Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  The Logistical Approach / EUIPO - Idea Groupe (Idealogistic)

  (fremdsprachig)

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  The Logistical Approach / EUIPO - Idea Groupe (Idealogistic)

  Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Unionsbildmarke Idealogistic - Ältere nationale Wortmarke idéa logistique - Relatives Eintragungshindernis - Verwechslungsgefahr - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 - Ermittlung des Sachverhalts ...

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  The Logistical Approach / EUIPO - Idea Groupe (Idealogistic)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (6)Neu Zitiert selbst (23)

• EuGH, 22.06.1999 - C-342/97

  Lloyd Schuhfabrik Meyer

  Auszug aus EuG, 21.09.2017 - T-620/16

  De même, en se référant à l'arrêt du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer (C-342/97, EU:C:1999:323), la requérante reproche à la chambre de recours, aux fins de l'appréciation globale, d'avoir omis de prendre en compte la façon dont la marque sera concrètement perçue par le public pertinent.

  S'agissant de la référence à l'arrêt du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer (C-342/97, EU:C:1999:323), s'il est vrai que, afin d'apprécier le degré de similitude existant entre les marques concernées, il y a lieu de déterminer leur degré de similitude visuelle, phonétique et conceptuelle et, le cas échéant, d'évaluer l'importance qu'il convient d'attacher à ces différents éléments, en tenant compte de la catégorie de produits ou de services en cause et des conditions dans lesquelles ils sont commercialisés, il n'en demeure pas moins que, comme le fait valoir, à juste titre l'EUIPO, il est de jurisprudence constante que la comparaison doit s'effectuer entre les signes tels qu'ils ont été enregistrés ou tels qu'ils figurent dans la demande d'enregistrement [arrêt du 8 décembre 2005, Castellblanch/OHMI - Champagne Roederer (CRISTAL CASTELLBLANCH), T-29/04, EU:T:2005:438, point 57].

• EuG, 30.11.2015 - T-718/14

  Hong Kong Group / OHMI - WE Brand (W E)

  Auszug aus EuG, 21.09.2017 - T-620/16

  Dans un premier temps, elle reproche à la chambre de recours de ne pas avoir analysé l'élément figuratif de la marque demandée et se réfère, à cet égard, à l'arrêt du 30 novembre 2015, Hong Kong Group/OHMI - WE Brand (W E) (T-718/14, non publié, EU:T:2015:916).

  Il convient, ainsi, de rejeter d'emblée les arguments que la requérante tire de l'arrêt du 30 novembre 2015, W E (T-718/14, non publié, EU:T:2015:916).

• EuG, 16.06.2010 - T-487/08

  Kureha / OHMI - Sanofi-Aventis (KREMEZIN)

  Auszug aus EuG, 21.09.2017 - T-620/16

  Il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, afin d'apprécier l'existence d'un risque de confusion au sens de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, il y a lieu de prendre en compte le libellé des produits visés par les marques en conflit et non les produits effectivement commercialisés sous ces marques [voir, en ce sens, arrêts du 16 juin 2010, Kureha/OHMI - Sanofi-Aventis (KREMEZIN), T-487/08, non publié, EU:T:2010:237, point 71, et du 17 janvier 2012, Kitzinger/OHMI - Mitteldeutscher Rundfunk et Zweites Deutsches Fernsehen (KICO), T-249/10, non publié, EU:T:2012:7, point 23].

  En tout état de cause, il convient de souligner que, ainsi qu'il a été déjà rappelé au point 35 ci-dessus, afin d'apprécier l'existence d'un risque de confusion, il y a lieu de prendre en compte les services visés par les marques en conflit et non les services effectivement commercialisés sous ces marques (voir, en ce sens, arrêts du 16 juin 2010, KREMEZIN, T-487/08, non publié, EU:T:2010:237, point 71, et du 17 janvier 2012, KICO, T-249/10, non publié, EU:T:2012:7, point 23).

 
• EuG, 17.01.2012 - T-249/10

  Kitzinger / OHMI - MDR und ZDF (KICO) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 21.09.2017 - T-620/16

  Il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, afin d'apprécier l'existence d'un risque de confusion au sens de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, il y a lieu de prendre en compte le libellé des produits visés par les marques en conflit et non les produits effectivement commercialisés sous ces marques [voir, en ce sens, arrêts du 16 juin 2010, Kureha/OHMI - Sanofi-Aventis (KREMEZIN), T-487/08, non publié, EU:T:2010:237, point 71, et du 17 janvier 2012, Kitzinger/OHMI - Mitteldeutscher Rundfunk et Zweites Deutsches Fernsehen (KICO), T-249/10, non publié, EU:T:2012:7, point 23].

  En tout état de cause, il convient de souligner que, ainsi qu'il a été déjà rappelé au point 35 ci-dessus, afin d'apprécier l'existence d'un risque de confusion, il y a lieu de prendre en compte les services visés par les marques en conflit et non les services effectivement commercialisés sous ces marques (voir, en ce sens, arrêts du 16 juin 2010, KREMEZIN, T-487/08, non publié, EU:T:2010:237, point 71, et du 17 janvier 2012, KICO, T-249/10, non publié, EU:T:2012:7, point 23).

