Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof

  Vanlangendonck / Kommission

• Europäischer Gerichtshof

  Vanlangendonck / Kommission

• EU-Kommission

  Philippe Vanlangendonck gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften

  Statut und Beschäftigungsbedingungen - EG

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage des Philippe Vanlangendonck gegen die Kommission der Europäischen Gemeinschaften, eingereicht am 27. Oktober 2003

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Wird zitiert von ... (7)Zitiert selbst (14)

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• EuG, 25.06.2003 - T-72/01

  Pyres / Kommission

  Auszug aus EuG, 30.11.2005 - T-361/03

  Référence à : Tribunal 25 juin 2003, Pyres/Commission, T-72/01, RecFP p. I-A-169 et II-861, point 85, et la jurisprudence citée.

  65 À cet égard, il suffit de rappeler que, selon une jurisprudence constante, les conclusions tendant à la réparation d'un préjudice matériel ou moral doivent être rejetées lorsqu'elles présentent un lien étroit avec les conclusions en annulation, qui ont, elles-mêmes, été rejetées comme non fondées (arrêt du Tribunal du 25 juin 2003, Pyres/Commission, T-72/01, RecFP p. I-A-169 et II-861, point 85, et la jurisprudence citée).

• EuG, 15.03.1994 - T-100/92

  Giuseppe La Pietra gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 30.11.2005 - T-361/03

  Référence à : Tribunal 15 mars 1994, La Pietra/Commission, T-100/92, RecFP p. I-A-83 et II-275, point 50 ; Tribunal 25 mai 2000, Elkäim et Mazuel/Commission, T-173/99, RecFP p. I-A-101 et II-433, point 64.

  47 Concernant, premièrement, le grief du requérant relatif à une rupture de l'égalité de traitement entre les lauréats figurant sur la liste et les candidats ayant obtenu le minimum de points requis lors de l'épreuve orale, mais qui, à l'instar du requérant, ne figurent pas sur la liste, il y a lieu de rappeler que, selon une jurisprudence constante, il y a violation du principe d´égalité de traitement lorsque deux catégories de personnes dont les situations juridiques et factuelles ne présentent pas de différence essentielle se voient appliquer un traitement différent ou lorsque des situations différentes sont traitées de manière identique (arrêts du Tribunal du 15 mars 1994, La Pietra/Commission, T-100/92, RecFP p. I-A-83 et II-275, point 50, et du 25 mai 2000, Elkaïm et Mazuel/Commission, T-173/99, RecFP p. I-A-101 et II-433, point 64).

• EuG, 25.05.2000 - T-173/99

  Öffentlicher Dienst

  Auszug aus EuG, 30.11.2005 - T-361/03

  Référence à : Tribunal 15 mars 1994, La Pietra/Commission, T-100/92, RecFP p. I-A-83 et II-275, point 50 ; Tribunal 25 mai 2000, Elkäim et Mazuel/Commission, T-173/99, RecFP p. I-A-101 et II-433, point 64.

  47 Concernant, premièrement, le grief du requérant relatif à une rupture de l'égalité de traitement entre les lauréats figurant sur la liste et les candidats ayant obtenu le minimum de points requis lors de l'épreuve orale, mais qui, à l'instar du requérant, ne figurent pas sur la liste, il y a lieu de rappeler que, selon une jurisprudence constante, il y a violation du principe d´égalité de traitement lorsque deux catégories de personnes dont les situations juridiques et factuelles ne présentent pas de différence essentielle se voient appliquer un traitement différent ou lorsque des situations différentes sont traitées de manière identique (arrêts du Tribunal du 15 mars 1994, La Pietra/Commission, T-100/92, RecFP p. I-A-83 et II-275, point 50, et du 25 mai 2000, Elkaïm et Mazuel/Commission, T-173/99, RecFP p. I-A-101 et II-433, point 64).

• EuG, 09.11.2004 - T-285/02

  Vega Rodríguez / Kommission - Beamte - Allgemeines Auswahlverfahren - …

  Auszug aus EuG, 30.11.2005 - T-361/03

  p. 1399, point 22 ; Tribunal 23 mars 2000, Gogos/Commission, T-95/98, RecFP p. I-A-51 et II-219, point 36 ; Tribunal 9 novembre 2004, Vega Rodríguez/Commission, T-285/02 et T-395/02, non encore publié au Recueil, point 35.

  Il n'appartient au juge communautaire de censurer ce contenu qu'au cas où celui-ci sort du cadre indiqué dans l'avis de concours ou n'a pas de commune mesure avec les finalités de l'épreuve du concours (arrêts de la Cour du 8 mars 1988, Sergio e.a./Commission, 64/86, 71/86 à 73/86 et 78/86, Rec. p. 1399, point 22, et du Tribunal du 9 novembre 2004, Vega Rodríguez/Commission, T-285/02 et T-395/02, non encore publié au Recueil, point 35).

