Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Morello / Kommission

• EU-Kommission

  Carmelo Morello gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  [fremdsprachig] Beamte - Verfahren zur Besetzung freier Planstellen - Begründung - Abwägung der Bewerbungen und Gleichbehandlung der Beamten - Anfechtungsklage - Schadensersatzklage.

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Morello / Kommission

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Beamte - Verfahren zur Besetzung freier Planstellen - Begründung - Abwägung der Bewerbungen und Gleichbehandlung der Beamten - Anfechtungsklage - Schadensersatzklage.

Wird zitiert von ... (8)Zitiert selbst (30)

alle Zitatstellen anzeigen
• EuG, 12.12.2002 - T-164/00

  Morello / Kommission

  Auszug aus EuG, 12.12.2002 - T-378/00

  Par ordonnance du président de la troisième chambre du 26 juin 2001, 1es affaires T-135/00, T-136/00, T-164/00, T-181/00, T-338/00, T-376/00 et T-378/00 ont été jointes aux fins de la procédure orale.

  Le requérant estime que, dans la présente affaire, tout comme dans le cadre de plusieurs autres recours qu'il a introduits (T-136/00, T-164/00 et T-181/00), les candidats nommés n'ont pas les qualifications requises sur la base des avis de vacance, alors que lui-même disposait d'une expérience dans le domaine de la concurrence et de la capacité de gestion d'une équipe.

• EuG, 12.12.2002 - T-136/00

  Morello / Kommission

  Auszug aus EuG, 12.12.2002 - T-378/00

  Par ordonnance du président de la troisième chambre du 26 juin 2001, 1es affaires T-135/00, T-136/00, T-164/00, T-181/00, T-338/00, T-376/00 et T-378/00 ont été jointes aux fins de la procédure orale.

  Le requérant estime que, dans la présente affaire, tout comme dans le cadre de plusieurs autres recours qu'il a introduits (T-136/00, T-164/00 et T-181/00), les candidats nommés n'ont pas les qualifications requises sur la base des avis de vacance, alors que lui-même disposait d'une expérience dans le domaine de la concurrence et de la capacité de gestion d'une équipe.

• EuG, 12.12.2002 - T-181/00

  Morello / Kommission

  Auszug aus EuG, 12.12.2002 - T-378/00

  Par ordonnance du président de la troisième chambre du 26 juin 2001, 1es affaires T-135/00, T-136/00, T-164/00, T-181/00, T-338/00, T-376/00 et T-378/00 ont été jointes aux fins de la procédure orale.

  Le requérant estime que, dans la présente affaire, tout comme dans le cadre de plusieurs autres recours qu'il a introduits (T-136/00, T-164/00 et T-181/00), les candidats nommés n'ont pas les qualifications requises sur la base des avis de vacance, alors que lui-même disposait d'une expérience dans le domaine de la concurrence et de la capacité de gestion d'une équipe.

• EuG, 12.12.2002 - T-338/00

  Morello / Kommission

  Auszug aus EuG, 12.12.2002 - T-378/00

  Par ordonnance du président de la troisième chambre du 26 juin 2001, 1es affaires T-135/00, T-136/00, T-164/00, T-181/00, T-338/00, T-376/00 et T-378/00 ont été jointes aux fins de la procédure orale.

  Il ajoute que la position de la Commission, consistant à justifier qu'il ait été l'un des seuls candidats entendus par le fait que M. Schaub estimait ne pas être suffisamment informé sur certaines candidatures, est contraire à celle développée par elle dans deux recours précédents enregistrés sous les numéros T-338/00 et T-376/00.

• EuGH, 17.12.1992 - C-68/91

  Moritz / Kommission

  Auszug aus EuG, 12.12.2002 - T-378/00

  Selon une jurisprudence constante (arrêt de la Cour du 17 décembre 1992, Moritz/Commission, C-68/91 P, Rec. p. I-6849, point 16; arrêts du Tribunal du 16 décembre 1993, Moat/Commission, T-58/92, Rec. p. II-1443, point 59, et Jacobs/Commission, précité, point 34), le rapport de notation constitue un élément d'appréciation indispensable chaque fois que la carrière d'un fonctionnaire est prise en considération en vue de l'adoption d'une décision concernant sa promotion.
• EuG, 06.07.1995 - T-36/93

  Girish Ojha gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 12.12.2002 - T-378/00

  p. II-841, point 46, et du 6 juillet 1995, 0jha/Commission, T-36/93, RecFP p. I-A-161 et II-497, point 115).
• EuG, 15.07.1993 - T-17/90

