Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Asahi Intecc/ EUIPO - Celesio (Celeson)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse (2)

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Asahi Intecc/ EUIPO - Celesio (Celeson)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Internationale Registrierung mit Benennung der Europäischen Union - Wortmarke Celeson - Ältere internationale Wortmarke CELESIO - Relatives Eintragungshindernis - Verwechslungsgefahr - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EU) ...

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Asahi Intecc/ EUIPO - Celesio (Celeson)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Wird zitiert von ... (3)Zitiert selbst (22)

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• EuGH, 12.07.2016 - C-399/15

  Vichy Catalán / EUIPO

  Auszug aus EuG, 20.11.2018 - T-36/18

  Il ne peut être dérogé aux délais de procédure que dans des circonstances tout à fait exceptionnelles, de cas fortuit ou de force majeure (arrêt du 8 novembre 2012, Evropaïki Dynamiki/Commission, C-469/11 P, EU:C:2012:705, point 50, et ordonnance du 12 juillet 2016, Vichy Catalán/EUIPO, C-399/15 P, non publiée, EU:C:2016:546, point 23).

  Ainsi, la notion de cas fortuit ne s'applique pas à une situation où une personne diligente et avisée aurait objectivement été en mesure d'éviter l'expiration d'un délai de procédure (voir ordonnance du 12 juillet 2016, Vichy Catalán/EUIPO, C-399/15 P, non publiée, EU:C:2016:546, point 24 et jurisprudence citée).

  Rn. 26 Il s'ensuit que, en n'expédiant pas l'original en version papier de sa demande d'audience immédiatement après l'envoi de sa copie électronique par télécopie, la requérante a augmenté le risque que sa demande parvienne tardivement au Tribunal et n'a pas fait preuve de la diligence attendue d'un requérant normalement avisé en vue de respecter le délai de dix jours visé à l'article 73, paragraphe 3, du règlement de procédure (voir, en ce sens, ordonnance du 12 juillet 2016, Vichy Catalán/EUIPO, C-399/15 P, non publiée, EU:C:2016:546, point 30).

• EuG, 21.11.2013 - T-443/12

  Equinix (Germany) / OHMI - Acotel (ancotel.) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 20.11.2018 - T-36/18

  Dans le cadre de cette appréciation globale, le niveau d'attention du public concerné ne constitue qu'un des différents éléments à prendre en considération [arrêts du 21 novembre 2013, Equinix (Germany)/OHMI - Acotel (ancotel.), T-443/12, non publié, EU:T:2013:605, points 52 et 53, et du 13 mars 2018, Kiosked/EUIPO - VRT (K), T-824/16, EU:T:2018:133, point 72].

  En effet, même pour un public faisant preuve d'un niveau d'attention élevé, il n'en demeure pas moins que les membres du public pertinent n'ont que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doivent se fier à l'image imparfaite qu'ils en ont gardée en mémoire (voir arrêts du 21 novembre 2013, ancotel., T-443/12, non publié, EU:T:2013:605, point 54 et jurisprudence citée, et du 13 mars 2018, K, T-824/16, EU:T:2018:133, point 73 et jurisprudence citée).

• EuG, 13.03.2018 - T-824/16

  Kiosked/ EUIPO - VRT (K) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Internationale …

  Auszug aus EuG, 20.11.2018 - T-36/18

  Dans le cadre de cette appréciation globale, le niveau d'attention du public concerné ne constitue qu'un des différents éléments à prendre en considération [arrêts du 21 novembre 2013, Equinix (Germany)/OHMI - Acotel (ancotel.), T-443/12, non publié, EU:T:2013:605, points 52 et 53, et du 13 mars 2018, Kiosked/EUIPO - VRT (K), T-824/16, EU:T:2018:133, point 72].

  En effet, même pour un public faisant preuve d'un niveau d'attention élevé, il n'en demeure pas moins que les membres du public pertinent n'ont que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doivent se fier à l'image imparfaite qu'ils en ont gardée en mémoire (voir arrêts du 21 novembre 2013, ancotel., T-443/12, non publié, EU:T:2013:605, point 54 et jurisprudence citée, et du 13 mars 2018, K, T-824/16, EU:T:2018:133, point 73 et jurisprudence citée).

