Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Marcuccio / Kommission

• EU-Kommission

  Luigi Marcuccio gegen Europäische Kommission.

  [fremdsprachig] Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Beamte - Angemessene Frist zur Erhebung einer Schadensersatzklage - Verspätung - Teils offensichtlich unzulässiges und teils offensichtlich unbegründetes Rechtsmittel.

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel, eingelegt am 24. September 2010 von Luigi Marcuccio gegen den Beschluss des Gerichts für den öffentlichen Dienst vom 9. Juli 2010 in der Rechtssache F-91/09, Marcuccio/Kommission

Verfahrensgang

• EuGöD, 09.07.2010 - F-91/09
• EuG, 18.07.2011 - T-450/10 P
• EuGöD, 27.06.2013 - F-91/09
• EuG, 16.01.2014 - T-450/10
• EuGöD, 25.02.2014 - F-91/09

Wird zitiert von ... (16)

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• EuG, 06.03.2015 - T-345/03

  Evropaïki Dynamiki / Kommission

  Rn. 45 Il y a lieu de relever que la constatation d'une éventuelle obligation de payer les intérêts de retard et la fixation du taux applicable relèvent de la compétence du Tribunal en vertu de l'article 92, paragraphe 1, du règlement de procédure (voir ordonnance du 16 janvier 2014, Marcuccio/Commission, T-450/10 P-DEP, EU:T:2014:32, point 45 et jurisprudence citée).

  Rn. 46 Selon une jurisprudence constante, une demande de majorer la somme due dans le cadre d'une procédure de taxation de dépens d'intérêts moratoires doit être accueillie entre la date de la signification de l'ordonnance de taxation de dépens et la date du remboursement effectif des dépens (voir ordonnances du 24 octobre 2011, Marcuccio/Commission, T-176/04 DEP II, EU:T:2011:616, point 38 et jurisprudence citée, et du 16 janvier 2014, Marcuccio/Commission, T-450/10 P-DEP, point 45 supra, EU:T:2014:32, point 46).

  Par conséquent, le taux applicable est calculé sur la base du taux appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement et en vigueur le premier jour calendrier du mois de l'échéance du paiement, majoré de trois points et demi (voir, en ce sens, ordonnance du 16 janvier 2014, Marcuccio/Commission, T-450/10 P-DEP, point 45 supra, EU:T:2014:32, point 47).

• EuG, 16.01.2014 - T-450/10

  Marcuccio / Kommission

  Rn. 2 Par ordonnance du 18 juillet 2011, Marcuccio/Commission (T-450/10 P, non publiée au Recueil), le Tribunal a, d'une part, rejeté le pourvoi comme manifestement non fondé et, d'autre part, condamné M. Marcuccio à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission dans le cadre de cette procédure.

  Rn. 43 La Commission demande à ce que le Tribunal conclue à la condamnation du requérant au paiement des éventuels intérêts moratoires en sus du montant demandé au titre des dépens dans l'affaire T-450/10 P, Marcuccio/Commission.

• EuG, 19.01.2016 - T-685/13

  Copernicus-Trademarks / OHMI - Blue Coat Systems (BLUECO) - Verfahren - …

  Rn. 35 Zunächst ist darauf hinzuweisen, dass nach Art. 170 der Verfahrensordnung die Feststellung der Pflicht zur Zahlung von Verzugszinsen aufgrund einer vom Gericht ausgesprochenen Verurteilung zur Tragung der Kosten und die Festsetzung des anwendbaren Zinssatzes in die ausschließliche Zuständigkeit des Gerichts fallen (…vgl. in diesem Sinne Beschlüsse vom 29. September 1995, ENU/Kommission, C-2/94 SA, Slg, EU:C:1995:301, Rn. 10, vom 16. Januar 2014, Marcuccio/Kommission, T-450/10 P DEP, EU:T:2014:32, Rn. 45, …und vom 10. November 2009, X/Parlament, F-14/08 DEP, SlgÖD, EU:F:2009:149, Rn. 35).

