Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  HP / Kommission und eu-LISA

  (fremdsprachig)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Verfahrensgang

• EuG, 14.02.2017 - T-596/16
• EuG, 19.06.2018 - T-596/16 DEP

Wird zitiert von ... (7)Neu Zitiert selbst (11)

• EuG, 22.03.2010 - T-93/06

  Mülhens / OHMI - Spa Monopole (MINERAL SPA)

  Auszug aus EuG, 19.06.2018 - T-596/16

  En particulier, selon la jurisprudence, la possibilité pour le juge de l'Union d'apprécier la valeur du travail effectué dépend de la précision des informations fournies [ordonnance du 22 mars 2010, Mülhens/OHMI - Spa Monopole (MINERAL SPA), T-93/06 DEP, non publiée, EU:T:2010:106, point 17].

  En quatrième lieu, en ce qui concerne l'ampleur du travail exigé, il y a lieu de rappeler que, selon une jurisprudence constante, il appartient au juge de l'Union de prendre en considération le travail objectivement indispensable à l'ensemble de la procédure judiciaire [voir ordonnance du 22 mars 2010, Mülhens/OHMI - Spa Monopole (MINERAL SPA), T-93/06 DEP, non publiée, EU:T:2010:106, point 17].

• EuG, 14.02.2017 - T-596/16

  HP / Kommission und eu-LISA

  Auszug aus EuG, 19.06.2018 - T-596/16

  À la suite du désistement de HP, signifié au greffe du Tribunal par acte de procédure du 6 décembre 2016, 1a présente affaire a été rayée du registre et HP a été condamnée aux dépens de l'instance, y compris ceux afférents à la procédure de référé (ordonnance du 14 février 2017, HP/Commission et eu-LISA, T-596/16, non publiée, EU:T:2017:121).

  Enfin, dans l'ordonnance du 14 février 2017, HP/Commission et eu-LISA (T-596/16, non publiée, EU:T:2017:121), qui a mis fin à l'instance, le Tribunal a condamné HP au paiement des dépens, y compris ceux afférents à la procédure de référé devant le Tribunal de la fonction publique.

• EuGöD, 21.07.2016 - F-26/16

  HP / eu-LISA und Kommission

  Auszug aus EuG, 19.06.2018 - T-596/16

  Par ordonnance du 21 juillet 2016, HP/eu-LISA et Commission (F-26/16 R, EU:F:2016:177), la demande en référé a été rejetée et les dépens ont été réservés.

  Or, en l'espèce, il convient de relever que, d'une part, dans l'ordonnance du 21 juillet 2016, HP/eu-LISA et Commission (F-26/16 R, EU:F:2016:177), statuant sur la demande en référé de HP, le Tribunal de la fonction publique a réservé les dépens de l'instance.

 
• EuG, 21.01.2015 - T-110/12

  Iranian Offshore Engineering & Construction / Rat

  Auszug aus EuG, 19.06.2018 - T-596/16

  La prise en compte d'une rémunération d'un tel niveau doit par ailleurs avoir pour contrepartie une évaluation nécessairement stricte du nombre total d'heures de travail indispensables aux fins de la procédure contentieuse (voir, en ce sens, ordonnance du 21 janvier 2015, 1ranian Offshore Engineering & Construction/Conseil, T-110/12 DEP, non publiée, EU:T:2015:61, point 27 et jurisprudence citée).
• EuG, 24.11.2010 - T-9/09

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuG, 19.06.2018 - T-596/16

  En outre, la notion de partie intéressée, au sens de ces dispositions, vise tant le créancier que le débiteur de la dette dans la mesure où chacun a intérêt à ce que le montant des dépens récupérables soit déterminé de manière définitive (voir, en ce sens, ordonnance du 16 septembre 2013, Marcuccio/Commission, T-9/09 P-DEP, non publiée, EU:T:2013:506, point 22 et jurisprudence citée).
• EuG, 16.09.2013 - T-9/09

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuG, 19.06.2018 - T-596/16

  En outre, la notion de partie intéressée, au sens de ces dispositions, vise tant le créancier que le débiteur de la dette dans la mesure où chacun a intérêt à ce que le montant des dépens récupérables soit déterminé de manière définitive (voir, en ce sens, ordonnance du 16 septembre 2013, Marcuccio/Commission, T-9/09 P-DEP, non publiée, EU:T:2013:506, point 22 et jurisprudence citée).
• EuG, 08.03.2012 - T-298/10

  Arrieta D. Gross / OHMI - International Biocentric Foundation u.a. (BIODANZA)

  Auszug aus EuG, 19.06.2018 - T-596/16

  De même, selon la jurisprudence, à défaut de dispositions de nature tarifaire en droit de l'Union, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et de l'intérêts économique que le litige a représenté pour les parties (ordonnance du 14 mai 2013, Arrieta D. Gross/OHMI, T-298/10 DEP, non publiée, EU:T:2013:237, points 16 à 18).
• EuG, 26.09.2013 - T-187/06

