du 12 mai 2021, JV Voscf e.a./Conseil e.a. (T-197/18, non publiée, EU:T:2021:270), Chrysses Demetriades & Co. et Provident Fund of the Employees of Chrysses Demetriades & Co/Conseil e.a. (T-198/18, non publiée, EU:T:2021:271), du 21 juillet 2022, Fersher Developments et Lisin/Commission et BCE (T-200/18, non publiée, EU:T:2022:478), et du 30 novembre 2022, Basicmed Enterprises e.a./Conseil e.a. (T-379/16, non publiée, EU:T:2022:770).

• EuG, 05.05.2021 - T-150/14

  Pavlides / Kommission und EZB

  Auszug aus EuG, 13.12.2024 - T-149/14

  Ainsi, 58 heures de travail auraient été consacrées aux affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 5 mai 2021, Anastasiou/Commission et BCE (T-149/14, non publiée, EU:T:2021:276), Pavlides/Commission et BCE (T-150/14, non publiée, EU:T:2021:261), Vassiliou/Commission et BCE (T-151/14, non publiée, EU:T:2021:262), et Medilab/Commission et BCE (T-152/14, non publiée, EU:T:2021:263) (ci-après les « affaires de 2014 ") et 50, 7 heures de travail à l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 13 juillet 2018, K. Chrysostomides & Co. e.a./Conseil e.a. (T-680/13, EU:T:2018:486).

  Ainsi, 40, 9 heures de travail auraient été consacrées spécifiquement aux affaires pilotes, 14, 7 heures de travail auraient été consacrées spécifiquement à l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du 16 mars 2021, Yavorskaya/Conseil e.a. (T-405/14, non publiée, EU:T:2021:150), 4 heures de travail auraient été consacrées spécifiquement à l'affaire principale, 2,8 heures de travail à six affaires, à savoir l'une des deux affaires pilotes, celle ayant donné lieu à l'arrêt du 13 juillet 2018, K. Chrysostomides & Co. e.a./Conseil e.a. (T-680/13, EU:T:2018:486), à l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du 16 mars 2021, Yavorskaya/Conseil e.a. (T-405/14, non publiée, EU:T:2021:150) et aux affaires de 2014 et, enfin, 1,6 heures de travail aux affaires Pavlides/Commission et BCE (T-150/14, non publiée, EU:T:2021:261), Vassiliou/Commission et BCE (T-151/14, non publiée, EU:T:2021:262), et Medilab/Commission et BCE (T-152/14, non publiée, EU:T:2021:263).

  Rn. 44 Il ressort de la deuxième facture que 4 heures de travail ont été consacrées par l'avocat associé à la préparation du mémoire en défense dans l'affaire principale, 1,6 heures de travail ont été consacrées à la préparation du mémoire en défense dans les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 5 mai 2021, Pavlides/Commission et BCE (T-150/14, non publiée, EU:T:2021:261), Vassiliou/Commission et BCE (T-151/14, non publiée, EU:T:2021:262) et Medilab/Commission et BCE (T-152/14, non publiée, EU:T:2021:263) et 2, 8 heures de travail ont été consacrées à la finalisation du mémoire en défense et à son dépôt dans l'ensemble des affaires de 2014 ainsi que dans l'une des deux affaires pilotes et dans l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du 16 mars 2021, Yavorskaya/Conseil e.a. (T-405/14, non publiée, EU:T:2021:150).

  Rn. 76 En effet, ledit contrat concerne douze affaires, à savoir les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 5 mai 2021, Anastasiou/Commission et BCE (T-149/14, non publiée, EU:T:2021:276), Pavlides/Commission et BCE (T-150/14, non publiée, EU:T:2021:261), Vassiliou/Commission et BCE (T-151/14, non publiée, EU:T:2021:262), Medilab/Commission et BCE (T-152/14, non publiée, EU:T:2021:263), Basicmed Enterprises e.a./Conseil e.a. (T-379/16, non publiée, EU:T:2021:264), Scordis, Papapetrou & Co e.a./Conseil e.a. (T-179/18, non publiée, EU:T:2021:267), Papaconstantinou e.a./Conseil e.a. (T-188/18, non publiée, EU:T:2021:268), Vital Capital Investments e.a./Conseil e.a. (T-196/18, non publiée, EU:T:2021:269), Nessim Daoud e.a./Conseil e.a. (T-208/18, non publiée, EU:T:2021:272), du 12 mai 2021, JV Voscf e.a./Conseil e.a. (T-197/18, non publiée, EU:T:2021:270), Chrysses Demetriades & Co. et Provident Fund of the Employees of Chrysses Demetriades & Co/Conseil e.a. (T-198/18, non publiée, EU:T:2021:271), du 21 juillet 2022, Fersher Developments et Lisin/Commission et BCE (T-200/18, non publiée, EU:T:2022:478), et du 30 novembre 2022, Basicmed Enterprises e.a./Conseil e.a. (T-379/16, non publiée, EU:T:2022:770).