• EuG, 23.03.2000 - T-95/98

  Christos Gogos gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 30.11.2005 - T-361/03

  p. 1399, point 22 ; Tribunal 23 mars 2000, Gogos/Commission, T-95/98, RecFP p. I-A-51 et II-219, point 36 ; Tribunal 9 novembre 2004, Vega Rodríguez/Commission, T-285/02 et T-395/02, non encore publié au Recueil, point 35.

  39 S'agissant, plus particulièrement, des épreuves orales d'un concours, le pouvoir d'appréciation du jury se trouve encore élargi par la liberté et l'incertitude caractérisant ce type d'épreuve, qui est, par sa nature même, moins uniformisé que l'épreuve écrite et dont le contenu peut varier en fonction de l'expérience et de la personnalité des différents candidats ainsi que des réponses qu'ils fournissent aux questions du jury (arrêt du Tribunal du 23 mars 2000, Gogos/Commission, T-95/98, RecFP p. I-A-51 et II-219, point 36).

• EuG, 21.10.2004 - T-49/03

  Schumann / Kommission

  Auszug aus EuG, 30.11.2005 - T-361/03

  p. 661, point 9 ; Tribunal 16 avril 1997, Fernandes Leite Mateus/Conseil, T-80/96, RecFP p. I-A-87 et II-259, point 27 ; Tribunal 5 mars 2003, Staelen/Parlement, T-24/01, RecFP p. I-A-79 et II-423, point 47 ; Tribunal 21 octobre 2004, Schumann/Commission, T-49/03, non encore publié au Recueil, point 63.

  Les termes de l'avis de concours constituent aussi bien le cadre de légalité que le cadre d'appréciation pour le jury de concours (arrêts du Tribunal du 16 avril 1997, Fernandes Leite Mateus/Conseil, T-80/96, RecFP p. I-A-87 et II-259, point 27, et du 21 octobre 2004, Schumann/Commission, T-49/03, non encore publié au Recueil, point 63).

• EuG, 05.03.2003 - T-24/01

  Staelen / Parlament

  Auszug aus EuG, 30.11.2005 - T-361/03

  p. 661, point 9 ; Tribunal 16 avril 1997, Fernandes Leite Mateus/Conseil, T-80/96, RecFP p. I-A-87 et II-259, point 27 ; Tribunal 5 mars 2003, Staelen/Parlement, T-24/01, RecFP p. I-A-79 et II-423, point 47 ; Tribunal 21 octobre 2004, Schumann/Commission, T-49/03, non encore publié au Recueil, point 63.

  32 Si l'AIPN dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour fixer les conditions d'un concours, le jury est lié par le texte de l'avis de concours tel qu'il a été publié (arrêt de la Cour du 18 février 1982, Ruske/Commission, 67/81, Rec. p. 661, point 9, et arrêt du Tribunal du 5 mars 2003, Staelen/Parlement, T-24/01, RecFP p. I-A-79 et II-423, point 47).

• EuG, 16.04.1997 - T-80/96

  Beamte - Allgemeines Auswahlverfahren - Nichtzulassung zu den Prüfungen - …

  Auszug aus EuG, 30.11.2005 - T-361/03

  p. 661, point 9 ; Tribunal 16 avril 1997, Fernandes Leite Mateus/Conseil, T-80/96, RecFP p. I-A-87 et II-259, point 27 ; Tribunal 5 mars 2003, Staelen/Parlement, T-24/01, RecFP p. I-A-79 et II-423, point 47 ; Tribunal 21 octobre 2004, Schumann/Commission, T-49/03, non encore publié au Recueil, point 63.

  Les termes de l'avis de concours constituent aussi bien le cadre de légalité que le cadre d'appréciation pour le jury de concours (arrêts du Tribunal du 16 avril 1997, Fernandes Leite Mateus/Conseil, T-80/96, RecFP p. I-A-87 et II-259, point 27, et du 21 octobre 2004, Schumann/Commission, T-49/03, non encore publié au Recueil, point 63).

• EuG, 20.06.2001 - T-243/99

  Öffentlicher Dienst

  Auszug aus EuG, 30.11.2005 - T-361/03

  Référence à : Tribunal 20 juin 2001, Buisson/Commission, T-243/99, RecFP p. I-A-131 et II-601, point 37, et la jurisprudence citée.

  En effet, le Tribunal ne peut, dans l'exercice de ses compétences, adresser une injonction aux institutions communautaires ou se substituer à ces dernières, la compétence du juge communautaire étant limitée au contrôle de la légalité de l'acte attaqué (arrêt du Tribunal du 20 juin 2001, Buisson/Commission, T-243/99, RecFP p. I-A-131 et II-601, point 37, et la jurisprudence citée).

