Volltextveröffentlichungen (4)

• Europäischer Gerichtshof

  CLL Centres de langues / Kommission

• EU-Kommission

  CLL Centres de langues / Kommission

  Vorläufiger Rechtsschutz - Aussetzung des Vollzugs - Einstweilige Anordnungen - Voraussetzungen - "Fumus boni iuris" - Dringlichkeit - Kumulativer Charakter (Art. 225 EG, 242 EG und 243 EG; Verfahrensordnung des Gerichts, Art. 104 § 2) (vgl. Randnrn. 16-18)

• EU-Kommission

  CLL Centres de langues / Kommission

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Verfahrensgang

• EuG, 15.07.2008 - T-202/08
• EuG, 02.09.2008 - T-202/08
• EuG - T-202/08 (Verfahren ohne Entscheidung erledigt)
• Generalanwalt beim EuGH - T-202/08 (anhängig)
• EuG - T-202/08 (anhängig)

Wird zitiert von ... (7)

• EuG, 23.11.2018 - T-733/17

  GMPO/ Kommission

  Dans ce contexte, il a été jugé que ledit préjudice devait résulter des effets produits par le seul acte litigieux et non d'un manque de diligence de la partie qui sollicite la mesure provisoire (ordonnance du 15 juillet 2008, CLL Centres de langues/Commission, T-202/08 R, non publiée, EU:T:2008:293, point 73 ; voir également, en ce sens, ordonnances du 28 mai 1975, Könecke/Commission, 44/75 R, EU:C:1975:72, point 3, et du 22 avril 1994, Commission/Belgique, C-87/94 R, EU:C:1994:166, points 38 et 42).

  Selon cette même jurisprudence, à défaut d'avoir fait preuve de toute la diligence que devrait montrer une entreprise prudente et avertie, la partie qui demande des mesures provisoires doit supporter même des préjudices dont elle prétend qu'ils sont susceptibles de mettre en péril son existence ou de modifier de manière irrémédiable sa position sur le marché (voir, en ce sens, ordonnances du 1 er février 2001, Free Trade Foods/Commission, T-350/00 R, EU:T:2001:37, points 50, 51 et 59, et du 15 juillet 2008, CLL Centres de langues/Commission, T-202/08 R, non publiée, EU:T:2008:293, point 74).

• EuG, 26.09.2013 - T-397/13

  Tilly-Sabco / Kommission

  En effet, selon une jurisprudence bien établie, l'urgence à ordonner une mesure provisoire doit résulter des effets produits par le seul acte litigieux et non d'un manque de diligence de la partie qui sollicite ladite mesure (ordonnance du président du Tribunal du 15 juillet 2008, CLL Centres de langues/Commission, T-202/08 R, non publiée au Recueil, point 73 ; voir également, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 28 mai 1975, Könecke/Commission, 44/75 R, Rec.
• EuG, 15.12.2014 - T-672/14

  August Wolff und Remedia / Kommission - Vorläufiger Rechtsschutz - Zulassung von …

  Soweit die Antragstellerinnen geltend machen, Remedia drohten Verluste in Höhe eines Drittels ihres jährlichen Gesamtumsatzes, ist darauf hinzuweisen, dass es dem Antragsteller als umsichtigem und besonnenem Wirtschaftsteilnehmer obliegt, eine angemessene Sorgfalt an den Tag zu legen, um die Entstehung des befürchteten Schadens zu verhindern bzw. dessen Umfang zu begrenzen; andernfalls hat er den Schaden im Rahmen seines unternehmerischen Risikos selbst zu tragen (vgl. in diesem Sinne Beschlüsse vom 15. Juli 2008, CLL Centres de langues/Kommission, T-202/08 R, EU:T:2008:293, Rn. 73 und 74…, vom 1. Februar 2001, Free Trade Foods/Kommission, T-350/00 R, Slg, EU:T:2001:37, Rn. 59, …und vom 10. Juli 2009, TerreStar Europe/Kommission, T-196/09 R, EU:T:2009:270, Rn. 85 bis 87).

 
• EuG, 11.03.2013 - T-4/13

  Communicaid Group / Kommission - Vorläufiger Rechtsschutz - Ausschreibung …

  67 und 68, und vom 15. Juli 2008, CLL Centres de langues/Kommission, T-202/08 R, nicht in der amtlichen Sammlung veröffentlicht, Randnrn.
• EuG, 20.08.2014 - T-215/14

  Gmina Miasto Gdynia und Port Lotniczy Gdynia Kosakowo / Kommission

  En effet, ce préjudice ne serait pas une conséquence directe de la décision attaquée, mais serait plutôt le résultat d'un manque de diligence de la société AGK, qui devrait également être imputé à la commune de Gdynia en tant que copropriétaire de cette société (voir point 1 ci-dessus), dont l'intérêt bien compris consistait à veiller à ce que la réalisation des investissements nécessaires à la gestion de l'aéroport de Gdynia-Kosakowo ne soit pas compromise par des actes inconsidérés de la société AGK, tels qu'une demande prématurée de déclaration de faillite (voir, en ce sens, ordonnances du 28 mai 1975, Könecke/Commission, 44/75 R, Rec, EU:C:1975:72, point 3 ; du 22 avril 1994, Commission/Belgique, C-87/94 R, Rec, EU:C:1994:166, points 38 et 42, et du 15 juillet 2008, CLL Centres de langues/Commission, T-202/08 R, EU:T:2008:293, point 73).
• EuG, 20.08.2014 - T-217/14

  Gmina Kosakowo / Kommission

  En effet, ce préjudice ne serait pas une conséquence directe de la décision attaquée, mais serait plutôt le résultat d'un manque de diligence de la société AGK, qui devrait également être imputé à la commune de Kosakowo en tant que copropriétaire de cette société (voir point 1 ci-dessus), dont l'intérêt bien compris consistait à veiller à ce que la réalisation des investissements nécessaires à la gestion de l'aéroport de Gdynia-Kosakowo ne soit pas compromise par des actes inconsidérés de la société AGK, tels qu'une demande prématurée de déclaration de faillite (voir, en ce sens, ordonnances du 28 mai 1975, Könecke/Commission, 44/75 R, Rec, EU:C:1975:72, point 3 ; du 22 avril 1994, Commission/Belgique, C-87/94 R, Rec, EU:C:1994:166, points 38 et 42, et du 15 juillet 2008, CLL Centres de langues/Commission, T-202/08 R, EU:T:2008:293, point 73).
• EuG, 25.09.2023 - T-504/23

  Terminal Ouest Provence/ CINEA

  Ainsi, ledit préjudice doit résulter des effets produits par le seul acte litigieux et non d'un manque de diligence de la partie qui sollicite la mesure provisoire (ordonnance du 15 juillet 2008, CLL Centres de langues/Commission, T-202/08 R, non publiée, EU:T:2008:293, point 73 ; voir également, en ce sens, ordonnances du 28 mai 1975, Könecke/Commission, 44/75 R, EU:C:1975:72, point 3, et du 22 avril 1994, Commission/Belgique, C-87/94 R, EU:C:1994:166, points 38 et 42).