Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Marcuccio / Kommission

Verfahrensgang

• EuG, 06.07.2009 - T-176/04
• EuG, 24.10.2011 - T-176/04 DEP II

Wird zitiert von ... (50)Neu Zitiert selbst (9)

• EuG, 28.06.2004 - T-342/99

  Airtours / Kommission - Kostenfestsetzung - Honorar der Solicitors und Barristers …

  Auszug aus EuG, 24.10.2011 - T-176/04

  Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (ordonnances du Tribunal du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, Rec.
• EuGH, 06.01.2004 - C-104/89

  Mulder u.a. / Rat und Kommission

  Auszug aus EuG, 24.10.2011 - T-176/04

  Vu cette appréciation, il n'y a pas lieu d'augmenter le montant des dépens récupérables en ajoutant à ceux-ci une somme relative à la présente procédure en taxation des dépens (voir, en ce sens, ordonnances de la Cour du 6 janvier 2004, Mulder e.a./Conseil et Commission, C-104/89 DEP, Rec.
• EuG, 11.07.2007 - T-58/05

  Centeno Mediavilla u.a. / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Ernennung - …

  Auszug aus EuG, 24.10.2011 - T-176/04

  p. II-1785, point 13, et du 10 février 2009, Centeno Mediavilla e.a./Commission, T-58/05 DEP, non publiée au Recueil, point 27).

 
• EuGH, 01.06.1994 - C-136/92

  Kommission / Brazzelli Lualdi u.a.

  Auszug aus EuG, 24.10.2011 - T-176/04

  Toutefois, selon une jurisprudence constante, une obligation de verser des intérêts moratoires ne peut être envisagée qu'au cas où la créance principale est certaine quant à son montant ou du moins déterminable sur la base d'éléments objectifs établis (arrêt de la Cour du 1 er juin 1994, Commission/Brazzelli Lualdi e.a., C-136/92 P, Rec. p. I-1981, point 53, et la jurisprudence citée).
• EuG, 31.03.2011 - T-5/02

  Tetra Laval v Commission

  Auszug aus EuG, 24.10.2011 - T-176/04

  En outre, le Tribunal, en fixant les dépens récupérables, tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment du prononcé de l'ordonnance de taxation des dépens, y compris des frais indispensables afférents à la procédure de taxation des dépens (ordonnance du Tribunal du 31 mars 2011, Tetra Laval BV/Commission, T-5/02 DEP et T-80/02 DEP, non publiée au Recueil, point 54).
• EuGH, 18.05.1993 - C-220/91

  Kommission / Stahlwerke Peine-Salzgitter

  Auszug aus EuG, 24.10.2011 - T-176/04

  Par conséquent, une demande relative à l'octroi d'intérêts moratoires à compter d'une date antérieure à l'ordonnance qui fixe le montant des dépens doit être rejetée (ordonnances de la Cour du 6 novembre 1996, Preussag/Commission, C-220/91 P DEP, non publiée au Recueil, point 11, et Mulder e.a./Conseil et Commission, précitée, point 86).
• EuG, 26.01.2006 - T-79/96

  Camar / Rat und Kommission

  Auszug aus EuG, 24.10.2011 - T-176/04

  Certes, selon la jurisprudence, l'absence de production de factures ou d'autres documents attestant le paiement effectif des honoraires et frais d'avocat exposés ne fait pas obstacle à la fixation par le Tribunal, sur la base d'une appréciation équitable, du montant des dépens récupérables (voir ordonnance du Tribunal du 26 janvier 2006, Camar/Conseil et Commission, T-79/96 DEP et T-260/97 DEP non publiée au Recueil, point 53 et, en ce sens, ordonnance de la Cour du 17 février 2004, DAI/ARAP e.a., C-321/99 P-DEP, non publiée au Recueil, points 11 et 12).
• EuG, 15.01.2008 - T-228/02

  'Organisation des Modjahedines du peuple d''Iran / Rat'