• EuG, 30.09.2015 - T-720/13

  Gat Microencapsulation / OHMI - BASF (KARIS)

  Auszug aus EuG, 20.11.2018 - T-36/18

  Rn. 48 En effet, selon la jurisprudence, le champ de la protection du droit des marques n'est pas défini par la situation d'un terme ou de plusieurs termes dans une arborescence taxonomique, mais par la signification usuelle de ce terme ou de ces termes [voir, en ce sens, arrêt du 30 septembre 2015, Gat Microencapsulation/OHMI - BASF (KARIS), T-720/13, non publié, EU:T:2015:735, point 44].

  Rn. 62 À cet égard, s'agissant de la référence faite par la requérante à l'outil de classification des produits et des services TMclass, il convient de relever, à l'instar de l'EUIPO, que, comme cela est d'ailleurs indiqué dans les spécifications de cet outil, celui-ci ne fait pas partie de la classification de Nice et n'a aucun effet juridique dans l'examen des marques ou dans la comparaison des produits et des services (arrêt du 30 septembre 2015, KARIS, T-720/13, non publié, EU:T:2015:735, point 44).

• EuGH, 30.09.2014 - C-138/14

  Faktor, B i W. Gesina / Kommission

  Auszug aus EuG, 20.11.2018 - T-36/18

  Rn. 23 En outre, pour être qualifié de cas fortuit, un événement doit présenter un caractère inévitable, de sorte que cet événement devienne la cause déterminante de la forclusion (voir, en ce sens, ordonnance du 30 septembre 2014, Faktor B. i W. Gęsina/Commission, C-138/14 P, non publiée, EU:C:2014:2256, point 20).

  Rn. 27 Par ailleurs, il ressort de la jurisprudence que la seule lenteur dans l'acheminement du courrier, en dehors d'autres circonstances particulières, telles qu'un dysfonctionnement administratif, une catastrophe naturelle ou une grève, ne saurait constituer, en soi, un cas fortuit ou un cas de force majeure contre lequel la requérante ne pouvait se prémunir [voir, en ce sens, ordonnance du 30 septembre 2014, Faktor B. i W. Gęsina/Commission, C-138/14 P, non publiée, EU:C:2014:2256, point 23, et arrêt du 29 juin 2018, hoechstmass Balzer/EUIPO (Forme d'un boîtier de mètre ruban), T-691/17, non publié, EU:T:2018:394, point 15 et jurisprudence citée].

• EuGH, 29.09.1998 - C-39/97

  Canon Kabushiki Kaisha / Metro-Goldwyn-Mayer - Markenrecht - Verwechslungsgefahr …

  Auszug aus EuG, 20.11.2018 - T-36/18

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17, et du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74].
• EuGH, 22.06.1999 - C-342/97

  Lloyd Schuhfabrik Meyer - Richtlinie 89/104/EWG - Markenrecht - …

  Auszug aus EuG, 20.11.2018 - T-36/18

  Il échet également de prendre en considération le fait que le niveau d'attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou services en cause (arrêt du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C-342/97, EU:C:1999:323, point 26).
• EuGH, 19.06.2012 - C-307/10

  Der Gerichtshof konkretisiert die Anforderungen an die Angabe der Waren und …

  Auszug aus EuG, 20.11.2018 - T-36/18

  Rn. 46 À cet égard, il convient tout d'abord de relever que, dans le domaine d'application de la directive 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 octobre 2008, rapprochant les législations des États membres sur les marques (JO 2008, L 299, p. 25), la question de l'interprétation de la référence aux indications générales des intitulés de classes de la classification selon l'arrangement de Nice a donné lieu à l'arrêt du 19 juin 2012, Chartered Institute of Patent Attorneys (C-307/10, EU:C:2012:361).
• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 20.11.2018 - T-36/18

  À cet égard, le consommateur perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).
• EuG, 23.10.2002 - T-6/01