• EuG, 16.03.2021 - T-405/14

  Yavorskaya / Rat u.a.

  Auszug aus EuG, 13.12.2024 - T-149/14

  Ainsi, 40, 9 heures de travail auraient été consacrées spécifiquement aux affaires pilotes, 14, 7 heures de travail auraient été consacrées spécifiquement à l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du 16 mars 2021, Yavorskaya/Conseil e.a. (T-405/14, non publiée, EU:T:2021:150), 4 heures de travail auraient été consacrées spécifiquement à l'affaire principale, 2,8 heures de travail à six affaires, à savoir l'une des deux affaires pilotes, celle ayant donné lieu à l'arrêt du 13 juillet 2018, K. Chrysostomides & Co. e.a./Conseil e.a. (T-680/13, EU:T:2018:486), à l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du 16 mars 2021, Yavorskaya/Conseil e.a. (T-405/14, non publiée, EU:T:2021:150) et aux affaires de 2014 et, enfin, 1,6 heures de travail aux affaires Pavlides/Commission et BCE (T-150/14, non publiée, EU:T:2021:261), Vassiliou/Commission et BCE (T-151/14, non publiée, EU:T:2021:262), et Medilab/Commission et BCE (T-152/14, non publiée, EU:T:2021:263).

  Ainsi, 8,5 heures de travail auraient été consacrées à l'affaire ayant donné lieu à l'une des deux affaires pilotes, celle ayant donné lieu à l'arrêt du 13 juillet 2018, Bourdouvali e.a./Conseil e.a. (T-786/14, non publié, EU:T:2018:487), 2,9 heures de travail auraient été consacrées à l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du 16 mars 2021, Yavorskaya/Conseil e.a. (T-405/14, non publiée, EU:T:2021:150), et 1, 6 heures de travail auraient été consacrées aux affaires de 2014.

  Rn. 44 Il ressort de la deuxième facture que 4 heures de travail ont été consacrées par l'avocat associé à la préparation du mémoire en défense dans l'affaire principale, 1,6 heures de travail ont été consacrées à la préparation du mémoire en défense dans les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 5 mai 2021, Pavlides/Commission et BCE (T-150/14, non publiée, EU:T:2021:261), Vassiliou/Commission et BCE (T-151/14, non publiée, EU:T:2021:262) et Medilab/Commission et BCE (T-152/14, non publiée, EU:T:2021:263) et 2, 8 heures de travail ont été consacrées à la finalisation du mémoire en défense et à son dépôt dans l'ensemble des affaires de 2014 ainsi que dans l'une des deux affaires pilotes et dans l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du 16 mars 2021, Yavorskaya/Conseil e.a. (T-405/14, non publiée, EU:T:2021:150).

  Les 2, 8 heures restantes auraient été consacrées à la finalisation et au dépôt de ce mémoire en défense, y compris pour l'une des deux affaires pilotes et pour l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du 16 mars 2021, Yavorskaya/Conseil e.a. (T-405/14, non publiée, EU:T:2021:150).

• EuG, 13.07.2018 - T-680/13

  Das Gericht weist die Schadensersatzklagen mehrerer Einzelpersonen und …

  Auszug aus EuG, 13.12.2024 - T-149/14

  Rn. 6 Par arrêts du 13 juillet 2018, 1e Tribunal a rejeté les recours introduits dans les affaires pilotes (arrêts du 13 juillet 2018, K. Chrysostomides & Co. e.a./Conseil e.a. [T-680/13, EU:T:2018:486], et Bourdouvali e.a./Conseil e.a. [T-786/14, non publié, EU:T:2018:487]).

  Ainsi, 58 heures de travail auraient été consacrées aux affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 5 mai 2021, Anastasiou/Commission et BCE (T-149/14, non publiée, EU:T:2021:276), Pavlides/Commission et BCE (T-150/14, non publiée, EU:T:2021:261), Vassiliou/Commission et BCE (T-151/14, non publiée, EU:T:2021:262), et Medilab/Commission et BCE (T-152/14, non publiée, EU:T:2021:263) (ci-après les « affaires de 2014 ") et 50, 7 heures de travail à l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 13 juillet 2018, K. Chrysostomides & Co. e.a./Conseil e.a. (T-680/13, EU:T:2018:486).