  Auszug aus EuG, 24.10.2011 - T-176/04

  p. I-1, point 88, et du Tribunal du 15 janvier 2008, 0rganisation des Modjahedines du peuple d'Iran/Conseil, T-228/02 DEP, non publiée au Recueil, points 73 et 74).
• EuG, 03.05.2011 - T-239/08

  Auszug aus EuG, 24.10.2011 - T-176/04

  En revanche, la demande du requérant doit être accueillie dans la mesure où elle vise à la condamnation de la Commission au paiement d'intérêts moratoires pour la période comprise entre la date de signification de la présente ordonnance et la date du remboursement effectif des dépens (voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 3 mai 2011, Comtec Translations/Commission, T-239/08 DEP, non publiée au Recueil, point 39).

• EuG, 16.09.2013 - T-38/10

  Marcuccio / Kommission

  Si l'absence de telles informations ne fait pas obstacle à la fixation, par le Tribunal, sur la base d'une appréciation équitable, du montant des dépens récupérables, elle le place cependant dans une situation d'appréciation nécessairement stricte en ce qui concerne les revendications du demandeur (voir ordonnance du Tribunal du 24 octobre 2011, Marcuccio/Commission, T-176/04 DEP II, non publiée au Recueil, point 27, et la jurisprudence citée).

  En deuxième lieu, s'agissant de l'objet du litige, l'affaire en question portait sur une demande en annulation de l'ordonnance du Tribunal de la fonction publique par laquelle celui-ci avait rejeté comme manifestement irrecevable la requête de M. Marcuccio visant, notamment, à l'annulation de deux décisions implicites de rejet de la Commission lui refusant le remboursement de la partie des dépens qu'il aurait supportés dans l'affaire T-176/04, Marcuccio/Commission (ordonnance du 6 mars 2006, non publiée), d'une part, et à la condamnation de la Commission au versement de certaines sommes à titre d'indemnisation du préjudice matériel résultant pour le requérant de ce rejet et du dommage résultant du retard éventuel dans l'exécution de la décision faisant droit à sa demande, d'autre part.

• EuG, 23.03.2012 - T-498/09

  Kerstens / Kommission

  Si l'absence de telles informations ne fait pas obstacle à la fixation par le Tribunal, sur la base d'une appréciation équitable, du montant des dépens récupérables, elle le place cependant dans une situation d'appréciation nécessairement stricte en ce qui concerne les revendications du demandeur (voir ordonnance du Tribunal du 24 octobre 2011, Marcuccio/Commission, T-176/04 DEP II, non publiée au Recueil, point 27, et la jurisprudence citée).
• EuG, 03.11.2014 - T-381/06

  FRA.BO / Kommission

  Par conséquent, une demande relative à l'octroi d'intérêts moratoires à compter d'une date antérieure à l'ordonnance qui fixe le montant des dépens doit être rejetée (voir, en ce sens, ordonnance du 6 janvier 2004, Mulder e.a./Conseil et Commission, C-104/89 DEP, Rec, EU:C:2004:1, point 86 ; ordonnance du 24 octobre 2011, Marcuccio/Commission, T-176/04 DEP II, EU:T:2011:616, point 36).

  En revanche, la demande de la Commission doit être accueillie dans la mesure où elle vise à la fixation d'intérêts moratoires pour la période comprise entre la date de signification de la présente ordonnance et la date du remboursement effectif des dépens (voir, en ce sens, ordonnance du 3 mai 2011, Comtec Translations/Commission, T-239/08 DEP, EU:T:2011:191, point 39 ; ordonnance Marcuccio/Commission, point 48 supra, EU:T:2011:616, point 36).