  Matratzen Concord / OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN)

  Auszug aus EuG, 20.11.2018 - T-36/18

  Rn. 69 Selon une jurisprudence constante, deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents, à savoir les aspects visuels, phonétiques et conceptuels [voir arrêts du 23 octobre 2002, Matratzen Concord/OHMI - Hukla Germany (MATRATZEN), T-6/01, EU:T:2002:261, point 30 et jurisprudence citée, et du 17 février 2011, Annco/OHMI - Freche et fils (ANN TAYLOR LOFT), T-385/09, EU:T:2011:49, point 26 et jurisprudence citée].
• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …
• EuG, 07.09.2006 - T-133/05

  Meric / OHMI - Arbora & Ausonia (PAM-PIM'S BABY-PROP) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 24.11.2005 - T-346/04

  Sadas / OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 17.02.2011 - T-385/09

  Annco / OHMI - Freche und fils (ANN TAYLOR LOFT) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 22.05.2012 - T-179/11

  Sport Eybl & Sports Experts / OHMI - Seven (SEVEN SUMMITS)
• EuG, 30.06.2015 - T-489/13

  La Rioja Alta / OHMI - Aldi Einkauf (VIÑA ALBERDI) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 11.07.2007 - T-443/05

  El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) - …
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)
• EuGH, 08.11.2012 - C-469/11

  Evropaïki Dynamiki / Kommission - Rechtsmittel - Schadensersatzklage - …
• EuG, 22.01.2014 - T-468/12

  Firma Handlowa Faktor B. i W. Gesina, Gesina Wojciech gegen Europäische …
• EuG, 29.06.2018 - T-691/17

  hoechstmass Balzer/ EUIPO (Forme d'un boîtier de mètre ruban) - Unionsmarke - …

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• EuG, 02.07.2020 - T-562/19

  Klein/ Kommission

  Rn. 77 Außerdem ist darauf hinzuweisen, dass nach ständiger Rechtsprechung die Verfahrensfristen zwingendes Recht sind, da sie zur Gewährleistung der Klarheit und Sicherheit der Rechtsverhältnisse und zur Vermeidung jeder Diskriminierung oder willkürlichen Behandlung bei der Gewährung von Rechtsschutz eingeführt wurden, und ihre Einhaltung ist vom Unionsrichter von Amts wegen zu prüfen (…vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 13. Dezember 2000, Sodima/Kommission, C-44/00 P, EU:C:2000:686, Rn. 51, …sowie Urteile vom 8. November 2012, Evropaïki Dynamiki/Kommission, C-469/11 P, EU:C:2012:705, Rn. 50, und vom 20. November 2018, Asahi Intecc/EUIPO - Celesio [Celeson], T-36/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:808, Rn. 21).
• EuG, 10.07.2020 - T-616/19

  Katjes Fassin/ EUIPO - Haribo The Netherlands & Belgium (WONDERLAND) - …

  Diese Rechtsprechung ist auf den vorliegenden Fall umso mehr übertragbar, als der den betreffenden Zeichen gemeinsame erste Teil ausschließlich aus Wortbestandteilen besteht, die von den maßgeblichen Verkehrskreisen gewöhnlich von links nach rechts gelesen werden (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 20. November 2018, Asahi Intecc/EUIPO - Celesio [Celeson], T-36/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:808, Rn. 77).
• EuG, 21.05.2021 - T-158/20

  TrekStor/ EUIPO - Yuneec Europe (Breeze) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  Hierzu genügt die Feststellung, dass nach der Rechtsprechung die Oberbegriffe, die in den Klassenüberschriften der Nizza-Klassifikation enthalten sind, zur Angabe der von einer Markenanmeldung erfassten Waren und Dienstleistungen verwendet werden können, sofern diese Angabe hinreichend klar und eindeutig ist (…Urteile vom 19. Juni 2012, Chartered Institute of Patent Attorneys, C-307/10, EU:C:2012:361, Rn. 56, und vom 20. November 2018, Asahi Intecc/EUIPO - Celesio [Celeson], T-36/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:808, Rn. 46).