  E. Camara Alloisio und andere gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …

  Auszug aus EuG, 12.12.2002 - T-378/00

  Il convient de rappeler que, lorsqu'il existe un lien direct entre le recours en annulation et une action en indemnité, cette dernière peut être déclarée recevable en tant qu'accessoire au recours en annulation sans devoir être nécessairement précédée tant d'une demande invitant l'AIPN à réparer le préjudice prétendument subi que d'une réclamation contestant le bien-fondé du rejet de cette demande (arrêts du Tribunal du 15 juillet 1993, Camara Alloisio e.a./Commission, T-17/90, T-28/91 et T-17/92, Rec.
• EuG, 13.07.1995 - T-557/93

  Auszug aus EuG, 12.12.2002 - T-378/00

  Réfutant l'argumentation de la défenderesse selon laquelle l'AIPN disposait de toutes les informations utiles pour connaître des mérites respectifs des candidats et notamment de l'avis du CCN, le requérant estime, tout d'abord, que celui-ci était, selon lui, gravement irrégulier, dès lors notamment que cette instance n'avait pu prendre connaissance de son dernier rapport de notation qui indiquait sa manière d'assumer des fonctions comparables à celle de la promotion pour laquelle il postulait, conformément à la jurisprudence du Tribunal (arrêt Vela Palacios/CES, précité, point 43; arrêt du Tribunal du 13 juillet 1995, Rasmussen/Commission, T-557/93, RecFP p. I-A-195 et II-603).
• EuG, 08.06.1995 - T-496/93

  Auszug aus EuG, 12.12.2002 - T-378/00

  Il résulte de ce qui précède que le deuxième moyen est fondé et qu'il y a lieu d'annuler la décision attaquée, sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres moyens et arguments (arrêts de la Cour du 15 mars 1989, Bevan/Commission, 140/87, Rec. p. 701, et du Tribunal du 8 juin 1995, Allo/Commission, T-496/93, RecFP p. I-A-127 et II-405).
• EuG, 16.12.1993 - T-58/92

  Andrew Macrae Moat gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 12.12.2002 - T-378/00

  Selon une jurisprudence constante (arrêt de la Cour du 17 décembre 1992, Moritz/Commission, C-68/91 P, Rec. p. I-6849, point 16; arrêts du Tribunal du 16 décembre 1993, Moat/Commission, T-58/92, Rec. p. II-1443, point 59, et Jacobs/Commission, précité, point 34), le rapport de notation constitue un élément d'appréciation indispensable chaque fois que la carrière d'un fonctionnaire est prise en considération en vue de l'adoption d'une décision concernant sa promotion.
• EuG, 08.11.1990 - T-73/89

  Giovanni Barbi gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 05.10.2000 - T-202/99

  Öffentlicher Dienst
• EuG, 19.09.1996 - T-386/94

  Beamte - "Zweiter Beförderungsweg" genanntes Verfahren zur Beförderung nach …
• EuGH, 07.02.1990 - 343/87

  Culin / Kommission
• EuG, 12.02.1992 - T-52/90

  Cornelis Volger gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Verfahren zur Besetzung …
• EuG, 06.06.1996 - T-262/94

  Beamte - Einrede der Rechtswidrigkeit - Übereinstimmung von Beschwerde und Klage …
• EuG, 03.03.1993 - T-25/92

  Juana de la Cruz Elena Vela Palacios gegen Wirtschafts- und Sozialausschuss. - …
• EuG, 05.12.1990 - T-82/89

  Antonio Marcato gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 12.05.1998 - T-159/96

  Beamte - Einstellung - Stelle des Leiters einer Delegation der Kommission - …
• EuG, 12.12.2002 - T-135/00

  Morello / Kommission
• EuG, 30.01.1992 - T-25/90

  Richard Schönherr gegen Wirtschafts- und Sozialausschuss der Europäischen …
• EuG, 11.06.1996 - T-118/95

  Beamte - Einstellungsverfahren - Dienstposten der Besoldungsgruppe A 1.
• EuG, 09.03.2000 - T-10/99

  Öffentlicher Dienst
• EuG, 27.04.1999 - T-283/97
• EuG, 18.03.1997 - T-178/95

  Beamte - Neue Stelle beim Ausschuß Regionen - Stellenausschreibung - Ablehnung …
• EuG, 24.02.2000 - T-82/98

  Beamte - Beförderung - Fehlende Beurteilung - Fehlerhaftigkeit des …
• EuG, 14.06.2001 - T-230/99

  Öffentlicher Dienst
• EuG, 09.02.1994 - T-109/92

  Isabel Lacruz Bassols gegen Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte …
• EuG, 26.10.1994 - T-18/93

  Beamte - Anfechtungskalge - Zulässigkeit - Endgültige Beurteilung - Verspätete …
• EuG, 26.01.2000 - T-86/98