• EuG, 16.10.2014 - T-156/11

  Since Hardware (Guangzhou) / Rat

  Par conséquent, le taux applicable est calculé sur la base du taux appliqué par la Banque centrale européenne (BCE) à ses opérations principales de refinancement et en vigueur le premier jour du mois de l'échéance du paiement, majoré de trois points et demi (ordonnance du 16 janvier 2014, Marcuccio/Commission, T-450/10 P-DEP, EU:T:2014:32, point 47).
• EuG, 12.01.2016 - T-423/09

  Dashiqiao Sanqiang Refractory Materials / Rat

  Par conséquent, le taux applicable doit être calculé sur la base du taux appliqué par la Banque centrale européenne (BCE) à ses opérations principales de refinancement et en vigueur le premier jour de calendrier du mois de l'échéance du paiement, majoré de 3, 5 points (voir, en ce sens, ordonnance du 16 janvier 2014, Marcuccio/Commission, T-450/10 P-DEP, EU:T:2014:32, point 47).
• EuGöD, 24.10.2014 - F-14/10

  Öffentlicher Dienst - Verfahren - Kostenfestsetzung - Vertretung eines Organs …

  Par conséquent, le taux des intérêts moratoires dus sur le montant des dépens récupérables sera celui appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement, en vigueur le premier jour du calendrier du mois de l'échéance du paiement, majoré de trois points et demi de pourcentage (ordonnance Marcuccio/Commission, T-450/10 P-DEP, EU:T:2014:32, point 47).
• EuG, 21.01.2015 - T-459/07

  Hangzhou Duralamp Electronics / Rat

  Par conséquent, le taux applicable est calculé sur la base du taux appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement et en vigueur le premier jour du mois de l'échéance du paiement, majoré de trois points et demi (ordonnance du 16 janvier 2014, Marcuccio/Commission, T-450/10 P-DEP, EU:T:2014:32, point 47).
• EuGöD, 23.05.2016 - F-65/09

  Öffentlicher Dienst - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Par conséquent, et alors que la Commission n'établit pas ni même ne se prévaut de l'existence de frais éventuels détachables de son activité interne et exposés aux fins de la procédure de taxation des dépens, il ne peut pas être donné suite à sa demande de condamnation de M. Marcuccio aux dépens de la présente procédure (voir, en ce sens, ordonnance du 16 janvier 2014, Marcuccio/Commission, T-450/10 P-DEP, EU:T:2014:32, points 49 à 51).
• EuGöD, 17.09.2014 - F-21/10

  Öffentlicher Dienst - Verfahren - Kostenfestsetzung - Art. 92 der …

  Par conséquent, le taux des intérêts moratoires dus sur le montant des dépens récupérables sera celui appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement, en vigueur le premier jour du calendrier du mois de l'échéance du paiement, majoré de trois points et demi de pourcentage (ordonnance Marcuccio/Commission, T-450/10 P-DEP, EU:T:2014:32, point 47).
• EuG, 12.05.2016 - T-150/09

  Ningbo Yonghong Fasteners / Rat

  Par conséquent, le taux applicable est calculé, ainsi que le demande le Conseil, sur la base du taux appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement et en vigueur le premier jour de calendrier du mois de l'échéance du paiement, majoré de 3, 5 points (ordonnance du 16 janvier 2014, Marcuccio/Commission, T-450/10 P-DEP, EU:T:2014:32, point 47).
• EuGöD, 19.05.2015 - F-59/14

  Brune / Kommission - Öffentlicher Dienst - Allgemeines Auswahlverfahren …
• EuGöD, 16.10.2014 - F-69/10

  Öffentlicher Dienst - Verfahren - Kostenfestsetzung - Art. 92 der …
• EuG, 11.12.2014 - T-518/09

  Ecoceane/ EMSA
• EuG, 03.11.2014 - T-381/06

  FRA.BO / Kommission
• EuGöD, 27.06.2013 - F-91/09

  Marcuccio / Kommission
• EuGöD, 08.02.2011 - F-95/09

  Skareby / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Mobbing durch einen …