 
• EuG, 28.05.2013 - T-278/07

  Marcuccio / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung - Anwaltshonorar - …

  Zwar ist das Gericht bei Fehlen solcher Informationen nicht daran gehindert, die Höhe der erstattungsfähigen Kosten nach billigem Ermessen festzusetzen, doch muss es in einem solchen Fall die Forderungen des Antragstellers zwangsläufig streng beurteilen (vgl. Beschluss des Gerichts vom 24. Oktober 2011, Marcuccio/Kommission, T-176/04 DEP II, nicht in der amtlichen Sammlung veröffentlicht, Randnr. 27 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 28.01.2014 - T-366/10

  Marcuccio / Kommission

  Si l'absence de telles informations ne fait pas obstacle à la fixation par le Tribunal, sur la base d'une appréciation équitable, du montant des dépens récupérables, elle le place cependant dans une situation d'appréciation nécessairement stricte en ce qui concerne les revendications du demandeur (voir ordonnance du Tribunal du 24 octobre 2011, Marcuccio/Commission, T-176/04 DEP II, non publiée au Recueil, point 27, et la jurisprudence citée).
• EuG, 25.03.2014 - T-126/11

  Marcuccio / Kommission

  Selon une jurisprudence constante, une demande de majorer la somme due dans le cadre d'une procédure de taxation de dépens d'intérêts moratoires doit être accueillie pour la période entre la date de la signification de l'ordonnance de taxation de dépens et la date du remboursement effectif des dépens (voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 24 octobre 2011, Marcuccio/Commission, T-176/04 DEP II, non publiée au Recueil, point 38, et la jurisprudence citée).
• EuG, 16.09.2013 - T-9/09

  Marcuccio / Kommission

  Si l'absence de telles informations ne fait pas obstacle à la fixation par le Tribunal, sur la base d'une appréciation équitable, du montant des dépens récupérables, elle le place cependant dans une situation d'appréciation nécessairement stricte en ce qui concerne les revendications du demandeur (voir ordonnance du Tribunal du 24 octobre 2011, Marcuccio/Commission, T-176/04 DEP II, non publiée au Recueil, point 27, et la jurisprudence citée).
• EuG, 12.05.2021 - T-199/04

  Gul Ahmed Textile Mills / Rat

  Par conséquent, une demande relative à l'octroi d'intérêts moratoires à compter d'une date antérieure à l'ordonnance qui fixe le montant des dépens doit être rejetée (ordonnances du 6 janvier 2004, Mulder e.a./Conseil et Commission, C-104/89 DEP, EU:C:2004:1, point 86, et du 24 octobre 2011, Marcuccio/Commission, T-176/04 DEP II, EU:T:2011:616, point 36).
• EuG, 29.06.2015 - T-530/10

  Reber / OHMI - Klusmeier (Wolfgang Amadeus Mozart PREMIUM) - Kostenfestsetzung

  Es muss in einem solchen Fall die Forderungen des Antragstellers aber zwangsläufig streng beurteilen (vgl. Beschluss vom 24. Oktober 2011, Marcuccio/Kommission, T-176/04 DEP II, EU:T:2011:616, Rn. 27 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• Generalanwalt beim EuGH, 04.09.2014 - C-336/13

  Kommission / IPK International - Rechtsmittel - Entscheidung der Kommission, mit …

  Vgl. in diesem Sinne auch Urteile Herkenrath u. a./Kommission (…T-16/89, EU:T:1992:24, Rn. 31) und Weir/Kommission (…T-361/94, EU:T:1996:37, Rn. 52), in denen das Gericht eine zusätzliche Voraussetzung für die Gewährung von Verzugszinsen aufstellt, nach der diese Zinsen nur geschuldet würden, wenn die Hauptforderung bestimmt oder bestimmbar und die Zahlung der Entschädigung sodann "von der Verwaltung ungebührlich verzögert worden ist", Urteil Pfloeschner/Kommission (…T-285/94, EU:T:1995:214, Rn. 55 und 56), das einen Antrag auf Aufhebung einer unter Festsetzung des Berichtigungskoeffizienten für die Versorgungsbezüge eines Ruhegehaltsempfängers mit Wohnsitz in der Schweiz auf 100 erfolgten Ruhegehaltsabrechnung betraf und in dem das Gericht im Anschluss an die Aufhebung der Ruhegehaltsabrechnung für Dezember 1993 und die Feststellung, dass die Forderung von diesem Monat an fällig gewesen sei und der Höhe nach festgestanden habe, da für die Schweiz ein höherer Berichtigungskoeffizient als 100 gelte, als Beginn des Laufs der Verzugszinsen auf die geschuldeten Rückstände den Zeitpunkt festlegte, zu dem die Versorgungsbezüge jeweils hätten ausgezahlt werden müssen, und Urteile Hivonnet/Rat (…T-188/03, EU:T:2004:194, Rn. 45), Camar/Rat und Kommission (…EU:T:2005:283, Rn. 135 und 144 und die dort angeführte Rechtsprechung) und Schneider Electric/Kommission (…EU:T:2007:212, Rn. 344) sowie Beschluss Marcuccio/Kommission (T-176/04 DEP II, EU:T:2011:616, Rn. 36).
• EuG, 27.11.2012 - T-413/06