  Öffentlicher Dienst

alle Zitatstellen anzeigen
• EuGöD, 15.05.2006 - F-3/05

  Nadine Schmit gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  p. II-35, point 38 ; 1er décembre 1994, Ditterich/Commission, T-79/92, RecFP p. I-A-289 et II-907, point 41 ; 6 novembre 1997, Liao/Conseil, T-15/96, RecFP p. I-A-329 et II-897, points 57 et 58 ; 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-378/00, RecFP p. I-A-311 et II-1497, point 102 ; 17 décembre 2003, McAuley/Conseil, T-324/02, RecFP p. I-A-337 et II-1657, point 91 ; 11 mai 2005, De Stefano/Commission, T-25/03, RecFP p. I-A-125 et II-573, point 78, et Ross/Commission, précitée, point 40.

  p. II-35, point 38 ; du 1er décembre 1994, Ditterich/Commission, T-79/92, RecFP p. I-A-289 et II-907, point 41 ; du 6 novembre 1997, Liao/Conseil, T-15/96, RecFP p. I-A-329 et II-897, points 57 et 58 ; du 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-378/00, RecFP p. I-A-311 et II-1497, point 102 ; du 17 décembre 2003, McAuley/Conseil, T-324/02, RecFP, p. I-A-337 et II-1657, point 91, et ordonnance Ross/Commission, précitée, point 40).

• EuG, 11.05.2005 - T-25/03

  de Stefano / Kommission

  Référence à : Tribunal 6 novembre 1997, Liao/Conseil, T-15/96, RecFP p. I-A-329 et II-897, points 57 et 58 ; Tribunal 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-378/00, RecFP p. I-A-311 et II-1479, point 102 ; Tribunal 17 décembre 2003, McAuley/Conseil, T-324/02, RecFP p. I-A-337 et II-1657, point 91.

  En revanche, lorsque le préjudice allégué ne résulte pas d'un acte dont l'annulation est poursuivie, mais de plusieurs fautes et omissions prétendument commises par l'administration, la procédure précontentieuse doit impérativement débuter par une demande invitant l'AIPN à réparer ce préjudice (arrêts du Tribunal du 6 novembre 1997, Liao/Conseil, T-15/96, RecFP p. I-A-329 et II-897, points 57 et 58 ; du 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-378/00, RecFP p. I-A-311 et II-1479, point 102, et du 17 décembre 2003, McAuley/Conseil, T-324/02, RecFP p. I-A-337 et II-1657, point 91).

• EuG, 17.12.2003 - T-324/02

  McAuley / Rat

  En revanche, lorsque le préjudice allégué ne résulte pas d'un acte dont l'annulation est poursuivie, mais de plusieurs fautes et omissions prétendument commises par l'administration, la procédure précontentieuse doit impérativement débuter par une demande invitant l'AIPN à réparer ce préjudice (arrêts du Tribunal du 6 novembre 1997, Liao/Conseil, T-15/96, RecFP p. I-A-329 et II-897, points 57 et 58, et du 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-378/00, RecFP p. I-A-311 et II-1497, point 102).

• EuG, 12.12.2002 - T-135/00

  Morello / Kommission

  Par ordonnance du président de la troisième chambre du 26 juin 2001, 1es affaires T-135/00, T-136/00, T-164/00, T-181/00, T-338/00, T-376/00 et T-378/00 ont été jointes aux fins de la procédure orale.
• EuG, 12.12.2002 - T-338/00

  Morello / Kommission

  Par ordonnance du président de la troisième chambre du 26 juin 2001, 1es affaires T-135/00, T-136/00, T-164/00, T-181/00, T-338/00, T-376/00 et T-378/00 ont été jointes aux fins de la procédure orale.
• EuG, 12.12.2002 - T-164/00

  Morello / Kommission

  Par ordonnance du président de la troisième chambre du 26 juin 2001, 1es affaires T-135/00, T-136/00, T-164/00, T-181/00, T-338/00, T-376/00 et T-378/00 ont été jointes aux fins de la procédure orale.
• EuG, 12.12.2002 - T-136/00

  Morello / Kommission

  Par ordonnance du président de la troisième chambre du 26 juin 2001, 1es affaires T-135/00, T-136/00, T-164/00, T-181/00, T-338/00, T-376/00 et T-378/00 ont été jointes aux fins de la procédure orale.
• EuG, 12.12.2002 - T-181/00

  Morello / Kommission

  Par ordonnance du président de la troisième chambre du 26 juin 2001, 1es affaires T-135/00, T-136/00, T-164/00, T-181/00, T-338/00, T-376/00 et T-378/00 ont été jointes aux fins de la procédure orale.