  Ainsi, 40, 9 heures de travail auraient été consacrées spécifiquement aux affaires pilotes, 14, 7 heures de travail auraient été consacrées spécifiquement à l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du 16 mars 2021, Yavorskaya/Conseil e.a. (T-405/14, non publiée, EU:T:2021:150), 4 heures de travail auraient été consacrées spécifiquement à l'affaire principale, 2,8 heures de travail à six affaires, à savoir l'une des deux affaires pilotes, celle ayant donné lieu à l'arrêt du 13 juillet 2018, K. Chrysostomides & Co. e.a./Conseil e.a. (T-680/13, EU:T:2018:486), à l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du 16 mars 2021, Yavorskaya/Conseil e.a. (T-405/14, non publiée, EU:T:2021:150) et aux affaires de 2014 et, enfin, 1,6 heures de travail aux affaires Pavlides/Commission et BCE (T-150/14, non publiée, EU:T:2021:261), Vassiliou/Commission et BCE (T-151/14, non publiée, EU:T:2021:262), et Medilab/Commission et BCE (T-152/14, non publiée, EU:T:2021:263).

  - 2, 8 heures aux affaires de 2014 ainsi qu'à l'une des deux affaires pilotes, à savoir, celle ayant donné lieu à l'arrêt du 13 juillet 2018, K. Chrysostomides & Co. e.a./Conseil e.a. (T-680/13, EU:T:2018:486) et ;.

• EuG, 05.05.2021 - T-149/14

  Anastasiou / Kommission und EZB

  Auszug aus EuG, 13.12.2024 - T-149/14

  En conséquence, l'affaire a été rayée du registre par ordonnance du 5 mai 2021, Anastasiou/Commission et BCE (T-149/14, non publiée, EU:T:2021:276) et le requérant a été condamné à supporter, outre ses propres dépens, les dépens exposés par la BCE.

  Ainsi, 58 heures de travail auraient été consacrées aux affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 5 mai 2021, Anastasiou/Commission et BCE (T-149/14, non publiée, EU:T:2021:276), Pavlides/Commission et BCE (T-150/14, non publiée, EU:T:2021:261), Vassiliou/Commission et BCE (T-151/14, non publiée, EU:T:2021:262), et Medilab/Commission et BCE (T-152/14, non publiée, EU:T:2021:263) (ci-après les « affaires de 2014 ") et 50, 7 heures de travail à l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 13 juillet 2018, K. Chrysostomides & Co. e.a./Conseil e.a. (T-680/13, EU:T:2018:486).

  Rn. 76 En effet, ledit contrat concerne douze affaires, à savoir les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 5 mai 2021, Anastasiou/Commission et BCE (T-149/14, non publiée, EU:T:2021:276), Pavlides/Commission et BCE (T-150/14, non publiée, EU:T:2021:261), Vassiliou/Commission et BCE (T-151/14, non publiée, EU:T:2021:262), Medilab/Commission et BCE (T-152/14, non publiée, EU:T:2021:263), Basicmed Enterprises e.a./Conseil e.a. (T-379/16, non publiée, EU:T:2021:264), Scordis, Papapetrou & Co e.a./Conseil e.a. (T-179/18, non publiée, EU:T:2021:267), Papaconstantinou e.a./Conseil e.a. (T-188/18, non publiée, EU:T:2021:268), Vital Capital Investments e.a./Conseil e.a. (T-196/18, non publiée, EU:T:2021:269), Nessim Daoud e.a./Conseil e.a. (T-208/18, non publiée, EU:T:2021:272), du 12 mai 2021, JV Voscf e.a./Conseil e.a. (T-197/18, non publiée, EU:T:2021:270), Chrysses Demetriades & Co. et Provident Fund of the Employees of Chrysses Demetriades & Co/Conseil e.a. (T-198/18, non publiée, EU:T:2021:271), du 21 juillet 2022, Fersher Developments et Lisin/Commission et BCE (T-200/18, non publiée, EU:T:2022:478), et du 30 novembre 2022, Basicmed Enterprises e.a./Conseil e.a. (T-379/16, non publiée, EU:T:2022:770).