  Schräder / CPVO (SUMCOL 01) - Verfahren - Kostenfestsetzung - Anwaltshonorar - …

  Auszug aus EuG, 19.06.2018 - T-596/16

  La rémunération de ce dernier entre donc dans la notion de frais indispensables exposés aux fins de la procédure sans que l'institution soit tenue de démontrer qu'une telle assistance était objectivement justifiée (voir ordonnance du 26 septembre 2013, Schräder/OCVV, T-187/06 DEP, non publiée, EU:T:2013:522, point 40 et jurisprudence citée).
• EuG, 13.05.2015 - T-47/13

  Goldsteig Käsereien Bayerwald / OHMI - Vieweg (goldstück) - Verfahren - …

  Auszug aus EuG, 19.06.2018 - T-596/16

  Il découle de ces dispositions qu'une demande de taxation des dépens n'est recevable que si, à la date du dépôt de cette demande, il existait une contestation sur les dépens récupérables (voir, en ce sens, ordonnance du 13 mai 2015, Goldsteig Käsereien Bayerwald/OHMI, T-47/13 DEP, non publiée, EU:T:2015:316, points 11 à 13 et jurisprudence citée).
• EuG, 14.05.2013 - T-298/10

  Arrieta D. Gross / OHMI - International Biocentric Foundation u.a. (BIODANZA)

  Auszug aus EuG, 19.06.2018 - T-596/16

  De même, selon la jurisprudence, à défaut de dispositions de nature tarifaire en droit de l'Union, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et de l'intérêts économique que le litige a représenté pour les parties (ordonnance du 14 mai 2013, Arrieta D. Gross/OHMI, T-298/10 DEP, non publiée, EU:T:2013:237, points 16 à 18).
• EuGöD, 12.09.2012 - F-62/12

  Bandieri / EASA

• EuG, 17.09.2019 - T-96/15

  Mozzetti / EUIPO - di Lelio (Alfredo alla Scrofa)

  En effet, un tel niveau peut être considéré comme approprié seulement pour rémunérer les services d'un professionnel particulièrement expérimenté (voir, en ce sens, ordonnance du 19 juin 2018, HP/Commission et eu-LISA, T-596/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:374, point 39 et jurisprudence citée).

  Cependant, selon une jurisprudence constante, le Tribunal tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment de la signature de l'ordonnance de taxation des dépens, y compris des frais indispensables afférents à la procédure de taxation des dépens (voir ordonnance du 19 juin 2018, HP/Commission et eu-LISA, T-596/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:374, point 22 et jurisprudence citée).

• EuG, 01.04.2020 - T-426/16

  Perfumes y Aromas Artesanales / EUIPO - Aromas Selective (Aa AROMAS artesanales)

  En effet, un tel niveau peut être considéré comme approprié seulement pour rémunérer les services d'un professionnel particulièrement expérimenté (voir, en ce sens, ordonnance du 19 juin 2018, HP/Commission et eu-LISA, T-596/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:374, point 39 et jurisprudence citée).

  En cinquième lieu, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, le Tribunal tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment de la signature de l'ordonnance de taxation des dépens, y compris des frais indispensables afférents à la procédure de taxation des dépens (voir ordonnance du 19 juin 2018, HP/Commission et eu-LISA, T-596/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:374, point 22 et jurisprudence citée).

• EuG, 08.07.2020 - T-19/17

  Fastweb / Kommission

  La prise en compte d'une rémunération d'un tel niveau doit par ailleurs avoir pour contrepartie une évaluation nécessairement stricte du nombre total d'heures de travail indispensables aux fins de la procédure contentieuse (ordonnance du 19 juin 2018, HP/Commission et eu-LISA, T-596/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:374, point 39 et jurisprudence citée).

 
• EuG, 05.02.2021 - T-681/17

  Khadi and Village Industries Commission/ EUIPO - BNP Best Natural Products …

  En effet, un tel niveau peut être considéré comme approprié seulement pour rémunérer les services d'un professionnel particulièrement expérimenté (voir, en ce sens, ordonnance du 19 juin 2018, HP/Commission et eu-LISA, T-596/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:374, point 39 et jurisprudence citée).
• EuG, 27.02.2020 - T-586/11

  Oppenheim/ Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Eine so hohe Vergütung kann nämlich nur für die Dienste eines besonders erfahrenen Berufsangehörigen als angemessen angesehen werden (vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 19. Juni 2018, HP/Kommission und eu-LISA, T-596/16 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:374, Rn. 39 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 18.10.2019 - T-613/18

  FT / AEMF

  En outre, la notion de partie intéressée, au sens de cette disposition, vise tant le créancier que le débiteur de la dette dans la mesure où chacun a intérêt à ce que le montant des dépens récupérables soit déterminé de manière définitive (voir, en ce sens, ordonnances du 19 juin 2018, HP/Commission et eu-LISA, T-596/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:374, point 18 et jurisprudence citée).
• EuG, 26.05.2023 - T-29/21

  Beveland/ EUIPO - Super B (BUCANERO)

  En effet, un tel niveau peut être considéré comme approprié seulement pour rémunérer les services d'un professionnel particulièrement expérimenté (voir, en ce sens, ordonnance du 19 juin 2018, HP/Commission et eu-LISA, T-596/16 DEP, non publiée, EU:T:2018:374, point 39 et jurisprudence citée).