• EuGH, 12.06.2007 - C-334/05

  HABM / Shaker - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 21.09.2017 - T-620/16

  À cet égard, le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (voir arrêt du 12 juin 2007, 0HMI/Shaker, C-334/05 P, EU:C:2007:333, point 35 et jurisprudence citée).
• EuGH, 05.07.2011 - C-263/09

  Der Inhaber eines Namens kann dessen Benutzung als Gemeinschaftsmarke …

  Auszug aus EuG, 21.09.2017 - T-620/16

  En effet, il convient de rappeler que le contrôle que le Tribunal exerce conformément à l'article 65 du règlement n° 207/2009 est un contrôle de légalité des décisions des chambres de recours et qu'il ne peut annuler ou réformer la décision objet du recours que si, au moment où celle-ci a été prise, elle était entachée par l'un des motifs d'annulation ou de réformation énoncés à l'article 65, paragraphe 2, de ce règlement (arrêt du 5 juillet 2011, Edwin/OHMI, C-263/09 P, EU:C:2011:452, points 71 et 72), ce qui n'a pas été constaté lors de l'examen de la demande en annulation présentée par la requérante en l'espèce.
• EuG, 14.12.2006 - T-81/03

  Mast-Jägermeister / OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre) - …

  Auszug aus EuG, 21.09.2017 - T-620/16

  Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêt du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI - Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T-81/03, T-82/03 et T-103/03, EU:T:2006:397, point 74].
• EuG, 08.12.2005 - T-29/04

  DAS GERICHT ERSTER INSTANZ WEIST DIE KLAGE GEGEN DIE ENTSCHEIDUNG DES HABM AB, …

  Auszug aus EuG, 21.09.2017 - T-620/16

  S'agissant de la référence à l'arrêt du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer (C-342/97, EU:C:1999:323), s'il est vrai que, afin d'apprécier le degré de similitude existant entre les marques concernées, il y a lieu de déterminer leur degré de similitude visuelle, phonétique et conceptuelle et, le cas échéant, d'évaluer l'importance qu'il convient d'attacher à ces différents éléments, en tenant compte de la catégorie de produits ou de services en cause et des conditions dans lesquelles ils sont commercialisés, il n'en demeure pas moins que, comme le fait valoir, à juste titre l'EUIPO, il est de jurisprudence constante que la comparaison doit s'effectuer entre les signes tels qu'ils ont été enregistrés ou tels qu'ils figurent dans la demande d'enregistrement [arrêt du 8 décembre 2005, Castellblanch/OHMI - Champagne Roederer (CRISTAL CASTELLBLANCH), T-29/04, EU:T:2005:438, point 57].
• EuG, 07.09.2006 - T-133/05

  'Meric / OHMI - Arbora & Ausonia (PAM-PIM''S BABY-PROP)' - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 21.09.2017 - T-620/16

  À cet égard, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, des services peuvent être considérés comme identiques lorsque les services que désigne la marque antérieure sont inclus dans une catégorie plus générale visée par la demande de marque [voir arrêt du 7 septembre 2006, Meric/OHMI - Arbora & Ausonia (PAM-PIM'S BABY-PROP), T-133/05, EU:T:2006:247, point 29 et jurisprudence citée] ou lorsque les services visés par la marque demandée sont inclus dans les services couverts par la marque antérieure [voir, en ce sens, arrêt du 24 novembre 2005, Sadas/OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE), T-346/04, EU:T:2005:420, point 34 et jurisprudence citée].
• EuG, 24.11.2005 - T-346/04

  Sadas / OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 21.09.2017 - T-620/16

  À cet égard, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, des services peuvent être considérés comme identiques lorsque les services que désigne la marque antérieure sont inclus dans une catégorie plus générale visée par la demande de marque [voir arrêt du 7 septembre 2006, Meric/OHMI - Arbora & Ausonia (PAM-PIM'S BABY-PROP), T-133/05, EU:T:2006:247, point 29 et jurisprudence citée] ou lorsque les services visés par la marque demandée sont inclus dans les services couverts par la marque antérieure [voir, en ce sens, arrêt du 24 novembre 2005, Sadas/OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE), T-346/04, EU:T:2005:420, point 34 et jurisprudence citée].
• EuG, 04.05.2005 - T-359/02

  Chum / OHMI - Star TV (STAR TV) - Gemeinschaftsmarke - Wortmarke STAR TV - …
• EuG, 16.01.2008 - T-112/06

  Inter-Ikea / OHMI - Waibel (idea)
• EuG, 23.04.2015 - T-282/13

  Iglotex / OHMI - Iglo Foods Group (IGLOTEX)
• EuG, 08.09.2010 - T-112/09

  Icebreaker / OHMI - Gilmar (ICEBREAKER)
• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 22.06.2004 - T-185/02