• EuG, 11.04.2019 - T-403/16

  Stada Arzneimittel/ EUIPO - Urgo recherche innovation und developpement …

  Auszug aus EuG, 13.12.2024 - T-149/14

  Rn. 73 En ce qui concerne la somme de 1 250 euros réclamée par la BCE pour la conduite de la présente procédure de taxation des dépens, il convient de rappeler que, en fixant les dépens récupérables, le Tribunal tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment de la signature de l'ordonnance de taxation des dépens, y compris des frais indispensables afférents à la procédure de taxation des dépens [voir ordonnance du 11 avril 2019, Stada Arzneimittel/EUIPO - Urgo recherche innovation et développement (Immunostad), T-403/16 DEP, non publiée, EU:T:2019:249, point 31 et jurisprudence citée].

  Rn. 74 Selon une jurisprudence constante, une demande de taxation des dépens présente un caractère plutôt standardisé et se distingue, en principe, par l'absence de toute difficulté pour l'avocat qui a déjà traité du fond de l'affaire [voir ordonnance du 11 avril 2019, Stada Arzneimittel/EUIPO - Urgo recherche innovation et développement (Immunostad), T-403/16 DEP, non publiée, EU:T:2019:249, point 32 et jurisprudence citée].

• EuG, 09.02.2022 - T-868/16

  QI u.a./ Kommission und EZB - Außervertragliche Haftung - Wirtschafts- und …

  Auszug aus EuG, 13.12.2024 - T-149/14

  Ainsi, 60, 8 heures de travail auraient été consacrées à l'ensemble des seize affaires mentionnées dans la facture, à savoir les quatre affaires de 2014 et les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 26 février 2021, Brinkmann (Steel Trading) e.a./Commission et BCE (T-161/15, non publiée, EU:T:2021:132), du 5 mai 2021, Basicmed Enterprises e.a./Conseil e.a. (T-379/16, non publiée, EU:T:2021:264), APG Intercon e.a./Conseil e.a. (T-147/18, non publiée, EU:T:2021:266), Scordis, Papapetrou & Co e.a./Conseil e.a. (T-179/18, non publiée, EU:T:2021:267), Papaconstantinou e.a./Conseil e.a. (T-188/18, non publiée, EU:T:2021:268), Vital Capital Investments e.a./Conseil e.a. (T-196/18, non publiée, EU:T:2021:269), Nessim Daoud e.a./Conseil e.a. (T-208/18, non publiée, EU:T:2021:272), du 12 mai 2021, JV Voscf e.a./Conseil e.a. (T-197/18, non publiée, EU:T:2021:270), Chrysses Demetriades & Co. et Provident Fund of the Employees of Chrysses Demetriades & Co/Conseil e.a. (T-198/18, non publiée, EU:T:2021:271), du 28 mai 2021, Makhlouf/Commission et BCE (T-260/18, non publiée, EU:T:2021:305), à l'arrêt du 9 février 2022, QI e.a./Commission et BCE (T-868/16, EU:T:2022:58), aux ordonnances du 22 février 2022, Brinkmann (Steel Trading) e.a./Commission et BCE (T-161/15, non publiée, EU:T:2022:96), du 21 juillet 2022, Fersher Developments et Lisin/Commission et BCE (T-200/18, non publiée, EU:T:2022:478), et du 30 novembre 2022, Basicmed Enterprises e.a./Conseil e.a. (T-379/16, non publiée, EU:T:2022:770) (ci-après les « seize affaires "), 34, 5 heures de travail auraient été consacrées aux neuf affaires introduites en 2018 et 56, 7 heures de travail auraient été consacrées à cinq affaires particulièrement visées dans la facture, dont ne fait pas partie l'affaire principale.

  Rn. 37 Bien que les requêtes dans les affaires mentionnées aux points 32 à 35 ci-dessus aient été déposées au greffe du Tribunal à des dates différentes, entre le 20 décembre 2013 et le 25 avril 2018, elles s'inscrivaient toutes dans une série de recours en indemnité introduits à la suite des mesures financières prises concernant la Cyprus Popular Bank Public Co Ltd et la Trapeza Kyprou Dimosia Etaireia Ltd, à l'exception de l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 9 février 2022, QI e.a./Commission et BCE (T-868/16, EU:T:2022:58), qui concernait un recours en indemnité dans le cadre de la restructuration de la dette publique grecque.