• EuGH, 13.12.2001 - C-446/00

  Cubero Vermurie / Kommission - "Rechtsmittel - Beamte - Beförderung - …

  Auszug aus EuG, 30.11.2005 - T-361/03

  59 À cet égard, il y a lieu de rappeler que, en vertu d'une jurisprudence constante, les conclusions présentées devant le juge communautaire ne peuvent contenir que des chefs de contestation reposant sur la même cause que ceux invoqués dans la réclamation (arrêt de la Cour du 13 décembre 2001, Cubero Vermurie/Commission, C-446/00 P, Rec.
• EuG, 27.06.2001 - T-164/99

  Leroy / Rat
• EuG, 18.09.2003 - T-241/02

  Callebaut / Kommission
• EuG, 18.07.2005 - T-241/01

  Scandinavian Airlines System / Kommission - Wettbewerb - Kartell - Luftfahrt - …
• EuG, 23.01.2003 - T-53/00

  Angioli / Kommission

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• EuG, 14.12.2022 - T-312/21

  SY/ Kommission - Öffentlicher Dienst - Einstellung - Bekanntmachung eines …

  Rn. 137 Bei einem Auswahlverfahren aufgrund von Prüfungen, bei dem jeder Bewerber mit jedem anderen Bewerber, auch mit denen, die dieselbe Berufserfahrung haben wie er selbst, um eine beschränkte Zahl von Plätzen auf der Reserveliste konkurriert und dessen Endergebnis allein von den Punkten abhängt, die die Bewerber bei den Prüfungen insgesamt erzielen, kann nicht allein deshalb, weil mehr interne Bewerber erfolgreich waren als externe, vermutet werden, dass Letztere diskriminiert worden wären (vgl. in diesem Sinne entsprechend Urteil vom 30. November 2005, Vanlangendonck/Kommission, T-361/03, EU:T:2005:433, Rn. 53).
• Generalanwalt beim EuGH, 15.01.2026 - C-622/24

  Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Auswahlverfahren EPSO/AD/380/19 - …

  {FN:30} Vgl. entsprechend Urteile vom 30. November 2005, Vanlangendonck/Kommission (T-361/03, EU:T:2005:433, Rn. 33), vom 11. Dezember 2012, Mata Blanco/Kommission (…F-65/10, EU:F:2012:178, Rn. 38 und 39), und vom 23. April 2015, BX/Kommission (…T-352/13 P, EU:T:2015:225, Rn. 27 ff.).
• Generalanwalt beim EuGH, 15.01.2026 - C-623/24

  Pourvoi - Fonction publique - Concours EPSO/AD/380/19 - Non-inscription sur la …

  {FN:30} Voir, par analogie, arrêts du 30 novembre 2005, Vanlangendonck/Commission (T-361/03, EU:T:2005:433, point 33) ; du 11 décembre 2012, Mata Blanco/Commission (F-65/10, EU:F:2012:178, points 38 et 39) ; et du 23 avril 2015, BX/Commission (T-352/13 P, EU:T:2015:225, points 27 et suivants).

• EuGöD, 08.07.2010 - F-17/08

  Wybranowski / Kommission

  46 Il y a lieu de constater que, bien que l'avis de concours ne précise pas expressément que l'appréciation des candidats est de nature comparative, il est de jurisprudence constante que cette méthode s'impose dès lors qu'un concours a pour finalité, contrairement à un examen, de sélectionner un nombre limité de candidats (voir, notamment, arrêt du Tribunal de première instance du 30 novembre 2005, Vanlangendonck/Commission, T-361/03, RecFP p. I-A-377 et II-1709, point 48).
• EuG, 10.06.2008 - T-40/07

  Cécile Baudelet-Leclaire gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  Gericht erster Instanz: 31. Mai 2005, Gibault/Kommission, T-294/03, Slg. ÖD 2005, I-A-141 und II-635, Randnr. 53; 30. November 2005, Vanlangendonck/Kommission, T-361/03, Slg. ÖD 2005, I-A-377 und II-1709, Randnr. 52; 12. März 2008, Giannini/Kommission, T-100/04, Slg. ÖD 2008, I-A-2-0000 und II-A-2-0000, Randnr. 157.
• EuGöD, 19.12.2006 - F-78/06

  Suhadolnik / Gerichtshof

  En effet, le Tribunal ne peut, dans l'exercice de ses compétences, adresser une injonction aux institutions communautaires ou se substituer à ces dernières, la compétence du juge communautaire étant limitée au contrôle de la légalité de l'acte attaqué (arrêts du Tribunal de première instance du 20 juin 2001, Buisson/Commission, T-243/99, RecFP p. I-A-131 et II-601, point 37, et du 30 novembre 2005, Vanlangendonck/Commission, T-361/03, non encore publié au Recueil, point 25).
• EuGöD, 10.06.2008 - F-40/07

  Baudelet-Leclaire / Kommission

  Gericht erster Instanz: 31. Mai 2005, Gibault/Kommission, T-294/03, Slg. ÖD 2005, I-A-141 und II-635, Randnr. 53; 30. November 2005, Vanlangendonck/Kommission, T-361/03, Slg. ÖD 2005, I-A-377 und II-1709, Randnr. 52; 12. März 2008, Giannini/Kommission, T-100/04, Slg. ÖD 2008, I-A-2-0000 und II-A-2-0000, Randnr. 157.