  Ruiz-Picasso u.a. / OHMI - DaimlerChrysler (PICARO)
• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)
• EuG, 11.07.2007 - T-443/05

  El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) - …
• EuG, 25.06.2010 - T-407/08

  MIP Metro / OHMI - CBT Comunicación Multimedia (Metromeet) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 13.06.2012 - T-542/10

  XXXLutz Marken / OHMI - Meyer Manufacturing (CIRCON) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 09.02.2011 - T-222/09

  Ineos Healthcare / OHMI - Teva Pharmaceutical Industries (ALPHAREN) - …
• EuG, 19.11.2008 - T-269/06

  Rautaruukki / HABM (RAUTARUUKKI)

• EuG, 29.03.2019 - T-611/17

  All Star/ EUIPO - Carrefour Hypermarchés (Forme d'une semelle de chaussure)

  S'agissant des résultats de recherches sur Internet, le Tribunal a souligné que les sites Internet pouvaient être qualifiés de sources généralement accessibles au sens de la jurisprudence citée au point 51 ci-dessus, pourvu que les informations en cause ne soient pas qualifiées de hautement techniques [voir arrêt du 21 septembre 2017, The Logistical Approach/EUIPO - Idea Groupe (Idealogistic), T-620/16, non publié, EU:T:2017:635, point 22 et jurisprudence citée].
• EuG, 12.07.2019 - T-467/18

  Audimas/ EUIPO - Audi (AUDIMAS) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  Im vorliegenden Fall ist darauf hinzuweisen, dass der Durchschnittsverbraucher nach ständiger Rechtsprechung, selbst wenn er eine Marke regelmäßig als Ganzes wahrnimmt und nicht auf ihre verschiedenen Einzelheiten achtet, dennoch ein Wortzeichen, selbst innerhalb einer zusammengesetzten Marke, in die Wortbestandteile zerlegen wird, die ihm eine konkrete Bedeutung vermitteln oder die ihm bekannten Wörtern ähnlich sind (…vgl. Urteil vom 23. April 2015, 1glotex/HABM - Iglo Foods Group [IGLOTEX], T-282/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:226, Rn. 84 und die dort angeführte Rechtsprechung, sowie Urteil vom 21. September 2017, The Logistical Approach/EUIPO - Idea Groupe [Idealogistic], T-620/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:635, Rn. 75).
• EuG, 15.05.2018 - T-470/17

  Sensotek/ EUIPO - Senso Tecnologie (senso tek) - Unionsmarke - …

  Was die in Rede stehenden Dienstleistungen betrifft, können nach ständiger Rechtsprechung Dienstleistungen als identisch angesehen werden, wenn die von der älteren Marke erfassten Dienstleistungen in einer allgemeineren Kategorie, auf die sich die Markenanmeldung bezieht, enthalten sind oder wenn die von der angemeldeten Marke beanspruchten Dienstleistungen in den von der älteren Marke erfassten Dienstleistungen enthalten sind (vgl. Urteil vom 21. September 2017, The Logistical Approach/EUIPO - Idea Groupe [Idealogistic], T-620/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:635, Rn. 50 und die dort angeführte Rechtsprechung).

 
• EuG, 08.03.2019 - T-326/18

  Herrero Torres/ EUIPO - DZ Licores (CARAJILLO LICOR 43 CUARENTA Y TRES)

  En outre, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, afin d'apprécier l'existence d'un risque de confusion au sens de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001, il y a lieu de prendre en compte le libellé des produits visés par les marques en conflit et non les produits effectivement commercialisés sous ces marques [voir arrêt du 21 septembre 2017, The Logistical Approach/EUIPO - Idea Groupe (Idealogistic), T-620/16, non publié, EU:T:2017:635, point 35 et jurisprudence citée].
• EuG, 13.11.2018 - T-44/17

  Camomilla / EUIPO - CMT (CAMOMILLA)

  Toutefois, la limitation de la base factuelle de l'examen opéré par la chambre de recours n'exclut pas que celle-ci prenne en considération des faits notoires, à savoir des faits qui sont susceptibles d'être connus par toute personne ou qui peuvent être connus par le biais de sources généralement accessibles [arrêts du 22 juin 2004, Ruiz-Picasso e.a./OHMI - DaimlerChrysler (PICARO), T-185/02, EU:T:2004:189, points 28 et 29, et du 21 septembre 2017, The Logistical Approach/EUIPO - Idea Groupe (Idealogistic), T-620/16, non publié, EU:T:2017:635, point 19].
• EuG, 13.03.2018 - T-346/17

  Hotelbeds Spain/ EUIPO - Guidigo Europe (Guidego what to do next) - Unionsmarke - …

  Enfin, il y a lieu de relever que le fait qu'il existe un espace entre les deux mots composant l'élément dominant du signe demandé est sans incidence sur sa prononciation en l'espèce [voir, en ce sens, arrêt du 21 septembre 2017, The Logistical Approach/EUIPO - Idea Groupe (Idealogistic), T-620/16, non publié, EU:T:2017:635, point 65].