• EuG, 10.12.2018 - T-327/13

  Mallis und Malli/ Kommission und EZB

  Auszug aus EuG, 13.12.2024 - T-149/14

  La rémunération de ce dernier entre donc dans la notion de frais indispensables exposés aux fins de la procédure, sans que l'institution soit tenue de démontrer qu'une telle assistance était objectivement justifiée (voir, en ce sens, ordonnance du 10 décembre 2018, Mallis et Malli/Commission et BCE, T-327/13 DEP, non publiée, EU:T:2018:1000, point 13 et jurisprudence citée).

  En effet, cette modalité de détermination des frais, d'une part, permet de prendre en compte la circonstance qu'une partie substantielle des travaux effectués concerne indistinctement l'ensemble des affaires en cause et, d'autre part, limite le montant devant être finalement supporté par les parties ayant été condamnées à supporter les dépens dans chaque affaire (voir ordonnance du 10 décembre 2018, Mallis et Malli/Commission et BCE, T-327/13 DEP, non publiée, EU:T:2018:1000, point 27).

• EuG, 05.05.2021 - T-179/18

  Scordis, Papapetrou & Co u.a./ Rat u.a.

  Auszug aus EuG, 13.12.2024 - T-149/14

  Ainsi, 60, 8 heures de travail auraient été consacrées à l'ensemble des seize affaires mentionnées dans la facture, à savoir les quatre affaires de 2014 et les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 26 février 2021, Brinkmann (Steel Trading) e.a./Commission et BCE (T-161/15, non publiée, EU:T:2021:132), du 5 mai 2021, Basicmed Enterprises e.a./Conseil e.a. (T-379/16, non publiée, EU:T:2021:264), APG Intercon e.a./Conseil e.a. (T-147/18, non publiée, EU:T:2021:266), Scordis, Papapetrou & Co e.a./Conseil e.a. (T-179/18, non publiée, EU:T:2021:267), Papaconstantinou e.a./Conseil e.a. (T-188/18, non publiée, EU:T:2021:268), Vital Capital Investments e.a./Conseil e.a. (T-196/18, non publiée, EU:T:2021:269), Nessim Daoud e.a./Conseil e.a. (T-208/18, non publiée, EU:T:2021:272), du 12 mai 2021, JV Voscf e.a./Conseil e.a. (T-197/18, non publiée, EU:T:2021:270), Chrysses Demetriades & Co. et Provident Fund of the Employees of Chrysses Demetriades & Co/Conseil e.a. (T-198/18, non publiée, EU:T:2021:271), du 28 mai 2021, Makhlouf/Commission et BCE (T-260/18, non publiée, EU:T:2021:305), à l'arrêt du 9 février 2022, QI e.a./Commission et BCE (T-868/16, EU:T:2022:58), aux ordonnances du 22 février 2022, Brinkmann (Steel Trading) e.a./Commission et BCE (T-161/15, non publiée, EU:T:2022:96), du 21 juillet 2022, Fersher Developments et Lisin/Commission et BCE (T-200/18, non publiée, EU:T:2022:478), et du 30 novembre 2022, Basicmed Enterprises e.a./Conseil e.a. (T-379/16, non publiée, EU:T:2022:770) (ci-après les « seize affaires "), 34, 5 heures de travail auraient été consacrées aux neuf affaires introduites en 2018 et 56, 7 heures de travail auraient été consacrées à cinq affaires particulièrement visées dans la facture, dont ne fait pas partie l'affaire principale.

  Rn. 76 En effet, ledit contrat concerne douze affaires, à savoir les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 5 mai 2021, Anastasiou/Commission et BCE (T-149/14, non publiée, EU:T:2021:276), Pavlides/Commission et BCE (T-150/14, non publiée, EU:T:2021:261), Vassiliou/Commission et BCE (T-151/14, non publiée, EU:T:2021:262), Medilab/Commission et BCE (T-152/14, non publiée, EU:T:2021:263), Basicmed Enterprises e.a./Conseil e.a. (T-379/16, non publiée, EU:T:2021:264), Scordis, Papapetrou & Co e.a./Conseil e.a. (T-179/18, non publiée, EU:T:2021:267), Papaconstantinou e.a./Conseil e.a. (T-188/18, non publiée, EU:T:2021:268), Vital Capital Investments e.a./Conseil e.a. (T-196/18, non publiée, EU:T:2021:269), Nessim Daoud e.a./Conseil e.a. (T-208/18, non publiée, EU:T:2021:272), du 12 mai 2021, JV Voscf e.a./Conseil e.a. (T-197/18, non publiée, EU:T:2021:270), Chrysses Demetriades & Co. et Provident Fund of the Employees of Chrysses Demetriades & Co/Conseil e.a. (T-198/18, non publiée, EU:T:2021:271), du 21 juillet 2022, Fersher Developments et Lisin/Commission et BCE (T-200/18, non publiée, EU:T:2022:478), et du 30 novembre 2022, Basicmed Enterprises e.a./Conseil e.a. (T-379/16, non publiée, EU:T:2022:770).