  Gualtieri / Kommission
• EuG, 27.11.2020 - T-103/15

  Flabeg Deutschland / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung
• EuG, 13.01.2017 - T-88/09

  Idromacchine u.a. / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung
• EuG, 11.01.2016 - T-238/11

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 12.01.2016 - T-423/09

  Dashiqiao Sanqiang Refractory Materials / Rat
• EuG, 16.10.2014 - T-156/11

  Since Hardware (Guangzhou) / Conseil
• EuG, 12.12.2013 - T-311/09

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 16.09.2013 - T-515/09

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 16.09.2013 - T-44/10

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 16.09.2013 - T-157/09

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 16.05.2014 - T-491/11

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 13.12.2013 - T-256/10

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 13.12.2013 - T-402/09

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 25.09.2014 - T-241/03

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 12.12.2013 - T-12/10

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 26.09.2013 - T-187/06

  Schräder / CPVO (SUMCOL 01) - Verfahren - Kostenfestsetzung - Anwaltshonorar - …
• EuG, 16.09.2013 - T-32/09

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 16.09.2013 - T-239/09

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 21.10.2014 - T-409/06

  Sun Sang Kong Yuen Shoes Factory / Rat
• EuG, 16.01.2014 - T-450/10

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 16.09.2013 - T-516/09

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 21.01.2015 - T-459/07

  Hangzhou Duralamp Electronics / Rat
• EuG, 23.03.2012 - T-266/08

  Kerstens / Kommission
• EuG, 17.06.2015 - T-328/12

  Mundipharma / OHMI - AFT Pharmaceuticals (Maxigesic) - Verfahren - …
• EuG, 03.08.2023 - T-578/17

  a&o hostel and hotel Berlin/ Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung
• EuG, 02.06.2015 - T-538/12

  Optilingua / OHMI - Esposito (ALPHATRAD)
• EuG, 04.02.2015 - T-666/11

  Budziewska / OHMI - Puma (Félin bondissant)
• EuG, 14.07.2020 - T-108/15

  Bundesverband Glasindustrie u.a. / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung
• EuG, 16.03.2016 - T-173/11

  Hesse und Lutter & Partner / OHMI - Porsche (Carrera) - Verfahren - …
• EuG, 21.10.2014 - T-410/06

  Foshan City Nanhai Golden Step Industrial / Rat
• EuG, 23.05.2014 - T-286/11

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 09.07.2013 - T-46/08

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 20.06.2013 - T-114/08

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 30.11.2016 - T-623/11

  Pico Food / EUIPO - Sobieraj (MILANÓWEK CREAM FUDGE)
• EuG, 20.06.2013 - T-16/09

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 02.03.2012 - T-270/09

  PVS / OHMI - MeDiTA Medizinische Kurierdienst (medidata) - Verfahren - …
• EuG, 11.06.2014 - T-616/11

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 19.12.2013 - T-18/04

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 07.09.2017 - T-46/13

  Sabores de Navarra / EUIPO - Frutas Solano (KIT, EL SABOR DE NAVARRA)
• EuG, 06.03.2015 - T-345/03

  Evropaïki Dynamiki / Kommission