• EuG, 05.05.2021 - T-196/18

  Vital Capital Investments u.a./ Rat u.a.
• EuG, 05.05.2021 - T-208/18

  Nessim Daoud u.a./ Rat u.a.
• EuG, 05.05.2021 - T-188/18

  Papaconstantinou u.a./ Rat u.a.
• EuG, 05.05.2021 - T-379/16

  Basicmed Enterprises u.a./ Rat u.a.
• EuG, 05.05.2021 - T-147/18

  APG Intercon u.a./ Rat u.a.
• EuG, 21.07.2022 - T-200/18

  Fersher Developments und Lisin/ Kommission und EZB - Schadensersatzklage - …
• EuG, 12.05.2021 - T-197/18

  JV Voscf u.a./ Rat u.a.
• EuG, 30.11.2022 - T-379/16

  Basicmed Enterprises u.a./ Rat u.a. - Außervertragliche Haftung - Wirtschafts- …
• EuG, 12.05.2021 - T-198/18

  Chrysses Demetriades & Co. und Provident Fund of the Employees of Chrysses …
• EuG, 13.07.2018 - T-786/14

  Bourdouvali u.a. / Rat u.a. - Außervertragliche Haftung - Wirtschafts- und …
• EuG, 28.06.2004 - T-342/99

  Airtours / Kommission - Kostenfestsetzung - Honorar der Solicitors und Barristers …
• EuG, 29.11.2016 - T-105/14

  TrekStor / EUIPO - Scanlab (iDrive) - Verfahren - Kostenfestsetzung
• EuGH, 21.07.2016 - C-591/12

  Panrico / Bimbo
• EuG, 19.01.2021 - T-212/18

  Romańska/ Frontex
• EuG, 01.12.2021 - T-359/20

  Team Beverage/ EUIPO - Zurich Deutscher Herold Lebensversicherung (Team Beverage) …
• EuG, 30.04.2018 - T-158/12

  European Dynamics Belgium u.a./ EMA
• EuG, 09.09.2010 - T-264/07

  CSL Behring / Kommission und EMA - Humanarzneimittel - Verfahren zur Ausweisung …
• EuG, 21.01.2021 - T-453/18

  Biasotto/ EUIPO - Oofos (OO)
• EuG, 03.05.2012 - T-264/07

  CSL Behring / Kommission und EMA - Kostenfestsetzung
• EuG, 06.06.2019 - T-859/16

  Damm/ EUIPO - Schlossbrauerei Au, Willibald Beck Freiherr von Peccoz (EISKELLER)
• EuG, 10.12.2018 - T-329/13

  Chatzithoma/ Kommission und EZB
• EuG, 22.12.2022 - T-359/20

  Team Beverage/ EUIPO - Zurich Deutscher Herold Lebensversicherung (Team Beverage) …
• EuG, 21.05.2014 - T-444/10

  Esge / OHMI - De'Longhi Benelux (KMIX)
• EuG, 28.05.2021 - T-260/18

  Makhlouf/ Kommission und EZB
• EuG, 22.02.2022 - T-161/15

  Brinkmann (Steel Trading) u.a./ Kommission und EZB - Schadensersatzklage - …
• EuG, 26.02.2021 - T-161/15

  Brinkmann (Steel Trading) u.a./ Kommission und EZB
• EuGH, 20.09.2016 - C-8/15

  Der Gerichtshof bestätigt die Abweisung der Nichtigkeitsklagen und weist die …
• EuGH, 16.12.2020 - C-597/18

  Der Gerichtshof bestätigt die Urteile des Gerichts, soweit es die …
• EuGH, 20.09.2016 - C-105/15

  EZB/ Malli - Rechtsmittel - Stabilitätshilfeprogramm Republik Zypern - Erklärung …
• EuG, 26.01.2017 - T-181/14

  Nürburgring / EUIPO - Biedermann (Nordschleife) - Verfahren - Kostenfestsetzung
• EuG, 26.11.2015 - T-181/14

  Nürburgring / EUIPO - Biedermann (Nordschleife) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 06.03.2003 - T-226/00

  Nan Ya Plastics / Rat - Kostenfestsetzung

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